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![\"H\u00e9micycle](\"https:\/\/fr.sott.net\/image\/s36\/722090\/full\/GettyImages_2189431407_795x447.jpg\" "\\"Cliquer")
<\/a><\/p>\n\u00a9 Martin BERTRAND\/Hans LUCAS\/AFP<\/span>L’h\u00e9micycle du Parlement europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles le 10 d\u00e9cembre 2024.<\/span><\/p>\n<\/div>\n Si le lobbying europ\u00e9en est tol\u00e9r\u00e9 bien que pol\u00e9mique, quand celui-ci est subventionn\u00e9 par la Commission pour influencer le vote des d\u00e9put\u00e9s, il soul\u00e8ve des questions d\u00e9ontologiques sur l’utilisation des fonds europ\u00e9ens.<\/p>\n Le scandale du \u00ab Greengate \u00bb est venu d’articles parus la semaine derni\u00e8re dans le journal n\u00e9erlandais De Telegraaf<\/em> et le journal fran\u00e7ais Le Point<\/em><\/a>. On y lit que l’ancien commissaire n\u00e9erlandais Frans Timmermans aurait organis\u00e9 un syst\u00e8me de financements d’ONG \u00e9cologistes pour influencer les eurod\u00e9put\u00e9s et les \u00c9tats membres en faveur du Pacte vert<\/a>. Un syst\u00e8me reconnu en pl\u00e9ni\u00e8re par le nouveau commissaire au Budget, Piotr Serafin, le 22 janvier.<\/p>\n Le \u00ab Green Deal \u00bb ou \u00ab Pacte vert \u00bb a introduit depuis 2019 des normes punitives dans les domaines du transport, de l’\u00e9nergie, de l’industrie et de l’agriculture afin d’atteindre l’objectif d’une neutralit\u00e9 carbone en 2050. Les grands secteurs de croissance europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des r\u00e9glementations de plus en plus restrictives (comme l’interdiction \u00e0 la vente de voitures thermiques neuves en 2035 ou l’augmentation des taxes sur l’agriculture), alors que le reste du monde, les \u00c9tats-Unis et la Chine en t\u00eate, continuaient \u00e0 produire sans restrictions dans un contexte de mondialisation des \u00e9changes commerciaux. Or, les voitures \u00e9lectriques produites en Chine, le b\u0153uf du Br\u00e9sil ou le lait de Nouvelle-Z\u00e9lande ne respectent pas les m\u00eames normes environnementales et sociales que l’Union Europ\u00e9enne, ce qui entra\u00eene une concurrence d\u00e9loyale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pour la production et une \u00e9conomie europ\u00e9enne au bord de la r\u00e9cession.<\/p>\n Dans ce contexte, le lobbying orchestr\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne est d’autant plus \u00e9nigmatique. Des signalements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s au Parquet national financier fran\u00e7ais et au Parquet europ\u00e9en, ainsi qu’\u00e0 l’Office europ\u00e9en de lutte antifraude.<\/p>\n L’UE accus\u00e9e d’avoir financ\u00e9 le lobbying d’ONG \u00e9cologistes au Parlement<\/span><\/strong><\/p>\n Des \u00e9lus fran\u00e7ais et europ\u00e9ens accusent la Commission europ\u00e9enne d’avoir financ\u00e9 des ONG environnementales pour faire pression sur des eurod\u00e9put\u00e9s afin qu’ils votent les propositions de loi sur le Pacte vert.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Jean-Paul Garraud du parti \u00ab Les Patriotes pour l’Europe \u00bb a adress\u00e9 le 24 janvier des signalements \u00e0 l’Office europ\u00e9en de lutte antifraude (OLAF), au Parquet national financier (PNF) fran\u00e7ais et au Parquet europ\u00e9en. \u00ab Il y a mati\u00e8re \u00e0 enqu\u00eater \u00bb sur cette \u00ab pression \u00bb faite sur des eurod\u00e9put\u00e9s, selon lui.<\/p>\n Le financement des ONG et des lobbyistes fait l’objet de d\u00e9bats depuis plusieurs semaines \u00e0 Bruxelles, car la Commission veut r\u00e9viser ses r\u00e8gles en la mati\u00e8re. Mais le ton est mont\u00e9 le 22 janvier, avec la publication d’un article du journal n\u00e9erlandais De Telegraaf<\/em>, qui affirme que des contrats de financement d’organisations environnementales comprenaient sp\u00e9cifiquement des objectifs de lobbying aupr\u00e8s des parlementaires europ\u00e9ens.<\/p>\n Selon le journal, l’une des ONG les plus vis\u00e9es par ces accusations est le Bureau europ\u00e9en de l’environnement (EEB) qui regroupe 185 associations environnementales. L’EEB et d’autres groupes similaires b\u00e9n\u00e9ficient de subventions consid\u00e9rables de l’UE, leur donnant un pouvoir d’influence tout aussi consid\u00e9rables aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n Le journal mentionne \u00e9galement le programme europ\u00e9en LIFE, qui soutient des actions dans les domaines de l’environnement et du climat et \u00e9voque notamment le lobbying des ONG en faveur d’une loi comprise dans le Pacte Vert sur la restauration de la Nature, adopt\u00e9e en f\u00e9vrier 2024 au Parlement.<\/p>\n Devant les eurod\u00e9put\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le commissaire europ\u00e9en du Budget et de l’Administration Piotr Serafin a admis qu’il \u00ab \u00e9tait inappropri\u00e9 pour certains services de la Commission de conclure des accords obligeant les ONG \u00e0 faire du lobbying sp\u00e9cifiquement aupr\u00e8s des membres du Parlement europ\u00e9en \u00bb. La Commission partage \u00ab l’objectif du Parlement europ\u00e9en d’am\u00e9liorer la transparence \u00bb des financements europ\u00e9ens et attend un audit de la Cour des comptes europ\u00e9enne sur le financement des ONG, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n \u00ab Une collaboration tr\u00e8s orchestr\u00e9e \u00bb<\/span><\/p>\n \u00ab C’est un syst\u00e8me de lobbying fant\u00f4me qui sape la confiance dans nos institutions \u00bb, a r\u00e9agi l’eurod\u00e9put\u00e9 n\u00e9erlandais Dirk Gotink (PPE). \u00ab Des fonctionnaires de la Commission travaillaient sur les campagnes de communication de r\u00e9seaux de lobbyistes qu’ils finan\u00e7aient eux-m\u00eames \u00bb a-t-il continu\u00e9. L’eurod\u00e9put\u00e9 assure cependant ne pas \u00eatre contre le mouvement environnemental :\n<\/p>\n \n \u00ab Ma critique s’adresse \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Il semble qu’il s’agisse d’une collaboration tr\u00e8s orchestr\u00e9e, ce qui suscite des questions en mati\u00e8re de s\u00e9paration des pouvoirs et de transparence \u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p><\/blockquote>\n Pour l’eurod\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise C\u00e9line Imart (PPE), le d\u00e9calage entre les \u00c9tats-Unis et l’Europe devient de plus en plus manifeste : \u00ab Pendant que les \u00c9tats-Unis cherchent \u00e0 conqu\u00e9rir Mars, l’UE finance des ONG \u00e0 hauteur de 5,5 milliards d’euros pour attaquer nos entreprises d\u00e9j\u00e0 asphyxi\u00e9es. \u00bb (Dans le cas du \u00ab greengate \u00bb, les contrats repr\u00e9senteraient 15 millions d’euros en 2024, selon Le Point, ndlr). Pour l’eurod\u00e9put\u00e9e allemande Monika Hohlmeier (PPE), la Commission a fait pression \u00ab sur elle-m\u00eame en pr\u00e9tendant que ce sont des actions de lobbyistes ind\u00e9pendants<\/strong> \u00bb.<\/p>\n Les r\u00e9actions des partis \u00e9cologistes, socialistes et progressistes, dont Renew, favorables au Pacte vert, sont \u00e0 l’exact oppos\u00e9.<\/p>\n Au centre, le d\u00e9put\u00e9 slovaque Martin Hojs\u00edk (Renew) s’est dit pour sa part \u00ab reconnaissant \u00bb que l’Union europ\u00e9enne finance la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb, alors que des entreprises et des syndicats professionnels m\u00e8nent r\u00e9guli\u00e8rement des actions de lobbying au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n \u00c0 gauche, l’\u00e9cologiste Marie Toussaint a reproch\u00e9 aux \u00e9lus de droite leur \u00ab hypocrisie \u00bb. \u00ab Ils ne veulent pas s’assurer du bon usage des fonds europ\u00e9ens \u00bb, mais \u00ab mener la guerre \u00bb \u00e0 des ONG qui \u00ab \u0153uvrent pour la plan\u00e8te \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Un d\u00e9voiement manifeste du fonctionnement de l’Europe<\/span><\/p>\n Dans l’ordre institutionnel europ\u00e9en, ce n’est pas la Commission qui oriente le Parlement et les \u00c9tats membres, c’est, au contraire, elle qui doit suivre le consensus n\u00e9 du travail des deux seules entit\u00e9s qui d\u00e9cident : le Conseil (des \u00c9tats membres) et les \u00e9lus du Parlement europ\u00e9en. Il y a donc un d\u00e9voiement manifeste du fonctionnement de l’UE et un d\u00e9tournement de sa politique par une haute bureaucratie europ\u00e9enne. Plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent public – les enqu\u00eates \u00e9tabliront l’ampleur de ces d\u00e9penses – pourraient avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, non pour l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en mais pour pousser des int\u00e9r\u00eats politiques ou financiers particuliers, autour du Pacte vert.<\/p>\n Avant que ce scandale n’\u00e9clate en France, l’eurod\u00e9put\u00e9 Jordan Bardella demandait la suspension imm\u00e9diate du Green Deal. \u00ab N\u00e9goci\u00e9 main dans la main par la droite, les macronistes et la gauche au Parlement europ\u00e9en, le Green Deal est probablement l’un des plus grands plans de d\u00e9croissance qu’ait connu notre continent ces 50 derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb, a-t-il estim\u00e9 dans un entretien accord\u00e9 au JDD<\/em>. \u00ab L’inflation de normes que promet (le Pacte vert), comme la multiplication de contraintes \u00e0 la croissance qu’il sous-tend, condamnera notre \u00e9conomie, de l’agriculture \u00e0 l’industrie automobile, de l’intelligence artificielle \u00e0 notre politique \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, accuse l’eurod\u00e9put\u00e9, qui dit craindre que ces r\u00e9glementations ne rel\u00e8guent l’Europe \u00ab \u00e0 la marge du monde \u00bb.<\/p>\n \u00c0 la t\u00eate de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, qui assurait \u00e0 l’automne vouloir maintenir un \u00ab engagement tr\u00e8s clair \u00bb sur le Pacte vert mais de mani\u00e8re \u00ab ouverte aux technologies, avec des investissements et des innovations \u00bb, pr\u00e9pare une grande conf\u00e9rence baptis\u00e9e \u00ab Boussole comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb en f\u00e9vrier, cens\u00e9e relancer les d\u00e9bats au sein du nouveau Parlement europ\u00e9en. L’id\u00e9e est aussi de pr\u00e9senter le gigantesque plan d’investissement public et priv\u00e9 de 800 milliards d’euros dans les \u00e9nergies vertes et l’innovation, que sugg\u00e9rait en 2024 le rapport Draghi<\/a>.<\/p>\n Mais l’\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a rebattu en quelques jours les cartes de la comp\u00e9tition internationale et ce nouveau scandale au sommet de la Commission europ\u00e9enne pourrait contribuer \u00e0 rebattre les cartes en Europe. Le Premier ministre polonais Donald Tusk, qui vient de prendre la pr\u00e9sidence de l’Union europ\u00e9enne pour 6 mois, a d’ailleurs appel\u00e9 le 22 janvier le Parlement europ\u00e9en \u00e0 une \u00ab grande action de d\u00e9r\u00e9gulation \u00bb, y compris pour le Green deal.<\/p>\n<\/p><\/div>\n