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Alors que le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du proc\u00e8s des d\u00e9charges sauvages de Nestl\u00e9 Waters \u00e9tait attendu le 27 mai, un coup de th\u00e9\u00e2tre judiciaire vient de tout bouleverser. La cour d\u2019appel de Nancy va r\u00e9examiner, le 25 juin prochain, l\u2019annulation massive des expertises ordonn\u00e9e par le tribunal correctionnel au premier jour des audiences, le 23 mars dernier. Pour les associations environnementales et le parquet, c\u2019est une victoire de premi\u00e8re importance. Pour le g\u00e9ant suisse de l\u2019eau en bouteille, c\u2019est un s\u00e9rieux revers qui pourrait relancer tout le dossier.<\/p>\n
Rappel des faits : Nestl\u00e9 Waters est jug\u00e9e pour gestion ill\u00e9gale et abandon de d\u00e9chets sur quatre sites gigantesques dans les Vosges, pr\u00e8s de ses usines Vittel, Contrex et H\u00e9par. Plus de 473 000 m\u00b3 de bouteilles plastiques et d\u00e9chets divers \u2013 l\u2019\u00e9quivalent de 126 piscines olympiques \u2013 y pourrissent depuis les ann\u00e9es 1960-1970. Des terrains rachet\u00e9s plus tard par le groupe, laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019abandon, polluant sols et nappes phr\u00e9atiques aux microplastiques. Des analyses initiales parlaient de concentrations \u00ab incommensurables \u00bb ou \u00ab exorbitantes \u00bb, jusqu\u2019\u00e0 1,3 million de fois les taux observ\u00e9s dans la Seine.<\/p>\n
Mais le 23 mars, sur requ\u00eate de la d\u00e9fense, le tribunal a annul\u00e9 une grande partie du dossier pour vice de proc\u00e9dure : absence de serment du cabinet d\u2019ing\u00e9nierie ayant assist\u00e9 les enqu\u00eateurs. Exit les analyses de microplastiques command\u00e9es par le parquet et les rapports des ing\u00e9nieurs EODD et Wessling. Le dossier s\u2019est retrouv\u00e9 \u00ab incomplet, voire quasi-vide \u00bb, selon les avocats des parties civiles. Le parquet et les associations (France Nature Environnement, UFC-Que Choisir Vosges, AC!! Anti-Corruption) ont imm\u00e9diatement fait appel, d\u00e9non\u00e7ant une man\u0153uvre qui prive la justice de preuves essentielles sur l\u2019ampleur de la catastrophe \u00e9cologique.<\/p>\n
Le parquet avait requis la peine maximale : 750 000 euros d\u2019amende et obligation de remise en \u00e9tat compl\u00e8te des sites. Nestl\u00e9 Waters, de son c\u00f4t\u00e9, conteste toute pollution durable et affirme avoir engag\u00e9 des travaux de d\u00e9pollution. Mais les riverains et les \u00e9cologistes ne d\u00e9col\u00e8rent pas : comment un fleuron de l\u2019agroalimentaire peut-il laisser pourrir pendant des d\u00e9cennies des montagnes de plastique \u00e0 deux pas de ses sources d\u2019eau \u00ab pure \u00bb ?<\/p>\n
Ce r\u00e9examen en appel change la donne. Si la cour casse la d\u00e9cision de mars, les expertises sur les microplastiques pourraient r\u00e9int\u00e9grer le dossier, relan\u00e7ant le volet pollution. Le jugement sur le fond sera tr\u00e8s probablement report\u00e9. Pour les associations, c\u2019est la \u00ab manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb qui est en jeu dans ce dossier \u00ab d\u2019une ampleur exceptionnelle \u00bb.<\/p>\n
Une fois de plus, les citoyens et les d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement se heurtent \u00e0 la puissance d\u2019une multinationale qui semble jouer avec les failles proc\u00e9durales pour \u00e9chapper \u00e0 ses responsabilit\u00e9s. La justice fran\u00e7aise va-t-elle trancher en faveur de la protection des sols, de l\u2019eau et de la sant\u00e9 publique ? L\u2019audience du 25 juin sera d\u00e9cisive.<\/p>\n<\/div>\n