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Il y a les grands discours sur l’exemplarit\u00e9 des \u00e9lus. Il y a les jugements rendus sous l’\u0153il des cam\u00e9ras, les condamnations qui font la une, les plateaux t\u00e9l\u00e9 o\u00f9 l’on promet que plus personne n’est au-dessus des lois. Et puis il y a la r\u00e9alit\u00e9, plus feutr\u00e9e, qui se joue loin des projecteurs, dans les interstices du droit.<\/p>\n
Le 8 octobre, Brice Hortefeux, lui, a retrouv\u00e9 un si\u00e8ge de d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en. L’ancien ministre de l’Int\u00e9rieur de Nicolas Sarkozy remplace Laurent Castillo, \u00e9lu s\u00e9nateur lors des s\u00e9natoriales de fin septembre, dont il \u00e9tait le suivant sur la liste des R\u00e9publicains aux europ\u00e9ennes de 2024. Le Parlement europ\u00e9en a pris acte de la substitution lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Strasbourg, et l’int\u00e9ress\u00e9 si\u00e8ge d\u00e9sormais au sein du groupe PPE, l’une des familles politiques les plus influentes de l’h\u00e9micycle.<\/p>\n
En septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de la campagne pr\u00e9sidentielle de 2007. Deux ans de prison am\u00e9nageables sous bracelet \u00e9lectronique, cinq ans d’in\u00e9ligibilit\u00e9, le tout assorti de l’ex\u00e9cution provisoire. Autrement dit, des peines cens\u00e9es s’appliquer imm\u00e9diatement, sans attendre l’appel.<\/p>\n
Brice Hortefeux a fait appel, la d\u00e9cision est attendue le 30 novembre, et il reste pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu’\u00e0 une condamnation d\u00e9finitive. Un principe fondamental que peu de personnes contestent, si ce n’est la g\u00e9om\u00e9trie variable de ses effets.<\/p>\n
La m\u00eame peine d’in\u00e9ligibilit\u00e9 a bel et bien produit ses effets ailleurs. Au printemps, Brice Hortefeux a perdu son mandat de conseiller r\u00e9gional d’Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, apr\u00e8s un ultime recours. Pour un si\u00e8ge r\u00e9gional, l’ex\u00e9cution provisoire s’applique. Pour un si\u00e8ge europ\u00e9en, une jurisprudence du Conseil d’\u00c9tat rendue en octobre 2025 dans des dossiers comparables laisse la porte ouverte. Un m\u00eame jugement, deux mandats, deux traitements.<\/p>\n
Bref, un \u00e9lu frapp\u00e9 d’in\u00e9ligibilit\u00e9 si\u00e8ge au Parlement europ\u00e9en, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par les contribuables, et devra demander au juge de l’application des peines l’autorisation de se rendre \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Bruxelles, bracelet \u00e0 la cheville. Quid du citoyen ordinaire condamn\u00e9 \u00e0 la m\u00eame peine\u00a0? Aurait-il eu les m\u00eames faveurs ?<\/p>\n
Le Figaro<\/em> salue le 16 octobre, dans un article titr\u00e9 \u00ab\u00a0C’est une bonne nouvelle\u00a0\u00bb, une consolidation de la d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise du PPE emmen\u00e9e par Fran\u00e7ois-Xavier Bellamy. Le Parisien<\/em> avait \u00e9voqu\u00e9 d\u00e8s la fin septembre ce jeu de chaises musicales en soulignant une situation juridique in\u00e9dite. Mais aucun v\u00e9ritable d\u00e9bat public sur la compatibilit\u00e9 entre une in\u00e9ligibilit\u00e9 ex\u00e9cutoire et l’exercice d’un mandat europ\u00e9en.<\/p>\n Le droit a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 \u00e0 la lettre. Reste une question que les responsables politiques, si prompts \u00e0 r\u00e9clamer la fin de l’impunit\u00e9 quand il s’agit des autres, se gardent bien de poser. Peut-on demander aux citoyens de croire \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi quand ses failles profitent toujours aux m\u00eames ?<\/p>\n<\/div>\n