{"id":31906,"date":"2026-09-08T22:41:01","date_gmt":"2026-09-08T20:41:01","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/09\/08\/dieselgate-fiat-chrysler-stellantis-renvoye-en-correctionnelle-troisieme-constructeur-juge-en-france\/"},"modified":"2026-09-08T22:41:01","modified_gmt":"2026-09-08T20:41:01","slug":"dieselgate-fiat-chrysler-stellantis-renvoye-en-correctionnelle-troisieme-constructeur-juge-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/09\/08\/dieselgate-fiat-chrysler-stellantis-renvoye-en-correctionnelle-troisieme-constructeur-juge-en-france\/","title":{"rendered":"Dieselgate : Fiat Chrysler (Stellantis) renvoy\u00e9 en correctionnelle, troisi\u00e8me constructeur jug\u00e9 en France"},"content":{"rendered":"
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\nJUSTICE<\/span>
\n8 septembre 2026<\/span><\/p>\n

Dieselgate : Fiat Chrysler (Stellantis) renvoy\u00e9 en correctionnelle, troisi\u00e8me constructeur jug\u00e9 en France<\/h1>\n<\/div>\n
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\"\ud83d\udccb\" Sommaire<\/p>\n

    \n
  1. Que reproche la justice fran\u00e7aise \u00e0 Fiat Chrysler ?<\/a><\/li>\n
  2. Comment fonctionnait le stratag\u00e8me du bo\u00eetier Multijet II<\/a><\/li>\n
  3. Rappel : qu’est-ce que le \u00ab Dieselgate \u00bb ?<\/a><\/li>\n
  4. FCA, troisi\u00e8me constructeur fran\u00e7ais traduit en justice<\/a><\/li>\n
  5. Quelles sanctions Stellantis risque-t-il ?<\/a><\/li>\n
  6. Calendrier de la proc\u00e9dure : un proc\u00e8s attendu fin 2028<\/a><\/li>\n
  7. Le silence de Stellantis<\/a><\/li>\n
  8. Pourquoi les oxydes d’azote posent un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique<\/a><\/li>\n
  9. Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n
  10. Sources<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
    \n

    Onze ans apr\u00e8s l’\u00e9clatement du scandale \u00ab Dieselgate \u00bb chez Volkswagen, la justice fran\u00e7aise poursuit sa remont\u00e9e de la cha\u00eene des constructeurs automobiles. Le 7 septembre 2026<\/strong>, les juges d’instruction parisiens ont ordonn\u00e9 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Fiat Chrysler Automobiles<\/strong> (FCA), la branche italo-am\u00e9ricaine aujourd’hui int\u00e9gr\u00e9e au groupe Stellantis<\/strong>, pour tromperie aggrav\u00e9e. En cause : des moteurs diesel Fiat, Alfa Romeo et Jeep \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me capable de dissimuler leurs \u00e9missions polluantes lors des tests d’homologation.<\/p>\n<\/div>\n

    \"\u2696\" Que reproche la justice fran\u00e7aise \u00e0 Fiat Chrysler ?<\/h2>\n

    Fiat Chrysler Automobiles est poursuivi pour \u00ab tromperie, par personne morale, sur une marchandise entra\u00eenant un danger pour la sant\u00e9 humaine ou animale \u00bb<\/em>. Selon l’ordonnance de renvoi, le constructeur aurait commercialis\u00e9 en France, entre 2014<\/strong> et 2017<\/strong>, des v\u00e9hicules des marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep \u00e9quip\u00e9s de moteurs diesel \u00ab Multijet II \u00bb pr\u00e9sentant des \u00ab d\u00e9passements fr\u00e9quents et significatifs \u00bb du seuil r\u00e9glementaire d’\u00e9missions d’oxydes d’azote (NOx) \u2014 des polluants atmosph\u00e9riques associ\u00e9s \u00e0 un risque accru de maladies respiratoires. Au total, 38 144 v\u00e9hicules<\/strong> vendus en France seraient concern\u00e9s, pour un chiffre d’affaires estim\u00e9 \u00e0 environ 836 millions d’euros<\/strong>.<\/p>\n

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    \"\ud83d\udd27\" Comment fonctionnait le stratag\u00e8me du bo\u00eetier Multijet II<\/h2>\n

    Selon la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF<\/strong>, l’autorit\u00e9 fran\u00e7aise charg\u00e9e de la protection des consommateurs), les v\u00e9hicules vis\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 \u00ab sp\u00e9cialement calibr\u00e9s \u00bb pour respecter les seuils l\u00e9gaux uniquement lors des tests d’homologation en laboratoire \u2014 la proc\u00e9dure officielle par laquelle un mod\u00e8le est autoris\u00e9 \u00e0 circuler \u2014 mais pas en conditions r\u00e9elles de circulation. D\u00e8s 2017, la DGCCRF \u00e9voquait dans son rapport une \u00ab strat\u00e9gie globale visant \u00e0 concevoir des moteurs frauduleux puis \u00e0 les commercialiser \u00bb, pr\u00e9cisant que sans ce dispositif, les v\u00e9hicules en question n’auraient pas pu \u00eatre homologu\u00e9s.<\/p>\n

    Concr\u00e8tement, le calculateur moteur d\u00e9tectait les conditions typiques d’un banc d’essai (temp\u00e9rature, vitesse, position du volant, dur\u00e9e du trajet) et activait alors pleinement le syst\u00e8me de d\u00e9pollution. Une fois le v\u00e9hicule sur la route, ce m\u00eame syst\u00e8me \u00e9tait brid\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9, ce qui d\u00e9gradait fortement ses performances antipollution \u2014 et augmentait d’autant les rejets de NOx dans l’air.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83d\udcdc\" Rappel : qu’est-ce que le \u00ab Dieselgate \u00bb ?<\/h2>\n

    Le terme \u00ab Dieselgate \u00bb d\u00e9signe le scandale r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le 18 septembre 2015<\/strong>, lorsque l’Agence am\u00e9ricaine de protection de l’environnement (EPA<\/strong>, Environmental Protection Agency) a annonc\u00e9 avoir d\u00e9tect\u00e9 un logiciel truqueur dans les moteurs diesel du groupe Volkswagen. Ce logiciel fonctionnait selon le m\u00eame principe que celui reproch\u00e9 aujourd’hui \u00e0 Fiat Chrysler : reconna\u00eetre les conditions d’un test d’homologation pour activer artificiellement la d\u00e9pollution, puis la d\u00e9sactiver en usage r\u00e9el. En conditions r\u00e9elles, les v\u00e9hicules concern\u00e9s \u00e9mettaient jusqu’\u00e0 40 fois<\/strong> plus d’oxydes d’azote que ce qui \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 aux autorit\u00e9s.<\/p>\n

    Le groupe Volkswagen a fini par reconna\u00eetre avoir \u00e9quip\u00e9 environ 11 millions de v\u00e9hicules<\/strong> dans le monde (marques Volkswagen, Audi, Seat, \u0160koda et Porsche) de ce dispositif entre 2009 et 2015, dont plus de 8,5 millions<\/strong> rappel\u00e9s en Europe d\u00e8s octobre 2015. L’affaire a co\u00fbt\u00e9 au groupe allemand plusieurs dizaines de milliards d’euros d’amendes, de rappels et d’indemnisations \u00e0 travers le monde, et a durablement \u00e9corn\u00e9 la r\u00e9putation du diesel \u00ab propre \u00bb vendu par l’industrie automobile europ\u00e9enne depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.<\/p>\n

    Dans la foul\u00e9e des r\u00e9v\u00e9lations am\u00e9ricaines, le parquet de Paris a ouvert d\u00e8s 2016<\/strong> puis 2017<\/strong> des informations judiciaires visant plusieurs constructeurs commercialisant des v\u00e9hicules diesel en France, au-del\u00e0 du seul cas Volkswagen. Fiat Chrysler a \u00e9t\u00e9 mis en examen dans ce cadre en juillet 2021<\/strong>, cinqui\u00e8me constructeur vis\u00e9 apr\u00e8s Volkswagen, Renault, Peugeot et Citro\u00ebn.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83d\ude97\" FCA, troisi\u00e8me constructeur traduit en justice en France<\/h2>\n

    Fiat Chrysler n’est pas un cas isol\u00e9. Il devient le troisi\u00e8me<\/strong> constructeur automobile renvoy\u00e9 devant un tribunal correctionnel fran\u00e7ais dans ce dossier, apr\u00e8s Volkswagen et Renault \u2014 un signe que l’instruction judiciaire, ouverte il y a pr\u00e8s de dix ans, arrive \u00e0 son terme pour plusieurs marques en parall\u00e8le. Pour resituer l’ampleur compar\u00e9e de chaque dossier, voici l’\u00e9tat des lieux au 7 septembre 2026 :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Constructeur<\/th>\nRenvoi en correctionnelle<\/th>\nV\u00e9hicules France<\/th>\nChiffre d’affaires vis\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
    Volkswagen<\/td>\n30 janvier 2026<\/td>\n\u2248 950 000<\/strong><\/td>\n\u2248 23 milliards d’\u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Renault<\/td>\n24-27 juillet 2026<\/td>\n\u2248 2 062 796<\/strong><\/td>\nnon pr\u00e9cis\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
    Fiat Chrysler (Stellantis)<\/td>\n7 septembre 2026<\/td>\n38 144<\/strong><\/td>\n\u2248 836 millions d’\u20ac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Peugeot-Citro\u00ebn (Stellantis)<\/td>\nrenvoi requis, non tranch\u00e9<\/td>\nnon communiqu\u00e9<\/td>\nnon communiqu\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Le parc de v\u00e9hicules Renault concern\u00e9 (Euro 5 et Euro 6, commercialis\u00e9s entre 2009 et 2017) est, \u00e0 ce stade, le plus vaste des quatre dossiers fran\u00e7ais. Le groupe Renault conteste fermement toute infraction, affirmant que ses v\u00e9hicules ont \u00ab toujours \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes applicables \u00bb. Reste le dossier Peugeot-Citro\u00ebn<\/strong> (aujourd’hui \u00e9galement sous l’ombrelle Stellantis, comme FCA) : le parquet en a demand\u00e9 le renvoi d\u00e8s juin 2025<\/strong>, mais les juges d’instruction ne s’\u00e9taient pas encore prononc\u00e9s \u00e0 la date de publication de cet article.<\/p>\n

    Fait notable : Stellantis, n\u00e9 en 2021 de la fusion entre le groupe franco-italien PSA (Peugeot-Citro\u00ebn) et l’italo-am\u00e9ricain FCA, se retrouve donc potentiellement expos\u00e9 sur deux<\/strong> des quatre dossiers fran\u00e7ais du Dieselgate \u2014 celui de son ex-filiale FCA, d\u00e9j\u00e0 renvoy\u00e9, et celui de Peugeot-Citro\u00ebn, en instance.<\/p>\n

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    \"\ud83d\udcb6\" Quelles sanctions Stellantis risque-t-il ?<\/h2>\n

    Le d\u00e9lit de tromperie aggrav\u00e9e est puni, pour une personne morale, d’une amende pouvant atteindre 750 000 euros<\/strong> \u2014 mais ce plafond l\u00e9gal peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 10 %<\/strong> du chiffre d’affaires moyen annuel, calcul\u00e9 sur la base du produit tir\u00e9 du manquement. Le tribunal peut \u00e9galement prononcer des interdictions d’exercer une activit\u00e9 professionnelle. Compte tenu du chiffre d’affaires de Stellantis, qui se compte en dizaines de milliards d’euros, l’amende th\u00e9orique maximale pourrait \u00eatre consid\u00e9rable \u2014 mais aucun montant pr\u00e9cis n’a \u00e9t\u00e9 articul\u00e9 \u00e0 ce stade par le parquet ou par le tribunal, la fixation de la peine n’intervenant qu’apr\u00e8s le jugement sur le fond.<\/p>\n

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    \u00c0 noter<\/strong> \u2014 Le montant r\u00e9ellement inflig\u00e9 d\u00e9pend, en pratique, de l’issue du proc\u00e8s sur le fond, pr\u00e9vu au plus t\u00f4t fin 2028. Les proc\u00e9dures Dieselgate men\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger (\u00c9tats-Unis notamment, o\u00f9 FCA a plaid\u00e9 coupable en 2019 et pay\u00e9 environ 300 millions de dollars<\/strong> d’amende dans le cadre d’un accord distinct avec la justice am\u00e9ricaine) montrent que les montants finaux peuvent s’\u00e9carter sensiblement des plafonds th\u00e9oriques \u00e9voqu\u00e9s en amont.<\/p>\n<\/div>\n

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    \"\ud83d\uddd3\" Calendrier de la proc\u00e9dure : un proc\u00e8s attendu fin 2028<\/h2>\n
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    Chronologie des \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s<\/p>\n