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Le 14 octobre, l\u2019association Transparence Citoyenne a annonc\u00e9 une action en justice contre le refus de Ya\u00ebl Braun-Pivet de communiquer les justificatifs des d\u00e9penses des d\u00e9put\u00e9s. Malgr\u00e9 les contr\u00f4les internes de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9e de cet argent public reste inaccessible aux citoyens.<\/strong><\/span><\/p>\n D’apr\u00e8s <\/span>Epoch Times<\/span><\/em><\/a>, le conflit remonte au 20 mai 2026. L’association Transparence Citoyenne avait alors demand\u00e9 \u00e0 Ya\u00ebl Braun-Pivet, pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e nationale, et \u00e0 G\u00e9rard Larcher, pr\u00e9sident du S\u00e9nat, de transmettre les factures et justificatifs des frais de mandat des 577 d\u00e9put\u00e9s et 348 s\u00e9nateurs. Le 11 juin, les deux chambres ont oppos\u00e9 un refus. L’Assembl\u00e9e a invoqu\u00e9 le secret professionnel de son d\u00e9ontologue, tandis que le S\u00e9nat s’est appuy\u00e9 sur les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n Lire aussi : <\/span>Une p\u00e9tition sign\u00e9e par 150 000 personnes r\u00e9clame l\u2019acc\u00e8s aux frais des parlementaires<\/span><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n Apr\u00e8s plusieurs d\u00e9marches infructueuses, notamment aupr\u00e8s des instances d\u00e9ontologiques, l’association a saisi la Commission d’acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA) le 25 septembre. Elle a finalement annonc\u00e9, le 14 octobre, engager une action judiciaire contre le refus de communication de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/span><\/p>\n Ya\u00ebl Braun-Pivet d\u00e9fend de son c\u00f4t\u00e9 le dispositif existant. Les frais de mandat des d\u00e9put\u00e9s font d\u00e9j\u00e0 l’objet de v\u00e9rifications par le d\u00e9ontologue de l’Assembl\u00e9e, charg\u00e9 de contr\u00f4ler leur conformit\u00e9 aux r\u00e8gles. La pr\u00e9sidente conteste ainsi l’id\u00e9e que les parlementaires puissent utiliser ces fonds sans surveillance.<\/span><\/p>\n L’association souhaite que les citoyens puissent consulter eux-m\u00eames les justificatifs, au-del\u00e0 des contr\u00f4les effectu\u00e9s en interne. Dans sa <\/span>p\u00e9tition pour la transparence des frais parlementaires<\/span><\/a>, elle demande \u00e9galement que les \u00e9ventuels manquements et sanctions soient rendus publics. Sa mobilisation rassemble d\u00e9sormais plus de 170 000 signataires.<\/span><\/p>\n Les parlementaires b\u00e9n\u00e9ficient de fonds publics pour financer les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de leur mandat, notamment les d\u00e9placements, les permanences et certains frais professionnels. Si les montants allou\u00e9s et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le sont connus, les justificatifs individuels demeurent confidentiels. En f\u00e9vrier 2023, le Conseil d’\u00c9tat avait ordonn\u00e9 la communication de justificatifs de frais engag\u00e9s par Anne Hidalgo et certains collaborateurs de la mairie de Paris. Transparence Citoyenne estime que cette exigence de transparence devrait \u00e9galement s’appliquer aux parlementaires.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n