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C’est un sujet que j’ai d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es, le 9 avril 2018 exactement, dans \u00ab\u00a0La Revue des deux mondes\u00a0\u00bb, sous le titre \u00ab\u00a0Pourquoi faut-il refonder la V\u1d49 R\u00e9publique par r\u00e9f\u00e9rendum ?\u00a0\u00bb<\/p>\n
A cette question, je r\u00e9pondais que \u00ab\u00a0si cette Constitution (de 1958) a fait \u00e9talage de sa solidit\u00e9 et de sa souplesse, il n’en demeure pas moins que soixante ans apr\u00e8s son adoption un nouvel \u00e9lan doit \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 la V\u1d49 R\u00e9publique dans le droit fil de l’esprit qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 sa fondation\u00a0\u00bb, cette consolidation devant faire l’objet d’un solennel r\u00e9f\u00e9rendum de l’article 11 de la Constitution.<\/p>\n
S’il s’agit du \u00ab\u00a0sc\u00e9nario de l’id\u00e9al\u00a0\u00bb, c’est que l’on voit mal l’actuel Premier ministre, qui a tout d’un homme politique de la IVe<\/sup> R\u00e9publique \u00e9gar\u00e9 sous la V\u1d49 (tout le monde a vu son bonheur d’\u00eatre \u00e0 la man\u0153uvre avec les groupes de l’Assembl\u00e9e nationale pour arriver, en c\u00e9dant aux uns et aux autres, au vote du budget), proposer un tel r\u00e9f\u00e9rendum au chef de l’Etat, qui a d\u00e9sormais tout d’un pr\u00e9sident de la IVe R\u00e9publique, occup\u00e9 uniquement par des activit\u00e9s subalternes sur Tik Tok et pr\u00e9occup\u00e9 par-dessus tout d’achever un second mandat qui n’a jamais vraiment commenc\u00e9. Piti\u00e9 pour la fonction pr\u00e9sidentielle, a-t- on envie de crier !<\/p>\n Dans l’id\u00e9al, cette r\u00e9vision constitutionnelle porterait sur plusieurs dispositions essentielles au bon fonctionnement de la R\u00e9publique.<\/strong><\/p>\n En premier lieu, le retour au septennat, et l’\u00e9tablissement du septennat non renouvelable. Ainsi d\u00e9barrass\u00e9 du souci de la r\u00e9\u00e9lection, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait faire pr\u00e9valoir – du premier au dernier jour de son mandat – le seul int\u00e9r\u00eat national. C’\u00e9tait l’id\u00e9e de Michel Debr\u00e9 en 1958. Mais il ne pouvait envisager de limiter le nombre de mandats de l’homme du 18 juin, qui avait tout de m\u00eame rendu quelques services, et sa libert\u00e9 et son honneur, \u00e0 la France. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit redevenir l’homme de la nation, et cesser d’\u00eatre l’homme d’un programme (on sait ce que valent les promesses !) et d’un parti (on sait la m\u00e9fiance qu’ils g\u00e9n\u00e8rent !). \u00a0<\/p>\n Seconde disposition : l’extension du champ d’application du r\u00e9f\u00e9rendum de l’article 11 de la Constitution \u00e0 la question de confiance que le chef de l’Etat doit pouvoir poser au peuple qui l’a \u00e9lu. A chaque fois qu’il a eu recours au r\u00e9f\u00e9rendum, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a pos\u00e9 la question de confiance au peuple fran\u00e7ais, et de la r\u00e9ponse des \u00e9lectrices et des \u00e9lecteurs d\u00e9pendait son maintien au pouvoir ou son d\u00e9part. C’est ainsi qu’il a d\u00e9missionn\u00e9, sans l’ombre d’une h\u00e9sitation, dans la nuit qui a suivi le r\u00e9sultat, n\u00e9gatif, du r\u00e9f\u00e9rendum du 27 avril 1969. Dans cet esprit, et dans une situation comme celle que nous connaissons depuis l’\u00e9t\u00e9 2024, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit pouvoir demander au peuple souverain, sans avoir \u00e0 trouver un autre objet au r\u00e9f\u00e9rendum, s’il doit poursuivre son mandat ou quitter ses fonctions. Fran\u00e7ois Goguel, ancien Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de S\u00e9nat, le sugg\u00e9rait il y a bien des ann\u00e9es.<\/p>\n Troisi\u00e8me aspect de cette refondation de la Ve R\u00e9publique : les deux assembl\u00e9es du Parlement. Le moment est venu de parachever l’\u0153uvre institutionnelle du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, en reprenant le projet qu’il avait esquiss\u00e9 d\u00e8s son discours de Bayeux en 1946 : \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’Assembl\u00e9e nationale, une seconde assembl\u00e9e repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales (l’assembl\u00e9e du seigle et de la ch\u00e2taigne, disait-on jadis), mais aussi les forces vives du pays dans l’ordre \u00e9conomique, social, culturel… Ce que le peuple fran\u00e7ais a refus\u00e9 lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 1969, la fusion du S\u00e9nat et du Conseil \u00e9conomique et social (et aujourd’hui environnemental), ne peut \u00eatre repris que par un nouveau vote du peuple. \u00a0<\/p>\n Cette seconde assembl\u00e9e aurait pour r\u00f4le de \u00ab\u00a0conseiller la R\u00e9publique dans l’ordre \u00e9conomique et social\u00a0\u00bb. Le S\u00e9nat deviendrait \u00ab\u00a0organiquement consultatif\u00a0\u00bb, tandis que le vote des lois reviendrait \u00e0 la seule assembl\u00e9e issue du suffrage direct des Fran\u00e7ais. Une pareille r\u00e9forme serait aussi un bel exemple de ce que la France doit imp\u00e9rativement engager : une politique r\u00e9solue de diminution drastique de la d\u00e9pense publique \u00e0 tous les \u00e9chelons, territorial notamment. L\u00e0 encore, des fusions de collectivit\u00e9s s’imposent pour diminuer une pression fiscale devenue insupportable.<\/p>\n Quatri\u00e8me mesure inscrite dans cette refondation de la V\u1d49 R\u00e9publique : l’inscription dans la Constitution du caract\u00e8re majoritaire du scrutin pour l’\u00e9lection de l’Assembl\u00e9e nationale (\u00e0 deux tours, comme c’est le cas depuis 1958, et possiblement \u00e0 un seul tour, \u00e0 l’instar des d\u00e9mocraties anglo-saxonnes). Il n’y a pas d’autre solution si l’on veut que le mode de scrutin devienne une r\u00e8gle intangible, non \u00ab\u00a0un m\u00e9canisme mall\u00e9able que les partis politiques se donnent le droit de former, transformer et d\u00e9former au gr\u00e9 de leurs ambitions\u00a0\u00bb (Michel Debr\u00e9, \u00ab\u00a0La mort de l’Etat r\u00e9publicain\u00a0\u00bb).<\/p>\n Cinqui\u00e8me modification de la Constitution : elle concerne l’article 8, et r\u00e9sulte d’une pr\u00e9conisation du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle rapport\u00e9e par son ministre et confident Alain Peyrefitte, dans \u00ab\u00a0C’\u00e9tait de Gaulle\u00a0\u00bb. Dans sa r\u00e9daction actuelle, le texte de 1958 \u00e9nonce que \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme le Premier ministre. Il met fin \u00e0 ses fonctions sur la pr\u00e9sentation par celui-ci de la d\u00e9mission du gouvernement\u00a0\u00bb.<\/p>\n Quand on sait – et il l’a annonc\u00e9 lui-m\u00eame publiquement ! – comment M. Bayrou a forc\u00e9 la main du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour obtenir son d\u00fb, une nomination \u00e0 Matignon, on mesure combien il serait difficile au chef de l’Etat de lui demander une lettre de d\u00e9mission s’il entendait changer de Premier ministre. \u00ab\u00a0Triste sire\u00a0\u00bb, commentait en son temps Jacques Chaban-Delmas \u00e0 propos d’un pareil comportement. Cela donne bien \u00e9videmment raison au g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. L’article 8 de la Constitution pourrait devenir tout simplement : \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme et r\u00e9voque le Premier ministre\u00a0\u00bb.<\/p>\n Enfin, il est d\u00e9sormais de la plus haute importance de faire \u00e9chec \u00e0 toute tentative d’\u00e9tablissement d’un gouvernement des juges. Dans son article 3, la Constitution dispose tr\u00e8s clairement que \u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses repr\u00e9sentants et par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb. S’il y a bien une d\u00e9l\u00e9gation de souverainet\u00e9 aux \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants\u00a0\u00bb \u00e9lus par le peuple, qui est la marque du r\u00e9gime repr\u00e9sentatif, en revanche il n’en est aucune conf\u00e9r\u00e9e au Conseil constitutionnel, qui ne saurait emp\u00eacher le recours au r\u00e9f\u00e9rendum et l’expression de la souverainet\u00e9 nationale par le seul souverain, le peuple fran\u00e7ais.<\/p>\n Alain Tranchant, Pr\u00e9sident-fondateur de l’Association pour un r\u00e9f\u00e9rendum sur la loi \u00e9lectorale<\/em><\/p>\n<\/div>\n