Le 23 avril 2026, le Tribunal administratif de Paris a rendu une d\u00e9cision qui passe presque inaper\u00e7ue\u2026 mais qui pourrait bien \u00eatre l\u2019un des verrous juridiques les plus lourds de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En rejetant la demande de France-Soir<\/em><\/a>, les juges de premi\u00e8re instance ont confirm\u00e9 que les Fran\u00e7ais n\u2019ont pas le droit d\u2019obtenir la publication des bulletins de sant\u00e9<\/strong> du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ni ceux d\u2019Emmanuel Macron depuis d\u00e9cembre 2020, ni m\u00eame un bulletin actuel.<\/p>\n Sous couvert de \u00ab secret m\u00e9dical absolu<\/em> \u00bb, le tribunal a balay\u00e9 plusieurs principes constitutionnels fondamentaux. Et cela pose une question tr\u00e8s concr\u00e8te : et si demain le chef de l\u2019\u00c9tat n\u2019\u00e9tait plus en pleine capacit\u00e9 physique ou mentale pour exercer ses fonctions\u2026 comment le saurions-nous ?<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Rappelons simplement ce que dit l\u2019article 7 de la Constitution : si le Pr\u00e9sident est \u00ab emp\u00each\u00e9<\/em> \u00bb (maladie grave, accident, coma\u2026), le Conseil constitutionnel, sur saisine du gouvernement, peut constater cet emp\u00eachement<\/strong> et organiser l\u2019int\u00e9rim. C\u2019est le m\u00e9canisme de continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, un pilier de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n Or, sans aucune information officielle<\/strong> sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du Pr\u00e9sident, comment d\u00e9clencher cette proc\u00e9dure ? C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019argument soulev\u00e9 dans la Question Prioritaire de Constitutionnalit\u00e9 (QPC). Le tribunal l\u2019a rejet\u00e9e d\u2019un revers de main, estimant que l\u2019article 7 ne cr\u00e9e pas un \u00ab <\/strong>droit ou une libert\u00e9<\/strong><\/em> \u00bb invocable par les citoyens<\/strong>. En clair : le secret m\u00e9dical prime, m\u00eame s\u2019il rend l\u2019article 7 th\u00e9orique.<\/p>\n C\u2019est un formalisme qui frise l\u2019absurde. Le tribunal s\u2019est retranch\u00e9 derri\u00e8re l\u2019\u00ab inexistence<\/em> \u00bb des bulletins de sant\u00e9 pour refuser la communication. Pourtant, les donn\u00e9es m\u00e9dicales brutes existent forc\u00e9ment au sein de la Pr\u00e9sidence. Refuser de les synth\u00e9tiser dans un bulletin n\u2019est pas une impossibilit\u00e9 technique, c\u2019est un choix politique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L\u2019article 15 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 est limpide : \u00ab La soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout agent public de son administration<\/em>. \u00bb Le Pr\u00e9sident n\u2019est pas un citoyen lambda : il est le chef de l\u2019\u00c9tat<\/strong>, commandant des arm\u00e9es, garant de l\u2019ind\u00e9pendance nationale. Sa sant\u00e9 n\u2019est pas une affaire priv\u00e9e, c\u2019est une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur<\/strong>.<\/p>\n Le tribunal a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 appliquer l\u2019article L. 1110-4 du code de la sant\u00e9 publique (secret m\u00e9dical) sans faire le moindre arbitrage<\/strong> avec le droit \u00e0 l\u2019information. On peut s\u2019interroger si la d\u00e9cision comprend un contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 s\u00e9rieux<\/strong>, ou encore la prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la fonction pr\u00e9sidentielle<\/strong>. R\u00e9sultat : le secret m\u00e9dical devient un bouclier absolu<\/strong>, m\u00eame quand il emp\u00eache le peuple souverain de v\u00e9rifier l\u2019aptitude de celui qui d\u00e9tient le pouvoir supr\u00eame.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Cette opacit\u00e9 prend tout son sens quand on regarde les d\u00e9cisions r\u00e9centes du Pr\u00e9sident en tant que chef des arm\u00e9es :<\/p>\n Sur la \u00ab <\/strong>dissuasion avanc\u00e9e<\/strong><\/em> \u00bb nucl\u00e9aire<\/strong> : en 2025-2026, Emmanuel Macron a ouvert le d\u00e9bat sur une mutualisation<\/strong> (ou du moins une extension europ\u00e9enne) de la protection nucl\u00e9aire fran\u00e7aise. Il propose d\u2019associer des partenaires europ\u00e9ens \u00e0 notre dissuasion, tout en r\u00e9p\u00e9tant que la d\u00e9cision finale reste entre ses mains. Une \u00e9volution majeure de notre doctrine depuis 60 ans, qui divise la classe politique<\/strong>, et des militaires s\u2019y sont fermement oppos\u00e9 en rappelant que la \u00ab\u00a0dissuasion ne se partage pas<\/em>\u00a0\u00bb. Dans un tel contexte g\u00e9opolitique tendu (Ukraine, tensions avec la Russie), la moindre incertitude sur la capacit\u00e9 physique ou cognitive du Pr\u00e9sident \u00e0 prendre une d\u00e9cision aussi grave est-elle acceptable ?<\/p>\n La politique vaccinale et les arm\u00e9es<\/strong> : lors de son discours du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a impos\u00e9 une vaccination obligatoire aux soignants et fortement pouss\u00e9 la vaccination g\u00e9n\u00e9rale via le pass sanitaire (\u00ab la vaccination de tous les Fran\u00e7ais \u00bb est \u00ab le seul chemin vers le retour \u00e0 la vie normale<\/em> \u00bb). Pour les militaires en op\u00e9rations ext\u00e9rieures, la vaccination est devenue obligatoire d\u00e8s 2021<\/strong>. Les assertions scientifiques<\/a> du Pr\u00e9sident sur l\u2019efficacit\u00e9 des vaccins (r\u00e9duction de la contagiosit\u00e9 par 12, protection \u00e0 95 % contre les formes graves) ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es point par point<\/strong> par le Dr Peter McCullough dans une analyse diffus\u00e9e par France-Soir<\/a>. Des donn\u00e9es internationales ont depuis soulev\u00e9 des questions sur les effets secondaires et l\u2019exc\u00e8s de mortalit\u00e9 dans certaines populations vaccin\u00e9es, y compris au sein de forces arm\u00e9es de plusieurs pays. Cette d\u00e9cision entraine-t-elle un affaiblissement de notre souverainet\u00e9 militaire et de la capacit\u00e9 de la France \u00e0 se d\u00e9fendre alors que le pr\u00e9sident lui-m\u00eame et le CEMA estiment qu\u2019il y a un risque de conflit arm\u00e9 contre la Russie dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n Si le Pr\u00e9sident lui-m\u00eame avait (ou a) un probl\u00e8me de sant\u00e9, comment \u00e9valuer sereinement les cons\u00e9quences de ces choix sur la d\u00e9fense nationale et la coh\u00e9sion des arm\u00e9es ?<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ce jugement consacre une opacit\u00e9 qui va bien au-del\u00e0 du cas Macron. Il rend plus difficile, voire impossible, l\u2019amor\u00e7age de la proc\u00e9dure d\u2019emp\u00eachement pr\u00e9vue par l\u2019article 7. Il place la vie priv\u00e9e du chef de l\u2019\u00c9tat au-dessus de la souverainet\u00e9 du peuple.<\/p>\n L\u2019histoire nous a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 les risques : Fran\u00e7ois Mitterrand avait cach\u00e9 son cancer pendant des ann\u00e9es. La CEDH elle-m\u00eame, dans l\u2019affaire du \u00ab Grand Secret<\/em> \u00bb, a reconnu un int\u00e9r\u00eat public l\u00e9gitime \u00e0 conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sur la sant\u00e9 d\u2019un Pr\u00e9sident, surtout une fois les faits connus.<\/p>\n Malgr\u00e9 les engagements de campagne de 2017 et 2022<\/a>, et la d\u00e9claration du Pr\u00e9sident, \u00e0 un journaliste en 2022, d\u2019\u00ab\u00a0avoir travers\u00e9 un d\u00e9pression\u00a0tr\u00e8s grave<\/em><\/a> <\/em>\u00bb, aujourd\u2019hui, la justice administrative choisit le secret absolu<\/strong>. Demain, un Pr\u00e9sident pourrait \u00eatre emp\u00each\u00e9 sans que personne ne puisse l\u00e9galement agir.<\/p>\n La sant\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est-elle au-dessus de la Constitution ? <\/strong>La r\u00e9ponse du Tribunal administratif de Paris semble \u00eatre \u00ab oui<\/em> \u00bb. Aux citoyens, aux parlementaires et potentiellement au Conseil d\u2019\u00c9tat (France-Soir<\/em> \u00e9tudie actuellement un pourvoi) de dire si cette r\u00e9ponse est acceptable dans une d\u00e9mocratie.<\/p>\n Qu\u2019en pensez-vous ? Le droit de savoir fait-il partie des \u00ab comptes<\/em> \u00bb que la soci\u00e9t\u00e9 doit pouvoir demander \u00e0 son plus haut repr\u00e9sentant ?<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/div>\n![\"EM\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/2_20.png\"\/)
<\/p>\nL\u2019article 7 de la Constitution, rendu inapplicable ?<\/strong><\/h5>\n
![\"EM\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/3_17.png\"\/)
<\/p>\nTransparence (article 15 de la DDHC) vs secret m\u00e9dical : qui gagne ?<\/strong><\/h5>\n
![\"EM\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/4_17.png\"\/)
<\/p>\nPourquoi cela concerne directement le chef des Arm\u00e9es et la d\u00e9fense nationale<\/strong><\/h5>\n
![\"EM\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/5_16.png\"\/)
<\/p>\n![\"EM\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/6_14.png\"\/)
<\/p>\nUn pr\u00e9c\u00e9dent dangereux pour la d\u00e9mocratie<\/strong><\/h5>\n
![\"EM\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/7_11.png\"\/)
<\/p>\n![\"em\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/8_9.png\"\/)
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