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S<\/span>i<\/span> les \u00c9tats demeurent libres de leur diplomatie, ils n\u2019en sont pas moins soumis \u00e0 des normes internationales imp\u00e9ratives, connues des sp\u00e9cialistes sous le nom de jus cogens<\/i>, auxquelles ils souscrivent la plupart du temps en ratifiant des trait\u00e9s. La violation de ces obligations peut \u00eatre sanctionn\u00e9e par des juridictions internationales ou nationales. Parmi celles-ci figure le devoir de pr\u00e9venir les actes g\u00e9nocidaires, pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article premier de la convention du 9\u00a0d\u00e9cembre\u00a01948 pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide.<\/p>\n Dans une ordonnance du 30\u00a0avril\u00a02024, la Cour internationale de justice (CIJ) en a d\u00e9fini les contours\u00a0: les gouvernements qui ont, ou auraient d\u00fb avoir, connaissance de l\u2019existence d\u2019un risque s\u00e9rieux d\u2019actes g\u00e9nocidaires doivent \u00ab\u00a0<\/small>mettre en \u0153uvre tous les moyens qui sont raisonnablement \u00e0 leur disposition en vue d\u2019emp\u00eacher, dans la mesure du possible, le g\u00e9nocide\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i> Cette exigence juridique, qui explique le recours de l\u2019Afrique du Sud contre Isra\u00ebl, d\u00e9sormais soutenu par quatorze pays dont trois membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (Espagne, Belgique, Irlande), interroge le comportement \u2014 et la responsabilit\u00e9 \u2014 des \u00c9tats, et tout particuli\u00e8rement de la France, membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Deux interrogations s\u2019imposent\u00a0: avait-elle connaissance d\u2019un risque g\u00e9nocidaire \u00e0 Gaza, et si oui, a-t-elle mis en \u0153uvre \u00ab\u00a0<\/small>tous les moyens\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> raisonnablement \u00e0 sa disposition en vue de le pr\u00e9venir\u00a0<\/small>?<\/p>\n La convergence exceptionnelle d\u2019analyses et de rapports \u00e9manant d\u2019organisations non gouvernementales (ONG) et de comit\u00e9s d\u2019experts internationaux concluant \u00e0 l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide \u00e0 Gaza ne laisse aucun doute quant \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re interrogation. Il faut, a minima, consid\u00e9rer que la France est inform\u00e9e d\u2019un risque plausible de g\u00e9nocide depuis le 26\u00a0janvier\u00a02024, date \u00e0 laquelle la CIJ, dans l\u2019affaire \u00ab\u00a0<\/small>Afrique du Sud contre Isra\u00ebl\u00a0<\/small>\u00bb, a rendu une ordonnance en reconnaissant l\u2019existence.<\/p>\n Or\u00a0(\u2026)<\/p>\n<\/p><\/div>\n Taille de l\u2019article complet\u00a0:\u00a01\u00a0228<\/span>\u00a0mots.<\/p>\n\n\tCet article est r\u00e9serv\u00e9 aux\u00a0abonn\u00e9s<\/p>\n<\/h2>\n
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