{"id":30955,"date":"2026-08-12T17:20:58","date_gmt":"2026-08-12T15:20:58","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/08\/12\/hebergement-durgence-letat-condamne-a-verser-pres-de-540-000-euros-a-strasbourg-pour-carence\/"},"modified":"2026-08-12T17:20:58","modified_gmt":"2026-08-12T15:20:58","slug":"hebergement-durgence-letat-condamne-a-verser-pres-de-540-000-euros-a-strasbourg-pour-carence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/08\/12\/hebergement-durgence-letat-condamne-a-verser-pres-de-540-000-euros-a-strasbourg-pour-carence\/","title":{"rendered":"H\u00e9bergement d\u2019urgence : l\u2019\u00c9tat condamn\u00e9 \u00e0 verser pr\u00e8s de 540 000 euros \u00e0 Strasbourg pour carence"},"content":{"rendered":"
\n
\n \"\u2696\" Justice<\/span><\/p>\n
11 ao\u00fbt 2026<\/div>\n<\/div>\n
\n \"\ud83d\udccb\" Sommaire<\/strong><\/p>\n
    \n
  1. La d\u00e9cision du 28 juillet 2026<\/a><\/li>\n
  2. L’origine du dossier : le campement de la place de l’\u00c9toile<\/a><\/li>\n
  3. Un droit inconditionnel, mais pas toujours financ\u00e9<\/a><\/li>\n
  4. Une action collective de cinq m\u00e9tropoles<\/a><\/li>\n
  5. Grenoble et Bordeaux, des pr\u00e9c\u00e9dents aux montants tr\u00e8s in\u00e9gaux<\/a><\/li>\n
  6. Lyon et Rennes, les prochaines d\u00e9cisions attendues<\/a><\/li>\n
  7. Un \u00c9tat sous tension budg\u00e9taire<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
    \n Le tribunal administratif de Strasbourg a condamn\u00e9 l’\u00c9tat, le 28 juillet 2026, \u00e0 verser 242 284 euros<\/strong> \u00e0 la Ville de Strasbourg et 294 669 euros<\/strong> \u00e0 son centre communal d’action sociale (CCAS), plus 3 000 euros<\/strong> de frais de justice \u2014 soit pr\u00e8s de 540 000 euros<\/strong> au total. En cause : la \u00ab carence caract\u00e9ris\u00e9e et prolong\u00e9e \u00bb de l’\u00c9tat dans l’exercice de sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re d’h\u00e9bergement d’urgence, apr\u00e8s l’\u00e9vacuation d’un campement de sans-abri en 2022. Cette d\u00e9cision, la plus \u00e9lev\u00e9e financi\u00e8rement d’une s\u00e9rie de recours engag\u00e9s depuis 2024 par cinq grandes villes fran\u00e7aises, confirme une jurisprudence d\u00e9sormais bien install\u00e9e.\n<\/div>\n

    \"\u2696\" La d\u00e9cision du 28 juillet 2026<\/h2>\n

    Dans un jugement rendu le 28 juillet 2026<\/strong>, le tribunal administratif de Strasbourg a donn\u00e9 raison \u00e0 la Ville de Strasbourg et \u00e0 son CCAS, qui r\u00e9clamaient \u00e0 l’\u00c9tat le remboursement des frais engag\u00e9s pour h\u00e9berger en urgence des personnes sans-abri. Les juges ont estim\u00e9 que la collectivit\u00e9 avait d\u00e9montr\u00e9 une \u00ab carence caract\u00e9ris\u00e9e et prolong\u00e9e \u00bb de l’\u00c9tat dans l’exercice de sa mission l\u00e9gale d’h\u00e9bergement d’urgence, justifiant que la Ville puisse \u00ab demander le remboursement \u00bb de l’essentiel des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 sa place. L’\u00c9tat doit verser 242 284 \u20ac<\/strong> \u00e0 la municipalit\u00e9 et 294 669 \u20ac<\/strong> au CCAS, auxquels s’ajoutent 3 000 \u20ac<\/strong> au titre des frais de proc\u00e9dure \u2014 un total proche de 540 000 euros<\/strong>.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83c\udfdf\" L’origine du dossier : le campement de la place de l’\u00c9toile<\/h2>\n

    Les sommes r\u00e9clam\u00e9es par Strasbourg correspondent principalement aux frais d’h\u00e9bergement de plusieurs dizaines de personnes sans domicile dans un gymnase municipal<\/strong>, le gymnase Sud, \u00e0 la suite de l’\u00e9vacuation d’un campement install\u00e9 place de l’\u00c9toile<\/strong>, dans le centre-ville de Strasbourg, fin 2022. Une partie des personnes concern\u00e9es se trouvait alors en situation de d\u00e9tresse m\u00e9dicale, psychologique ou sociale, rendant leur prise en charge d’autant plus urgente que l’\u00c9tat, responsable l\u00e9gal de l’h\u00e9bergement d’urgence en France, n’avait pas mobilis\u00e9 de solution suffisante au moment de l’\u00e9vacuation. La municipalit\u00e9 a donc d\u00fb assumer, sur son propre budget, la mise \u00e0 l’abri de ces personnes pendant une dur\u00e9e prolong\u00e9e, entre fin 2022 et 2023.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83d\udcdc\" Un droit inconditionnel, mais pas toujours financ\u00e9<\/h2>\n

    En France, le droit \u00e0 l’h\u00e9bergement d’urgence est inconditionnel<\/strong> : toute personne en situation de d\u00e9tresse a le droit d’\u00eatre h\u00e9berg\u00e9e par l’\u00c9tat jusqu’\u00e0 ce qu’une orientation stable et adapt\u00e9e lui soit propos\u00e9e. Ce principe, ancr\u00e9 dans le code de l’action sociale et des familles, ne d\u00e9pend ni de la nationalit\u00e9, ni de la r\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour, ni d’aucune autre condition administrative. Mais son application se heurte structurellement \u00e0 l’insuffisance chronique de places d’h\u00e9bergement disponibles, notamment lors des pics hivernaux ou apr\u00e8s l’\u00e9vacuation de campements urbains \u2014 un d\u00e9calage qui contraint r\u00e9guli\u00e8rement des municipalit\u00e9s \u00e0 se substituer, dans l’urgence et sur leurs propres deniers, \u00e0 une obligation qui incombe l\u00e9galement \u00e0 l’\u00c9tat.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83e\udd1d\" Une action collective de cinq m\u00e9tropoles<\/h2>\n

    La d\u00e9cision strasbourgeoise n’est pas un cas isol\u00e9 mais l’aboutissement d’une strat\u00e9gie contentieuse commune. En f\u00e9vrier 2024<\/strong>, cinq grandes villes fran\u00e7aises \u2014 Grenoble, Lyon, Strasbourg, Rennes et Bordeaux<\/strong> \u2014 ont engag\u00e9 conjointement des recours similaires devant leurs tribunaux administratifs respectifs, pour \u00ab d\u00e9noncer une situation intenable : des milliers de personnes \u00e0 la rue alors que le logement est un droit fondamental \u00bb. Cette d\u00e9marche collective, in\u00e9dite par son ampleur, visait explicitement \u00e0 faire reconna\u00eetre par la justice administrative la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de l’\u00c9tat dans ce que ces municipalit\u00e9s consid\u00e8rent comme un d\u00e9sengagement progressif de ses obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

    \n \"\ud83d\uddd3\" Chronologie des \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n