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Jeudi, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a rejet\u00e9 le plafonnement de l\u2019abattement fiscal de 10 % sur les pensions, une mesure du projet de budget pour 2027 qui devait en th\u00e9orie rapporter 1,4 milliard d\u2019euros \u00e0 l’\u00c9tat.<\/p>\n
Le gouvernement voulait ramener de 4 439 \u00e0 3 000 euros par foyer le plafond de cet avantage cr\u00e9\u00e9 en 1978, sans toucher au taux de 10 % appliqu\u00e9 automatiquement aux pensions d\u00e9clar\u00e9es chaque ann\u00e9e. Son raisonnement tenait en peu de mots, puisque les retrait\u00e9s n\u2019ont pas de frais professionnels \u00e0 d\u00e9duire et que leur taux de pauvret\u00e9 est aujourd\u2019hui inf\u00e9rieur \u00e0 celui des actifs, selon l\u2019expos\u00e9 des motifs consult\u00e9 par le site L\u00e9gifiscal<\/em>.<\/p>\n Le texte n\u2019a pas surv\u00e9cu. D\u00e8s le 7 octobre, la commission des Finances avait supprim\u00e9 l\u2019article avec les voix de LFI, du RN, de la droite et d\u2019une partie du camp pr\u00e9sidentiel, et la s\u00e9ance publique vient simplement de confirmer ce premier verdict.<\/p>\n En commission, le communiste Nicolas Sansu avait fait valoir qu\u2019un couple touchant 1 250 euros chacun par mois aurait d\u00e9j\u00e0 vu son imp\u00f4t grimper avec ce nouveau plafond, loin de l\u2019image d\u2019une mesure r\u00e9serv\u00e9e aux pensions confortables. Presque isol\u00e9, le macroniste Guillaume Kasbarian avait de son c\u00f4t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 un \u201c\u00e9lectoralisme primaire\u201d chez ses coll\u00e8gues, accus\u00e9s d\u2019\u00e9pargner les retrait\u00e9s au d\u00e9triment des actifs et des plus jeunes.<\/p>\n Le sc\u00e9nario n\u2019a rien d\u2019in\u00e9dit. En novembre 2025, l\u2019Assembl\u00e9e avait d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 par 213 voix contre 17 un projet de forfait \u00e0 2 000 euros, avant que le S\u00e9nat ne vote ce plafond \u00e0 3 000 euros, finalement abandonn\u00e9 en commission mixte paritaire. L\u2019abattement co\u00fbte environ 6 milliards d\u2019euros par an aux finances publiques, ce qui explique pourquoi Bercy revient \u00e0 la charge \u00e0 chaque nouveau projet de loi de finances depuis deux ans.<\/p>\n Pour l\u2019ex\u00e9cutif, qui attendait des retrait\u00e9s un effort de 5,5 milliards d\u2019euros sur un total de 54 milliards d\u2019\u00e9conomies, il faudra d\u00e9sormais trouver cette somme ailleurs ou compter sur les s\u00e9nateurs pour r\u00e9introduire la mesure pendant la navette parlementaire.<\/p>\n<\/div>\n