Les violences faites aux femmes en France : une justice \u00e0 deux vitesses ?<\/strong><\/p>\n Les violences faites aux femmes restent un fl\u00e9au majeur en France, malgr\u00e9 les discours des politiques qui en ont fait une \u00ab Grande Cause Nationale \u00bb. Les chiffres officiels, bien que sous-estim\u00e9s en raison du faible taux de plaintes, sont alarmants. Selon le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, \u00ab en 2023, les services de s\u00e9curit\u00e9 ont enregistr\u00e9 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 10 % par rapport \u00e0 2022<\/em> \u00bb.\u00a0<\/p>\n Ces donn\u00e9es traduisent une r\u00e9alit\u00e9 dramatique : \u00ab 85 % des victimes enregistr\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9 sont des femmes<\/em> \u00bb et \u00ab 64 % des violences conjugales enregistr\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9 sont des violences physiques<\/em> \u00bb. Pourtant, derri\u00e8re ces chiffres se cachent des histoires individuelles, des combats pour la justice et, trop souvent, des d\u00e9faillances du syst\u00e8me judiciaire, comme en t\u00e9moigne l\u2019affaire de Malika Daoust.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Une affaire embl\u00e9matique : le cas de Malika Daoust<\/strong><\/p>\n L\u2019histoire de Malika Daoust<\/a> illustre de mani\u00e8re poignante les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les victimes de violences conjugales en France. Mari\u00e9e \u00e0 Antoine Daoust, un ancien militaire reconverti en \u00ab fact-checker \u00bb autoproclam\u00e9<\/a>, Malika a subi des violences physiques graves en pr\u00e9sence de leur fille mineure. Comme elle le raconte dans un communiqu\u00e9 poignant :\u00a0<\/p>\n \u00ab J\u2019ai interrog\u00e9 <\/strong>mon mari sur sa sinc\u00e9rit\u00e9 dans ses articles et j\u2019ai re\u00e7u des coups en r\u00e9ponse<\/strong>.<\/em> \u00bb\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n Cette dispute violente, d\u00e9clench\u00e9e par des questionnements l\u00e9gitimes sur les activit\u00e9s professionnelles de son \u00e9poux, a conduit \u00e0 une intervention des services de police et des pompiers. \u00a0Malika explique : \u00ab En voyant mon \u00e9tat, la police et les pompiers m\u2019ont conseill\u00e9 de d\u00e9poser plainte. Je suis rest\u00e9e 6 jours en incapacit\u00e9 de travail.<\/em> \u00bb<\/p>\n Ce certificat d\u2019incapacit\u00e9 temporaire de travail (ITT) de 6 jours, d\u00e9livr\u00e9 par une unit\u00e9 m\u00e9dico-judiciaire, aurait d\u00fb constituer une preuve solide pour une condamnation<\/strong>. Pourtant, l\u2019issue judiciaire de cette affaire soul\u00e8ve de graves interrogations. Trois ans apr\u00e8s les faits, le procureur de Castres, consid\u00e9rant Daoust coupable des faits reproch\u00e9s a requis une simple mesure de \u00ab stage de pr\u00e9vention des violences conjugales \u00bb \u00e0 son encontre, une sanction jug\u00e9e d\u00e9risoire par la victime et son avocate<\/strong>. Plus choquant encore, le tribunal n\u2019a m\u00eame pas suivi cette demande, pronon\u00e7ant une relaxe. Malika Daoust exprime son d\u00e9sarroi :\u00a0<\/p>\n \u00ab Cette d\u00e9cision de relaxe banalise les violences faites aux femmes<\/strong> et je vis aujourd\u2019hui dans la peur que cette impunit\u00e9 judiciaire le pousse \u00e0 recommencer<\/strong>. Ma fille aussi.<\/em> \u00bb\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n Antoine Daoust<\/a> qui se\u00a0voyait en redresseur de tort serait-il un \u00ab\u00a0frappe-checker\u00a0\u00bb en employant son m\u00e9dia pour frapper au sens figur\u00e9 sur ses cibles<\/a> comme les Professeurs Perronne et Raoult, l’essayiste Idriss Aberkane ou le journaliste Xavier Azalbert et au sens propre sur son \u00e9pouse qui lui demandait s\u2019il respectait r\u00e9ellement la charte de Munich du journalisme en confondant journalisme et propagande et se servant de son site pour blanchir des fausses informations.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Une justice \u00e0 deux vitesses ?<\/strong><\/p>\n L\u2019affaire Daoust met en lumi\u00e8re une probl\u00e9matique plus large : existe-t-il une justice \u00e0 deux vitesses en France, o\u00f9 certains profils, notamment ceux ayant des connexions avec le pouvoir ou des institutions, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une cl\u00e9mence injustifi\u00e9e ? Malika Daoust d\u00e9nonce cette situation avec force :\u00a0<\/p>\n \u00ab Cette d\u00e9cision rompt l\u2019\u00c9tat de Droit et cr\u00e9e une Justice \u00e0 deux vitesses <\/strong>: s\u00e9v\u00e8re pour les d\u00e9linquants ordinaires, cl\u00e9mente pour les \u2018fact-checkers\u2019 qui ont servi le pouvoir politique<\/strong>.<\/em> \u00bb\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00c0 titre de comparaison, dans un autre cas jug\u00e9 au tribunal de Cr\u00e9teil, o\u00f9 un homme reconnu coupable de violences conjugales ayant entra\u00een\u00e9 4 jours d\u2019ITT a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 6 mois de prison avec sursis, une sanction bien plus lourde et prononc\u00e9e en quelques mois seulement. Deux poids deux mesures.<\/p>\n L\u2019avocate de Malika Daoust, Me Diane Protat, partage cette indignation et pointe du doigt un changement d\u2019orientation dans le traitement des affaires de violences conjugales \u00e0 Castres : \u00ab \u00c0 la sortie de l\u2019audience, des confr\u00e8res du Barreau de Castres sont venus spontan\u00e9ment vers moi pour me faire part de leur incompr\u00e9hension face aux r\u00e9quisitions du Procureur et m\u2019ont dit qu\u2019il venait d\u2019entrer en fonctions. Selon eux, auparavant, le Parquet de Castres se montrait diligent et ferme dans son traitement des violences conjugales. \u00bb <\/em>Cette remarque soul\u00e8ve une question cruciale :\u00a0<\/em><\/p>\n \u00ab \u00c0 Castres, la violence faite aux femmes et aux enfants est-elle trait\u00e9e de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e selon que vous \u00eates ou non fact-checker ?<\/strong><\/em> \u00bb<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n En France, la perception de corruption augmente avec un recul important dans le classement de Transparency Internation en f\u00e9vrier 2025<\/a>, qui place la France en dessous de la moyenne des pays cat\u00e9goris\u00e9s comme pleinement d\u00e9mocratiques. Une raison de plus pour certains de douter de la r\u00e9elle ind\u00e9pendance de la justice\u00a0?<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Une dimension intersectionnelle : la question de la discrimination raciale<\/strong><\/p>\n L\u2019affaire de Malika Daoust soul\u00e8ve \u00e9galement une autre probl\u00e9matique, rarement abord\u00e9e dans les d\u00e9bats sur les violences conjugales : celle de la discrimination intersectionnelle. Malika Daoust, fran\u00e7aise d\u2019origine alg\u00e9rienne, incarne une double vuln\u00e9rabilit\u00e9 en tant que femme et en tant que personne issue d\u2019une minorit\u00e9 ethnique. Dans un contexte o\u00f9 les violences faites aux femmes sont d\u00e9j\u00e0 insuffisamment prises en compte, se pose la question de savoir si la couleur de peau ou l\u2019origine de la victime influence la mani\u00e8re dont la justice traite ces affaires. La relaxe d\u2019Antoine Daoust, un homme blanc, ancien militaire et figure m\u00e9diatique, face \u00e0 une victime franco-alg\u00e9rienne, peut \u00eatre per\u00e7ue comme un symbole des in\u00e9galit\u00e9s syst\u00e9miques qui persistent en France. Ce type de d\u00e9cision judiciaire risque de renforcer le sentiment d\u2019injustice et d\u2019abandon chez les femmes issues de minorit\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9es \u00e0 des discriminations multiples dans leur vie quotidienne.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Un parall\u00e8le avec les tensions franco-alg\u00e9riennes<\/strong><\/p>\n Cette affaire ne peut \u00eatre isol\u00e9e du contexte plus large des relations entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie, marqu\u00e9es par des tensions historiques et contemporaines. Les discriminations per\u00e7ues ou r\u00e9elles envers les personnes d\u2019origine alg\u00e9rienne en France alimentent un sentiment de m\u00e9fiance envers les institutions fran\u00e7aises, tant en France que de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la M\u00e9diterran\u00e9e. Le traitement judiciaire de l\u2019affaire Daoust, o\u00f9 une femme franco-alg\u00e9rienne se voit d\u00e9nier justice face \u00e0 un agresseur b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un statut social privil\u00e9gi\u00e9, risque d\u2019\u00eatre per\u00e7u comme un nouvel impair dans ces relations d\u00e9j\u00e0 fragiles. Ce genre de d\u00e9cision, loin d\u2019apaiser les tensions, pourrait au contraire exacerber les ressentiments et renforcer l\u2019id\u00e9e que la France ne prot\u00e8ge pas \u00e9quitablement tous ses citoyens, en particulier ceux d\u2019origine maghr\u00e9bine. \u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 la diplomatie et le dialogue entre les deux pays sont essentiels, de tels incidents judiciaires ne font qu\u2019ajouter de l\u2019huile sur le feu.<\/p>\n L’OCDE, dans sa base de donn\u00e9es sur l’\u00e9galit\u00e9 des genres<\/a>, donnait les chiffres suivants (tableau ci-dessous) en 2023 pour les violences faites aux femmes<\/a>. Notons que la France pr\u00e9sentait un score de 0 pour la discrimination juridique sur les violences faites aux femmes et l’Alg\u00e9rie un score de 75. La d\u00e9cision du Tribunal de Castres est donc d’autant plus surprenante puisqu’elle fait effectivement entrer la France dans une autre dimension. Outre la pertinence de l’interrogation de Me Protat sur traitement juridique des violences faites aux femmes et aux enfants au Tribunal de Castres, la d\u00e9cision en r\u00e9f\u00e9rence fait franchir \u00e0 la France le rubicon de la discrimination juridique<\/strong>. Une observation qui ne manquera pas d’interpeller plus d’une association de victimes et qui devrait aussi inqui\u00e9ter G\u00e9rald Darmanin le ministre de la Justice.<\/p>\n Un fl\u00e9au sous-estim\u00e9 et une prise de parole encore insuffisante<\/strong><\/p>\n Au-del\u00e0 de l\u2019affaire Daoust, les statistiques nationales rappellent l\u2019ampleur du probl\u00e8me des violences conjugales en France. Il faut rappeler que \u00ab dans un contexte de lib\u00e9ration de la parole et d\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistr\u00e9es a ainsi doubl\u00e9 depuis 2016<\/em> \u00bb. Pourtant, cette augmentation ne refl\u00e8te pas une hausse r\u00e9elle des violences, mais plut\u00f4t une meilleure prise en compte des plaintes. En effet, \u00ab selon l\u2019enqu\u00eate V\u00e9cu et Ressenti en mati\u00e8re de S\u00e9curit\u00e9 (VRS), seules 14 % des victimes ont port\u00e9 plainte aupr\u00e8s des services de s\u00e9curit\u00e9 pour les faits qu\u2019elles ont subis en 2022 \u00bb. Ce faible taux de signalement est r\u00e9v\u00e9lateur des obstacles auxquels les victimes font face : peur des repr\u00e9sailles, honte, manque de confiance dans le syst\u00e8me judiciaire ou encore d\u00e9pendance \u00e9conomique et affective envers l\u2019agresseur.<\/p>\n Les violences conjugales touchent principalement les femmes, avec \u00ab 85 % des victimes enregistr\u00e9es<\/em> \u00bb et \u00ab 74 % ayant entre 20 et 45 ans<\/em> \u00bb. Les agresseurs, quant \u00e0 eux, sont majoritairement des hommes, repr\u00e9sentant \u00ab 86 % des mis en cause<\/em> \u00bb. Ces chiffres confirment la dimension genr\u00e9e de ce fl\u00e9au, qui n\u00e9cessite des politiques publiques ambitieuses et coh\u00e9rentes pour prot\u00e9ger les victimes et punir les coupables.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Vers une v\u00e9ritable \u00ab Grande Cause Nationale \u00bb ?<\/strong><\/p>\n L\u2019affaire de Malika Daoust et les statistiques nationales posent une question fondamentale : la France prot\u00e8ge-t-elle r\u00e9ellement les femmes et les enfants victimes de violences, comme elle s\u2019y est engag\u00e9e en faisant de ce combat une \u00ab Grande Cause Nationale \u00bb sous le quinquennat d\u2019Emmanuel Macron<\/strong> ? Malika Daoust interpelle directement les autorit\u00e9s : \u00ab La France prot\u00e8ge-t-elle plus ses anciens militaires violents et r\u00e9cidivistes que les femmes et les enfants battus ? Est-ce comme cela que la France d\u00e9fend la pr\u00e9tendue Grande Cause Nationale du quinquennat d\u2019Emmanuel Macron ?<\/em> \u00bb<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Un recul de la libert\u00e9 d\u2019expression et des droits des femmes<\/strong><\/p>\n Enfin, cette affaire s\u2019inscrit dans un contexte plus large de recul des libert\u00e9s fondamentales en France, notamment de la libert\u00e9 d\u2019expression tous azimuts puisqu\u2019elle r\u00e9gresse en France. Au-del\u00e0 des restrictions l\u00e9gales, le recul de la libert\u00e9 d\u2019expression se manifeste par un ph\u00e9nom\u00e8ne plus insidieux : l\u2019autocensure. Une enqu\u00eate de l\u2019Ifop men\u00e9e en 2020 r\u00e9v\u00e9lait que 40 % des professeurs fran\u00e7ais d\u00e9claraient s\u2019autocensurer, notamment sur des sujets li\u00e9s \u00e0 la religion, par peur des repr\u00e9sailles ou du manque de soutien institutionnel.\u00a0<\/p>\n L\u2019autocensure des femmes pourrait donc \u00eatre li\u00e9e \u00e0 la question du traitement des violences faites aux femmes. Antoine Daoust, comme \u00ab frappe-checker \u00bb autoproclam\u00e9, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une aura m\u00e9diatique et d\u2019un partenariat avec des institutions prestigieuses comme l\u2019AFP<\/strong>, malgr\u00e9 son absence de qualifications. Cette situation illustre une d\u00e9rive o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression est parfois instrumentalis\u00e9e pour prot\u00e9ger des figures controvers\u00e9es, au d\u00e9triment des victimes. Dans le m\u00eame temps, les voix des femmes comme Malika Daoust, qui d\u00e9noncent des injustices, peinent \u00e0 \u00eatre entendues, voire sont \u00e9touff\u00e9es par un syst\u00e8me judiciaire et m\u00e9diatique qui semble privil\u00e9gier certains profils. Ce double standard contribue \u00e0 un climat de d\u00e9fiance envers les institutions et compromet les progr\u00e8s dans la lutte contre les violences faites aux femmes, un domaine o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression des victimes devrait \u00eatre une priorit\u00e9 absolue.<\/p>\n Pour que ce combat ne reste pas un simple slogan, il est imp\u00e9ratif de garantir une justice \u00e9quitable, rapide et ferme, sans distinction de statut ou de connexions. L\u2019appel interjet\u00e9 par Malika Daoust, dans l\u2019attente de la motivation du jugement du 21 janvier 2025, sera un test crucial pour le syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais. Plus largement, il est urgent de renforcer les moyens allou\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la protection des victimes et \u00e0 la sensibilisation, afin que les femmes comme Malika et leurs enfants puissent vivre sans peur et dans la dignit\u00e9.<\/p>\n Contact\u00e9 par France-Soir<\/em> \u00e0 trois reprises, le tribunal de Castres n\u2019\u00e9tait pas disponible pour r\u00e9pondre. (1)<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 1) Questions pos\u00e9es au tribunal de Castres rest\u00e9es sans r\u00e9ponse \u00e0 ce jour<\/strong> 2 \u2013 Des avocats du barreau de Castres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019audience ont indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0ces r\u00e9quisitions \u00e9taient tr\u00e8s inhabituelles par leur cl\u00e9mence, car le tribunal de Castres est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les violences conjugales qu\u2019il traite habituellement avec fermet\u00e9 et s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 dans ce type de cas\u00a0\u00bb. Ils ont ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0Madame Fr\u00e9d\u00e9rique Suquet venait juste d\u2019entrer en fonction et que peut-\u00eatre la r\u00e9ponse p\u00e9nale aux violences conjugales avait chang\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n La r\u00e9ponse p\u00e9nale a-t-elle effectivement chang\u00e9 \u00e0 Castres\u00a0?<\/em><\/p>\n 3 \u2013 Dans une affaire de violences conjugales \u00e0 Cr\u00e9teil le 24 janvier 2025 avec 4 jours d\u2019ITT de la femme victime, le procureur avait requis 10 mois de prison avec sursis contre le mari. Le tribunal a condamn\u00e9 \u00e0 6 mois de prison avec sursis.<\/em><\/p>\n Y-a-t-il un traitement diff\u00e9rent des violences conjugales par le parquet de Castres, qui remet en cause l\u2019approche \u00e9galitaire de la justice des femmes battues en France\u00a0?<\/em><\/p>\n 4 \u2013 La cause de la violence faites aux femmes et aux enfants, grande cause nationale d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le Pr\u00e9sident Macron n\u2019a-t-elle pas la m\u00eame priorit\u00e9 au Tribunal de Castres, consacrant pas la m\u00eame le sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 des victimes\u00a0? \u00a0<\/em><\/p>\n 5 – Un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 franco-alg\u00e9rienne\u00a0d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0Madame Kamla \u00e9pouse Daoust et sa fille de notre communaut\u00e9 semble faire l\u2019objet d\u2019un traitement clairement diff\u00e9renci\u00e9. Les violences faites aux femmes d\u2019origine alg\u00e9rienne seraient-elles moins prot\u00e9g\u00e9es en France qu\u2019en Alg\u00e9rie\u00a0?\u00a0Ceci pourrait \u00eatre une grande source de conflit additionnel entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie \u00bb. Commentaires\u00a0?<\/em><\/p>\n 6 \u2013 Le Parquet compte-t-il faire appel de cette d\u00e9cision\u00a0?<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n
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![\"Egalit\u00e9](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_84.png\"\/)
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Le 12 f\u00e9vrier 2025, la juge Manon Fraysse rendait une d\u00e9cision de relaxe en faveur de monsieur Antoine Daoust dans le cadre d\u2019une affaire de violences conjugales et sur mineurs avec 6 jours d\u2019ITT. En tant que journaliste pour France-Soir, je me permets de vous adresser les questions suivantes\u00a0:\u00a0<\/em>
1 \u2013 Est-il exact que le Procureur Madame Suquet a demand\u00e9 la condamnation de Mr Antoine Daoust pour les faits, mais seulement \u00e0 un stage de pr\u00e9vention des violences conjugales\u00a0?<\/em><\/p>\n