Source Le Diplomate M\u00e9dia<\/a> via R-I<\/a> et Observateur Continental<\/a><\/p>\n Le second mandat de Donald Trump \u00e0 la Maison-Blanche s\u2019annonce comme un tournant dans les relations transatlantiques.<\/strong>\u00a0<\/p>\n L\u2019arriv\u00e9e d\u2019une nouvelle administration nourrit souvent l\u2019espoir d\u2019un apaisement, notamment dans l\u2019application extraterritoriale du droit am\u00e9ricain. Pourtant, la r\u00e9alit\u00e9 est plus contrast\u00e9e. Derri\u00e8re le discours diplomatique, les \u00c9tats-Unis poursuivent leur politique juridique agressive, imposant leur vision du droit au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res et mettant sous pression les entreprises europ\u00e9ennes. Cette situation pose une question fondamentale: l\u2019Europe est-elle capable de riposter et de prot\u00e9ger efficacement ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques?\u00a0<\/p>\n <\/p>\n Un cadre l\u00e9gislatif toujours aussi contraignant<\/strong>. \u00abL\u2019\u00e9poque des affaires BNP Paribas ou Alstom semble s\u2019effacer\u00bb, observe Olivier de Maison Rouge, avocat d\u2019affaires sp\u00e9cialis\u00e9 en intelligence \u00e9conomique et directeur du MBA Ex\u00e9cutive Management Strat\u00e9gique et Intelligence Juridique (MSIJ) \u00e0 l\u2019\u00c9cole de guerre \u00e9conomique (EGE). Pourtant, cette impression est trompeuse.\u00a0L\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit am\u00e9ricain demeure un levier puissant de pression \u00e9conomique\u00a0sur les entreprises europ\u00e9ennes, avec des cons\u00e9quences strat\u00e9giques lourdes.\u00a0<\/p>\n Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)<\/strong>: un outil de domination \u00e9conomique. Adopt\u00e9 en 1977, le\u00a0Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)\u00a0visait initialement \u00e0 lutter contre la corruption des entreprises op\u00e9rant \u00e0 l\u2019international. Mais au fil des d\u00e9cennies, son application s\u2019est \u00e9largie de mani\u00e8re exponentielle, permettant aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u2019intervenir dans des affaires qui n\u2019auraient, en apparence, qu\u2019un lien t\u00e9nu avec les \u00c9tats-Unis.\u00a0<\/p>\n Ce lien peut \u00eatre aussi mineur qu\u2019une\u00a0transaction en dollars\u00a0ou l\u2019utilisation d\u2019un\u00a0serveur bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Comme le souligne Olivier de Maison Rouge: \u00abLes \u00c9tats-Unis se sont dot\u00e9s d\u2019un arsenal juridique leur permettant de sanctionner des entreprises \u00e9trang\u00e8res d\u00e8s lors qu\u2019il existe un point de contact, aussi infime soit-il, avec leur march\u00e9 ou leur syst\u00e8me financier\u00bb.\u00a0<\/p>\n D\u2019autres outils au service de l\u2019influence am\u00e9ricaine<\/strong>. Outre le FCPA, d\u2019autres dispositifs l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires permettent aux \u00c9tats-Unis d\u2019exercer une pression consid\u00e9rable sur les entreprises \u00e9trang\u00e8res:\u00a0<\/p>\n L\u2019Office of Foreign Assets Control (OFAC): cette agence du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain g\u00e8re les sanctions \u00e9conomiques et peut interdire toute transaction avec des pays sous embargo, affectant directement les entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n Le Cloud Act: vot\u00e9 en 2018, il oblige les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 fournir aux autorit\u00e9s des donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, posant un probl\u00e8me majeur de souverainet\u00e9 num\u00e9rique pour les acteurs europ\u00e9ens.<\/p>\n Les sanctions \u00e9conomiques et commerciales: de plus en plus utilis\u00e9es, elles visent aussi bien des \u00c9tats (comme l\u2019Iran ou la Russie) que des entreprises jug\u00e9es en infraction avec la politique \u00e9trang\u00e8re am\u00e9ricaine.\u00a0\u00a0<\/p>\n Ces m\u00e9canismes montrent \u00e0 quel point les \u00c9tats-Unis ont su transformer leur droit en\u00a0outil strat\u00e9gique de domination \u00e9conomique.\u00a0<\/p>\n Une Europe encore trop vuln\u00e9rable<\/strong>. Face \u00e0 cette offensive juridique, l\u2019Europe a cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. Cependant, ses r\u00e9ponses restent timides et souvent inefficaces.\u00a0<\/p>\n Le R\u00e8glement de blocage: une protection insuffisante<\/strong>. En 2018, l\u2019Union europ\u00e9enne a mis \u00e0 jour son\u00a0R\u00e8glement de blocage, un instrument visant \u00e0 prot\u00e9ger les entreprises europ\u00e9ennes des sanctions extraterritoriales am\u00e9ricaines. Ce r\u00e8glement interdit aux entreprises de l\u2019UE de se conformer aux lois \u00e9trang\u00e8res non reconnues par l\u2019Union.\u00a0<\/p>\n Cependant, dans la pratique, il s\u2019av\u00e8re largement inefficace. Comme le souligne Olivier de Maison Rouge: \u00abLes entreprises pr\u00e9f\u00e8rent se plier aux exigences de Washington plut\u00f4t que de risquer une exclusion du march\u00e9 am\u00e9ricain\u00bb.\u00a0<\/p>\n Les grandes entreprises europ\u00e9ennes, en particulier celles ayant des int\u00e9r\u00eats financiers aux \u00c9tats-Unis, pr\u00e9f\u00e8rent \u00e9viter tout conflit et se conforment aux exigences am\u00e9ricaines, faute d\u2019un r\u00e9el soutien europ\u00e9en.\u00a0<\/p>\n La loi Sapin II<\/strong>: un d\u00e9but d\u2019\u00e9mancipation, mais des limites. En France, la loi\u00a0Sapin II, adopt\u00e9e en 2016, visait \u00e0 renforcer le cadre anticorruption national et \u00e0 limiter l\u2019intervention des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. Elle a notamment introduit la\u00a0Convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public (CJIP), permettant aux entreprises fran\u00e7aises de n\u00e9gocier directement avec la justice nationale en cas de soup\u00e7ons de corruption. Toutefois, ce dispositif reste limit\u00e9 dans ses effets. Comme l\u2019explique Olivier de Maison Rouge: \u00abC\u2019est une avanc\u00e9e, mais cela ne suffit pas encore \u00e0 endiguer la pression juridique exerc\u00e9e par les \u00c9tats-Unis\u00bb.\u00a0<\/p>\n En effet, tant que les entreprises fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes d\u00e9pendront du march\u00e9 am\u00e9ricain, elles resteront vuln\u00e9rables.\u00a0<\/p>\n Vers une autonomie strat\u00e9gique europ\u00e9enne?<\/strong> L\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit am\u00e9ricain met en lumi\u00e8re une faille majeure dans l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9conomique de l\u2019Europe. Pour y rem\u00e9dier, plusieurs pistes sont envisag\u00e9es.\u00a0<\/p>\n D\u00e9velopper une infrastructure financi\u00e8re ind\u00e9pendante du dollar.<\/strong> L\u2019une des principales faiblesses de l\u2019Europe est sa d\u00e9pendance au\u00a0dollar\u00a0dans les transactions internationales. Pour y rem\u00e9dier, il est crucial de promouvoir: l\u2019usage de l\u2019euro dans les \u00e9changes internationaux, notamment via des accords bilat\u00e9raux avec des partenaires strat\u00e9giques, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de paiement alternatif \u00e0 SWIFT, moins vuln\u00e9rable aux pressions am\u00e9ricaines, une r\u00e9gulation num\u00e9rique souveraine.\u00a0<\/p>\n L\u2019Europe doit \u00e9galement se doter d\u2019une\u00a0strat\u00e9gie num\u00e9rique robuste, <\/strong>notamment pour contrer les effets du\u00a0Cloud Act. Cela passe par:\u00a0<\/p>\n La\u00a0cr\u00e9ation de services cloud europ\u00e9ens s\u00e9curis\u00e9s, ind\u00e9pendants des acteurs am\u00e9ricains.<\/p>\n Un\u00a0renforcement des lois de protection des donn\u00e9es, comme le RGPD, pour limiter l\u2019acc\u00e8s des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines aux informations sensibles des entreprises europ\u00e9ennes.\u00a0<\/p>\n Un cadre r\u00e9glementaire unifi\u00e9 et offensif<\/strong>. Enfin, il est n\u00e9cessaire que l\u2019Europe parle d\u2019une seule voix face aux pressions am\u00e9ricaines. Cela implique:\u00a0<\/p>\n Une coordination accrue entre les \u00c9tats membres sur les\u00a0r\u00e9glementations anticorruption\u00a0et les\u00a0sanctions \u00e9conomiques.<\/p>\n Une\u00a0capacit\u00e9 de r\u00e9torsion\u00a0face aux pratiques extraterritoriales abusives des \u00c9tats-Unis.\u00a0<\/p>\n Une bataille encore longue<\/strong>. Pour conclure, l\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit am\u00e9ricain reste un outil de puissance redoutable, permettant aux \u00c9tats-Unis d\u2019imposer leurs int\u00e9r\u00eats bien au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res. Si l\u2019Europe a pris conscience de cette menace, les r\u00e9ponses apport\u00e9es restent largement insuffisantes pour prot\u00e9ger pleinement ses entreprises.\u00a0<\/p>\n Comme le conclut Olivier de Maison Rouge: \u00abTant que les entreprises europ\u00e9ennes d\u00e9pendront du march\u00e9 am\u00e9ricain, elles resteront vuln\u00e9rables. La bataille pour une souverainet\u00e9 \u00e9conomique et juridique ne fait que commencer\u00bb.\u00a0<\/p>\n L\u2019avenir de l\u2019Europe passe donc par une v\u00e9ritable autonomie strat\u00e9gique, \u00e9conomique et juridique, seule capable de lui permettre de peser face aux grandes puissances mondiales.\u00a0<\/p>\n \u00a0Le Diplomate M\u00e9dia<\/em>\u00a0\u00a0<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/lesmoutonsenrages.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/image-54-550x288.png\")
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