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\tD\u2019ordre de mon Gouvernement, je vous \u00e9cris comme suite \u00e0 la lettre dat\u00e9e du 28 mars 2026 adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par le Repr\u00e9sentant permanent des \u00c9mirats arabes unis aupr\u00e8s de l\u2019Organisation des Nations Unies (S\/2026\/243<\/a>), qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab\u00a0D\u00e9claration<\/a>\u00a0\u00bb du Conseil de l\u2019Organisation maritime internationale (OMI).<\/p>\n \tLa R\u00e9publique islamique d\u2019Iran rejette cat\u00e9goriquement les all\u00e9gations sans fondement et le discours trompeur avanc\u00e9s par les \u00c9mirats arabes unis, notamment l\u2019affirmation concernant la \u00ab\u00a0fermeture pr\u00e9sum\u00e9e\u00a0\u00bb du d\u00e9troit d\u2019Ormouz. Les d\u00e9clarations des \u00c9mirats arabes unis visent \u00e0 imputer \u00e0 tort la situation maritime actuelle \u00e0 la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, tout en occultant les v\u00e9ritables sources et les causes profondes de la crise, \u00e0 savoir la guerre d\u2019agression men\u00e9e par les \u00c9tats-Unis et le r\u00e9gime isra\u00e9lien.<\/p>\n \tDans ce contexte, je tiens \u00e0 appeler l\u2019attention des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur ce qui suit\u00a0:<\/p>\n \t1.\tLa situation actuelle qui affecte la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 maritimes dans le golfe Persique, le d\u00e9troit d\u2019Ormouz et les zones maritimes adjacentes est la cons\u00e9quence directe du conflit arm\u00e9 et de l\u2019agression militaire men\u00e9s par les \u00c9tats-Unis et le r\u00e9gime isra\u00e9lien contre la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran. La situation maritime actuelle ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e ind\u00e9pendamment de ce contexte causal et juridique. Toute approche qui dissocie les cons\u00e9quences des causes, inverse les r\u00f4les de la victime et de l\u2019agresseur et cherche \u00e0 instrumentaliser les instances techniques maritimes \u00e0 des fins politiques s\u00e9lectives est n\u00e9faste sur les plans juridique et institutionnel et risque d\u2019aggraver encore la situation.<\/p>\n \tLa R\u00e9publique islamique d\u2019Iran ne cesse de souligner que la s\u00e9curit\u00e9 maritime et la libert\u00e9 de navigation sont mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es lorsque les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies \u2013 notamment l\u2019interdiction de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l\u2019emploi de la force \u2013 sont strictement respect\u00e9s, et lorsque toutes les parties font montre de retenue et d\u2019un comportement responsable.<\/p>\n \t2.\tLa d\u00e9cision de l\u2019Organisation maritime internationale invoqu\u00e9e par les \u00c9mirats arabes unis est entach\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure et contest\u00e9e sur le plan institutionnel. Toute tentative visant \u00e0 consid\u00e9rer la d\u00e9cision du Conseil de l\u2019OMI comme une d\u00e9cision d\u00e9finitive et techniquement fond\u00e9e est ind\u00e9fendable. Le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du Conseil lui-m\u00eame confirme que la r\u00e8gle 58 a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e pour suspendre des garanties essentielles, notamment l\u2019obligation de pr\u00e9avis d\u2019un mois et le d\u00e9lai d\u2019un mois pr\u00e9vu pour la diffusion de l\u2019ordre du jour provisoire et des documents d\u2019accompagnement. De telles man\u0153uvres de proc\u00e9dures ne peuvent l\u00e9galement passer outre l\u2019instrument constitutif de l\u2019Organisation. La R\u00e9publique islamique d\u2019Iran rappelle que la r\u00e8gle 59 du R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil affirme express\u00e9ment la hi\u00e9rarchie des normes au sein de l\u2019Organisation en ce qu\u2019elle pr\u00e9voit qu\u2019en cas de contradiction entre le R\u00e8glement int\u00e9rieur et la Convention de l\u2019OMI, c\u2019est la Convention qui pr\u00e9vaut\u00a0; par cons\u00e9quent, le recours \u00e0 des d\u00e9rogations de proc\u00e9dure ne saurait servir \u00e0 d\u00e9roger aux garanties pr\u00e9vues par la Convention, y compris l\u2019obligation de notification \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a c) de l\u2019article 19.<\/p>\n \tLa R\u00e9publique islamique d\u2019Iran note en outre que le Conseil de l\u2019Organisation maritime internationale a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une d\u00e9claration aux incidences politiques importantes sur des questions relevant du c\u0153ur m\u00eame de la s\u00e9curit\u00e9 maritime, des risques li\u00e9s \u00e0 la navigation et de la protection des gens de mer, sans avoir pr\u00e9alablement recueilli l\u2019avis des comit\u00e9s techniques comp\u00e9tents, en violation de la proc\u00e9dure institutionnelle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a c) de l\u2019article 21 de la Convention de l\u2019OMI.<\/p>\n \tIl est tout aussi significatif que le Conseil de l\u2019OMI ait lui-m\u00eame not\u00e9 que certaines d\u00e9l\u00e9gations avaient exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la formulation de certains \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9claration et estimaient que, \u00ab\u00a0sous sa forme actuelle\u00a0\u00bb, celle ci n\u2019\u00e9tait ni \u00e9quilibr\u00e9e, ni inclusive, ni constructive. Cette constatation, telle qu\u2019elle ressort du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance de l\u2019Organisation maritime internationale, confirme que la d\u00e9claration transmise par les \u00c9mirats arabes unis ne saurait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme une prise de position objective, inclusive et techniquement coh\u00e9rente de l\u2019Organisation, et ne saurait a fortiori servir de fondement \u00e0 une quelconque prise de d\u00e9cision au sein de l\u2019Organisation des Nations Unies.<\/p>\n \t3.\tL\u2019Organisation maritime internationale est une organisation technique sp\u00e9cialis\u00e9e. Elle n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019emploi de la force entre \u00c9tats, \u00e0 valider des discours g\u00e9opolitiques contest\u00e9s ni \u00e0 prononcer des condamnations sans rapport avec le mandat technique de l\u2019Organisation et avec les r\u00e9alit\u00e9s factuelles et juridiques sur le terrain. La R\u00e9publique islamique d\u2019Iran rejette donc cette d\u00e9claration et les d\u00e9cisions qui s\u2019y rapportent, qu\u2019elle consid\u00e8re comme unilat\u00e9rales, s\u00e9lectives et institutionnellement ultra vires, et souligne que de tels actes ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme produisant des effets juridiques ou institutionnels valables.<\/p>\n \t4.\tLa R\u00e9publique islamique d\u2019Iran rejette l\u2019all\u00e9gation de \u00ab\u00a0fermeture pr\u00e9sum\u00e9e\u00a0\u00bb du d\u00e9troit d\u2019Ormouz. Elle a toujours affirm\u00e9 que le d\u00e9troit restait ouvert \u00e0 la navigation internationale. Dans le m\u00eame temps, cette agression illicite et les conditions de s\u00e9curit\u00e9 exceptionnelles et sans pr\u00e9c\u00e9dent qu\u2019elle a engendr\u00e9es ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une situation d\u2019urgence et \u00e0 une augmentation des risques dans cette voie navigable strat\u00e9gique et aux alentours, ce qui a des r\u00e9percussions directes sur la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 maritimes.<\/p>\n \tDans ces circonstances, compte tenu du conflit arm\u00e9 en cours et en totale conformit\u00e9 avec les principes et r\u00e8gles \u00e9tablis du droit international, la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran a mis en \u0153uvre des mesures provisoires, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 maritimes et \u00e0 emp\u00eacher l\u2019utilisation abusive de la navigation \u00e0 des fins hostiles. En particulier, compte tenu du conflit arm\u00e9 en cours et des r\u00e9alit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui en d\u00e9coulent, les navires des \u00c9tats bellig\u00e9rants, ou ceux qui soutiennent les hostilit\u00e9s en cours ou y participent, sont soumis \u00e0 ces mesures conform\u00e9ment au droit international applicable, y compris le droit des conflits arm\u00e9s en mer.<\/p>\n \tEn ce qui concerne les navires d\u2019autres \u00c9tats, leur passage s\u2019effectue conform\u00e9ment aux dispositions applicables de la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 et de contr\u00f4le, et en coordination avec ses autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation, de fournir les services n\u00e9cessaires et de r\u00e9duire au minimum les risques. Dans ce contexte, le passage des navires a lieu actuellement et se poursuit selon ces modalit\u00e9s.<\/p>\n \tLa R\u00e9publique islamique d\u2019Iran r\u00e9affirme que ces mesures trouvent leur fondement dans son droit inh\u00e9rent \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019Article 51 de la Charte des Nations Unies, ainsi que dans les principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9, et qu\u2019elles sont subordonn\u00e9es \u00e0 la cessation des hostilit\u00e9s. Elle a en outre pr\u00e9vu qu\u2019\u00e0 la suite de cette cessation, un dispositif visant \u00e0 garantir un passage s\u00fbr dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz serait mis en place en coordination avec le Sultanat d\u2019Oman, et a indiqu\u00e9 que l\u2019Organisation maritime internationale serait tenue inform\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la situation.<\/p>\n \t5.\tLa R\u00e9publique islamique d\u2019Iran fait savoir que, dans le cadre des travaux de l\u2019Organisation maritime internationale, elle a officiellement port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du Conseil les cons\u00e9quences maritimes concr\u00e8tes d\u00e9coulant de l\u2019emploi illicite de la force \u00e0 son \u00e9gard, notamment les attaques et les perturbations affectant les services m\u00e9dicaux maritimes ainsi que les services de recherche et de sauvetage, les dommages caus\u00e9s aux navires civils et aux infrastructures de s\u00e9curit\u00e9 maritime, la perturbation des services de trafic maritime et des syst\u00e8mes de surveillance maritime, ainsi que les interf\u00e9rences affectant les syst\u00e8mes de navigation. Toute r\u00e9flexion s\u00e9rieuse sur la protection des gens de mer et les risques maritimes doit partir de cette r\u00e9alit\u00e9 causale et op\u00e9rationnelle\u00a0; les discours s\u00e9lectifs ne sauraient se substituer \u00e0 une gestion efficace des risques maritimes.<\/p>\n \tCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran demande au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de s\u2019attacher \u00e0 pr\u00e9venir toute nouvelle escalade et \u00e0 rem\u00e9dier aux causes profondes de l\u2019instabilit\u00e9 qui mettent en danger les gens de mer et la navigation internationale \u2013 \u00e0 savoir l\u2019emploi illicite et continu de la force et l\u2019agression militaire contre la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran \u2013 tout en respectant les droits et obligations de l\u2019Iran au titre de la Charte des Nations Unies et du droit international, et en orientant ses efforts vers la cessation du conflit et le r\u00e9tablissement de la stabilit\u00e9 dans la r\u00e9gion.<\/p>\n \tJe vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la pr\u00e9sente lettre \u00e0 l\u2019attention des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et de le faire distribuer comme document du Conseil.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n