{"id":31909,"date":"2026-09-09T00:01:07","date_gmt":"2026-09-08T22:01:07","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/09\/09\/reseaux-sociaux-interdits-aux-mineurs-apres-lechec-en-france-macron-mise-sur-leurope\/"},"modified":"2026-09-09T00:01:07","modified_gmt":"2026-09-08T22:01:07","slug":"reseaux-sociaux-interdits-aux-mineurs-apres-lechec-en-france-macron-mise-sur-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/09\/09\/reseaux-sociaux-interdits-aux-mineurs-apres-lechec-en-france-macron-mise-sur-leurope\/","title":{"rendered":"R\u00e9seaux sociaux interdits aux mineurs : apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec en France, Macron mise sur l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"
\n
\n D\u00e9mocratie<\/span><\/p>\n
Publi\u00e9 le 8 septembre 2026<\/div>\n<\/div>\n
\n En bref :<\/strong> le 29 ao\u00fbt 2026<\/strong>, Emmanuel Macron a \u00e9crit \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen pour r\u00e9clamer un texte europ\u00e9en sur l’interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans<\/strong>. Cette relance intervient trois semaines apr\u00e8s que le Conseil constitutionnel a censur\u00e9, le 14 ao\u00fbt 2026<\/strong>, la loi fran\u00e7aise \u00e9quivalente, jug\u00e9e disproportionn\u00e9e et insuffisamment protectrice de la vie priv\u00e9e.\n<\/div>\n
\n \"\ud83d\udccb\" Sommaire<\/strong><\/p>\n
    \n
  1. Pourquoi Macron r\u00e9clame maintenant un texte europ\u00e9en<\/a><\/li>\n
  2. Ce que le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 le 14 ao\u00fbt 2026<\/a><\/li>\n
  3. La lettre de Macron \u00e0 Ursula von der Leyen : ce qu’on sait<\/a><\/li>\n
  4. Chronologie du feuilleton<\/a><\/li>\n
  5. Les autres pays europ\u00e9ens sur la m\u00eame ligne<\/a><\/li>\n
  6. Le portefeuille europ\u00e9en d’identit\u00e9 num\u00e9rique, la solution technique en pr\u00e9paration<\/a><\/li>\n
  7. Ce que craignent les associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s<\/a><\/li>\n
  8. Conclusion<\/a><\/li>\n
  9. Rappel sur les limites de cet article<\/a><\/li>\n
  10. Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n
  11. Sources<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
    \n Apr\u00e8s l’\u00e9chec de la loi fran\u00e7aise devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron change d’\u00e9chelle : il demande \u00e0 Bruxelles un texte europ\u00e9en harmonis\u00e9 pour interdire les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans<\/strong>. Une bascule qui relance, \u00e0 l’\u00e9chelle continentale cette fois, le d\u00e9bat entre protection des mineurs et risques pour la vie priv\u00e9e num\u00e9rique de tous les internautes, mineurs ou non.\n<\/div>\n

    \"\ud83c\uddea\ud83c\uddfa\" Pourquoi Macron r\u00e9clame maintenant un texte europ\u00e9en<\/h2>\n

    Dans une lettre dat\u00e9e du 29 ao\u00fbt 2026<\/strong> et adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron demande l’\u00e9laboration d’un texte europ\u00e9en harmonis\u00e9 interdisant l’acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans<\/strong> dans l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne. Cette relance, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e le 7 septembre 2026<\/strong>, intervient trois semaines apr\u00e8s que le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais a censur\u00e9 la version nationale de cette interdiction, vot\u00e9e le 21 juillet 2026<\/strong> puis retoqu\u00e9e le 14 ao\u00fbt 2026<\/strong>. Faute de pouvoir imposer seule une interdiction jug\u00e9e conforme \u00e0 la Constitution, la France cherche d\u00e9sormais \u00e0 peser sur le calendrier l\u00e9gislatif europ\u00e9en.<\/p>\n

    \n

    \"\u2696\" Ce que le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 le 14 ao\u00fbt 2026<\/h2>\n

    Liberta Press avait suivi le vote de cette loi d\u00e9but ao\u00fbt \u2014 \u00ab R\u00e9seaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la loi est vot\u00e9e, mais pas encore en vigueur \u00bb<\/a> \u2014 en pr\u00e9cisant qu’elle devait encore passer l’examen du Conseil constitutionnel avant d’entrer en vigueur. C’est chose faite, mais dans le sens inverse de celui esp\u00e9r\u00e9 par ses promoteurs : dans sa d\u00e9cision n\u00b02026-911<\/strong> DC du 14 ao\u00fbt 2026<\/strong>, le Conseil a censur\u00e9 l’article 1er<\/sup> de la loi, celui qui instaurait l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

    Le Conseil reconna\u00eet que la protection de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant est un objectif \u00e0 valeur constitutionnelle capable de justifier une limitation de l’acc\u00e8s des mineurs \u00e0 ces services. Mais il juge que le dispositif retenu par le l\u00e9gislateur \u00ab n’est pas adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 \u00e0 l’objectif poursuivi \u00bb<\/em>, faute de distinguer \u00ab la situation du mineur \u00bb<\/em> et \u00ab les risques propres \u00e0 chacun de ces services \u00bb<\/em> \u2014 une plateforme \u00e9ducative \u00e9tant trait\u00e9e comme un r\u00e9seau social classique. Deuxi\u00e8me motif, central pour Liberta Press : la loi imposait de fait que \u00ab toute personne, m\u00eame majeure, fasse la preuve de son \u00e2ge \u00bb<\/em> pour acc\u00e9der aux plateformes, sans que le l\u00e9gislateur \u00ab n’ait pr\u00e9vu les garanties l\u00e9gales \u00bb<\/em> encadrant cette v\u00e9rification d’identit\u00e9 \u2014 un vide que les associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques d\u00e9non\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 avant la censure.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83d\udcdc\" La lettre de Macron \u00e0 Ursula von der Leyen : ce qu’on sait<\/h2>\n

    Selon France24, Emmanuel Macron y insiste : \u00ab L’urgence est l\u00e0 \u00bb<\/em>. Il demande un texte capable de \u00ab prot\u00e9ger tous les enfants de l’Union \u00bb<\/em> et souhaite \u00ab trouver une voie de passage cet automne \u00bb<\/em>, \u00e0 la fois pour un texte europ\u00e9en et pour une version r\u00e9vis\u00e9e du dispositif fran\u00e7ais. Le pr\u00e9sident esp\u00e8re qu’une interdiction puisse \u00eatre op\u00e9rationnelle en France avant la fin de son mandat au printemps prochain.<\/p>\n

    \n \"\ud83d\udde3\" Ce que r\u00e9clame le texte europ\u00e9en souhait\u00e9 par Macron<\/strong><\/p>\n