![\"Filiation](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.lelibrepenseur.org\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/Gemini_Generated_Image_8wjsva8wjsva8wjs.png?fit=768%2C419&ssl=1\")
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L<\/strong><\/span>a d\u00e9cision rendue ce 3 juillet 2026 par la Cour de cassation<\/a> concernant la GPA choque de nombreux citoyens fran\u00e7ais. C’est d’autant plus grave que l’Assembl\u00e9e \u00e0 vot\u00e9 la m\u00eame semaine la loi sur l’euthanazie ! En actant la reconnaissance automatique des liens de filiation issus d’une GPA pratiqu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, les juges viennent de franchir un cap symbolique lourd de cons\u00e9quences et totalement absurde juridiquement. Pour une large partie de la population, cette d\u00e9cision sonne comme une trahison des principes fondamentaux qui r\u00e9gissent notre droit et notre civilisation.<\/p>\n L’id\u00e9e que l’on puisse, par le biais d’une simple proc\u00e9dure juridique, valider une pratique interdite sur notre sol est v\u00e9cue comme une insulte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 la raison. Ce pragmatisme judiciaire, qui privil\u00e9gie la stabilisation des situations acquises au d\u00e9triment de la morale, semble d\u00e9sormais dicter une nouvelle norme aux cons\u00e9quences impr\u00e9visibles.<\/p>\n On connait d\u00e9j\u00e0 de nombreux scandales autour de la GPA<\/a> et de la commercialisation de b\u00e9b\u00e9s dans le monde car c’est un business juteux et florissant. On a \u00e9galement vu des b\u00e9b\u00e9s abandonn\u00e9s et des grossesses interrompues<\/a> car il y avait un probl\u00e8me de sant\u00e9… ! On a eu aussi des femmes gard\u00e9es comme esclaves dans une \u00ab ferme \u00bb d\u2019\u00e9levage d\u2019ovules humains ! <\/a>Bref, c’est le chaos totale, un v\u00e9ritable enfer que la Cour de cassation fran\u00e7aise vient honteusement de valider !<\/p>\n Le c\u0153ur de cette col\u00e8re citoyenne r\u00e9side dans une contradiction flagrante entre deux poids et deux mesures. D’un c\u00f4t\u00e9, l’\u00c9tat fran\u00e7ais affiche une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 implacable, n’h\u00e9sitant pas \u00e0 retirer des enfants \u00e0 leurs familles biologiques pour des manquements \u00e9ducatifs ou des violences l\u00e9g\u00e8res au nom de la protection de l’enfance. Amusez-vous \u00e0 refuser la vaccination ou l’\u00e9cole r\u00e9publicaines et les ennuis commencent…<\/p>\n De l’autre, il choisit de fermer les yeux sur la r\u00e9alit\u00e9 marchande d’une naissance obtenue contre paiement. Cette \u00ab\u00a0filiation par le fait accompli<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb est per\u00e7ue par beaucoup comme une insupportable injustice. Comment tol\u00e9rer que la loi fran\u00e7aise punisse le moindre \u00e9cart parental chez les uns tout en offrant une l\u00e9gitimit\u00e9, par l’exequatur, \u00e0 des enfants issus d’un processus que la loi interdit par ailleurs ?<\/p>\n Cette situation soul\u00e8ve une question br\u00fblante : l’achat d’un \u00eatre humain est-il, oui ou non, un crime ? Bien que le droit international et le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais r\u00e9priment s\u00e9v\u00e8rement la traite des \u00eatres humains, la justice fran\u00e7aise refuse d’appliquer cette qualification \u00e0 la GPA. Les magistrats distinguent le mode de conception, jug\u00e9 comme un simple \u00ab\u00a0acte priv\u00e9\u00a0\u00bb, de la r\u00e9alit\u00e9 biologique et affective de l’enfant.<\/p>\n Pourtant, pour les opposants \u00e0 cette pratique, cette distinction est une pure fiction juridique. Pour eux, le versement d’une somme d’argent \u00e0 une m\u00e8re porteuse constitue in\u00e9vitablement une marchandisation, transformant l’enfant en un objet de transaction dont le statut de personne humaine est sacrifi\u00e9 sur l’autel d’un d\u00e9sir individuel. C’est factuel et le nier rel\u00e8ve de la maladie mentale.<\/p>\n En refusant de qualifier cette pratique de traite<\/strong>, la Cour de cassation pr\u00e9f\u00e8re se draper derri\u00e8re le pseudo int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/strong><\/em> pour justifier son revirement. L’argument est simple : une fois n\u00e9, l’enfant ne doit pas p\u00e2tir des m\u00e9thodes employ\u00e9es pour sa venue au monde. Cependant, ce raisonnement occulte une r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9rangeante : en prot\u00e9geant ainsi l’enfant, l’institution judiciaire finit par valider, de mani\u00e8re collat\u00e9rale, le processus m\u00eame qui a permis son existence. C’est ce basculement, o\u00f9 la protection d’un individu devient le levier pour l\u00e9gitimer une pratique antisociale, qui fait na\u00eetre un sentiment de profonde \u00ab\u00a0d\u00e9cadence\u00a0\u00bb morale dans une partie de la soci\u00e9t\u00e9. Le droit, cens\u00e9 \u00eatre le rempart de nos valeurs, semble aujourd’hui se soumettre au fait accompli.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, avec cette strat\u00e9gie de l’excuse du fait accompli on peut \u00e9galement l’opposer dans n’importe quelle cour criminelle pour un braqueur de banque qui doit rentrer en prison. Son avocat peut arguer devant la cour que le fait qu’il rentre en prison va \u00e0 l’encontre des int\u00e9r\u00eats de ses enfants qui n’auront plus de p\u00e8re pour les \u00e9lever ni de revenus suffisants surtout avec l’amende lourde \u00e0 payer ainsi que les dommages que se prendra le couple. L’int\u00e9r\u00eat des enfants doit primer selon cet arr\u00eat stupide de la Cour de cassation.<\/p>\n D\u00e9sormais, cette br\u00e8che ouverte par la plus haute juridiction fran\u00e7aise force \u00e0 repenser la place de l’\u00e9thique dans notre syst\u00e8me juridique. Le silence du l\u00e9gislateur, qui laisse le juge trancher des questions de soci\u00e9t\u00e9 aussi fondamentales, ne fait qu’accentuer ce malaise. Le d\u00e9bat ne porte plus uniquement sur la GPA, mais sur la capacit\u00e9 de la France \u00e0 maintenir une ligne de conduite claire face aux pressions mondialis\u00e9es. D’autant qu’une question aussi cruciale doit passer par le referendum et certainement pas les lobbys politiques type LGBT…<\/p>\n Pour r\u00e9sumer la situation d\u00e9sastreuse de la France : nous avons la loi sur le suicide assist\u00e9, ou plus exactement l’euthanazie, qui vient d’\u00eatre vot\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Cette d\u00e9cision folle de la Cour de cassation validant la GPA. Des r\u00e9seaux de p\u00e9docriminels structur\u00e9s aux activit\u00e9s industrielles dans le p\u00e9riscolaire de l’\u00e9cole r\u00e9publicaine… L’\u00c9tat fran\u00e7ais fait d\u00e9cid\u00e9ment tout ce qu’il faut pour prot\u00e9ger ses citoyens les plus fragiles, les malades, les anciens et les enfants.<\/p>\n Si la loi continue de distinguer le crime de l’acte, elle risque de perdre toute cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux de ceux qui croient encore que l’\u00eatre humain ne peut, en aucun cas, devenir une marchandise. La fracture entre la d\u00e9cision des tribunaux et la conscience populaire n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi b\u00e9ante en France.<\/p>\n<\/div>\n L\u2019article Filiation et GPA : le scandale d\u2019une justice qui bascule dans l\u2019ill\u00e9gitime et l’immoral<\/a> est apparu en premier sur Le Libre Penseur<\/a>.<\/p>\nGPA et l\u00e9galisation par la Cour de cassation de la traite humaine<\/strong><\/h3>\n