\t\t\t Herbert Bayer. \u2014 \u00ab\u00a0<\/small>Einsamer Gro\u00dfst\u00e4dter\u00a0<\/small>\u00bb (La solitude du citadin), 1932<\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n Q<\/span>uand<\/span> on parle de surveillance \u00e9lectronique pour les condamn\u00e9s, il faut bien distinguer le placement sous surveillance \u00e9lectronique fixe du placement sous surveillance \u00e9lectronique mobile\u00a0(1<\/a>)<\/span>. Technologiquement, le placement fixe est constitu\u00e9 d\u2019un bracelet port\u00e9 \u00e0 la cheville, d\u2019un terminal pos\u00e9 au domicile de la personne \u2014 que l\u2019on appelle aussi le \u00ab\u00a0<\/small>plac\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb \u2014 et reli\u00e9 par le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 un centre de surveillance distant qui traite les incidents. Gr\u00e2ce \u00e0 une technologie de radiofr\u00e9quences, il permet de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence ou l\u2019absence du bracelet, donc de l\u2019individu, dans un p\u00e9rim\u00e8tre fixe (en g\u00e9n\u00e9ral le domicile) selon un certain emploi du temps (en g\u00e9n\u00e9ral la soir\u00e9e et la nuit). Ce qui en fait surtout un couvre-feu \u00e9lectroniquement v\u00e9rifi\u00e9. Sur le plan judiciaire, il s\u2019agit principalement d\u2019un am\u00e9nagement des petites peines (inf\u00e9rieures \u00e0 deux ans) de condamn\u00e9s qui peuvent fournir un certain nombre de garanties d\u2019insertion\u00a0: un travail, une formation ou une activit\u00e9 contribuant \u00e0 leur r\u00e9insertion, un logement ainsi qu\u2019un entourage volontaire et \u00ab\u00a0<\/small>cadrant\u00a0<\/small>\u00bb. Il y avait 15\u00a0064\u00a0plac\u00e9s au 1er\u00a0mai\u00a02022.<\/p>\n Le placement sous surveillance \u00e9lectronique mobile, instaur\u00e9 par la loi du 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02005 relative au traitement de la r\u00e9cidive des infractions p\u00e9nales, est compos\u00e9 du m\u00eame type de bracelet, d\u2019un terminal au domicile, mais aussi d\u2019un \u00e9metteur-r\u00e9cepteur port\u00e9 \u00e0 la ceinture, et bas\u00e9 sur une double technologie de g\u00e9olocalisation (pour savoir o\u00f9 est l\u2019individu, presque en temps r\u00e9el) et de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (pour indiquer cette localisation \u00e0 un centre de contr\u00f4le). Ce dispositif permet d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines zones (dites zones d\u2019exclusion) et d\u2019obliger l\u2019individu \u00e0 rester dans une zone d\u2019inclusion aux contours d\u00e9finis selon un emploi du temps. De plus, les services de probation doivent analyser r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019ensemble des d\u00e9placements enregistr\u00e9s afin de rep\u00e9rer ceux qui pourraient comporter des risques pour de potentielles victimes. Ce dispositif concerne, pour l\u2019instant, un public tout \u00e0 fait diff\u00e9rent de celui du placement fixe. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans un cadre juridique particulier comme obligation possible dans le cadre de mesures de s\u00fbret\u00e9 \u2014 la surveillance judiciaire\u00a0(2005) et la surveillance de s\u00fbret\u00e9\u00a0(2008) \u2014 qui s\u2019ajoutent \u00e0 la peine et, surtout, d\u2019une mesure plus ancienne, le suivi socio-judiciaire cr\u00e9\u00e9 en\u00a01998. Dans une perspective s\u00e9curitaire de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive, la d\u00e9cision de placement suppose une \u00e9valuation de la dangerosit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un important risque de passage \u00e0 l\u2019acte grave de l\u2019individu. Le plus souvent, elle suit une incarc\u00e9ration longue et peut s\u2019imposer plusieurs ann\u00e9es, voire \u00eatre d\u2019une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e dans le cas de la surveillance de s\u00fbret\u00e9 (mesure toujours en vigueur mais qui n\u2019est plus utilis\u00e9e). Il y avait environ trente-cinq personnes concern\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Quelques centaines l\u2019ont subi depuis son introduction. Cela peut sembler faible et ce placement appara\u00eetre comme un dispositif de moindre enjeu. Mais cette surveillance \u00e9lectronique par GPS est en expansion dans d\u2019autres pays. Elle est par exemple devenue la plus utilis\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. En 2015, on pouvait estimer \u00e0 environ 130\u00a0000 le nombre de justiciables am\u00e9ricains portant un bracelet \u00e0 un instant donn\u00e9, dont environ 88\u00a0000\u00a0dispositifs\u00a0GPS et environ 38\u00a0000\u00a0dispositifs \u00e0 radiofr\u00e9quences\u00a0(2<\/a>)<\/span>.<\/p>\n Forme d\u2019enfermement, ou plut\u00f4t de limitation de la libert\u00e9 d\u2019aller et venir, le placement sous surveillance \u00e9lectronique illustre la virtualisation du pouvoir sur l\u2019espace, dont il rassemble les cinq caract\u00e9ristiques.<\/p>\n L\u00e9g\u00e8ret\u00e9.<\/i> Les limites des zones d\u2019exclusion ou d\u2019inclusion sont immat\u00e9rielles. Elles sont d\u00e9coup\u00e9es sans d\u00e9placer un gramme de mati\u00e8re. Dans le cas du bracelet fixe, on param\u00e8tre \u00e0 distance l\u2019extension virtuelle de la zone de confinement. Dans le cas du bracelet GPS, il suffit de tracer les limites avec une souris sur un \u00e9cran d\u2019ordinateur du p\u00f4le de contr\u00f4le. Le logiciel de surveillance fournit une carte informatis\u00e9e du territoire associ\u00e9e \u00e0 une grille d\u2019emploi du temps. Le surveillant p\u00e9nitentiaire est charg\u00e9 de transcrire sur cette carte des d\u00e9cisions du juge d\u2019application des peines, du type\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Zone d\u2019inclusion\u00a0: Ne pas sortir du foyer [X, telle adresse] (rayon de 01\u00a0km). En semaine\u00a0: avant 7\u00a0heures \u2014 apr\u00e8s 20\u00a0heures. En fin de semaine et jours f\u00e9ri\u00e9s\u00a0: avant 7\u00a0heures \u2014 apr\u00e8s 21\u00a0heures. Zone d\u2019exclusion\u00a0: Ne pas se rendre \u00e0\u00a0: [Telle ville] (rayon de trente kilom\u00e8tres autour de cette commune).\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n Mobilit\u00e9.<\/i> \u00c0 chaque personne plac\u00e9e correspondent des d\u00e9limitations particuli\u00e8res sans modification de l\u2019espace physique, priv\u00e9 ou public. Le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019assignation \u00e0 domicile est \u00ab\u00a0<\/small>pos\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb aussi instantan\u00e9ment qu\u2019il est \u00ab\u00a0<\/small>retir\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb, il peut \u00eatre \u00e9tendu ou r\u00e9tr\u00e9ci tr\u00e8s facilement. Le bracelet GPS permet une grande individualisation des contraintes\u00a0: l\u2019interdiction de tout le territoire sauf une ville\u00a0<\/small>; l\u2019interdiction de multiples lieux dans une ville plus l\u2019obligation de r\u00e9sidence dans un foyer\u00a0<\/small>; la seule interdiction de s\u2019approcher du domicile de la victime \u00e0 l\u2019autre bout de la France, etc. Par ailleurs, il est possible de modifier ces zones ou d\u2019en ajouter de nouvelles (sur d\u00e9cision judiciaire) en quelques clics de souris. Il n\u2019y a presque aucun frein technique \u00e0 l\u2019adaptabilit\u00e9 des d\u00e9limitations informatis\u00e9es, avec une vitesse quasi instantan\u00e9e pour un co\u00fbt nul. Surtout, ce bracelet GPS autorise le condamn\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer. Il a ainsi pu \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme un dispositif postcarc\u00e9ral qui permet de passer \u00ab\u00a0<\/small>du milieu clos \u00e0 la surveillance instantan\u00e9e.<\/i>\u00a0(\u2026) De ce point de vue et par rapport au syst\u00e8me carc\u00e9ral, le placement sous surveillance \u00e9lectronique mobile pr\u00e9sente l\u2019originalit\u00e9 et le paradoxe de promettre plus de s\u00e9curit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 et plus de libert\u00e9 pour les condamn\u00e9s<\/i>\u00a0(3<\/a>)<\/span>\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i><\/p>\n Plasticit\u00e9.<\/i> L\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019interdiction ne d\u00e9pend pas d\u2019une quelconque r\u00e9sistance de mat\u00e9riaux puisque rien de physique n\u2019emp\u00eache d\u2019entrer ou de sortir des zones d\u00e9finies. Ces d\u00e9limitations sont en quelque sorte indestructibles parce qu\u2019il n\u2019y a rien \u00e0 d\u00e9truire. Leur \u00ab\u00a0<\/small>solidit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb d\u00e9pend de l\u2019int\u00e9riorisation de ses obligations par le plac\u00e9, qui n\u2019a pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 les outrepasser sous peine de voir sa mesure r\u00e9voqu\u00e9e et donc d\u2019\u00eatre r\u00e9incarc\u00e9r\u00e9. Surtout, le plac\u00e9 se trouve moins confront\u00e9 \u00e0 la violence directe de l\u2019\u00c9tat qu\u2019\u00e0 un dispositif technique qui lui permet d\u2019\u00eatre dehors, \u00e0 condition qu\u2019il soit capable de le g\u00e9rer correctement.<\/p>\n R\u00e9activit\u00e9.<\/i> L\u2019efficacit\u00e9 du dispositif repose sur la r\u00e9action automatique de la surveillance. Avec le bracelet fixe, les surveillants du centre de contr\u00f4le appellent le plac\u00e9 sur son portable afin qu\u2019il se justifie et r\u00e9gularise sa situation, s\u2019il n\u2019est pas chez lui alors qu\u2019il devrait y \u00eatre, voire s\u2019il est chez lui alors qu\u2019il ne devrait pas y \u00eatre. Avec le bracelet GPS, il y a d\u2019abord l\u2019alarme du r\u00e9cepteur portable (assortie d\u2019un message visuel sommaire), puis une demande d\u2019explication t\u00e9l\u00e9phonique et, enfin, si la personne ne rejoint pas une zone autoris\u00e9e, l\u2019alerte des forces de l\u2019ordre qui la recherchent comme un \u00e9vad\u00e9, aid\u00e9es par les informations du dispositif de g\u00e9olocalisation. Cette \u00ab\u00a0<\/small>riposte gradu\u00e9e\u00a0<\/small>\u00bb est int\u00e9gr\u00e9e par un individu qui se sait surveill\u00e9 (ou plut\u00f4t localis\u00e9) en permanence de telle mani\u00e8re qu\u2019il ne puisse oublier cette surveillance et donc qu\u2019il ne puisse douter de la r\u00e9action physique du dispositif. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les plac\u00e9s ont tendance \u00e0 anticiper la r\u00e9action du dispositif en justifiant \u00e0 l\u2019avance tout risque d\u2019alarme.<\/p>\n Discr\u00e9tion.<\/i> Non seulement la fermeture de ces zones est discr\u00e8te, mais elle est tout simplement invisible. Elle n\u2019existe que pour la personne qui porte le bracelet sous la forme de la repr\u00e9sentation qu\u2019il s\u2019en fait et, plus concr\u00e8tement, d\u2019un coup de t\u00e9l\u00e9phone ou d\u2019un signal sonore d\u2019avertissement lorsqu\u2019il franchit un seuil prohib\u00e9. Le bracelet lui-m\u00eame se cache relativement facilement sous les v\u00eatements. Le r\u00e9cepteur GPS est peu identifiable quant \u00e0 sa fonction particuli\u00e8re. Ainsi est-il possible d\u2019exercer une violence spatiale concr\u00e8te, c\u2019est-\u00e0-dire le contr\u00f4le des d\u00e9placements d\u2019un corps, sans que cette violence puisse \u00eatre per\u00e7ue ou montr\u00e9e \u00e0 travers les outils qui la permettent. Les murs de la prison ou, mieux, le barbel\u00e9 pouvaient ad\u00e9quatement symboliser la violence de l\u2019incarc\u00e9ration. Le banal r\u00e9cepteur GPS ou m\u00eame le bracelet en plastique ne repr\u00e9sentent pas la sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019un emprisonnement virtuel.<\/p>\n Selon Gilles Deleuze, le passage d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 disciplinaire \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de contr\u00f4le serait particuli\u00e8rement visible \u00e0 travers le processus de \u00ab\u00a0<\/small>d\u00e9sinstitutionnalisation\u00a0<\/small>\u00bb des dispositifs ferm\u00e9s typiques du XIXe<\/sup><\/span>\u00a0si\u00e8cle. Le d\u00e9veloppement de la psychiatrie de secteur et la diminution des places d\u2019hospitalisation en seraient l\u2019exemple flagrant. Or, s\u2019il est l\u00e9gitime de parler de d\u00e9sinstitutionnalisation en ce qui concerne le champ psychiatrique, la chose est beaucoup moins \u00e9vidente pour le champ p\u00e9nitentiaire. Car non seulement le d\u00e9veloppement du milieu ouvert p\u00e9nitentiaire n\u2019a pas r\u00e9duit le nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es, mais il n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 une inflation carc\u00e9rale importante. Au milieu des ann\u00e9es 1970, il y avait environ 25\u00a0000\u00a0personnes incarc\u00e9r\u00e9es et 30\u00a0000\u00a0personnes suivies en milieu ouvert (essentiellement des sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve), c\u2019est-\u00e0-dire environ 55\u00a0000\u00a0personnes sous le coup d\u2019une sanction p\u00e9nale privative ou restrictive de libert\u00e9 (ou en d\u00e9tention provisoire). Une quarantaine d\u2019ann\u00e9es plus tard, on compte environ 71\u00a0000\u00a0personnes d\u00e9tenues au 1er\u00a0mai\u00a02022, 15\u00a0000\u00a0condamn\u00e9es sous surveillance \u00e9lectronique, et 170\u00a0000\u00a0personnes suivies en \u00ab\u00a0<\/small>milieu ouvert\u00a0<\/small>\u00bb par les services p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation\u00a0(SPIP) (au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021), soit un total de plus de 255\u00a0000\u00a0personnes. Ainsi, le d\u00e9veloppement du milieu ouvert p\u00e9nitentiaire n\u2019a pas d\u00e9sinstitutionnalis\u00e9 la prison mais conduit \u00e0 une \u00ab\u00a0<\/small>institutionnalisation\u00a0<\/small>\u00bb de la gestion de la petite d\u00e9linquance.<\/p>\n Cela implique que ce que l\u2019on appelle commun\u00e9ment des peines \u00ab\u00a0<\/small>alternatives\u00a0<\/small>\u00bb \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration sont plut\u00f4t des peines \u00ab\u00a0<\/small>it\u00e9ratives\u00a0<\/small>\u00bb, non pas \u00e0 la place de\u2026 mais en plus de la prison. Cette ambigu\u00eft\u00e9 fondamentale du champ de la probation est plus nette en ce qui concerne le placement sous surveillance \u00e9lectronique fixe. Aujourd\u2019hui encore, le bracelet est largement pr\u00e9sent\u00e9 comme une solution de rechange \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration. Il s\u2019agit bien, pour l\u2019essentiel, d\u2019un am\u00e9nagement de peine qui transforme une d\u00e9cision judiciaire de prison ferme en un couvre-feu \u00e0 domicile. Mais trois types d\u2019arguments suffisent \u00e0 mettre s\u00e9rieusement en question cette apparence formelle. Un argument quantitatif d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Quant \u00e0 savoir si la surveillance \u00e9lectronique diminue les populations carc\u00e9rales, la r\u00e9ponse d\u2019un auteur [d\u2019une \u00e9tude sur le sujet] est cat\u00e9gorique\u00a0: \u201cDans la mesure o\u00f9 nulle part au monde la promotion de cette mesure, pas plus qu\u2019une autre alternative, n\u2019a r\u00e9duit la population p\u00e9nitentiaire, il semble bien que la question soit rh\u00e9torique. La r\u00e9ponse est non\u201d<\/i>\u00a0(4<\/a>)<\/span>\u00a0<\/small>\u00bb,<\/i> indiquait, en 2000, le minist\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 publique qu\u00e9b\u00e9cois. Ce constat net d\u00e8s les d\u00e9buts de la surveillance \u00e9lectronique dans le monde n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9menti depuis\u00a0(5<\/a>)<\/span>.<\/p>\n Un argument qualitatif, plus fin, pose la question de savoir qui est plac\u00e9 sous surveillance \u00e9lectronique. \u00ab\u00a0<\/small>Le profil sociod\u00e9mographique des plac\u00e9s ressemble davantage \u00e0 celui des condamn\u00e9s pris en charge en milieu ouvert, et cette ressemblance donne \u00e0 penser qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une population qui aurait \u00e9t\u00e9 vou\u00e9e \u00e0 l\u2019emprisonnement en l\u2019absence de cette mesure<\/i>\u00a0(6<\/a>)<\/span>\u00a0<\/small>\u00bb,<\/i> constatent des chercheurs. Il n\u2019est pas possible de d\u00e9montrer actuellement que, si le bracelet \u00e9lectronique n\u2019existait pas, les plac\u00e9s seraient plut\u00f4t en sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve (devenu sursis probatoire en 2019) qu\u2019en prison. Mais on doit tout de m\u00eame remarquer que, en ce qui concerne les types de population (d\u2019un point de vue p\u00e9nal et social), le bracelet \u00ab\u00a0<\/small>mord\u00a0<\/small>\u00bb davantage sur des formes moins contraignantes de peine que sur l\u2019incarc\u00e9ration, dans la mesure o\u00f9 il concerne pour l\u2019essentiel des primo-condamn\u00e9s, pour des actes de faible gravit\u00e9, poss\u00e9dant des \u00ab\u00a0<\/small>garanties\u00a0<\/small>\u00bb d\u2019insertion.<\/p>\n Un troisi\u00e8me argument, fonctionnel, permet de comprendre que les mesures de probation qui sont des peines dites contractualis\u00e9es (les plac\u00e9s signent un document par lequel ils acceptent de porter le bracelet) n\u2019existent qu\u2019en articulation avec la prison comme peine qu\u2019on ne peut pas refuser. La prison, comme forme de justice impos\u00e9e, est la menace n\u00e9cessaire au fonctionnement des mesures de probation comme forme de justice n\u00e9goci\u00e9e. D\u00e9velopper le bracelet \u00e9lectronique ne peut donc pas faire dispara\u00eetre la prison.<\/p>\n<\/p><\/div>\n![\"JPEG](\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/\/local\/cache-vignettes\/L650xH773\/img019-47-90442.jpg?1677602684\")
<\/p><\/div>Riposte gradu\u00e9e<\/h3>\n
Importante inflation carc\u00e9rale<\/h3>\n