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\nJustice<\/span>
26 septembre 2026<\/span><\/p>\n\n
Un nouveau proc\u00e8s de l\u2019activisme antinucl\u00e9aire s\u2019est ouvert le 25 septembre 2026<\/strong> au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), deux jours apr\u00e8s l\u2019ouverture d\u2019un autre proc\u00e8s \u00e0 Valence, en Espagne, o\u00f9 le parquet a requis 5 ans<\/strong> de prison contre chacun des 11<\/strong> militants poursuivis. Ces deux audiences s\u2019ajoutent \u00e0 une liste d\u00e9j\u00e0 longue de proc\u00e9dures judiciaires et civiles engag\u00e9es contre Greenpeace France depuis 2024 : amendes p\u00e9nales, demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats d\u2019EDF<\/strong> (\u00c9lectricit\u00e9 de France) d\u00e9passant 3 millions d\u2019euros<\/strong> au total, et un jugement am\u00e9ricain \u00e0 plusieurs centaines de millions de dollars qui a fait trembler l\u2019ensemble du mouvement Greenpeace dans le monde. L\u2019organisation non gouvernementale (ONG<\/strong>) et plusieurs observateurs, dont un rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies, y voient un syst\u00e8me destin\u00e9 \u00e0 l\u2019affaiblir financi\u00e8rement plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 sanctionner des faits pr\u00e9cis. Les entreprises et procureurs concern\u00e9s invoquent, eux, la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger des sites class\u00e9s sensibles. Liberta Press fait le point, chiffres \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n<\/div>\n\ud83d\udcca Combien de proc\u00e8s visent Greenpeace France en 2026 ?<\/h2>\n
Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024, au moins quatre proc\u00e9dures p\u00e9nales distinctes<\/strong> et plusieurs demandes civiles<\/strong> ont vis\u00e9 Greenpeace France ou ses militants en France, auxquelles s\u2019ajoutent une proc\u00e9dure en Espagne et une aux \u00c9tats-Unis contre des entit\u00e9s du mouvement international : intrusion \u00e0 la centrale nucl\u00e9aire de Gravelines<\/strong> (Nord) jug\u00e9e \u00e0 Dunkerque, action contre un m\u00e9thanier au port de Sagunto<\/strong> jug\u00e9e \u00e0 Valence, interpellation d\u2019Emmanuel Macron jug\u00e9e \u00e0 Nanterre, et un contentieux civil avec EDF portant sur quatre actions combin\u00e9es<\/strong>. Le total des sommes r\u00e9clam\u00e9es ou d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9es, entre amendes p\u00e9nales et demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats, d\u00e9passe \u00e0 ce stade plusieurs millions d\u2019euros en France, sans compter le jugement am\u00e9ricain. Cette accumulation, document\u00e9e par plusieurs m\u00e9dias ind\u00e9pendamment de Greenpeace elle-m\u00eame, est ce que Reporterre a qualifi\u00e9 de \u00ab r\u00e9pression judiciaire \u00bb dans son \u00e9dition du 26 septembre 2026<\/strong>.<\/p>\n\n
\ud83d\udfe2 Chronologie des proc\u00e9dures r\u00e9centes<\/p>\n
\n- Octobre 2024<\/strong> \u2014 Intrusion de douze militants dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la centrale nucl\u00e9aire de Gravelines, pour alerter sur les risques de submersion marine li\u00e9s au projet de r\u00e9acteurs EPR2 (r\u00e9acteur pressuris\u00e9 europ\u00e9en de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration).<\/li>\n
- 3 septembre 2025<\/strong> \u2014 Le tribunal correctionnel de Dunkerque condamne les douze militants \u00e0 des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 800 euros<\/strong> chacun, et Greenpeace France, en tant que personne morale, \u00e0 30 000 euros<\/strong> d\u2019amende.<\/li>\n
- 10 juillet 2026<\/strong> \u2014 Le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur les d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement, Michel Forst, alerte les autorit\u00e9s fran\u00e7aises sur le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ces douze militants.<\/li>\n
- 27 f\u00e9vrier 2026<\/strong> \u2014 Aux \u00c9tats-Unis, un juge du Dakota du Nord ram\u00e8ne \u00e0 environ 345 millions de dollars<\/strong> les dommages et int\u00e9r\u00eats dus par des entit\u00e9s Greenpeace \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Energy Transfer.<\/li>\n
- 17 septembre 2026<\/strong> \u2014 Audience sur les int\u00e9r\u00eats civils \u00e0 Dunkerque : EDF r\u00e9clame 804 958 euros<\/strong> pour la seule action de Gravelines.<\/li>\n
- 23 septembre 2026<\/strong> \u2014 Ouverture \u00e0 Valence (Espagne) du proc\u00e8s de onze militants pour une action de 2021 contre un m\u00e9thanier ; le parquet requiert jusqu\u2019\u00e0 5 ans<\/strong> de prison par personne.<\/li>\n
- 25 septembre 2026<\/strong> \u2014 Deux militants de Greenpeace France sont relax\u00e9s par le tribunal judiciaire de Nanterre apr\u00e8s avoir interpell\u00e9 Emmanuel Macron lors d\u2019un sommet sur le nucl\u00e9aire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
\n\u269b\ufe0f Nucl\u00e9aire : Gravelines, Cattenom, Nanterre \u2014 trois proc\u00e8s, trois \u00e9poques<\/h2>\n
Le nucl\u00e9aire civil est, historiquement, l\u2019une des cibles privil\u00e9gi\u00e9es des actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile de Greenpeace France, et c\u2019est aussi le terrain o\u00f9 la r\u00e9ponse judiciaire est la mieux document\u00e9e dans la dur\u00e9e. En 2017<\/strong> d\u00e9j\u00e0, huit militants et un porte-parole de l\u2019ONG s\u2019\u00e9taient introduits dans la centrale de Cattenom<\/strong> (Moselle, dans l\u2019est de la France) pour y allumer des feux d\u2019artifice d\u00e9non\u00e7ant le risque nucl\u00e9aire. Une premi\u00e8re condamnation, en f\u00e9vrier 2018, avait inclus deux peines de prison \u2014 une premi\u00e8re pour l\u2019organisation. En appel, la cour de Metz avait finalement \u00e9cart\u00e9 toute peine de prison le 15 janvier 2020<\/strong>, au profit d\u2019amendes-jours comprises entre 720<\/strong> et 1 980 euros<\/strong> par militant, Greenpeace en tant que personne morale \u00e9tant elle aussi condamn\u00e9e \u00e0 r\u00e9paration.<\/p>\nSept ans plus tard, en octobre 2024<\/strong>, le sc\u00e9nario s\u2019est r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 Gravelines : douze militants p\u00e9n\u00e8trent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la centrale pour d\u00e9noncer, cette fois, un risque de submersion marine dans le d\u00e9bat public sur les nouveaux r\u00e9acteurs EPR2 annonc\u00e9s sur ce site. Le jugement du 3 septembre 2025<\/strong> a \u00e9t\u00e9 plus s\u00e9v\u00e8re sur le plan financier que celui de Cattenom pour l\u2019organisation (30 000 euros<\/strong> d\u2019amende contre l\u2019ONG, alors que le parquet avait requis des peines de prison de 3 \u00e0 6 mois<\/strong>, finalement \u00e9cart\u00e9es par le tribunal). La directrice juridique de Greenpeace France, Apolline Cagnat, a regrett\u00e9 que le tribunal n\u2019ait pas reconnu la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette \u00ab action symbolique et non-violente \u00bb.<\/p>\nLe troisi\u00e8me \u00e9pisode, le plus r\u00e9cent, ne concerne pas une intrusion mais une interpellation verbale : le 10 mars 2026<\/strong>, \u00e0 l\u2019occasion du Sommet mondial sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00e0 Boulogne-Billancourt<\/strong> (Hauts-de-Seine, en r\u00e9gion parisienne), deux militants \u2014 Guillaume, 41 ans, et Albin, 36 ans \u2014 ont interpell\u00e9 Emmanuel Macron et Rafael Grossi, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA), en d\u00e9ployant des banderoles proclamant que \u00ab le nucl\u00e9aire, c\u2019est l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb et que cette \u00e9nergie \u00ab alimente la guerre de la Russie \u00bb. Poursuivis, les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s par le tribunal judiciaire de Nanterre le 25 septembre 2026<\/strong>, soit la veille de la publication de l\u2019enqu\u00eate de Reporterre sur l\u2019ensemble de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n
\n\ud83d\udcb6 EDF et la strat\u00e9gie du \u00ab portefeuille \u00bb : plus de 3 millions d\u2019euros r\u00e9clam\u00e9s<\/h2>\n
Au-del\u00e0 des amendes p\u00e9nales, c\u2019est sur le terrain civil que les montants en jeu deviennent consid\u00e9rables. Lors de l\u2019audience sur les int\u00e9r\u00eats civils du 17 septembre 2026<\/strong> \u00e0 Dunkerque, EDF a d\u00e9taill\u00e9 sa demande pour la seule action de Gravelines d\u2019octobre 2024 : 289 958 euros<\/strong> au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, 500 000 euros<\/strong> au titre du pr\u00e9judice moral, et 15 000 euros<\/strong> de frais d\u2019avocat, soit un total de 804 958 euros<\/strong> pour une action qui n\u2019a caus\u00e9, selon Greenpeace, aucun dommage \u00e0 l\u2019installation elle-m\u00eame. Selon les \u00e9l\u00e9ments rendus publics par Greenpeace France, l\u2019\u00e9lectricien r\u00e9clame, en cumulant quatre actions men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es contre ses installations, plus de 3 millions d\u2019euros<\/strong> de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\nGreenpeace qualifie cette approche de strat\u00e9gie visant \u00e0 \u00ab attaquer l\u2019association au portefeuille \u00bb plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 obtenir une r\u00e9paration proportionn\u00e9e \u00e0 un pr\u00e9judice r\u00e9el. EDF n\u2019a pas, \u00e0 la connaissance de Liberta Press, communiqu\u00e9 publiquement de justification d\u00e9taill\u00e9e de ces montants au-del\u00e0 des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure ; l\u2019entreprise invoque, dans le cadre judiciaire, le co\u00fbt de la mobilisation de ses \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019image d\u2019un site class\u00e9 \u00ab point d\u2019importance vitale \u00bb au sens du code de la d\u00e9fense \u2014 un statut qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des centrales nucl\u00e9aires fran\u00e7aises et qui explique, ind\u00e9pendamment de toute intention militante, le caract\u00e8re syst\u00e9matiquement p\u00e9nal de toute intrusion. Cette qualification l\u00e9gale ne pr\u00e9juge cependant pas du montant des r\u00e9parations civiles, qui reste, lui, disput\u00e9.<\/p>\n
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\ud83d\udfe0 Ce que Greenpeace France a d\u00e9clar\u00e9<\/strong>
\u00ab [EDF met en \u0153uvre] une strat\u00e9gie qu'[elle] met en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es \u00bb pour \u00ab attaquer l\u2019association au portefeuille \u00bb, selon la communication de l\u2019ONG relay\u00e9e lors de l\u2019audience du 17 septembre 2026 \u00e0 Dunkerque. La directrice juridique de l\u2019organisation, Apolline Cagnat, avait d\u00e9j\u00e0 regrett\u00e9, apr\u00e8s le jugement de septembre 2025, que le tribunal n\u2019ait \u00ab pas reconnu \u00bb la libert\u00e9 d\u2019expression ni la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019action symbolique men\u00e9e \u00e0 Gravelines.<\/p>\n<\/div>\n
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Pendant que vous \u00eates l\u00e0<\/p>\n
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La proc\u00e9dure la plus s\u00e9v\u00e8re en termes de peines encourues ne se joue pas en France mais en Espagne. Le proc\u00e8s qui s\u2019est ouvert le 23 septembre 2026<\/strong> au tribunal de Valence<\/strong> concerne une action men\u00e9e en octobre 2021<\/strong> au port voisin de Sagunto<\/strong>, o\u00f9 des militants de Greenpeace avaient tent\u00e9 de retarder l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un m\u00e9thanier, le Merchant<\/em>, charg\u00e9 de 138 000 m\u00e8tres cubes<\/strong> de gaz fossile en provenance des \u00c9tats-Unis. Un militant s\u2019\u00e9tait notamment encha\u00een\u00e9 pendant 12 heures<\/strong> \u00e0 l\u2019ancre du navire de Greenpeace, l\u2019Esperanza<\/em>, pour ralentir la man\u0153uvre.<\/p>\nOnze<\/strong> militants, originaires de huit pays<\/strong> diff\u00e9rents, comparaissent pour trouble \u00e0 l\u2019ordre public. Le minist\u00e8re public espagnol a requis jusqu\u2019\u00e0 5 ans<\/strong> de prison par personne \u2014 une dur\u00e9e que Greenpeace qualifie de \u00ab pr\u00e9c\u00e9dent inqui\u00e9tant \u00bb, soulignant l\u2019\u00e9cart entre le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des militants pacifiques et l\u2019absence de poursuites comparables contre des acteurs \u00e9conomiques du secteur fossile. Selon Greenpeace, plus de 30 militants<\/strong> ont fait l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales diverses en Espagne depuis 2020 pour des actions similaires. Amnesty International a annonc\u00e9 sa pr\u00e9sence au proc\u00e8s en tant qu\u2019observateur ind\u00e9pendant, un choix qui, sans pr\u00e9juger de l\u2019issue judiciaire, illustre l\u2019attention port\u00e9e par les organisations de d\u00e9fense des droits humains \u00e0 ce dossier.<\/p>\n
\n\ud83c\uddfa\ud83c\uddf8 Le pr\u00e9c\u00e9dent am\u00e9ricain : 345 millions de dollars et l\u2019onde de choc mondiale<\/h2>\n
Le cas qui a le plus marqu\u00e9 le mouvement Greenpeace au niveau mondial reste am\u00e9ricain. Il trouve son origine dans les mobilisations de 2016-2017<\/strong> contre l\u2019ol\u00e9oduc Dakota Access Pipeline<\/em>, port\u00e9 par la compagnie Energy Transfer<\/strong>, que Greenpeace et d\u2019autres organisations avaient combattu au nom de la protection des populations autochtones et des ressources en eau potable de la r\u00e9gion. Energy Transfer a ensuite attaqu\u00e9 Greenpeace pour diffamation, conspiration et divers pr\u00e9judices. Un jury du Dakota du Nord a d\u2019abord fix\u00e9, en mars 2025, des dommages et int\u00e9r\u00eats de plus de 660 millions de dollars<\/strong>. Le juge a ensuite \u00e9cart\u00e9 une partie des chefs retenus par ce jury, ramenant le montant total \u00e0 environ 345 millions de dollars<\/strong> dans un jugement dat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026<\/strong>.<\/p>\nGreenpeace International et ses entit\u00e9s am\u00e9ricaines ont annonc\u00e9 faire appel devant la Cour supr\u00eame du Dakota du Nord, et poursuivent en parall\u00e8le une action aux Pays-Bas au titre de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne anti-SLAPP<\/em> (\u00ab Strategic Lawsuit Against Public Participation \u00bb, soit une proc\u00e9dure-b\u00e2illon visant \u00e0 d\u00e9courager la critique par le co\u00fbt et la dur\u00e9e d\u2019un proc\u00e8s plut\u00f4t que par son bien-fond\u00e9), pour tenter de faire reconna\u00eetre le caract\u00e8re abusif de la proc\u00e9dure am\u00e9ricaine engag\u00e9e par Energy Transfer. Ce dossier, sans lien proc\u00e9dural direct avec les affaires fran\u00e7aises, est cit\u00e9 par Greenpeace et par plusieurs organisations de d\u00e9fense de la libert\u00e9 d\u2019expression comme l\u2019exemple le plus abouti d\u2019une strat\u00e9gie consistant \u00e0 utiliser le co\u00fbt d\u2019un proc\u00e8s civil pour affaiblir une organisation militante, ind\u00e9pendamment de l\u2019issue judiciaire finale.<\/p>\n
\n\ud83d\udd4a\ufe0f L\u2019ONU s\u2019inqui\u00e8te : le rapport du rapporteur sp\u00e9cial Michel Forst<\/h2>\n
Le dossier fran\u00e7ais a franchi une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire lorsque l\u2019Organisation des Nations unies (ONU<\/strong>) s\u2019en est saisie. Dans un courrier dat\u00e9 du 10 juillet 2026<\/strong> et adress\u00e9 aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u2014 rendu public par la suite \u2014, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement, Michel Forst<\/strong>, a jug\u00e9 \u00ab profond\u00e9ment pr\u00e9occupantes \u00bb les all\u00e9gations concernant le traitement subi par les douze militants interpell\u00e9s \u00e0 Gravelines en octobre 2024. Le rapporteur affirme disposer d\u2019informations selon lesquelles ces militants \u00ab ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue par la police et soumis \u00e0 des traitements d\u00e9gradants et des abus pendant leur garde \u00e0 vue \u00bb \u2014 des all\u00e9gations que Liberta Press n\u2019a pas pu v\u00e9rifier de fa\u00e7on ind\u00e9pendante \u00e0 ce stade, et qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet, \u00e0 notre connaissance, d\u2019une r\u00e9ponse publique d\u00e9taill\u00e9e des autorit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\nMichel Forst demande \u00e0 la France de \u00ab mettre un terme \u00e0 la pers\u00e9cution, \u00e0 la p\u00e9nalisation et aux mesures vexatoires pr\u00e9sum\u00e9es \u00bb visant l\u2019ONG et ses militants. Un rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU n\u2019a pas de pouvoir contraignant : son intervention a valeur d\u2019alerte politique et diplomatique, pas de d\u00e9cision de justice. Elle place n\u00e9anmoins la France, pays qui se pr\u00e9sente r\u00e9guli\u00e8rement comme d\u00e9fenseur des droits humains sur la sc\u00e8ne internationale, face \u00e0 une critique inhabituelle sur ce terrain pr\u00e9cis.<\/p>\n
\n\u2696\ufe0f Les Soul\u00e8vements de la Terre : la dissolution annul\u00e9e, un autre signal<\/h2>\n
Le cas de Greenpeace n\u2019est pas isol\u00e9 dans le paysage de la d\u00e9sob\u00e9issance civile environnementale fran\u00e7aise. Le collectif Les Soul\u00e8vements de la Terre<\/strong>, qui rassemble des militants oppos\u00e9s notamment aux \u00ab m\u00e9ga-bassines \u00bb agricoles, avait fait l\u2019objet d\u2019une mesure autrement plus radicale : sa dissolution par d\u00e9cret du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur le 21 juin 2023<\/strong>, au motif d\u2019incitation \u00e0 la violence contre les biens, apr\u00e8s les affrontements survenus lors de la manifestation interdite du 25 mars 2023<\/strong> \u00e0 Sainte-Soline<\/strong> (Deux-S\u00e8vres, dans l\u2019ouest de la France).<\/p>\nLe Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong>, plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise, a annul\u00e9 ce d\u00e9cret le 9 novembre 2023<\/strong>, en d\u00e9pit d\u2019un avis contraire de son propre rapporteur public. La haute juridiction a rappel\u00e9 qu\u2019une dissolution constitue une atteinte grave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association \u2014 un principe fondamental reconnu par les lois de la R\u00e9publique \u2014 et ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que pour pr\u00e9venir des troubles graves \u00e0 l\u2019ordre public ; elle a jug\u00e9 que le collectif ne repr\u00e9sentait pas un tel risque, faute d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans des actions violentes dirig\u00e9es contre des personnes. Cette s\u00e9quence, distincte de celle de Greenpeace mais concomitante dans le temps, illustre un mouvement plus large de durcissement de la r\u00e9ponse de l\u2019\u00c9tat face aux mobilisations \u00e9cologistes radicales \u2014 suivi, dans ce cas pr\u00e9cis, d\u2019un rappel \u00e0 l\u2019ordre par le juge administratif lui-m\u00eame.<\/p>\n
\n\ud83d\udd0d S\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire contre libert\u00e9 d\u2019expression : ce que disent les deux camps<\/h2>\n
Il serait inexact de pr\u00e9senter la justice fran\u00e7aise comme syst\u00e9matiquement d\u00e9favorable \u00e0 Greenpeace. En octobre 2019<\/strong>, le tribunal de grande instance de Paris avait acquitt\u00e9 l\u2019ONG dans une action en diffamation intent\u00e9e par la coop\u00e9rative agricole InVivo<\/strong>, qui lui reprochait d\u2019avoir qualifi\u00e9 ses pratiques de vente de pesticides d\u2019\u00ab empoisonneuses \u00bb sur des banderoles. La justice avait alors reconnu la bonne foi de Greenpeace et le caract\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9bat sur les risques sanitaires et environnementaux des pesticides \u2014 une d\u00e9cision confirm\u00e9e en appel. Ce pr\u00e9c\u00e9dent rappelle que les tribunaux ne tranchent pas m\u00e9caniquement en faveur des entreprises ou de l\u2019\u00c9tat, et que l\u2019issue d\u00e9pend largement de la nature de l\u2019action (propos publics contest\u00e9s dans un cas, intrusion physique sur un site class\u00e9 dans un autre).<\/p>\nLes proc\u00e9dures p\u00e9nales les plus r\u00e9centes, elles, reposent sur un fondement juridique diff\u00e9rent et moins contestable dans son principe : l\u2019intrusion physique sur un site nucl\u00e9aire, class\u00e9 \u00ab point d\u2019importance vitale \u00bb, est punie par la loi fran\u00e7aise ind\u00e9pendamment de l\u2019intention de ses auteurs ou du caract\u00e8re pacifique de l\u2019action. C\u2019est ce fondement que les tribunaux ont retenu \u00e0 Cattenom comme \u00e0 Gravelines, en \u00e9cartant toutefois, dans les deux cas, les peines de prison requises par le parquet. La divergence porte donc moins sur la culpabilit\u00e9 de principe \u2014 que Greenpeace ne conteste g\u00e9n\u00e9ralement pas frontalement, revendiquant au contraire ses actions au nom de la d\u00e9sob\u00e9issance civile \u2014 que sur la proportionnalit\u00e9 des sanctions financi\u00e8res civiles r\u00e9clam\u00e9es par les entreprises concern\u00e9es, un point sur lequel EDF n\u2019a pas, \u00e0 ce stade, d\u00e9taill\u00e9 publiquement sa m\u00e9thode de calcul au-del\u00e0 des pi\u00e8ces vers\u00e9es en justice.<\/p>\n
\n\u2705 Conclusion<\/h2>\n
En l\u2019espace de deux ans, Greenpeace France est pass\u00e9e par au moins quatre proc\u00e8s p\u00e9naux distincts, une audience civile r\u00e9clamant plus de 3 millions d\u2019euros<\/strong>, et a vu l\u2019une de ses entit\u00e9s s\u0153urs condamn\u00e9e \u00e0 345 millions de dollars<\/strong> outre-Atlantique. Aucun de ces dossiers pris isol\u00e9ment ne constitue, en soi, une anomalie juridique flagrante : les intrusions sur sites nucl\u00e9aires sont p\u00e9nalement sanctionn\u00e9es dans la plupart des pays dot\u00e9s d\u2019un parc nucl\u00e9aire, et les demandes de r\u00e9paration civile rel\u00e8vent du droit commun. C\u2019est leur accumulation, leur simultan\u00e9it\u00e9 et l\u2019ampleur croissante des sommes en jeu qui nourrissent, chez Greenpeace comme chez un rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU, la lecture d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9puisement financier plut\u00f4t que d\u2019une succession de d\u00e9cisions isol\u00e9es. L\u2019annulation de la dissolution des Soul\u00e8vements de la Terre par le Conseil d\u2019\u00c9tat en 2023 montre, \u00e0 l\u2019inverse, que la justice fran\u00e7aise n\u2019est pas d\u00e9pourvue de garde-fous face aux mesures les plus radicales. Le fil rouge de ce dossier reste, en creux, une question plus large que celle de Greenpeace : jusqu\u2019o\u00f9 l\u2019espace l\u00e9gal de la d\u00e9sob\u00e9issance civile environnementale peut-il se r\u00e9tr\u00e9cir sans que le d\u00e9bat d\u00e9mocratique sur les choix \u00e9nerg\u00e9tiques et industriels du pays n\u2019en p\u00e2tisse ?<\/p>\n\n
\u26a0\ufe0f Rappel sur les limites de cet article<\/strong>
Les montants r\u00e9clam\u00e9s par EDF (804 958 euros, puis plus de 3 millions d\u2019euros sur quatre actions) proviennent des communications publiques de Greenpeace France, seule partie \u00e0 les avoir d\u00e9taill\u00e9s publiquement \u00e0 ce stade ; EDF n\u2019a pas communiqu\u00e9, \u00e0 la connaissance de Liberta Press, de contre-argumentaire chiffr\u00e9. Les all\u00e9gations de \u00ab traitements d\u00e9gradants \u00bb en garde \u00e0 vue rapport\u00e9es par le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU Michel Forst reposent sur des t\u00e9moignages qu\u2019il indique avoir re\u00e7us et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es ou infirm\u00e9es publiquement par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 notre connaissance. Les d\u00e9veloppements du proc\u00e8s de Valence (Espagne), ouvert le 23 septembre 2026, n\u2019\u00e9taient pas achev\u00e9s \u00e0 l\u2019heure de la publication ; le verdict et les peines r\u00e9ellement prononc\u00e9es pourront diff\u00e9rer substantiellement des r\u00e9quisitions du parquet. Enfin, l\u2019article de Reporterre du 26 septembre 2026 qui a servi de point de d\u00e9part \u00e0 cette enqu\u00eate n\u2019a pas pu \u00eatre consult\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 au moment de la r\u00e9daction ; les \u00e9l\u00e9ments qui en sont issus ont \u00e9t\u00e9 recoup\u00e9s avec au moins une autre source ind\u00e9pendante \u00e0 chaque fois que possible.<\/p>\n<\/div>\n\u2753 Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
Combien de proc\u00e8s Greenpeace France a-t-elle en cours en 2026 ?<\/strong>
Au moins quatre proc\u00e9dures p\u00e9nales distinctes en France depuis 2024 (Gravelines, Nanterre) et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Valence en Espagne), auxquelles s\u2019ajoute un contentieux civil avec EDF portant sur quatre actions et plus de 3 millions d\u2019euros de demandes, sans compter le jugement am\u00e9ricain visant une entit\u00e9 s\u0153ur de l\u2019organisation.<\/p>\nPourquoi EDF r\u00e9clame-t-il autant d\u2019argent \u00e0 Greenpeace ?<\/strong>
EDF fonde ses demandes sur un pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral li\u00e9 aux intrusions sur ses centrales, class\u00e9es sites sensibles. Greenpeace conteste la proportionnalit\u00e9 de ces montants et y voit une strat\u00e9gie visant \u00e0 l\u2019affaiblir financi\u00e8rement ; EDF n\u2019a pas d\u00e9taill\u00e9 publiquement sa m\u00e9thode de calcul au-del\u00e0 des pi\u00e8ces vers\u00e9es en justice.<\/p>\nLes militants de Greenpeace risquent-ils la prison ?<\/strong>
Le parquet a parfois requis des peines de prison (Gravelines, Valence), mais les tribunaux fran\u00e7ais les ont jusqu\u2019ici syst\u00e9matiquement \u00e9cart\u00e9es au profit d\u2019amendes. En Espagne, le verdict du proc\u00e8s de Valence n\u2019\u00e9tait pas connu \u00e0 la date de publication de cet article.<\/p>\nQu\u2019est-ce qui distingue le cas Greenpeace de celui des Soul\u00e8vements de la Terre ?<\/strong>
Les Soul\u00e8vements de la Terre ont fait l\u2019objet d\u2019une dissolution administrative, annul\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat en 2023. Greenpeace France n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de dissolution : les proc\u00e9dures qui la visent sont p\u00e9nales (amendes) et civiles (dommages et int\u00e9r\u00eats), pas des mesures administratives contre l\u2019existence m\u00eame de l\u2019association.<\/p>\nSur le m\u00eame terrain \u2014 pollution industrielle et r\u00e9ponse judiciaire \u2014 voir aussi : Algues vertes en Bretagne : l\u2019\u00c9tat renforce la lutte, sans toucher \u00e0 l\u2019\u00e9levage intensif<\/a> \u00b7 Pesticides dans l\u2019eau potable de La Rochelle : plainte d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s une pollution ponctuelle<\/a> \u00b7 Dieselgate : Fiat Chrysler (Stellantis) renvoy\u00e9 en correctionnelle, troisi\u00e8me constructeur jug\u00e9 en France<\/a>. Pourquoi les pollueurs industriels mettent-ils souvent des ann\u00e9es, voire des d\u00e9cennies, \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s, quand une intrusion militante de quelques heures d\u00e9clenche un proc\u00e8s en moins d\u2019un an ? Et qui, du militant ou de l\u2019industriel, doit finalement rendre des comptes en premier ?<\/p>\nEntre le tribunal et la centrale, c\u2019est un m\u00eame diff\u00e9rend qui se rejoue, chiffre apr\u00e8s chiffre.<\/p>\n<\/div>\n
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