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La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la Mer et de la P\u00eache, Catherine Chabaud, a annonc\u00e9 jeudi que la France engageait une proc\u00e9dure visant \u00e0 exclure les navires de p\u00eache de plus de 25 m\u00e8tres de la bande c\u00f4ti\u00e8re de la Manche-Est. La zone concern\u00e9e s’\u00e9tend du secteur du Mont-Saint-Michel jusqu’\u00e0 la fronti\u00e8re belge.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, ces navires pourraient ne plus \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 p\u00eacher dans les eaux territoriales fran\u00e7aises situ\u00e9es \u00e0 moins de 12 milles nautiques du littoral, soit environ 22\u00a0kilom\u00e8tres. Cette bande c\u00f4ti\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e par les p\u00eacheurs artisans comme une zone importante pour la pr\u00e9servation des ressources halieutiques et le renouvellement des populations de poissons.<\/p>\n
Il ne s’agit toutefois pas encore d’une interdiction effective. Comme le pr\u00e9voit le droit europ\u00e9en, la France doit soumettre son projet \u00e0 une proc\u00e9dure de consultation de la Commission europ\u00e9enne et des \u00c9tats membres concern\u00e9s. La mesure devra respecter les r\u00e8gles europ\u00e9ennes applicables. Selon les informations rapport\u00e9es, une entr\u00e9e en vigueur pourrait intervenir d\u00e9but 2027, sous r\u00e9serve du d\u00e9roulement de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Catherine Chabaud a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le dialogue se poursuivrait pendant la consultation. Selon les d\u00e9clarations qui lui sont attribu\u00e9es par ICI Nord,<\/em> la ministre resterait ouverte \u00e0 l’examen de propositions d’adaptation si la mesure devait avoir des cons\u00e9quences trop importantes pour certains pays ou certains navires. La formulation exacte de ces d\u00e9clarations reste \u00e0 v\u00e9rifier dans la source originale.<\/p>\n Les navires concern\u00e9s battent principalement pavillon n\u00e9erlandais et belge. Selon les chiffres rapport\u00e9s dans la presse \u00e0 partir des donn\u00e9es minist\u00e9rielles, leur pr\u00e9sence dans cette zone a fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Certaines publications font \u00e9tat d’une hausse de 72 % en six ans. Cet indicateur doit toutefois \u00eatre distingu\u00e9 de l’\u00e9volution du nombre de navires et du nombre de jours de p\u00eache, qui constituent des mesures diff\u00e9rentes. Certains des plus grands navires peuvent atteindre des longueurs consid\u00e9rables, jusqu’\u00e0 environ 140 m\u00e8tres selon les informations publi\u00e9es.<\/p>\n Face aux navires-usines, la p\u00eache artisanale obtient une avanc\u00e9e<\/strong><\/p>\n L’annonce \u00e9tait attendue depuis plusieurs mois. En juin, lors des Assises de la p\u00eache, la ministre s’\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 lancer une consultation si les professionnels en faisaient la demande, \u00e0 l’issue d’une concertation men\u00e9e sur la fa\u00e7ade Manche. Depuis, les demandes en faveur d’une restriction s’\u00e9taient multipli\u00e9es. La r\u00e9gion Normandie avait d\u00e9fendu cette mesure dans ses travaux sur l’avenir de la p\u00eache, tandis que le conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France l’avait \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9e. L’association Bloom, mobilis\u00e9e contre la p\u00eache industrielle, avait pour sa part critiqu\u00e9 le retard pris dans la mise en \u0153uvre de cet engagement.<\/p>\n Pour les d\u00e9fenseurs de la p\u00eache artisanale, cette annonce constitue une avanc\u00e9e importante. La mesure reste n\u00e9anmoins conditionn\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure europ\u00e9enne. Il faudra donc attendre les conclusions de la consultation pour conna\u00eetre ses modalit\u00e9s d\u00e9finitives et d\u00e9terminer si des adaptations seront envisag\u00e9es pour les navires concern\u00e9s, notamment ceux battant pavillon n\u00e9erlandais ou belge.<\/p>\n<\/div>\n