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Le gouvernement accentue la lutte contre la fraude sociale, et rentre un peu plus dans le cr\u00e9dit social \u00e0 la chinoise.\u00a0<\/p>\n
Un projet de loi, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat en novembre 2025 et examin\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale fin f\u00e9vrier 2026, introduit des mesures de contr\u00f4le in\u00e9dites. Parmi elles : l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es de connexion et relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques pour v\u00e9rifier la r\u00e9sidence r\u00e9elle des allocataires, ainsi que le recours \u00e0 la biom\u00e9trie via smartphone.<\/p>\n
Selon les estimations du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), la fraude sociale a atteint 14 milliards d\u2019euros en 2025, soit un milliard de plus qu\u2019en 2024. La moiti\u00e9 environ provient du travail dissimul\u00e9 par les entreprises. Le reste concerne les fraudes \u00e0 la formation (CPF, apprentissage) et les abus des assur\u00e9s sociaux. Dans ce contexte budg\u00e9taire tendu, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, qualifie la situation d\u2019\u00ab insupportable \u00bb et d\u2019\u00ab insoutenable \u00bb dans un entretien au JDD. Il pr\u00f4ne une \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb.<\/p>\n
V\u00e9rification de r\u00e9sidence et contr\u00f4les renforc\u00e9s<\/strong><\/p>\n Le texte cible particuli\u00e8rement les indemnit\u00e9s ch\u00f4mage vers\u00e9es \u00e0 des personnes r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans d\u00e9claration. France Travail pourra croiser les donn\u00e9es de bornage t\u00e9l\u00e9phonique et de connexion pour d\u00e9tecter une pr\u00e9sence prolong\u00e9e hors de France. Si les donn\u00e9es mobiles indiquent syst\u00e9matiquement une localisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les versements pourront \u00eatre suspendus. Des rendez-vous physiques r\u00e9guliers en consulat seront \u00e9galement exig\u00e9s pour les expatri\u00e9s.<\/p>\n Le projet pr\u00e9voit aussi de lutter contre le versement de pensions de retraite \u00e0 des assur\u00e9s d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Pour les entreprises, le ministre souhaite introduire la notion de \u00ab flagrance \u00bb afin de bloquer instantan\u00e9ment les comptes bancaires en cas de suspicion grave, \u00e9vitant la fuite des fonds. Une \u00ab suspicion s\u00e9rieuse de fraude \u00bb \u00e9tay\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments probants suffira \u00e0 d\u00e9clencher des mesures conservatoires.<\/p>\n Biom\u00e9trie et d\u00e9bats sur les libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n L\u2019ex\u00e9cutif mise sur la technologie : biom\u00e9trie via t\u00e9l\u00e9phone portable pour certifier l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires et acc\u00e8s encadr\u00e9 aux donn\u00e9es de connexion (sans consultation des SMS ou contenus d\u00e9taill\u00e9s, selon certaines pr\u00e9cisions). L\u2019objectif affich\u00e9 est de r\u00e9cup\u00e9rer 1 milliard d\u2019euros d\u00e8s 2026, sur 3 milliards vis\u00e9s \u00e0 terme.<\/p>\n Ces mesures suscitent un d\u00e9bat vif sur l\u2019\u00e9quilibre entre efficacit\u00e9 et respect des libert\u00e9s individuelles. Les syndicats de France Travail d\u00e9noncent un risque de \u00ab surveillance de masse \u00bb. Des voix, notamment \u00e0 gauche, jugent l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es disproportionn\u00e9 par rapport au nombre de fraudes av\u00e9r\u00e9es (environ 136 millions d\u2019euros pour les allocations ch\u00f4mage en 2024). \u00c0 l\u2019inverse, la droite s\u00e9natoriale a muscl\u00e9 le texte pour durcir les contr\u00f4les.
Ce projet refl\u00e8te une priorit\u00e9 gouvernementale : prot\u00e9ger les comptes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale tout en modernisant les outils de contr\u00f4le. Son application rapide pourrait marquer un tournant dans la politique de lutte contre la fraude, tout en posant des questions essentielles sur la protection des donn\u00e9es personnelles dans un \u00c9tat social sous pression budg\u00e9taire.<\/p>\n<\/div>\n