{"id":31273,"date":"2026-08-21T20:00:57","date_gmt":"2026-08-21T18:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/08\/21\/crepol-le-parquet-et-les-juges-dinstruction-se-contredisent-sur-la-circonstance-aggravante-de-racisme\/"},"modified":"2026-08-21T20:00:57","modified_gmt":"2026-08-21T18:00:57","slug":"crepol-le-parquet-et-les-juges-dinstruction-se-contredisent-sur-la-circonstance-aggravante-de-racisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/08\/21\/crepol-le-parquet-et-les-juges-dinstruction-se-contredisent-sur-la-circonstance-aggravante-de-racisme\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9pol : le parquet et les juges d\u2019instruction se contredisent sur la circonstance aggravante de racisme"},"content":{"rendered":"
\n
\nJustice<\/span>
\n21 ao\u00fbt 2026<\/span>\n<\/div>\n
\n\"\ud83d\udccb\" Sommaire<\/strong><\/p>\n
    \n
  1. L’essentiel en une phrase<\/a><\/li>\n
  2. Rappel des faits : le bal de Cr\u00e9pol, novembre 2023<\/a><\/li>\n
  3. Qu’est-ce qu’une \u00ab circonstance aggravante de racisme \u00bb ?<\/a><\/li>\n
  4. Le 20 juillet, les juges d’instruction retiennent le mobile raciste<\/a><\/li>\n
  5. Le 17 ao\u00fbt, le parquet le rejette de nouveau<\/a><\/li>\n
  6. Qui d\u00e9cide, et pour quand ?<\/a><\/li>\n
  7. Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
    \nPr\u00e8s de trois ans apr\u00e8s la mort de Thomas Perotto, 16 ans, poignard\u00e9 lors d’un bal de village dans la Dr\u00f4me, l’instruction touche \u00e0 sa fin sans que magistrats instructeurs et parquet ne s’accordent sur un point central : les crimes commis ce soir-l\u00e0 rel\u00e8vent-ils d’une circonstance aggravante de racisme ? Une divergence rare, qui ne pr\u00e9juge en rien de la culpabilit\u00e9 des personnes mises en examen \u2014 laquelle reste, \u00e0 ce stade, une question que seul un proc\u00e8s pourra trancher.\n<\/div>\n

    \"\ud83d\udd0d\" L’essentiel en une phrase<\/h2>\n

    Le parquet de Valence a rendu le 17 ao\u00fbt 2026<\/strong> un r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif \u00e9cartant<\/strong> la circonstance aggravante de racisme dans l’affaire du meurtre de Thomas Perotto \u00e0 Cr\u00e9pol, contredisant l’avis de fin d’information rendu un mois plus t\u00f4t par les juges d’instruction<\/strong>, qui l’avaient eux retenue contre les quatorze personnes mises en examen<\/strong> \u2014 une divergence proc\u00e9durale qui devra \u00eatre tranch\u00e9e avant l’ouverture du proc\u00e8s, pr\u00e9vu en 2027.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83d\udcd6\" Rappel des faits : le bal de Cr\u00e9pol, novembre 2023<\/h2>\n

    Dans la nuit du 18 novembre 2023<\/strong>, une violente altercation \u00e9clate en marge d’un bal de village \u00e0 Cr\u00e9pol<\/strong>, une commune d’environ 500 habitants de la Dr\u00f4me, \u00e0 une quinzaine de kilom\u00e8tres de Romans-sur-Is\u00e8re. Thomas Perotto<\/strong>, 16 ans, est mortellement poignard\u00e9 ; plusieurs autres jeunes pr\u00e9sents sont bless\u00e9s lors de la m\u00eame altercation. L’affaire, largement relay\u00e9e dans la presse nationale d\u00e8s les jours suivants, a donn\u00e9 lieu \u00e0 une instruction judiciaire pour meurtre et tentatives de meurtre en bande organis\u00e9e<\/em>, qui a dur\u00e9 plus de deux ans et demi. Quatorze personnes<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 mises en examen dans ce dossier.<\/p>\n

    \n

    \"\u2696\" Qu’est-ce qu’une \u00ab circonstance aggravante de racisme \u00bb ?<\/h2>\n

    En droit p\u00e9nal fran\u00e7ais, l’article 132-76 du code p\u00e9nal<\/strong> permet d’aggraver la peine encourue pour un crime ou un d\u00e9lit lorsqu’il est \u00e9tabli que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis \u00ab \u00e0 raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, de la victime \u00e0 une ethnie, une nation, une pr\u00e9tendue race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e \u00bb<\/em>. Concr\u00e8tement, retenir cette circonstance ne change pas la qualification du crime lui-m\u00eame (meurtre reste meurtre), mais alourdit la peine plancher encourue si la culpabilit\u00e9 est reconnue. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce point technique \u2014 et non la r\u00e9alit\u00e9 du meurtre lui-m\u00eame, qui n’est pas contest\u00e9e \u2014 qui oppose aujourd’hui juges d’instruction et parquet dans le dossier Cr\u00e9pol.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83e\uddd1\u200d\u2696\ufe0f\" Le 20 juillet, les juges d’instruction retiennent le mobile raciste<\/h2>\n

    Dans leur avis de fin d’information<\/strong> du 20 juillet 2026, les juges d’instruction de Valence ont retenu la circonstance aggravante de racisme \u00e0 l’encontre des quatorze mis en examen. Cette d\u00e9cision, rendue \u00e0 l’issue de plus de deux ans d’investigations, s’appuie selon la presse sp\u00e9cialis\u00e9e sur quatorze t\u00e9moignages<\/strong> recueillis durant l’enqu\u00eate \u00e9voquant des propos visant explicitement des personnes en raison de leur couleur de peau, dont une phrase rapport\u00e9e par plusieurs t\u00e9moins : \u00ab On va planter du blanc \u00bb<\/em>. Les juges ont revu leur position apr\u00e8s que des parties civiles ont fait valoir que ces t\u00e9moignages n’avaient pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pris en compte plus t\u00f4t dans l’instruction.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83d\udcc4\" Le 17 ao\u00fbt, le parquet le rejette de nouveau<\/h2>\n

    Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le parquet de Valence prend le contre-pied des juges d’instruction sur ce point : son r\u00e9quisitoire d\u00e9finitif du 12 juin 2026<\/strong> n’avait d\u00e9j\u00e0 pas retenu le mobile raciste. Apr\u00e8s l’avis des juges du 20 juillet, le minist\u00e8re public a \u00e9mis un second document \u2014 un r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif<\/strong> dat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2026<\/strong>, long d’une cinquantaine de pages \u2014 maintenant sa position. Le parquet y qualifie les t\u00e9moignages \u00e9voquant des propos racistes de \u00ab tr\u00e8s minoritaires \u00bb<\/em>, \u00ab impr\u00e9cis et parfois contradictoires \u00bb<\/em>, et consid\u00e8re que les faits de racisme ne sont pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9s pour justifier la qualification aggrav\u00e9e.<\/p>\n

    \n\"\ud83d\udccc\" \u00c0 noter<\/strong> \u2014 ce d\u00e9saccord entre magistrats instructeurs et minist\u00e8re public ne porte que sur la qualification aggravante<\/em>, pas sur la r\u00e9alit\u00e9 des violences ni sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’un proc\u00e8s. Aucune des deux positions ne constitue \u00e0 ce stade une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive : la mise en examen ne vaut pas culpabilit\u00e9, et la qualification retenue \u00e0 l’issue de l’instruction pourra encore \u00e9voluer devant la juridiction de jugement.\n<\/div>\n
    \n

    \"\u27a1\" Qui d\u00e9cide, et pour quand ?<\/h2>\n

    En droit fran\u00e7ais, le r\u00e9quisitoire du parquet ne lie pas les juges d’instruction : ce sont eux qui rendront l’ordonnance de r\u00e8glement<\/strong> fixant d\u00e9finitivement les qualifications retenues pour le renvoi devant la juridiction de jugement \u2014 cour d’assises ou cour criminelle d\u00e9partementale selon la qualification finale. Les parties (mis en examen comme parties civiles) pourront ensuite contester cette ordonnance devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Le proc\u00e8s de l’affaire Cr\u00e9pol est pour l’instant annonc\u00e9 pour 2027<\/strong>, sans date pr\u00e9cise arr\u00eat\u00e9e \u00e0 ce stade.<\/p>\n

    \n

    \"\u2705\" Conclusion<\/h2>\n

    Trois ans apr\u00e8s le drame, l’affaire Cr\u00e9pol illustre une r\u00e9alit\u00e9 peu visible du fonctionnement de la justice fran\u00e7aise : la qualification exacte d’un crime peut rester disput\u00e9e entre magistrats jusqu’aux derni\u00e8res \u00e9tapes de l’instruction, sans que cela ne retarde la tenue du proc\u00e8s lui-m\u00eame ni ne pr\u00e9sume de son issue. Le d\u00e9bat sur la circonstance aggravante de racisme, hautement sensible dans le contexte politique de cette affaire, se poursuivra devant la chambre de l’instruction puis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devant la juridiction de jugement en 2027.<\/p>\n

    \"\u26a0\" Rappel sur les limites de cet article<\/h2>\n

    Le contenu pr\u00e9cis des t\u00e9moignages \u00e9voqu\u00e9s par les juges d’instruction et le d\u00e9tail int\u00e9gral du r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif du parquet n’ont pas pu \u00eatre consult\u00e9s dans leur version compl\u00e8te (documents de proc\u00e9dure non rendus publics), les \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ici proviennent de reprises de presse convergentes. La qualification d\u00e9finitive de l’affaire n’est pas arr\u00eat\u00e9e \u00e0 ce jour : ni la circonstance aggravante de racisme, ni la culpabilit\u00e9 des personnes mises en examen ne sont \u00e9tablies \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure. Cet article ne nomme aucun des mis en examen ni aucune victime autre que Thomas Perotto, dont l’identit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 largement publique.<\/p>\n

    \"\u2753\" Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n

    Qu’est-ce qu’une circonstance aggravante de racisme en droit fran\u00e7ais ?<\/strong>
    Une disposition du code p\u00e9nal (article 132-76) qui alourdit la peine encourue lorsqu’il est \u00e9tabli qu’un crime a \u00e9t\u00e9 commis en raison de l’appartenance r\u00e9elle ou suppos\u00e9e de la victime \u00e0 une ethnie, une nation ou une religion.<\/p>\n

    Pourquoi le parquet et les juges d’instruction sont-ils en d\u00e9saccord ?<\/strong>
    Les juges d’instruction se sont appuy\u00e9s sur des t\u00e9moignages \u00e9voquant des propos racistes lors des faits ; le parquet estime ces t\u00e9moignages trop minoritaires et contradictoires pour caract\u00e9riser juridiquement le mobile raciste.<\/p>\n

    Qui aura le dernier mot sur cette qualification ?<\/strong>
    Ce sont in fine les juges d’instruction, via leur ordonnance de r\u00e8glement, puis \u00e9ventuellement la chambre de l’instruction de la cour d’appel en cas de recours, et enfin la juridiction de jugement lors du proc\u00e8s.<\/p>\n

    Quand aura lieu le proc\u00e8s de l’affaire Cr\u00e9pol ?<\/strong>
    Il est annonc\u00e9 pour 2027, sans date pr\u00e9cise fix\u00e9e \u00e0 ce jour.<\/p>\n

    \"\ud83d\udcda\" Sources<\/h2>\n
      \n
    1. Europe 1 \u2014 Meurtre de Thomas \u00e0 Cr\u00e9pol : le minist\u00e8re public \u00e9carte la circonstance aggravante de racisme anti-blanc<\/a><\/li>\n
    2. Wikip\u00e9dia \u2014 Mort de Thomas Perotto (chronologie de l’affaire)<\/a><\/li>\n
    3. Le Temps \u2014 Trois ans apr\u00e8s le meurtre de Cr\u00e9pol, la France se d\u00e9chire toujours sur la prise en compte du \u00ab racisme anti-Blancs \u00bb<\/a><\/li>\n
    4. Cabinet Kohen Avocats \u2014 La circonstance aggravante de racisme en droit p\u00e9nal : l’affaire Cr\u00e9pol<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

      Source : Lire l\u2019article original<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Justice 21 ao\u00fbt 2026 \ud83d\udccb Sommaire L’essentiel en une phrase Rappel des faits : le bal de Cr\u00e9pol, novembre 2023 Qu’est-ce qu’une \u00ab circonstance aggravante de racisme \u00bb ? Le 20 juillet, les juges d’instruction\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":31274,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-31273","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31273","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31273"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31273\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/31274"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31273"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31273"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31273"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}