{"id":32295,"date":"2026-09-20T12:41:08","date_gmt":"2026-09-20T10:41:08","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/09\/20\/eu-kids-act-von-der-leyen-repond-a-macron-sur-les-mineurs-en-ligne\/"},"modified":"2026-09-20T12:41:08","modified_gmt":"2026-09-20T10:41:08","slug":"eu-kids-act-von-der-leyen-repond-a-macron-sur-les-mineurs-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/09\/20\/eu-kids-act-von-der-leyen-repond-a-macron-sur-les-mineurs-en-ligne\/","title":{"rendered":"EU Kids Act : von der Leyen r\u00e9pond \u00e0 Macron sur les mineurs en ligne"},"content":{"rendered":"
\n
\n D\u00e9mocratie \u00b7 Vie Priv\u00e9e<\/span><\/p>\n
19 septembre 2026<\/div>\n<\/div>\n
\n \"\u26a0\" \u00c0 ce stade :<\/strong> l’EU Kids Act est une proposition<\/strong> de la Commission europ\u00e9enne, pas une loi en vigueur. Elle doit encore recueillir l’accord du Parlement europ\u00e9en et des 27<\/strong> \u00c9tats membres avant toute entr\u00e9e en application.\n<\/div>\n
\n \"\ud83d\udccb\" Sommaire<\/strong><\/p>\n
    \n
  1. Qu’est-ce que l’EU Kids Act ?<\/a><\/li>\n
  2. Le fil qui m\u00e8ne ici : l’\u00e9chec fran\u00e7ais et la lettre de Macron<\/a><\/li>\n
  3. Trois paliers d’\u00e2ge, trois r\u00e9gimes<\/a><\/li>\n
  4. S\u00e9curit\u00e9 par conception et inversion de la preuve<\/a><\/li>\n
  5. V\u00e9rification d’\u00e2ge : la promesse et le doute<\/a><\/li>\n
  6. Associations de protection de l’enfance : un soutien conditionnel<\/a><\/li>\n
  7. Les plateformes tech tiquent sur la vie priv\u00e9e<\/a><\/li>\n
  8. Paris et Berlin en soutien, Madrid en r\u00e9serve<\/a><\/li>\n
  9. Le calendrier l\u00e9gislatif qui reste \u00e0 franchir<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
    \n Le 16 septembre 2026<\/strong>, Ursula von der Leyen a annonc\u00e9 devant le Parlement europ\u00e9en un projet de r\u00e8glement baptis\u00e9 \u00ab EU Kids Act \u00bb : interdiction des r\u00e9seaux sociaux avant 13 ans<\/strong>, \u00ab mini-comptes \u00bb sous contr\u00f4le parental pour les 13-15 ans<\/strong>, obligation de conception s\u00e9curis\u00e9e pour les 15-18 ans<\/strong>. Le texte officiel a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le lendemain, 17 septembre<\/strong>, \u00e0 Strasbourg. C’est la r\u00e9ponse europ\u00e9enne attendue depuis fin ao\u00fbt par Emmanuel Macron, apr\u00e8s la censure partielle de la loi fran\u00e7aise de v\u00e9rification d’\u00e2ge \u2014 mais la partie est loin d’\u00eatre jou\u00e9e : Parlement europ\u00e9en et 27 capitales doivent encore trancher.\n<\/div>\n

    \"\ud83c\uddea\ud83c\uddfa\" Qu’est-ce que l’EU Kids Act annonc\u00e9 par von der Leyen ?<\/h2>\n

    L’EU Kids Act est une proposition de r\u00e8glement de la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sent\u00e9e le 17 septembre 2026<\/strong> \u00e0 Strasbourg par Ursula von der Leyen et la vice-pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive charg\u00e9e du Num\u00e9rique, Henna Virkkunen. Le texte fixe trois seuils d’\u00e2ge (13<\/strong>, 15<\/strong> et 18 ans<\/strong>), impose aux plateformes une conception \u00ab s\u00fbre par d\u00e9faut \u00bb et pr\u00e9voit des sanctions pouvant atteindre 6 %<\/strong> du chiffre d’affaires mondial annuel des plus grandes entreprises concern\u00e9es. Il doit encore \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 et vot\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en et les 27 \u00c9tats membres.<\/p>\n

    \n

    \"\ud83d\udcce\" Le fil qui m\u00e8ne ici : l’\u00e9chec fran\u00e7ais et la lettre de Macron<\/h2>\n

    Cet article s’inscrit dans un feuilleton suivi de longue date par Liberta Press sur la v\u00e9rification d’\u00e2ge en ligne. Rappel des \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents : le 21 juillet 2026<\/strong>, l’Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 une loi fran\u00e7aise imposant la v\u00e9rification d’\u00e2ge sur les r\u00e9seaux sociaux et l’interdiction du t\u00e9l\u00e9phone au coll\u00e8ge (notre article du 3 ao\u00fbt sur le vote de la loi<\/a>). Saisi dans la foul\u00e9e, le Conseil constitutionnel a partiellement censur\u00e9 ce texte le 14 ao\u00fbt 2026<\/strong> (d\u00e9cision n\u00b0 2026-911 DC<\/strong>) : l’article central imposant une v\u00e9rification d’\u00e2ge g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 disproportionn\u00e9 au regard de la libert\u00e9 d’expression et insuffisamment protecteur pour la vie priv\u00e9e des utilisateurs, tandis que l’interdiction du t\u00e9l\u00e9phone au coll\u00e8ge et l’information des familles ont \u00e9t\u00e9 maintenues.<\/p>\n

    Face \u00e0 cet \u00e9chec national, Emmanuel Macron a chang\u00e9 d’\u00e9chelle : dans une lettre dat\u00e9e du 29 ao\u00fbt 2026<\/strong> et r\u00e9v\u00e9l\u00e9e le 7 septembre<\/strong>, il a demand\u00e9 \u00e0 Ursula von der Leyen un texte europ\u00e9en harmonis\u00e9 interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans<\/strong>, avec encadrement des fonctionnalit\u00e9s addictives et des standards de s\u00fbret\u00e9 par d\u00e9faut (notre d\u00e9cryptage de cette lettre, publi\u00e9 le 8 septembre<\/a>). La r\u00e9ponse officielle de la Commission \u00e9tait attendue pour le 16 septembre \u2014 c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’objet de cet article.<\/p>\n

    \n \"\ud83d\udfe2\" Chronologie des \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n
      \n
    • 21\/07\/2026<\/strong> \u2014 vote de la loi fran\u00e7aise de v\u00e9rification d’\u00e2ge<\/li>\n
    • 14\/08\/2026<\/strong> \u2014 censure partielle par le Conseil constitutionnel (d\u00e9cision n\u00b0 2026-911 DC)<\/li>\n
    • 29\/08\/2026<\/strong> \u2014 lettre de Macron \u00e0 von der Leyen (r\u00e9v\u00e9l\u00e9e le 07\/09)<\/li>\n
    • 16\/09\/2026<\/strong> \u2014 annonce d’Ursula von der Leyen devant le Parlement europ\u00e9en<\/li>\n
    • 17\/09\/2026<\/strong> \u2014 pr\u00e9sentation officielle du texte \u00ab EU Kids Act \u00bb \u00e0 Strasbourg<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
      \n

      \"\ud83d\udd22\" Trois paliers d’\u00e2ge, trois r\u00e9gimes<\/h2>\n

      Le texte s’\u00e9carte du seuil unique r\u00e9clam\u00e9 par Emmanuel Macron (interdiction sous 15 ans<\/strong>) au profit d’une approche gradu\u00e9e, d\u00e9j\u00e0 anticip\u00e9e par les observateurs europ\u00e9ens avant l’annonce officielle :<\/p>\n\n\n\n\n\n
      Tranche d’\u00e2ge<\/th>\nR\u00e9gime pr\u00e9vu<\/th>\n<\/tr>\n
      Moins de 13 ans<\/strong><\/td>\nAcc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux interdit. Seuls des services vid\u00e9o sp\u00e9cialis\u00e9s restent accessibles via un compte parental, limit\u00e9 \u00e0 1 heure<\/strong> par jour.<\/td>\n<\/tr>\n
      13<\/strong> \u00e0 15 ans<\/strong><\/td>\n\u00ab Mini-comptes \u00bb cr\u00e9\u00e9s et surveill\u00e9s par un parent ou tuteur : fonctionnalit\u00e9s restreintes, contacts limit\u00e9s, dur\u00e9e d’utilisation plafonn\u00e9e \u00e0 1 heure<\/strong> par jour.<\/td>\n<\/tr>\n
      15<\/strong> \u00e0 18 ans<\/strong><\/td>\nCompte autonome autoris\u00e9, mais les plateformes doivent garantir une conception \u00ab s\u00fbre par d\u00e9faut \u00bb (\u00ab safe by design \u00bb).<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

      Cette architecture \u00e0 trois \u00e9tages illustre un choix politique assum\u00e9 par la Commission : plut\u00f4t qu’un couperet unique \u00e0 15 ans comme le demandait Paris, von der Leyen privil\u00e9gie un acc\u00e8s progressif, gradu\u00e9 par tranche d’\u00e2ge. Macron obtient donc une r\u00e9ponse europ\u00e9enne, mais pas exactement celle qu’il avait formul\u00e9e dans sa lettre du 29 ao\u00fbt.<\/p>\n

      \n

      \"\ud83d\udee1\" S\u00e9curit\u00e9 par conception et inversion de la preuve<\/h2>\n

      Au-del\u00e0 des seuils d’\u00e2ge, l’EU Kids Act repose sur quatre piliers pr\u00e9sent\u00e9s par la repr\u00e9sentation de la Commission europ\u00e9enne en France : l’acc\u00e8s retard\u00e9 aux plateformes sociales, une s\u00e9curit\u00e9 \u00ab d\u00e8s la conception \u00bb (interdiction du d\u00e9filement infini, des notifications nocturnes et des fils de recommandation fond\u00e9s sur le profilage des mineurs), une v\u00e9rification d’\u00e2ge respectueuse de la vie priv\u00e9e, et une application stricte reposant sur l’inversion de la charge de la preuve<\/strong> : ce ne sera plus aux r\u00e9gulateurs de d\u00e9montrer qu’une plateforme est dangereuse pour les enfants, mais aux plateformes de prouver que leurs services sont s\u00fbrs et adapt\u00e9s \u00e0 l’\u00e2ge de leurs utilisateurs.<\/p>\n

      Les sanctions pr\u00e9vues en cas de manquement peuvent atteindre 6 %<\/strong> du chiffre d’affaires mondial annuel des plus grandes plateformes concern\u00e9es \u2014 App Store, Google Play, YouTube, Facebook, Instagram, Pinterest, Roblox, Snapchat, TikTok et X sont explicitement cit\u00e9es comme relevant du champ d’application. La Commission s’appuierait sur l’infrastructure de contr\u00f4le d\u00e9j\u00e0 existante du r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (Digital Services Act<\/em>, DSA) pour surveiller directement les plateformes les plus utilis\u00e9es dans l’UE. Ces recommandations s’appuient, selon la Commission, sur les travaux d’un groupe d’experts de plus de 60<\/strong> sp\u00e9cialistes.<\/p>\n

      \n

      \"\ud83d\udd10\" V\u00e9rification d’\u00e2ge : la promesse et le doute<\/h2>\n

      Pour appliquer ces r\u00e8gles sans imposer la pr\u00e9sentation syst\u00e9matique d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, la Commission promet un dispositif de v\u00e9rification d’\u00e2ge tenu par un tiers ind\u00e9pendant, qui ne transmettrait aux plateformes qu’une confirmation binaire d’\u00e9ligibilit\u00e9 par tranche d’\u00e2ge \u2014 jamais de document d’identit\u00e9 ni de donn\u00e9e biom\u00e9trique. Une application europ\u00e9enne d\u00e9di\u00e9e est \u00e9voqu\u00e9e pour porter ce m\u00e9canisme, dans la continuit\u00e9 du portefeuille europ\u00e9en d’identit\u00e9 num\u00e9rique d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans notre article du 8 septembre sur la lettre de Macron.<\/p>\n

      C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce point que conteste La Quadrature du Net, association fran\u00e7aise de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques, qui alerte depuis plusieurs mois sur les dispositifs de v\u00e9rification d’\u00e2ge en g\u00e9n\u00e9ral. Pour l’avocat de l’association Bastien Le Querrec, la v\u00e9rification d’\u00e2ge reste \u00ab une mesure incompatible avec le respect des droits humains qui ne prot\u00e9gera en rien les jeunes \u00bb<\/em>. L’organisation redoute que, quel que soit le tiers technique choisi, la g\u00e9n\u00e9ralisation de ces contr\u00f4les revienne \u00e0 imposer un contr\u00f4le d’identit\u00e9 de facto \u00e0 l’ensemble des internautes, mineurs comme adultes, pour acc\u00e9der \u00e0 un service en ligne \u2014 un point de friction d\u00e9j\u00e0 document\u00e9 dans le dossier fran\u00e7ais sur la CJUE et l’affaire Xvideos\/XNXX.<\/p>\n

      \n \"\ud83d\udde3\" Ce qu’a d\u00e9clar\u00e9 Ursula von der Leyen<\/strong>
      \n \u00ab Pas de r\u00e9seaux sociaux avant l’\u00e2ge de 13 ans \u00bb, \u00ab pas de compte personnel avant 15 ans \u00bb ; entre 13 et 15 ans, \u00ab les enfants (…) ne disposeront que de mini-comptes, install\u00e9s et surveill\u00e9s par leurs parents, avec des fonctionnalit\u00e9s restreintes et une dur\u00e9e d’utilisation limit\u00e9e \u00bb ; pour les 15-18 ans, \u00ab les plateformes seront tenues d’adopter une conception s\u00e9curis\u00e9e \u00bb.\n<\/div>\n
      \n

      \"\ud83d\udc76\" Associations de protection de l’enfance : un soutien conditionnel<\/h2>\n

      Du c\u00f4t\u00e9 des organisations de protection de l’enfance, l’accueil est globalement favorable mais assorti de r\u00e9serves. La fondation britannique 5Rights, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits num\u00e9riques des mineurs, salue une \u00ab base solide pour une loi europ\u00e9enne capable de mettre fin \u00e0 l’exploitation technologique des enfants \u00bb<\/em>, selon sa directrice ex\u00e9cutive Leanda Barrington-Leach. L’organisation approuve en particulier l’inversion de la charge de la preuve et l’approche de s\u00e9curit\u00e9 par conception, mais demande que les m\u00eames exigences s’appliquent \u00e0 l’ensemble des produits utilis\u00e9s par des mineurs \u2014 y compris les outils dits \u00ab educational tech \u00bb et les services d’intelligence artificielle \u2014 et non aux seuls r\u00e9seaux sociaux et plateformes vid\u00e9o.<\/p>\n

      Le 8 septembre 2026<\/strong>, soit une semaine avant l’annonce officielle, 132<\/strong> associations et experts \u2014 parmi lesquels 5Rights, e-Enfance, Amnesty International et Mental Health Europe \u2014 avaient d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 une lettre commune \u00e0 la Commission pour exprimer leurs inqui\u00e9tudes sur la proposition en pr\u00e9paration, en particulier sur la mani\u00e8re dont les m\u00e9canismes de contr\u00f4le parental font peser la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 en ligne sur les familles plut\u00f4t que sur les plateformes elles-m\u00eames.<\/p>\n

      \n

      \"\ud83d\udcbb\" Les plateformes tech tiquent sur la vie priv\u00e9e<\/h2>\n

      C\u00f4t\u00e9 industrie, le lobby technologique CCIA Europe (Computer & Communications Industry Association<\/em>, qui repr\u00e9sente notamment de grandes plateformes am\u00e9ricaines) met en garde contre des arbitrages de vie priv\u00e9e jug\u00e9s in\u00e9vitables par le dispositif : \u00ab Collecter des informations d’\u00e2ge, des identifiants et des donn\u00e9es reliant des enfants \u00e0 leurs parents ou tuteurs \u00e0 cette \u00e9chelle constituerait sans aucun doute une cible attractive pour les cybercriminels \u00bb<\/em>, selon l’organisation. CCIA Europe souligne \u00e9galement le risque de chevauchement avec plusieurs textes europ\u00e9ens d\u00e9j\u00e0 en vigueur ou en pr\u00e9paration \u2014 le DSA, le r\u00e8glement sur l’intelligence artificielle (AI Act<\/em>), la directive sur les services de m\u00e9dias audiovisuels et le futur Digital Fairness Act<\/em> \u2014 susceptible de cr\u00e9er des obligations contradictoires et une ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les entreprises.<\/p>\n

      D’autres analyses, notamment celles publi\u00e9es par la presse sp\u00e9cialis\u00e9e am\u00e9ricaine, pointent un calendrier jug\u00e9 pr\u00e9cipit\u00e9 et un risque de mise en \u0153uvre technique chaotique pour les plateformes concern\u00e9es, sans toutefois remettre en cause l’objectif affich\u00e9 de protection des mineurs.<\/p>\n

      \n

      \"\ud83d\uddf3\" Paris et Berlin en soutien, Madrid en r\u00e9serve<\/h2>\n

      Sur le plan politique, la France et l’Allemagne ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9 leur soutien \u00e0 l’initiative de la Commission \u2014 une victoire d’\u00e9tape pour Emmanuel Macron, dont la lettre du 29 ao\u00fbt aura au moins abouti \u00e0 une proposition concr\u00e8te de Bruxelles. L’Espagne, de son c\u00f4t\u00e9, accueille favorablement le principe d’une r\u00e9gulation europ\u00e9enne mais insiste pour que le seuil retenu pour l’ouverture d’un compte autonome soit fix\u00e9 \u00e0 16 ans<\/strong> plut\u00f4t qu’\u00e0 15 \u2014 Madrid ayant \u00e9labor\u00e9 son propre projet national de limite d’\u00e2ge sur les r\u00e9seaux sociaux avant l’annonce europ\u00e9enne.<\/p>\n

      \n \"\ud83d\udfe0\" \u00c0 noter<\/strong>
      \n Ces divergences entre \u00c9tats membres sur le seuil exact (15 ou 16 ans) pr\u00e9figurent d\u00e9j\u00e0 les n\u00e9gociations \u00e0 venir au Conseil de l’UE, o\u00f9 l’unanimit\u00e9 de circonstance affich\u00e9e au lendemain de l’annonce pourrait s’effriter au fil des d\u00e9bats techniques.<\/span>\n<\/div>\n
      \n

      \"\ud83d\uddd3\" Le calendrier l\u00e9gislatif qui reste \u00e0 franchir<\/h2>\n

      Le texte pr\u00e9sent\u00e9 le 17 septembre n’est, \u00e0 ce stade, qu’une proposition de la Commission europ\u00e9enne. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 et amend\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en, puis n\u00e9goci\u00e9 avec le Conseil de l’Union europ\u00e9enne repr\u00e9sentant les 27<\/strong> \u00c9tats membres, avant toute adoption d\u00e9finitive \u2014 une proc\u00e9dure qui, pour des textes num\u00e9riques comparables (DSA, AI Act), s’est \u00e9tal\u00e9e sur plusieurs mois \u00e0 plus d’un an. Une fois le r\u00e8glement adopt\u00e9, une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d’au maximum 3 mois<\/strong> serait pr\u00e9vue pour la mise en conformit\u00e9 des plus grandes plateformes, mais aucune date d’entr\u00e9e en vigueur d\u00e9finitive n’est encore fix\u00e9e.<\/p>\n

      Pour la France, cette proposition europ\u00e9enne n’efface pas la censure du 14 ao\u00fbt : le gouvernement devra choisir entre une nouvelle mouture nationale corrigeant les points soulev\u00e9s par le Conseil constitutionnel, ou l’attente d’un texte europ\u00e9en dont l’adoption n’est, \u00e0 ce stade, pas acquise.<\/p>\n

      \n

      \"\u2705\" Conclusion<\/h2>\n

      L’EU Kids Act r\u00e9pond, dans les grandes lignes, \u00e0 la demande formul\u00e9e par Emmanuel Macron fin ao\u00fbt : un cadre europ\u00e9en harmonis\u00e9, plut\u00f4t qu’une addition de lois nationales fragilis\u00e9es les unes apr\u00e8s les autres devant les juridictions constitutionnelles. Mais la r\u00e9ponse de von der Leyen ne calque pas exactement la demande fran\u00e7aise \u2014 seuil gradu\u00e9 plut\u00f4t que couperet unique \u00e0 15 ans \u2014 et son adoption reste conditionn\u00e9e \u00e0 l’accord du Parlement europ\u00e9en et des 27 capitales, o\u00f9 les positions divergent d\u00e9j\u00e0 sur l’\u00e2ge pivot et sur l’\u00e9quilibre entre protection des mineurs et vie priv\u00e9e de tous les internautes. Le feuilleton ouvert par la loi fran\u00e7aise du 21 juillet est donc loin d’\u00eatre clos : il change simplement d’\u00e9chelle, de Paris \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

      \n \"\u26a0\" Rappel sur les limites de cet article<\/strong><\/p>\n