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Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Si j’en crois un grand quotidien du matin, vous auriez d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 propos d’un projet de r\u00e9vision de la Constitution (en recourant \u00e0 l’article 11 de cette m\u00eame Constitution) destin\u00e9 \u00e0 permettre au peuple fran\u00e7ais de se prononcer sur la politique d’immigration de la France\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c7a n’existe pas (…). C’est l’article 89 (…). Il n’y a pas de d\u00e9bat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sans entrer dans le d\u00e9bat sur les obligations qui sont celles de votre charge, je veux surtout appeler votre attention sur le fait que votre propos traduit une grave m\u00e9connaissance de l’esprit de la V\u1d49 R\u00e9publique, que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a r\u00e9sum\u00e9 d’une phrase dans ses M\u00e9moires d’espoir : \u00ab\u00a0c’est un principe de base de la V\u1d49 R\u00e9publique et de ma propre doctrine que le peuple fran\u00e7ais doit trancher lui-m\u00eame dans ce qui est essentiel \u00e0 son destin.\u00a0\u00bb Aussi avait-il consid\u00e9r\u00e9 que l’article 11 de la Constitution (projet de loi soumis directement au peuple fran\u00e7ais, sans passage pr\u00e9alable devant le Parlement) ouvrait une seconde voie de r\u00e9vision constitutionnelle, en compl\u00e9ment de l’article 89 (r\u00e9f\u00e9rendum de ratification d’un texte adopt\u00e9 dans les m\u00eames termes par l’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat).<\/p>\n
Pour vous en convaincre, je ne saurais trop vous demander de lire la tribune que j’ai publi\u00e9e sur France Soir le 14 d\u00e9cembre 2020 : \u00ab\u00a0Histoire d’une r\u00e9vision constitutionnelle – Le r\u00e9f\u00e9rendum d’octobre 1962, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et le pr\u00e9sident Larcher\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Afin que \u00ab\u00a0la R\u00e9publique puisse demeurer forte, ordonn\u00e9e, continue\u00a0\u00bb, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle avait jug\u00e9 indispensable de r\u00e9viser et de compl\u00e9ter la Constitution de 1958 sur un sujet majeur : la l\u00e9gitimit\u00e9 du chef de l’\u00c9tat, qui ne pouvait trouver sa source dans un vote du Parlement ou d’un coll\u00e8ge \u00e9lectoral plus \u00e9tendu, mais seulement dans les suffrages du peuple fran\u00e7ais.<\/p>\n
Dans cette longue \u00e9tude, que je vous mets au d\u00e9fi de contester plus s\u00e9rieusement que dans une comparaison improbable avec le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, vous trouverez de nombreuses r\u00e9f\u00e9rences aux travaux pr\u00e9paratoires de la Constitution de 1958 comme aux dialogues entre le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et Michel Debr\u00e9, puis Alain Peyrefitte.<\/p>\n
\u00c0 Michel Debr\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle disait ainsi : \u00ab\u00a0L’interdiction du r\u00e9f\u00e9rendum direct pour r\u00e9gler des affaires essentielles n’est pas acceptable ; jamais il n’a pu \u00eatre envisag\u00e9 de restreindre de telle fa\u00e7on le droit du Pr\u00e9sident de saisir la nation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Avec Alain Peyrefitte, le fondateur de la V\u1d49 R\u00e9publique allait plus loin encore : \u00ab\u00a0Si on admet que l’article 89 est le seul moyen de modifier la Constitution, on donne au S\u00e9nat le privil\u00e8ge incroyable de bloquer \u00e0 lui seul la Constitution. Le Pr\u00e9sident ne pourrait rien faire sans le S\u00e9nat, ni \u00e0 plus forte raison contre lui. Cela n’est pas possible. Ce n’est pas ce qu’ont voulu les constituants de 1958\u00a0! Je m’honore d’\u00eatre l’un d’eux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Vous avez bien lu : les constituants de 1958 n’ont pas voulu que l’article\u00a089 \u2013\u00a0la r\u00e9vision de la Constitution par la ratification populaire d’un texte vot\u00e9 par les deux assembl\u00e9es du Parlement – soit \u00ab\u00a0le seul moyen de modifier la Constitution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Je vous prie de croire, Monsieur le Pr\u00e9sident, \u00e0 l’expression de mes sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Alain Tranchant<\/em><\/p>\n pr\u00e9sident fondateur de l’Association pour un r\u00e9f\u00e9rendum sur la loi \u00e9lectorale<\/em><\/p>\n<\/div>\n