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La campagne de d\u00e9claration des revenus bat son plein, et avec elle une r\u00e8gle devenue incontournable depuis 2019 : tous les contribuables disposant d\u2019un acc\u00e8s internet doivent d\u00e9clarer en ligne. Ceux qui persistent \u00e0 utiliser le papier sans motif valable s\u2019exposent \u00e0 une sanction pouvant atteindre 150 euros, pr\u00e9vue par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et confirm\u00e9e par Bercy, m\u00eame si elle n\u2019a encore jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019administration fiscale pousse vers la d\u00e9mat\u00e9rialisation totale, au nom de l\u2019efficacit\u00e9 et de la simplification. Les exceptions subsistent pour les publics \u00e9loign\u00e9s du num\u00e9rique, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019\u00e2ge, du handicap ou de l\u2019absence d\u2019\u00e9quipement. Mais pour les autres, \u00ab le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une d\u00e9claration ou de ses annexes selon un autre proc\u00e9d\u00e9 que celui requis entra\u00eene l\u2019application d\u2019une amende de 15 \u20ac par document sans que le total des amendes applicables aux documents devant \u00eatre produits simultan\u00e9ment puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 60 \u20ac ni sup\u00e9rieur \u00e0 150 \u20ac \u00bb, pr\u00e9cise l\u2019article 1738 du Code.<\/p>\n