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Les entreprises fran\u00e7aises de taille interm\u00e9diaire (ETI) tirent la sonnette d\u2019alarme. Ces soci\u00e9t\u00e9s, qui repr\u00e9sentent environ 1 000 milliards d\u2019euros de chiffre d’affaires et 25% d\u2019emploi en France, craignent d\u2019\u00eatre \u201cbroy\u00e9es par les Am\u00e9ricains et pi\u00e9tin\u00e9es par les Chinois\u201d. En cause : le Green Deal europ\u00e9en qui ne fait pas leurs affaires. Mercredi, le Mouvement des entreprises de taille interm\u00e9diaire (Meti) a d\u00e9nonc\u00e9 la \u201cd\u00e9ferlante de complexit\u00e9\u201d de deux directives du Pacte vert de l\u2019UE, demandant une exemption et exigeant, en attendant celle-ci, la suspension de l\u2019application de ces textes.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Il s\u2019agit de la CSRD et de la CS3D. La premi\u00e8re, adopt\u00e9e en 2023, oblige les grandes entreprises et les PME cot\u00e9es \u00e0 publier des rapports d\u00e9taill\u00e9s sur leur performance environnementale, sociale et de gouvernance, afin d’accro\u00eetre la transparence et la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. La seconde introduit un devoir de vigilance pour les tr\u00e8s grandes entreprises, les contraignant \u00e0 s’assurer que leurs activit\u00e9s et celles de leur cha\u00eene de valeur respectent les droits humains et l’environnement, tout en les obligeant \u00e0 adopter un plan de transition climatique align\u00e9 sur l’objectif de limitation du r\u00e9chauffement \u00e0 1,5\u00b0C.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le Meti se joint au Medef et \u00e0 l\u2019Afep<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Ces deux normes ont d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers dans le patronat. Medef et l’Afep, en particulier, exigent un all\u00e8gement significatif des obligations impos\u00e9es par ces textes. Dans un <\/span>rapport<\/span><\/a> diffus\u00e9 en janvier, l’Afep (Association fran\u00e7aise des entreprises priv\u00e9es) a plaid\u00e9 pour un report de l’application de la directive CS3D afin d’\u00e9valuer son impact sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes, et propose de rendre facultative l’application de la taxonomie.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le Medef, de son c\u00f4t\u00e9, adopte un ton plus ferme pour demander une ren\u00e9gociation des termes de la CS3D avec un report de sa mise en \u0153uvre. Cette position est m\u00eame soutenue par Business Europe, le \u201cMedef europ\u00e9en\u201d, qui a appel\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 \u00ab\u00a0all\u00e9ger la charge\u00a0\u00bb des obligations de vigilance et \u00e0 en d\u00e9caler l’application. Ces appels ont trouv\u00e9 un \u00e9cho aupr\u00e8s de certains partis politiques, comme le Parti populaire europ\u00e9en (PPE), qui propose de suspendre les deux directives pendant au moins deux ans.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le ministre de l’\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, Eric Lombard avait \u00e0 son tour \u00e9voqu\u00e9 un \u201cimp\u00e9ratif de simplification\u201d de ces textes. \u201cNous sommes au confluent de deux objectifs prioritaires :\u202fla transformation \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique\u201d, rappelle-t-il. Ces deux textes, poursuit-il, \u201cpermettent des avanc\u00e9es\u202f: rapporter publiquement ce que l’on fait, c’est s’exposer \u00e0 la pression de la soci\u00e9t\u00e9 et donc aller dans le bon sens\u201d. Toutefois, \u201cnous avons un imp\u00e9ratif de simplification \u00e0 un moment o\u00f9 les entreprises europ\u00e9ennes sont dans la difficult\u00e9 et dans une concurrence accrue\u201d.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n