\n<\/p>\n
Le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a demand\u00e9 le 22 octobre aux dirigeants d’Orange, de SFR, de Free et de Bouygues Telecom de se tenir pr\u00eats \u00e0 suspendre temporairement l’acc\u00e8s \u00e0 Snapchat, TikTok, Instagram et X pendant le week-end des 24 et 25 octobre. Cette demande, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par Blast<\/em><\/a>, vise \u00e0 pouvoir agir \u00ab\u00a0en cas de r\u00e9it\u00e9ration de violences urbaines\u00a0\u00bb apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 17 octobre, o\u00f9 les r\u00e9seaux sociaux auraient jou\u00e9 un r\u00f4le dans la coordination de certains d\u00e9bordements.\u00a0<\/p>\n La lettre demande aux op\u00e9rateurs d’anticiper d\u00e8s maintenant les op\u00e9rations techniques pour proc\u00e9der sans d\u00e9lai \u00e0 une suspension de quelques heures si l’instruction est donn\u00e9e. Les op\u00e9rateurs ont cependant exprim\u00e9 des doutes et r\u00e9clam\u00e9 un acte sign\u00e9, dat\u00e9, motiv\u00e9 et publi\u00e9<\/strong>, tandis qu’Orange insistait sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’un arr\u00eat\u00e9<\/strong>.\u00a0<\/p>\n Le gouvernement estime pour sa part qu’une instruction individuelle \u00e0 chaque op\u00e9rateur suffirait, sans publication au Journal officiel. L’absence de d\u00e9menti de la part de Matignon laisse planer le doute sur la possibilit\u00e9 d’agir hors de tout cadre l\u00e9gal clairement \u00e9tabli.\u00a0<\/p>\n La mesure n’a finalement pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e le 24 octobre. Rappelons qu’il y a eu un pr\u00e9c\u00e9dent en Nouvelle-Cal\u00e9donie en 2024, o\u00f9 le gouvernement avait coup\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 TikTok pendant les \u00e9meutes, cet acte avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ill\u00e9gal par le Conseil d’\u00c9tat en avril 2025. La haute juridiction a estim\u00e9 que cette interruption avait port\u00e9 une atteinte disproportionn\u00e9e aux droits et libert\u00e9s, faute notamment d’une dur\u00e9e fix\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part et limit\u00e9e \u00e0 la recherche de solutions alternatives.\u00a0<\/p>\n \u00c0 l’heure o\u00f9 l’ex\u00e9cutif multiplie les tentatives de restriction par voie administrative ou technique, la question du recours \u00e0 l’article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple une r\u00e9vision sur des sujets essentiels comme les libert\u00e9s publiques prend une r\u00e9sonance toute particuli\u00e8re, comme le rappelle Alain Tranchant dans les colonnes de France-Soir.<\/p>\n Pr\u00e9parer une coupure des r\u00e9seaux sociaux par simple instruction, sans texte vot\u00e9 ni d\u00e9bat public, illustre une tentation croissante du pouvoir de s’affranchir des proc\u00e9dures parlementaires et r\u00e9f\u00e9rendaires. L’article 3 de la Constitution affirme que la souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses repr\u00e9sentants et par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum. Face \u00e0 des mesures qui touchent directement \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et \u00e0 l’information, le silence sur un \u00e9ventuel appel au peuple contraste avec les discours qui invoquent la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour bloquer toute r\u00e9vision par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n<\/div>\n