\n<\/p>\n
Le jour m\u00eame o\u00f9 plus de cinq millions de Cubains, dont plus de 500 000 \u00e0 La Havane devant l\u2019ambassade \u00e9tasunienne, d\u00e9filent d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre de l\u2019\u00eele \u00e0 l\u2019occasion du 1er mai, qui est ici, \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019autres pays, non l\u2019occasion de revendications syndicales des travailleurs, mais une manifestation d\u2019appui \u00e0 la R\u00e9volution et de r\u00e9affirmation anti-imp\u00e9rialiste face \u00e0 l\u2019ennemi bis\u00e9culaire, le jour m\u00eame o\u00f9 l\u2019on apprend que 6 230 973 Cubains ont appuy\u00e9 par leur signature la D\u00e9claration du Gouvernement r\u00e9volutionnaire\u00a0: \u00ab\u00a0Playa Gir\u00f3n, c\u2019est maintenant et c\u2019est pour toujours\u00a0\u00bb (que j\u2019ai reproduite dans mon dernier article), face \u00e0 la politique criminelle de l\u2019Empire, le chef en exercice de celui-ci appose une fois de plus la sienne au bas d\u2019un nouveau d\u00e9cret ex\u00e9cutif qui ajoute de nouvelles sanctions \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es dans celui du 29 janvier (entre autres, un \u00ab\u00a0encerclement \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb), sous pr\u00e9texte que Cuba constitue \u00ab\u00a0une menace inhabituelle et extraordinaire\u00a0\u00bb pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale des Etats-Unis.<\/p>\n
En quoi consistent ces nouvelles sanctions\u00a0? Elles visent sp\u00e9cifiquement les banques \u00e9trang\u00e8res qui coop\u00e9reraient avec le gouvernement cubain et imposent de nouvelles restrictions migratoires.<\/p>\n
Les Etats-Unis bloqueront, entre autres personnes, celles qui op\u00e9reraient ou auraient op\u00e9r\u00e9 dans les secteurs de l\u2019\u00e9nergie, des mines, de la d\u00e9fense ou de la s\u00e9curit\u00e9 de Cuba, ou auraient offert un appui mat\u00e9riel, financier ou technologique au gouvernement cubain ou \u00e0 d\u2019autres individus \u00ab\u00a0sous sanctions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Par ailleurs, toute personne, entreprise ou organisation financi\u00e8re qui op\u00e9rerait ou ferait des affaires avec des entit\u00e9s cubaines \u00ab\u00a0sous sanction\u00a0\u00bb, risque le gel total de ses avoirs aux Etats-Unis. Si une banque d\u2019un pays tiers facilite une \u00ab\u00a0transaction significative\u00a0\u00bb destin\u00e9e \u00e0 une entit\u00e9 cubaine frapp\u00e9e de restrictions par l\u2019administration \u00e9tasunienne, elle risque la fermeture de ses comptes \u00e0 Wall Street ou l\u2019interdiction d\u2019op\u00e9rer en dollars. Le d\u00e9partement du Tr\u00e9sor, de concert avec le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat, peut interdire l\u2019ouverture de comptes en banque, imposer des restrictions ou geler des biens et int\u00e9r\u00eats. Le d\u00e9cret ne mentionne aucune \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb en particulier et est d\u2019application imm\u00e9diate.<\/p>\n
http:\/\/www.cubadebate.cu\/noticias\/2026\/05\/01\/trump-firma-decreto-para-ampliar-medidas-coercitivas-contra-cuba\/<\/a><\/p>\n Il me semble pr\u00e9f\u00e9rable, avant de donner \u00e0 lire le texte juridique quasiment inintelligible pour les b\u00e9otiens de l\u2019Executive Order<\/i> du 1er mai 2026 sign\u00e9 par Trump, de transcrire d\u2019abord l\u2019explication politique qui en donne les raisons. Si le d\u00e9cret est difficile \u00e0 comprendre de par son jargon juridique, l\u2019explication (fact sheet<\/i>) est en revanche quasiment impossible \u00e0 dig\u00e9rer tant ce plat reste en travers de l\u2019estomac par son accumulation de mensonges, d\u2019outrecuidances et d\u2019\u00e9gotisme complaisant. Mais il est int\u00e9ressant parfois d\u2019entrer \u00e0 rebrousse-poil dans la litt\u00e9rature de l\u2019ennemi pour mieux le comprendre. Les voici tous les deux en traduction automatique Microsoft depuis l\u2019anglais (avec quelques retouches de ma part).<\/p>\n Fiche d\u2019information\u00a0: Le pr\u00e9sident Donald J. Trump impose des sanctions aux fonctionnaires du r\u00e9gime cubain responsables de r\u00e9pression et de menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis<\/strong><\/p>\n La Maison Blanche IMPOSER DES SANCTIONS AU R\u00c9GIME CUBAIN<\/strong>\u00a0: Aujourd\u2019hui, le pr\u00e9sident Donald J. Trump a sign\u00e9 un d\u00e9cret ex\u00e9cutif imposant de nouvelles sanctions au r\u00e9gime cubain, prot\u00e9geant la s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n \u2022\tLe d\u00e9cret \u00e9largit les sanctions existantes contre Cuba pour inclure de nouvelles restrictions en vertu de l\u2019International Emergency Economic Powers Act<\/i> (loi sur les pouvoirs \u00e9conomiques d\u2019urgence internationale).<\/p>\n \u2022\tLe d\u00e9cret impose de nouvelles sanctions aux entit\u00e9s, personnes ou affili\u00e9s qui soutiennent l\u2019appareil s\u00e9curitaire du r\u00e9gime cubain, qui sont complices de corruption gouvernementale ou de violations graves des droits de l\u2019homme, ou sont des agents, des fonctionnaires ou des soutiens mat\u00e9riels du gouvernement cubain.<\/p>\n \u2022\tLe d\u00e9cret autorise \u00e9galement de nouvelles sanctions contre les personnes, les entit\u00e9s ou les institutions financi\u00e8res concern\u00e9es qui ont men\u00e9 ou facilit\u00e9 des transactions avec des personnes ou entit\u00e9s qu\u2019il sanctionne.<\/p>\n CONTRER L\u2019INFLUENCE MALFAISANTE DE CUBA<\/strong>\u00a0: Le pr\u00e9sident s\u2019attaque aux menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale que pose le r\u00e9gime communiste cubain en prenant des mesures d\u00e9cisives pour contenir le r\u00e9gime cubain, ainsi que ceux qui le perp\u00e9tuent, responsables de soutenir des acteurs hostiles, le terrorisme et l\u2019instabilit\u00e9 r\u00e9gionale qui mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 et la politique \u00e9trang\u00e8re am\u00e9ricaines.<\/p>\n \u2022\tLe r\u00e9gime cubain s\u2019aligne sur des pays et des acteurs malfaisants hostiles aux \u00c9tats-Unis, allant jusqu\u2019\u00e0 faciliter leurs op\u00e9rations militaires et de renseignement. Par exemple, Cuba accueille des installations \u00e9trang\u00e8res adverses ax\u00e9es sur le ciblage et l\u2019exploitation d\u2019informations sensibles de s\u00e9curit\u00e9 nationale en provenance des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n \u2022\tCuba entretient des liens \u00e9troits avec d\u2019autres \u00c9tats importants commanditaires du terrorisme, y compris le gouvernement iranien, et offre un refuge s\u00fbr aux groupes terroristes transnationaux, dont le Hezbollah.<\/p>\n \u2022\tLe r\u00e9gime pers\u00e9cute et torture ses opposants politiques, refuse \u00e0 ses citoyens le droit de la libert\u00e9 d\u2019expression et diffuse activement l\u2019id\u00e9ologie communiste dans toute la r\u00e9gion tout en r\u00e9primant sa population.<\/p>\n \u2022\tLe r\u00e9gime corrompu de Cuba continue de stimuler la migration vers les \u00c9tats-Unis, avec plus de 850 000 migrants arriv\u00e9s aux Etats-Unis entre 2022 et l\u2019automne 2024.<\/p>\n \u2022\tCuba offre un environnement permissif pour des op\u00e9rations hostiles de renseignement \u00e9tranger, militaires et terroristes situ\u00e9es \u00e0 moins de 160 km du territoire am\u00e9ricain.<\/p>\n \u2022\tCes actions constituent une menace inhabituelle et extraordinaire pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis, n\u00e9cessitant une intervention imm\u00e9diate pour prot\u00e9ger les citoyens et int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains.<\/p>\n METTRE L\u2019AM\u00c9RIQUE EN PREMIER<\/strong>\u00a0: Le pr\u00e9sident Trump a constamment affront\u00e9 des r\u00e9gimes qui menacent la s\u00e9curit\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats-Unis, livrant des r\u00e9sultats l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 contenir ces adversaires.<\/p>\n \u2022\tLe pr\u00e9sident Trump poursuit ses efforts depuis son premier mandat pour soutenir le peuple cubain et demander des comptes au r\u00e9gime.<\/p>\n o\tLors de son premier mandat, le pr\u00e9sident Trump a mis en place une politique rigoureuse envers Cuba, annulant l\u2019accord unilat\u00e9ral de l\u2019administration Obama qui assouplissait les restrictions sans obtenir de r\u00e9formes significatives pour le peuple cubain. S\u2019appuyant sur des d\u00e9cennies de preuves, la premi\u00e8re administration du pr\u00e9sident Trump a officiellement d\u00e9sign\u00e9 Cuba comme \u00c9tat commanditaire de terrorisme.<\/p>\n \u2022\tEn juin 2025, le pr\u00e9sident Trump a renforc\u00e9 la pression politique des \u00c9tats-Unis sur Cuba par le biais d\u2019un m\u00e9morandum pr\u00e9sidentiel de s\u00e9curit\u00e9 nationale, veillant \u00e0 ce que l\u2019engagement entre les \u00c9tats-Unis et Cuba favorise les int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats-Unis et du peuple cubain, dont la promotion des droits de l\u2019homme, la stimulation d\u2019un secteur priv\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le gouvernemental et le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n \u2022\tEn janvier 2026, le pr\u00e9sident Trump a sign\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9clarant un \u00e9tat d\u2019urgence national et \u00e9tablissant un processus de mise en place de droits douaniers sur les biens provenant de pays qui vendent ou fournissent d\u2019une autre mani\u00e8re du p\u00e9trole \u00e0 Cuba, prot\u00e9geant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la politique \u00e9trang\u00e8re des actions et des politiques malfaisantes du r\u00e9gime cubain.<\/p>\n \u2022\tLe pr\u00e9sident Trump continue de d\u00e9montrer son engagement \u00e0 r\u00e9pondre directement aux menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale en provenance de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n o\tL\u2019op\u00e9ration Absolute Resolve<\/i> a captur\u00e9 le dictateur v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien et inculp\u00e9 le narcoterroriste Nicol\u00e1s Maduro et son \u00e9pouse pour faire face \u00e0 la justice am\u00e9ricaine.<\/p>\n o\tL\u2019op\u00e9ration Southern Spear<\/i> a \u00e9limin\u00e9 186 narcoterroristes lors de frappes contre des navires de trafic de fentanyl, stoppant ainsi le flux mortel de drogue vers l\u2019Am\u00e9rique.<\/p>\n o\tLors de l\u2019op\u00e9ration Midnight Hammer<\/i>, le pr\u00e9sident Trump a \u00e9limin\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9cisive la capacit\u00e9 nucl\u00e9aire de l\u2019Iran par des frappes militaires cibl\u00e9es, une intensification des sanctions et des op\u00e9rations de renseignement.<\/p>\n o\tL\u2019op\u00e9ration Epic Fury<\/i> a accompli avec succ\u00e8s tous ses objectifs militaires en moins de six semaines. L\u2019Iran ne repr\u00e9sente plus la menace nucl\u00e9aire et terroriste qu\u2019il \u00e9tait, et n\u2019a plus les ambitions nucl\u00e9aires qu\u2019il avait auparavant. D\u00e9sormais, le blocus naval am\u00e9ricain et l\u2019op\u00e9ration Economic Fury<\/i> ont d\u00e9grad\u00e9 l\u2019\u00e9conomie iranienne.<\/p>\n https:\/\/www.whitehouse.gov\/fact-sheets\/2026\/05\/fact-sheet-president-donald-j-trump-imposes-sanctions-on-cuban-regime-officials-responsible-for-repression-and-threats-to-u-s-national-security-and-foreign-policy\/<\/a><\/p>\n *****<\/p>\n Actions pr\u00e9sidentielles D\u00e9crets ex\u00e9cutifs<\/p>\n 1er mai 2026<\/p>\n Par l\u2019autorit\u00e9 qui me conf\u00e8re en tant que Pr\u00e9sident par la Constitution et les lois des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, y compris la Loi sur les pouvoirs \u00e9conomiques d\u2019urgence internationale (50 U.S.C. 1701 et suivants.) (IEEPA), la loi sur les urgences nationales (50 U.S.C. 1601 et suivants) (NEA), la section 212(f) de la loi sur l\u2019immigration et la nationalit\u00e9 de 1952 (8 U.S.C. 1182(f)), et l\u2019article 301 du titre 3 du Code des \u00c9tats-Unis, et afin de prendre d\u2019autres mesures concernant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence national d\u00e9clar\u00e9 dans le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 14380 du 29 janvier 2026 (Face aux menaces du gouvernement de Cuba aux \u00c9tats-Unis), je d\u00e9termine et ordonne par la pr\u00e9sente\u00a0:<\/p>\n Section 1. Politique. Les politiques, pratiques et actions du gouvernement de Cuba, telles que d\u00e9crites dans le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 14380, continuent de constituer une menace inhabituelle et extraordinaire, dont l\u2019origine est en tout ou en partie en dehors des \u00c9tats-Unis, pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis. Non seulement ces politiques, pratiques et actions visent \u00e0 nuire aux \u00c9tats-Unis, mais elles sont aussi r\u00e9pugnantes aux valeurs morales et politiques des soci\u00e9t\u00e9s libres et d\u00e9mocratiques.<\/p>\n Sec. 2. Conduite sanctionn\u00e9e. (a) Tous les biens et int\u00e9r\u00eats dans les biens qui se trouvent aux \u00c9tats-Unis, qui par la suite retrouvent les \u00c9tats-Unis, ou qui sont ou passent par la suite sous la possession ou le contr\u00f4le de toute personne am\u00e9ricaine des personnes suivantes sont bloqu\u00e9s et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, pay\u00e9s, export\u00e9s, retir\u00e9s ou autrement trait\u00e9s\u00a0:<\/p>\n (i) toute personne \u00e9trang\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e par le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, en consultation avec le Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor\u00a0; ou par le Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor, en consultation avec le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat\u00a0:<\/p>\n (A) op\u00e9rer dans ou avoir op\u00e9r\u00e9 dans les secteurs de l\u2019\u00e9nergie, de la d\u00e9fense et du mat\u00e9riel connexe, des m\u00e9taux et des mines, des services financiers ou de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie cubaine, ou tout autre secteur de l\u2019\u00e9conomie cubaine, selon que le Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, en consultation avec le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat\u00a0;<\/p>\n (B) \u00eatre poss\u00e9d\u00e9, contr\u00f4l\u00e9 ou dirig\u00e9 par, ou avoir agi ou pr\u00e9tendu agir pour ou au nom du Gouvernement de Cuba ou de toute personne dont les biens ou int\u00e9r\u00eats sont bloqu\u00e9s en vertu de cet ordre\u00a0;<\/p>\n (C) poss\u00e9der ou contr\u00f4ler, directement ou indirectement, toute personne dont les biens ou int\u00e9r\u00eats dans la propri\u00e9t\u00e9 sont bloqu\u00e9s en vertu de cet arr\u00eat\u00e9\u00a0;<\/p>\n (D) avoir apport\u00e9 une aide mat\u00e9rielle, un soutien mat\u00e9riel ou technologique, ou des biens ou services au gouvernement de Cuba ou \u00e0 toute personne dont les biens ou int\u00e9r\u00eats sont bloqu\u00e9s en vertu de cet arr\u00eat\u00e9\u00a0;<\/p>\n (E) \u00eatre ou avoir \u00e9t\u00e9 un dirigeant, un fonctionnaire, un haut responsable ex\u00e9cutif ou un membre du conseil d\u2019administration du gouvernement de Cuba ou d\u2019une entit\u00e9 dont les biens ou int\u00e9r\u00eats sont bloqu\u00e9s en vertu de cet ordre\u00a0;<\/p>\n (F) \u00eatre une subdivision politique, une agence ou un instrument du gouvernement de Cuba\u00a0;<\/p>\n (G) \u00eatre responsable ou complice de, ou avoir directement ou indirectement particip\u00e9 ou tent\u00e9 de s\u2019engager dans de graves violations des droits humains \u00e0 Cuba\u00a0;<\/p>\n (H) \u00eatre responsable ou complice de, ou avoir directement ou indirectement particip\u00e9 ou tent\u00e9 de s\u2019engager dans la corruption li\u00e9e \u00e0 Cuba, y compris la corruption par, au nom de, ou autrement li\u00e9e au gouvernement de Cuba, ou \u00e0 un fonctionnaire actuel ou ancien \u00e0 n\u2019importe quel niveau du gouvernement cubain, comme le d\u00e9tournement d\u2019actifs publics, l\u2019expropriation de biens priv\u00e9s \u00e0 des fins personnelles ou politiques, ou la corruption\u00a0; ou<\/p>\n (I) \u00eatre un membre adulte de la famille d\u2019une personne d\u00e9sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 cet ordre.<\/p>\n (b) Les interdictions du paragraphe (a) de la pr\u00e9sente section s\u2019appliquent sauf dans la mesure pr\u00e9vue par les lois, ou les r\u00e8glements, ordres, directives ou licences d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cet ordre, et nonobstant tout contrat conclu ou toute licence ou permis accord\u00e9 avant la date de cet ordre\u00a0; sauf que ce paragraphe ne s\u2019applique pas aux activit\u00e9s autoris\u00e9es par, et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 de toute licence d\u00e9livr\u00e9e en vertu de la partie 515 du chapitre 31 du Code of Federal Regulations<\/i>.<\/p>\n (c) Sauf dans la mesure requise par l\u2019article 203(b) de l\u2019IEEPA (50 U.S.C. 1702(b)), ou pr\u00e9vu dans les r\u00e8glements, ordres, directives ou licences d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cet ordre, et nonobstant tout contrat conclu ou toute licence ou permis accord\u00e9 avant la date de cet ordre\u00a0:<\/p>\n (i) toute transaction ou transaction par des personnes am\u00e9ricaines ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis concernant des biens ou int\u00e9r\u00eats dans des biens bloqu\u00e9s en vertu de cet ordre est interdite, y compris mais sans s\u2019y limiter \u00e0 la r\u00e9alisation ou la r\u00e9ception de toute contribution de fonds, biens ou services \u00e0 ou au b\u00e9n\u00e9fice de celles dont les biens ou int\u00e9r\u00eats dans les biens sont bloqu\u00e9s en vertu de cet ordre\u00a0;<\/p>\n (ii) toute transaction r\u00e9alis\u00e9e par une personne am\u00e9ricaine ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis qui \u00e9vite ou \u00e9vite, ou a pour but d\u2019\u00e9luder ou d\u2019\u00e9viter, ou tente de violer, l\u2019une des interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans cette ordonnance est interdite\u00a0; et<\/p>\n (iii) toute conspiration form\u00e9e pour violer l\u2019une des interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans cet ordre est interdite.<\/p>\n (d) Je d\u00e9termine par la pr\u00e9sente que le fait de dons du type sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 l\u2019article 203(b)(2) de l\u2019IEEPA (50 U.S.C. 1702(b) (e) Pour les personnes jug\u00e9es assujetties au paragraphe (a) de cet article qui pourraient avoir une pr\u00e9sence constitutionnelle aux \u00c9tats-Unis, je constate que, en raison de la capacit\u00e9 de transf\u00e9rer instantan\u00e9ment des fonds ou des actifs, un avis pr\u00e9alable \u00e0 ces personnes des mesures \u00e0 prendre en vertu de cet ordre rendrait ces mesures inefficaces. Je d\u00e9termine donc que, pour que ces mesures soient efficaces dans le traitement de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence national d\u00e9clar\u00e9 dans le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 14380, il n\u2019est n\u00e9cessaire qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019avis pr\u00e9alable d\u2019une liste ou d\u2019une d\u00e9cision prise conform\u00e9ment au paragraphe (a) de cette section.<\/p>\n Sec. 3. Voyager<\/i>. (a) Je consid\u00e8re par la pr\u00e9sente que l\u2019entr\u00e9e sans restriction et non-immigrant aux \u00c9tats-Unis d\u2019\u00e9trangers d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 satisfaire \u00e0 un ou plusieurs des crit\u00e8res de l\u2019article 2(a)(i) de cette ordonnance serait pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats-Unis, et je suspends par la pr\u00e9sente l\u2019entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, en tant qu\u2019immigrants ou non-immigrants, de ces personnes, sauf lorsque le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, ou le repr\u00e9sentant du Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, d\u00e9termine que l\u2019entr\u00e9e de la personne est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national des \u00c9tats-Unis. Ces personnes doivent \u00eatre trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que celles couvertes par l\u2019article 1 de la Proclamation 8693 du 24 juillet 2011 (Suspension d\u2019entr\u00e9e des \u00e9trangers sous r\u00e9serve des interdictions de voyage du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies et sanctions de la Loi sur les pouvoirs \u00e9conomiques d\u2019urgence internationale).<\/p>\n Sec. 4. Institutions financi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res. (a) Le Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor, en consultation avec le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, est par la pr\u00e9sente autoris\u00e9 \u00e0 imposer \u00e0 une institution financi\u00e8re \u00e9trang\u00e8re une ou plusieurs des sanctions d\u00e9crites au paragraphe (b) de la pr\u00e9sente section lorsqu\u2019il a d\u00e9termin\u00e9 que l\u2019institution financi\u00e8re \u00e9trang\u00e8re a effectu\u00e9 ou facilit\u00e9 une ou plusieurs transactions significatives pour ou au nom de toute personne dont les biens ou int\u00e9r\u00eats dans les biens sont bloqu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cet ordre.<\/p>\n (b) En ce qui concerne toute institution financi\u00e8re \u00e9trang\u00e8re jug\u00e9e conforme aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe (a) de la pr\u00e9sente section, le Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor, en consultation avec le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, peut\u00a0:<\/p>\n (i) interdire l\u2019ouverture, interdire ou imposer des conditions strictes \u00e0 la tenue des comptes correspondants ou des comptes payables aux \u00c9tats-Unis\u00a0; et<\/p>\n (ii) bloquer tous les biens et int\u00e9r\u00eats dans les biens qui se trouvent aux \u00c9tats-Unis, qui par la suite entrent aux \u00c9tats-Unis, ou qui sont ou sont sous le contr\u00f4le de toute personne am\u00e9ricaine de cette institution financi\u00e8re \u00e9trang\u00e8re, et pr\u00e9voir que ces biens et int\u00e9r\u00eats dans les biens ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, pay\u00e9s, export\u00e9s, retir\u00e9s ou autrement trait\u00e9s. Les interdictions d\u00e9crites dans ce paragraphe incluent la contribution ou la fourniture de fonds, biens ou services par, \u00e0 ou au profit de toute personne dont les biens ou int\u00e9r\u00eats dans les biens sont bloqu\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent paragraphe\u00a0; et la r\u00e9ception de toute contribution ou fourniture de fonds, biens ou services de la part de cette personne.<\/p>\n (c) Les sanctions d\u00e9crites au paragraphe (b) de la pr\u00e9sente section s\u2019appliquent sauf dans la mesure pr\u00e9vue par les lois, ou par les r\u00e8glements, ordres, directives ou licences pouvant \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cet ordre, et nonobstant tout contrat conclu ou toute licence ou permis accord\u00e9 avant la date de cet ordre\u00a0; sauf que ce paragraphe ne s\u2019applique pas aux activit\u00e9s autoris\u00e9es par, et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 de toute licence d\u00e9livr\u00e9e en vertu de la partie 515 du chapitre 31 du Code of Federal Regulations<\/i>.<\/p>\n (d) Je d\u00e9termine par la pr\u00e9sente que le fait de faire des dons des types d\u2019articles sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019article 203(b)(2) de l\u2019IEEPA (50 U.S.C. 1702(b)(2)) par, \u00e0 ou au b\u00e9n\u00e9fice de toute personne dont les biens ou int\u00e9r\u00eats dans les biens sont bloqu\u00e9s en vertu du paragraphe (b) de cette section porterait s\u00e9rieusement atteinte \u00e0 ma capacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence national d\u00e9clar\u00e9 dans le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 14380, et j\u2019interdis par la pr\u00e9sente de tels dons.<\/p>\n Sec. 5. D\u00e9l\u00e9gation. <\/i> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat et le Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor sont charg\u00e9s et autoris\u00e9s \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre et ex\u00e9cuter ce d\u00e9cret \u2014 y compris par suspension temporaire ou modification de r\u00e8glements, ou par des avis dans le Federal Register et par l\u2019adoption de r\u00e8gles, r\u00e8glements ou directives \u2014 et d\u2019exercer tous les pouvoirs accord\u00e9s au Pr\u00e9sident, y compris par l\u2019IEEPA, si n\u00e9cessaire peut \u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de cet ordre. Le chef de chaque d\u00e9partement ex\u00e9cutif et agence (agence) est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es dans le cadre de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019agence pour mettre en \u0153uvre cet ordre. Le chef de chaque agence peut, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, y compris l\u2019article 301 du titre 3 du Code des \u00c9tats-Unis, red\u00e9l\u00e9guer l\u2019autorit\u00e9 de prendre ces mesures appropri\u00e9es au sein de l\u2019agence.<\/p>\n Sec. 6. Directives de signalement<\/i>. Le Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor, en consultation avec le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, est par la pr\u00e9sente autoris\u00e9 et charg\u00e9 de soumettre au Congr\u00e8s des rapports r\u00e9currents et d\u00e9finitifs sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence national d\u00e9clar\u00e9 dans le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 14380, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 401 de la NEA (50 U.S.C. 1641) et \u00e0 l\u2019article 204(c) de l\u2019IEEPA (50 U.S.C. 1703(c)).<\/p>\n Sec. 7. D\u00e9finitions. <\/i> Aux fins de cet ordre\u00a0:<\/p>\n (a) le terme \u00ab\u00a0entit\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe une soci\u00e9t\u00e9 de personnes, associations, fiducies, coentreprises, soci\u00e9t\u00e9s, groupes, sous-groupes ou autres organisations\u00a0;<\/p>\n (b) le terme \u00ab\u00a0Gouvernement de Cuba\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Gouvernement de Cuba, toute subdivision politique, agence ou instrument de celui-ci, y compris la Banque centrale de Cuba, et toute personne poss\u00e9d\u00e9e, contr\u00f4l\u00e9e ou agissant pour ou au nom du Gouvernement de Cuba\u00a0;<\/p>\n (c) le terme \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb d\u00e9signe un individu ou une entit\u00e9\u00a0;<\/p>\n (d) le terme \u00ab\u00a0personne des \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout citoyen am\u00e9ricain, r\u00e9sident permanent l\u00e9gal, entit\u00e9 organis\u00e9e selon les lois des \u00c9tats-Unis ou de toute juridiction aux \u00c9tats-Unis (y compris les succursales \u00e9trang\u00e8res de ces entit\u00e9s), ou toute personne aux \u00c9tats-Unis\u00a0; et<\/p>\n (e) le terme \u00ab\u00a0institution financi\u00e8re \u00e9trang\u00e8re\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re exer\u00e7ant l\u2019acceptation de d\u00e9p\u00f4ts\u00a0; accorder, transf\u00e9rer, d\u00e9tenir ou n\u00e9gocier des pr\u00eats ou des cr\u00e9dits\u00a0; l\u2019achat ou la vente de devises \u00e9trang\u00e8res, de titres, de contrats \u00e0 terme ou d\u2019options\u00a0; ou en obtenant des acheteurs et vendeurs de ces entreprises, en tant que mandataire ou agent. Elle inclut, sans s\u2019y limiter, les institutions de d\u00e9p\u00f4t\u00a0; banques\u00a0; les caisses d\u2019\u00e9pargne\u00a0; des entreprises de services mon\u00e9taires\u00a0; les op\u00e9rateurs de syst\u00e8mes de cartes de cr\u00e9dit\u00a0; les soci\u00e9t\u00e9s de fiducie\u00a0; les compagnies d\u2019assurance\u00a0; des courtiers et n\u00e9gociants en valeurs mobili\u00e8res\u00a0; courtiers et courtiers en contrats \u00e0 terme et options\u00a0; les marchands \u00e0 terme et les devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0; les bourses de valeurs mobili\u00e8res et de mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0; les soci\u00e9t\u00e9s de compensation\u00a0; les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement\u00a0; les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux\u00a0; des marchands de m\u00e9taux pr\u00e9cieux, de pierres ou de bijoux\u00a0; et des soci\u00e9t\u00e9s de portefeuille, affili\u00e9es ou filiales de l\u2019une des pr\u00e9c\u00e9dentes. Le terme n\u2019inclut pas les institutions financi\u00e8res internationales identifi\u00e9es dans le 22 U.S.C. 262r(c)(2), le Fonds international de d\u00e9veloppement agricole, la Banque nord-am\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement, ni toute autre institution financi\u00e8re internationale ainsi inform\u00e9e par l\u2019Office of Foreign Assets Control.<\/i><\/p>\n Sec. 8. Provisions g\u00e9n\u00e9rales.<\/i> (a) Rien dans cet ordre ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme portant atteinte ou affectant autrement\u00a0:<\/p>\n (i) l\u2019autorit\u00e9 accord\u00e9e par la loi \u00e0 un d\u00e9partement ou agence ex\u00e9cutive, ou \u00e0 son chef\u00a0; ou<\/p>\n (ii) les fonctions du Directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budg\u00e9taires, administratives ou l\u00e9gislatives.<\/p>\n (b) Le pr\u00e9sent d\u00e9cret doit \u00eatre appliqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits.<\/p>\n (c) Ce d\u00e9cret n\u2019a pas pour but de cr\u00e9er et ne cr\u00e9e aucun droit ou avantage, substantiel ou proc\u00e9dural, ex\u00e9cutoire en droit ou en \u00e9quit\u00e9 par une partie contre les \u00c9tats-Unis, ses d\u00e9partements, agences ou entit\u00e9s, ses dirigeants, employ\u00e9s ou agents, ou toute autre personne.<\/p>\n (d) Les frais de publication de ce d\u00e9cret seront pris en charge par le D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n DONALD J. TRUMP
\n1er mai 2026<\/p>\n
\nIMPOSER DES SANCTIONS \u00c0 CEUX QUI SONT RESPONSABLES DE R\u00c9PRESSION \u00c0 CUBA ET DE MENACES \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 NATIONALE ET \u00c0 LA POLITIQUE \u00c9TRANG\u00c8RE DES \u00c9TATS-UNIS<\/strong><\/p>\n
\n(2)) par des personnes am\u00e9ricaines \u00e0 des personnes jug\u00e9es assujetties au paragraphe (a) de cette section compromettrait gravement ma capacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence national d\u00e9clar\u00e9 dans le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 14380, et j\u2019interdis par la pr\u00e9sente de tels dons.<\/p>\n
\nLA MAISON BLANCHE,
\n1er mai 2026.<\/p>\n