{"id":29285,"date":"2026-06-24T06:00:56","date_gmt":"2026-06-24T04:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/06\/24\/taxe-mania-francaise-pour-mieux-reperer-les-contribuables-fortunes-le-senat-appelle-a-mieux-fliquer-les-successions\/"},"modified":"2026-06-24T06:00:56","modified_gmt":"2026-06-24T04:00:56","slug":"taxe-mania-francaise-pour-mieux-reperer-les-contribuables-fortunes-le-senat-appelle-a-mieux-fliquer-les-successions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/06\/24\/taxe-mania-francaise-pour-mieux-reperer-les-contribuables-fortunes-le-senat-appelle-a-mieux-fliquer-les-successions\/","title":{"rendered":"Taxe mania fran\u00e7aise : pour mieux rep\u00e9rer les contribuables \u00abfortun\u00e9s\u00bb, le S\u00e9nat appelle \u00e0 mieux fliquer les successions"},"content":{"rendered":"<\/p>\n

« Mieux connaître les réalités patrimoniales pour garantir un débat fiscal fondé sur des données fiables », avant toute réforme fiscale : tel est l’objectif d’un rapport<\/a> sénatorial dévoilé le 17 juin. En cause, la perte de vision de Bercy sur une partie du patrimoine des Français due à la réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF) impulsée par Emmanuel Macron.<\/p>\n

Après son accession au pouvoir en 2017, l’ancien ministre de l’Économie de François Hollande avait fait retirer le patrimoine financier (actions, assurance-vie…) de cet impôt sur la fortune. Dès lors, les foyers demeurants assujettis à cet impôt « sur la fortune immobilière » (IFI) ne déclaraient plus que leur seul patrimoine immobilier. Une perte de visibilité pour le Fisc.<\/p>\n

« On connaît beaucoup mieux la situation des ménages pauvres que celle des plus aisés », s’est ainsi agacé Jean-François Husson, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, cité par Le Monde<\/em>. « Si l’on veut réparer les fractures, il faut commencer par la base : connaître. Connaître les patrimoines. Il revient donc au gouvernement de mener un travail d’expertise et de chiffrage, pour pouvoir ensuite modifier éventuellement la fiscalité », a ajouté ce sénateur Les Républicains.<\/p>\n

Le quotidien a renvoyé aux déclarations de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard : « Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! », avait-il lâché dans un entretien<\/a> à Libération<\/em> paru le 11 janvier. Une sortie qui avait provoqué une polémique dans la classe politico-médiatique française, qui a tendance à pencher à gauche. <\/p>\n

« Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », avait ajouté ce ministre multimillionnaire<\/a> quelques mois après que le Parlement a rejeté la taxe Zucman poussée par la gauche, omettant les personnes sans activités mais disposant de biens fonciers qui les assujettissent à l’IFI.<\/p>\n

Selon le rapport, 13 324 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), disposant donc d’un patrimoine immobilier évalué à plus de 1,3 million d’euros, se sont acquittés en 2024 d’un impôt sur le revenu « nul ou négatif ». Un constat qui, selon les rédacteurs du rapport, souligne « la profonde méconnaissance des plus hauts patrimoines par la puissance publique », mettant « en évidence les difficultés de l’administration fiscale à appréhender la richesse réelle des ménages ».<\/p>\n

Afin d’améliorer la visibilité du Fisc sur le patrimoine de ces ménages – comme celui de tous les autres –, les sénateurs ont ainsi formulé 11 « recommandations ». Afin d’offrir à la « puissance publique » une « photographie complète du patrimoine » des Français, les sénateurs suggèrent notamment de « demander par la loi au service statistique public de réaliser une enquête régulière sur le patrimoine des ménages, notamment les plus élevés et à l’occasion des successions ». Une thématique, successorale, que l’on retrouve dans d’autres de ces recommandations.<\/p>\n

Source : Lire l\u2019article original<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En r\u00e9action \u00e0 une pol\u00e9mique suscit\u00e9e par les m\u00e9nages consid\u00e9r\u00e9s comme \u00abfortun\u00e9s\u00bb mais ne payant pas d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu, le S\u00e9nat a formul\u00e9 plusieurs recommandations au gouvernement, notamment davantage de contr\u00f4le des d\u00e9clarations faites\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":29286,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-29285","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29285","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29285"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29285\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29286"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29285"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29285"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29285"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}