Quand les ordonnances Jupp\u00e9 d\u00e9mantelaient la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n
\u00c0 chaque r\u00e9forme des retraites, le gouvernement et les m\u00e9dias d\u00e9limitent un cadre de discussion qui laisse dans l\u2019ombre l\u2019enjeu le plus d\u00e9cisif. Le syst\u00e8me cr\u00e9\u00e9 en 1946 donnait en effet aux salari\u00e9s eux-m\u00eames, et non pas aux entreprises ou \u00e0 l\u2019\u00c9tat, la direction des caisses de la \u00ab\u00a0<\/small>S\u00e9cu\u00a0<\/small>\u00bb. Depuis, une volont\u00e9 a anim\u00e9 les r\u00e9formateurs de tout poil\u00a0: reprendre ce pouvoir.<\/p>\n<\/div><\/div>\n \t\t\t Marylin Cavin. \u2013 \u00ab\u00a0<\/small>Passe et pense\u00a0<\/small>\u00bb, 2022<\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n M<\/span>adame<\/span> \u00c9lisabeth Borne l\u2019a confirm\u00e9 lors de sa pr\u00e9sentation \u00e0 la presse le 10\u00a0janvier\u00a02023\u00a0: sa r\u00e9forme des retraites figurera dans un projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) rectificatif. De l\u2019avis de certains constitutionnalistes, un tel choix m\u00e9conna\u00eetrait l\u2019esprit, sinon la lettre, de la Loi fondamentale. \u00c0 en croire la chronique politique, la premi\u00e8re ministre aurait retenu cette option car la Constitution lui permet d\u2019imposer tous ses textes budg\u00e9taires gr\u00e2ce au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article\u00a049 (le \u00ab\u00a0<\/small>49-3\u00a0<\/small>\u00bb), voire pour limiter le temps du d\u00e9bat parlementaire gr\u00e2ce aux dispositions du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article\u00a047-1\u2026 En tout \u00e9tat de cause, Mme\u00a0Borne a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019en prendre aux retraites en utilisant un dispositif, les LFSS, instaur\u00e9 en 1996 par le gouvernement de M.\u00a0Alain Jupp\u00e9 pour reprendre en main la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n La mobilisation contre le plan de r\u00e9forme de la protection sociale (ou \u00ab\u00a0<\/small>plan Jupp\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb), annonc\u00e9 par le premier ministre le 15\u00a0novembre\u00a01995, a laiss\u00e9 le souvenir d\u2019une victoire syndicale. L\u2019opposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) et de Force ouvri\u00e8re (FO) avait conduit la droite \u00e0 renoncer \u00e0 aligner les retraites du secteur public sur celles du secteur priv\u00e9. La mobilisation durera plus de trois semaines, sans train ni m\u00e9tro, souvent sans courrier. Apr\u00e8s que deux millions de personnes eurent manifest\u00e9 le 12\u00a0d\u00e9cembre, le premier ministre reculait le 15. Exit le projet de loi retraites.<\/p>\n Mais, les mois qui suivirent, alors que les salari\u00e9s avaient cess\u00e9 de lutter, le gouvernement parvint \u00e0 cr\u00e9er le cadre institutionnel pr\u00e9vu dans le plan Jupp\u00e9\u00a0: loi constitutionnelle du 22\u00a0f\u00e9vrier\u00a01996, loi organique du 22\u00a0juillet, ordonnances prises le 24\u00a0janvier puis le 24\u00a0avril. Ce nouvel ordre juridique a facilit\u00e9 l\u2019adoption ult\u00e9rieure des mesures \u00e9vit\u00e9es en 1995 (en 2003 puis en 2010), contribu\u00e9 aux tr\u00e8s fortes pressions gestionnaires subies par les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u2014 notamment l\u2019assurance-vieillesse \u2014 et fait aboutir un processus\u00a0(…)<\/p>\n<\/p><\/div>\n Taille de l\u2019article complet\u00a0:\u00a03\u00a0628<\/span>\u00a0mots.<\/p>\n Nicolas Da Silva<\/p>\n \n\t\t\t\t\tMa\u00eetre de conf\u00e9rences en sciences \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Sorbonne Paris Nord. Auteur de La Bataille de la S\u00e9cu. Une histoire du syst\u00e8me de sant\u00e9,<\/i> La Fabrique, Paris, 2022.<\/p>\n<\/p><\/div>\n![\"JPEG](\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/\/local\/cache-vignettes\/L890xH890\/img019-2-10-c2a8c.jpg?1675175453\")
<\/p><\/div>\n\tCet article est r\u00e9serv\u00e9 aux\u00a0abonn\u00e9s
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