Les États-Unis envisagent d’élargir l’utilisation des actifs souverains russes gelés après l’introduction des sanctions occidentales, une pratique que Moscou conteste depuis plusieurs années. Un groupe de sénateurs issus des deux grands partis a présenté au Sénat un projet de loi qui autoriserait Kiev à se servir de ces fonds pour financer l’achat de matériel militaire. L’annonce a été faite le 19 juin par le bureau du sénateur Tim Kaine.<\/p>\n
Le texte, baptisé SABER Act, pour « Seized Assets for Battlefield Equipment and Readiness Act », vise à modifier le cadre juridique déjà en vigueur aux États-Unis. Il prévoit d’ajouter les achats d’armes et d’équipements militaires à la liste des dépenses autorisées à partir des actifs russes gelés.<\/p>\n
Le dispositif américain repose aujourd’hui sur le REPO Act, ou « Rebuilding Economic Prosperity and Opportunity for Ukrainians Act ». Signé en avril 2024 par l’ancien président Joe Biden, ce texte autorise la confiscation d’actifs souverains russes gelés sous juridiction américaine et leur transfert au profit de l’Ukraine.<\/p>\n
Ces fonds peuvent actuellement servir à la reconstruction, à l’aide humanitaire, au soutien économique ou encore à des mécanismes internationaux d’indemnisation. Le SABER Act marquerait donc un nouvel élargissement du dispositif, en permettant leur utilisation directe pour l’armée ukrainienne.<\/p>\n
Les actifs russes gelés représentaient environ 300 milliards de dollars au début du conflit en 2022, sans compter les avoirs privés. Une partie des réserves russes, notamment en or et en yuans, n’a toutefois pas été touchée par les sanctions occidentales.<\/p>\n
La Russie rejette cette approche, qu’elle considère comme une atteinte à ses droits souverains. Le ministère russe des Affaires étrangères qualifie régulièrement le gel des actifs russes de « vol ». Moscou rappelle aussi que ces fonds ne sont pas formellement confisqués mais bloqués, et affirme en conserver la propriété nominale.<\/p>\n
Pour les autorités russes, cette initiative s’inscrit dans le contexte plus large des livraisons d’armes occidentales à Kiev. Moscou estime que ces transferts prolongent le conflit et compliquent les perspectives de règlement. Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a déjà indiqué que les cargaisons contenant des armements destinés à l’Ukraine seraient considérées comme des cibles légitimes. Le Kremlin affirme, de son côté, que l’augmentation des livraisons occidentales ne favorise pas l’ouverture de négociations.<\/p>\n
La proposition américaine intervient alors que les pays occidentaux restent divisés sur l’avenir des actifs russes gelés. Washington présente ces fonds comme un possible levier dans le règlement du conflit, tandis que plusieurs pays européens défendent leur utilisation directe pour soutenir Kiev. Pour Moscou, toute confiscation ou utilisation de ces fonds constituerait une mesure illégale et ne ferait qu’aggraver la confrontation avec l’Occident.<\/p>\n