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L\u2019issue du vote \u00e9tait malheureusement courue d\u2019avance. Comme pr\u00e9vu, le S\u00e9nat a majoritairement vot\u00e9 pour le projet de loi d\u2019orientation agricole, mardi 18\u00a0f\u00e9vrier. Alors que le texte adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a> en mai 2024 constituait d\u00e9j\u00e0 un recul majeur de la l\u00e9gislation environnementale, cette nouvelle version dict\u00e9e par la droite s\u00e9natoriale est encore pire.<\/p>\n \u00c9labor\u00e9 comme une r\u00e9ponse face \u00e0 la col\u00e8re des agriculteurs, ce projet de loi ne r\u00e9pond m\u00eame pas \u00e0 son objectif principal\u00a0: le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations pour assurer la souverainet\u00e9 alimentaire, d\u00e9nonce Marie Pochon, d\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste de la Dr\u00f4me. Le texte, que le gouvernement veut faire adopter en urgence d\u2019ici au d\u00e9but du Salon de l\u2019agriculture, samedi 22\u00a0f\u00e9vrier, n\u2019est selon elle que le moyen de r\u00e9aliser un \u00ab\u00a0<\/small>coup de com\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n Reporterre \u2014 Pourquoi le texte adopt\u00e9 par la majorit\u00e9 de droite au S\u00e9nat est-il encore plus n\u00e9faste pour l\u2019environnement que celui vot\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s\u00a0<\/small>? <\/strong><\/p>\n Marie Pochon \u2014<\/strong> Les s\u00e9nateurs ont renforc\u00e9 l\u2019orientation productiviste du projet de loi et supprim\u00e9 la plupart des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la protection de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la transition \u00e9cologique. L\u2019une des mesures les plus embl\u00e9matiques concerne les atteintes aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Alors qu\u2019aujourd\u2019hui, la destruction d\u2019une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e est punie de maximum cinq ans d\u2019emprisonnement et 150\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende, les d\u00e9put\u00e9s avaient d\u00e9j\u00e0 introduit le \u00ab\u00a0<\/small>principe de\u00a0non-intentionnalit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire que seules les atteintes jug\u00e9es intentionnelles pourront \u00eatre sanctionn\u00e9es p\u00e9nalement. Les s\u00e9nateurs sont all\u00e9s encore plus loin en d\u00e9p\u00e9nalisant totalement ces atteintes et en proposant seulement une amende de 450 euros. C\u2019est un permis de d\u00e9truire la biodiversit\u00e9 en toute impunit\u00e9<\/a>, qui sera d\u2019ailleurs sans doute jug\u00e9 inconstitutionnel.<\/p>\n Ils ont \u00e9galement supprim\u00e9 l\u2019objectif de 21\u00a0<\/small>% de surface agricole utile en bio et 10\u00a0<\/small>% en l\u00e9gumineuses d\u2019ici \u00e0 2030. Cet objectif avait failli \u00eatre annul\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s au printemps, avant d\u2019\u00eatre sauv\u00e9 in extremis. Cette suppression par le S\u00e9nat est un tr\u00e8s mauvais signal envoy\u00e9 \u00e0 la fili\u00e8re bio, d\u00e9j\u00e0 cible d\u2019attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. L\u2019existence m\u00eame de l\u2019Agence du bio avait d\u00e9j\u00e0, il y a quelques jours, \u00e9t\u00e9 remise en cause par la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale<\/a>.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>Le calendrier impos\u00e9 par le gouvernement est compl\u00e8tement absurde\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Enfin, en consacrant la souverainet\u00e9 alimentaire comme int\u00e9r\u00eat majeur de la France<\/a>, les s\u00e9nateurs ont compl\u00e8tement d\u00e9voy\u00e9 ce terme. Ils veulent imposer une vision productiviste de l\u2019agriculture avec toujours plus de pesticides, de techno-solutionnisme pour exporter toujours plus, sans assurer par aucun moyen ni la durabilit\u00e9\u00a0<\/small>; ni l\u2019autonomie de la France, notamment vis-\u00e0-vis des intrants import\u00e9s. On ferme l\u2019horizon des choix aux agriculteurs, et on laisse la voie libre aux march\u00e9s d\u00e9r\u00e9gul\u00e9s. Une commission mixte paritaire va se r\u00e9unir pour trouver un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs d\u00e8s ce mardi soir. Il y a donc encore une chance que la version du S\u00e9nat ne soit pas d\u00e9finitivement adopt\u00e9e\u00a0<\/small>? <\/strong><\/p>\n Un texte de compromis doit effectivement \u00eatre trouv\u00e9 par une commission mixte paritaire [CMP<\/span>]<\/i> r\u00e9unissant sept s\u00e9nateurs et sept d\u00e9put\u00e9s. Si l\u2019Assembl\u00e9e nationale a bien le dernier mot sur le S\u00e9nat en cas de d\u00e9saccords, cette CMP<\/span> va se r\u00e9unir dans l\u2019urgence. L\u2019objectif du gouvernement est de permettre un vote d\u00e9finitif de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale puis du S\u00e9nat d\u00e8s le lendemain, afin de faire des annonces de communication juste avant l\u2019ouverture du salon de l\u2019agriculture, samedi 22\u00a0f\u00e9vrier. C\u2019est trop rapide, il risque d\u2019y avoir des pressions sur les membres de la CMP<\/span> pour qu\u2019ils tombent d\u2019accord dans la nuit. Ce ne sera pas un d\u00e9bat serein.<\/p>\n C\u2019est un passage en force de l\u2019ex\u00e9cutif. Ce texte, qui aborde des enjeux aussi essentiels que la souverainet\u00e9 alimentaire et qui suscite autant de clivages m\u00e9rite mieux. C\u2019est pourquoi nous demandons que les d\u00e9bats puissent se poursuivre jusqu\u2019\u00e0 mi-mars.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>Le texte ne r\u00e9pond pas aux questions sur l\u2019installation agricole, ni sur le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Par ailleurs, dans cette CMP<\/span>, les opposants \u00e0 la loi d\u2019orientation agricole sont minoritaires. Les \u00c9cologistes ne voteront pas\u00a0[1<\/a>]<\/span>, la majorit\u00e9 est d\u00e9tenue par l\u2019alliance des R\u00e9publicains et des macronistes. Le s\u00e9nateur LR<\/span> Laurent Duplomb si\u00e8ge \u00e0 cette commission et fera tout son possible pour l\u2019influencer. Il est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une proposition de loi pour r\u00e9autoriser les n\u00e9onicotino\u00efdes<\/a>, soutenir les projets de m\u00e9gabassines, d\u00e9truire les zones humides. Cela n\u2019augure rien de bon. Au-del\u00e0 des r\u00e9gressions environnementales, pourquoi estimez-vous que le texte vot\u00e9 par le S\u00e9nat ne r\u00e9sout pas les probl\u00e8mes des agriculteurs\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n Il ne r\u00e9pond pas aux questions sur l\u2019installation agricole, ni sur le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations. Alors que la moiti\u00e9 des agriculteurs devrait partir \u00e0 la retraite d\u2019ici 2030<\/a>, le texte ne dit rien sur le foncier. Le seul \u00e9l\u00e9ment qu\u2019il promeut est \u00ab\u00a0<\/small>l\u2019acquisition de comp\u00e9tences manag\u00e9riales\u00a0<\/small>\u00bb [dans le cadre d\u2019un \u00ab\u00a0<\/small>bachelor agro\u00a0<\/small>\u00bb, un dipl\u00f4me de niveau bac\u00a0+3]. Bien que 50\u00a0<\/small>% des agriculteurs qui souhaitent s\u2019installer veulent le faire en bio, aucun programme pour les accompagner n\u2019est pr\u00e9vu.<\/p>\n L\u2019objectif de ce texte, en r\u00e9alit\u00e9, est d\u2019assurer notre balance commerciale et notre comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 court terme, quitte \u00e0 mettre en p\u00e9ril le nombre d\u2019agriculteurs qui produisent sur nos territoires, l\u2019acc\u00e8s des Fran\u00e7ais au bien manger, la biodiversit\u00e9 et le climat… Le texte ne r\u00e9glera pas les probl\u00e8mes des agriculteurs ni de la souverainet\u00e9 alimentaire.<\/p>\n
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