![\"D\u00e9put\u00e9s](\"https:\/\/reporterre.net\/local\/cache-vignettes\/L720xH480\/france_europe_midi_cultures_printemps_vigne_gard_pin_de-169626-8bc8d.jpg@.webp?1739982758\")
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Le texte de loi d\u2019orientation agricole sera soumis \u00e0 un ultime vote des d\u00e9put\u00e9s le 19 f\u00e9vrier au soir, puis des s\u00e9nateurs le 20 apr\u00e8s-midi. – Pxhere<\/span><\/p>\n Le texte de loi d\u2019orientation agricole sera soumis \u00e0 un ultime vote des d\u00e9put\u00e9s le 19 f\u00e9vrier au soir, puis des s\u00e9nateurs le 20 apr\u00e8s-midi. – Pxhere<\/span><\/p>\n<\/p><\/div>\n \n Dur\u00e9e de lecture : 2 minutes\n <\/p>\n<\/p><\/div>\n Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18\u00a0f\u00e9vrier, les sept d\u00e9put\u00e9s et sept s\u00e9nateurs de la commission mixte paritaire (CMP<\/span>) se sont mis d\u2019accord sur le texte de loi d\u2019orientation agricole. Il sera soumis \u00e0 un ultime vote des d\u00e9put\u00e9s le 19 au soir, puis des s\u00e9nateurs le 20 apr\u00e8s-midi.<\/p>\n La version d\u2019origine \u00e9tait critiqu\u00e9e par les associations environnementales et les parlementaires de gauche. La d\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste Marie Pochon avait d\u00e9nonc\u00e9 dans Reporterre<\/i> une \u00ab\u00a0<\/small>vision productiviste de l\u2019agriculture\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/a>.<\/p>\n Quels sont les changements dans cette nouvelle version\u00a0<\/small>? L\u2019article 13, d\u00e9nonc\u00e9 comme \u00ab\u00a0<\/small>un permis de d\u00e9truire la biodiversit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, demeure. Il pr\u00e9voit que seules les atteintes \u00ab\u00a0<\/small>intentionnelles\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> seront passibles de poursuites p\u00e9nales. En clair\u00a0: il faudra prouver que la destruction de la nature a \u00e9t\u00e9 volontaire et r\u00e9fl\u00e9chie pour condamner le contrevenant. Or, en droit, prouver que la personne avait l\u2019intention de tuer une esp\u00e8ce est tr\u00e8s difficile.<\/p>\n Lire aussi : <\/strong> Destructions d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u00a0: l\u2019\u00c9tat \u00ab\u00a0<\/small>ouvre la porte \u00e0 toutes les d\u00e9rives\u00a0<\/small>\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n Seul changement introduit par la CMP<\/span>, cette d\u00e9p\u00e9nalisation des atteintes environnementales ne concernera pas les infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019eau ou aux installations class\u00e9es \u2014 tels les \u00e9levages industriels \u2014 comme le souhaitaient les s\u00e9nateurs.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>Une trahison des promesses faites aux agriculteurs\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Le texte r\u00e9introduit l\u2019objectif de 21\u00a0<\/small>% de surfaces agricoles cultiv\u00e9es en bio d\u2019ici \u00e0 2030. Cette mesure avait \u00e9t\u00e9 effac\u00e9e par un amendement de Laurent Duplomb, invoquant la grave crise qui touche le secteur, comme l\u2019explique Public S\u00e9nat<\/a>.<\/p>\n Enfin, s\u2019il r\u00e9int\u00e8gre la notion de \u00ab\u00a0<\/small>transition climatique et environnementale\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, le terme \u00ab\u00a0<\/small>d\u2019agro\u00e9cologie\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> reste \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n Cette nouvelle version du texte ne satisfait pas tout le monde. \u00ab\u00a0<\/small>Les fondamentaux sont pi\u00e9tin\u00e9s dans ces compromis, on a tout perdu\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, fustige un parlementaire de gauche aupr\u00e8s de Public S\u00e9nat<\/a>.<\/p>\n La Fondation pour la Nature et l\u2019Homme appelle au rejet du texte lors des votes finaux. \u00ab\u00a0<\/small>La copie actuelle trahit les promesses faites aux agriculteurs et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de fixer un cap pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis environnementaux et du renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, estime Thomas Uthayakumar, directeur des programmes et du plaidoyer.<\/p>\n\n