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La commission des Finances de l’Assembl\u00e9e, charg\u00e9e d’enqu\u00eater sur le d\u00e9rapage des finances publiques n\u2018est pas si col\u00e8re que \u00e7a, mais a tout de m\u00eame donn\u00e9 ce mercredi son feu vert \u00e0 son pr\u00e9sident Eric Coquerel pour qu’il engage une proc\u00e9dure p\u00e9nale contre le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Elys\u00e9e Alexis Kohler <\/strong>s’il refuse \u00e0 nouveau d’\u00eatre auditionn\u00e9, a indiqu\u00e9 M. Coquerel \u00e0 la presse.<\/p>\n Par 40 voix contre 21, les d\u00e9put\u00e9s \u00ab\u00a0ont approuv\u00e9 ma d\u00e9cision d’\u00e9crire une derni\u00e8re fois (je vous pr\u00e9viens je vous aurais pr\u00e9venu) \u00e0 M. Kohler pour lui demander de se rendre \u00e0 la convocation de la commission, en lui rappelant les peines encourues\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse M. Coquerel, dans la salle des quatre colonnes \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n \u00ab\u00a0S’il ne r\u00e9pond pas tr\u00e8s rapidement, c’est-\u00e0-dire d\u00e9but mars, ou r\u00e9pond par la n\u00e9gative, alors j’en appellerai au procureur pour engager un recours p\u00e9nal\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, pr\u00e9cisant que, par ce vote, les d\u00e9put\u00e9s de la commission lui avaient donn\u00e9 leur aval.<\/p>\n La commission des Finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enqu\u00eate et lanc\u00e9 ses travaux d\u00e9but d\u00e9cembre pour enqu\u00eater sur \u00ab\u00a0les causes\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0la variation\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0\u00e9carts des pr\u00e9visions fiscales et budg\u00e9taires\u00a0\u00bb constat\u00e9s sur les ann\u00e9es 2023 et 2024.<\/p>\n M. Kohler, plus proche collaborateur du pr\u00e9sident Emmanuel Macron, n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 la convocation de la commission <\/strong>le 11 f\u00e9vrier, invoquant des probl\u00e8mes d’agenda, puis \u00ab\u00a0le principe de s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0\u00bb, selon deux courriers adress\u00e9s au pr\u00e9sident de la commission, consult\u00e9s par l’AFP.<\/p>\n \u00ab\u00a0Des questions destin\u00e9es \u00e0 obtenir des informations concernant les modalit\u00e9s d’exercice des fonctions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou ses positions ne pourraient obtenir une r\u00e9ponse sans porter atteinte au principe de s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0\u00bb, \u00e9crit le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Elys\u00e9e.<\/p>\n \u00ab\u00a0Si le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut \u00eatre auditionn\u00e9 par le Parlement, cela a \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’\u00c9lys\u00e9e\u00a0\u00bb, a dit M. Coquerel.<\/p>\n Mais le palais se moque de ce qui peut se dire rive gauche.<\/p>\n Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enqu\u00eate a jug\u00e9 l’audition utile est tenue de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la convocation qui lui est d\u00e9livr\u00e9e. La personne qui ne compara\u00eet pas ou refuse de d\u00e9poser ou de pr\u00eater serment devant une commission d’enqu\u00eate est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.<\/p>\n M. Kohler s’est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 devant des commissions d’enqu\u00eate, que ce soit en 2019 pour celle charg\u00e9e d’enqu\u00eater sur l’affaire Benalla au S\u00e9nat, ou en 2020 pour celle charg\u00e9e d’enqu\u00eater sur les concessions d’autoroute, toujours \u00e0 la chambre haute.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/div>\n