Des prix r\u00e9mun\u00e9rateurs\u00a0<\/small>! Cette revendication lancinante des agriculteurs de toute l\u2019Europe refait surface avec les manifestations paysannes pr\u00e9vues la semaine du 18\u00a0novembre.<\/p>\n
En France, la loi Egalim pr\u00e9voit depuis 2018 un \u00ab\u00a0<\/small>tunnel de prix\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> (ou une fourchette), en dessous duquel un acheteur ne peut pas descendre lors d\u2019une transaction. Mais de l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral<\/a>, ces prix ne prennent pas suffisamment en compte les co\u00fbts r\u00e9els de production et les contr\u00f4les sont insuffisants<\/a>. La vente \u00e0 perte reste une r\u00e9alit\u00e9 pour de nombreux agriculteurs.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Espagne a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 d\u00e8s 2013 avec la loi \u00ab\u00a0<\/small>cha\u00eene alimentaire\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e en 2021 et permet d\u00e9sormais de fixer des prix \u00e9quitables, exploitation par exploitation. \u00c1lvaro Areta Garc\u00eda, membre de la Coordination europ\u00e9enne Via campesina et responsable technique au Comit\u00e9 de l\u2019agriculture (COAG<\/span>), l\u2019un des organes directeurs de l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture, nous l\u2019explique. La loi espagnole sur la cha\u00eene alimentaire, en place depuis plus de dix ans, vise \u00e0 rendre les relations commerciales entre producteurs et acheteurs plus transparentes et \u00e9quitables. Elle impose la r\u00e9daction de contrats \u00e9crits, contenant des informations essentielles comme les conditions de livraison et les prix. Ce cadre contractuel a renforc\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 juridique et facilit\u00e9 les n\u00e9gociations. En d\u00e9cembre 2021<\/a>, cette loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour introduire un changement majeur\u00a0: il est d\u00e9sormais interdit de \u00ab\u00a0<\/small>d\u00e9truire la valeur\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> dans la cha\u00eene alimentaire.<\/p>\n Concr\u00e8tement, cela signifie que le prix n\u00e9goci\u00e9 entre les parties doit \u00eatre au moins sup\u00e9rieur aux co\u00fbts de production des agriculteurs. Cela marque un tournant culturel, car auparavant, les prix \u00e9taient fix\u00e9s en fonction du prix pay\u00e9 par les consommateurs, souvent au d\u00e9triment des producteurs.<\/p>\n Un agriculteur en Catalogne, en pleine s\u00e9cheresse de mars 2024. Cette nouvelle approche oblige \u00e0 r\u00e9organiser la cha\u00eene de valeur de mani\u00e8re plus juste, en partant des co\u00fbts des producteurs. Ce changement est difficile \u00e0 appliquer et suscite des r\u00e9sistances, mais il vise \u00e0 instaurer une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable \u00e0 chaque maillon de la cha\u00eene. La loi exige que le prix de vente couvre les co\u00fbts de production sp\u00e9cifiques de chaque producteur. Cela implique que les producteurs connaissent leurs co\u00fbts de production. C\u2019est un effort suppl\u00e9mentaire pour eux, mais en fin de compte, cela leur permet d\u2019\u00eatre clair sur leur niveau de rentabilit\u00e9\u00a0: \u00e0 partir de quel prix commencent-ils \u00e0 gagner ou \u00e0 perdre de l\u2019argent\u00a0<\/small>? Cette question, qui devrait \u00eatre naturelle dans toute entreprise, n\u2019\u00e9tait parfois pas si claire dans le cas du secteur de la production. Si un producteur estime \u00eatre pay\u00e9 en dessous de ses co\u00fbts, il peut d\u00e9poser une plainte, mais il doit fournir des preuves comptables, comme des factures, pour \u00e9tayer sa r\u00e9clamation. Cela permet d\u2019\u00e9viter une confrontation parole contre parole. Les plaintes peuvent \u00e9galement \u00eatre anonymes. Des organisations agricoles comme le COAG<\/span> peuvent d\u00e9poser une plainte au nom des producteurs, tout en garantissant la confidentialit\u00e9 des informations fournies.<\/p>\n Une fois la plainte re\u00e7ue, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente m\u00e8ne une enqu\u00eate d\u2019office pour v\u00e9rifier les faits et, si n\u00e9cessaire, ouvre un dossier, tout en pr\u00e9servant l\u2019anonymat du plaignant. Les infractions majeures dans le secteur agroalimentaire en Espagne sont principalement li\u00e9es \u00e0 des hausses de co\u00fbts provoqu\u00e9es par des facteurs g\u00e9opolitiques, comme la guerre en Ukraine, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019application de la loi de la cha\u00eene. Ces augmentations de co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9es dans la cha\u00eene, causant une inflation ind\u00e9pendante de la loi.<\/p>\n Pour y r\u00e9pondre, les autorit\u00e9s espagnoles ont mis en place des mesures de soutien, telles que des subventions pour les co\u00fbts de production, des r\u00e9ductions de TVA<\/span> sur certains produits de base et des aides pour compenser l\u2019augmentation des co\u00fbts de production. Le secteur agricole a connu des difficult\u00e9s \u00e9conomiques persistantes, principalement en raison de la d\u00e9r\u00e9gulation des march\u00e9s et de la suppression de m\u00e9canismes li\u00e9s \u00e0 la Politique agricole commune, qui contribuaient \u00e0 stabiliser les prix. Combin\u00e9 \u00e0 la concurrence accrue des importations \u00e0 bas prix, cela a fragilis\u00e9 les revenus des producteurs locaux. Beaucoup d\u2019agriculteurs sont menac\u00e9s de faillite.<\/p>\n Face \u00e0 cette situation, de nombreuses mobilisations ont \u00e9clat\u00e9 en 2020, avant la pand\u00e9mie, exigeant des prix \u00e9quitables au-dessus des co\u00fbts de production. Ces pressions ont conduit le gouvernement \u00e0 adopter des mesures protectrices, dont la loi sur la cha\u00eene alimentaire, malgr\u00e9 l\u2019interruption des manifestations en raison de la crise sanitaire. Cette l\u00e9gislation r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 la directive europ\u00e9enne sur les pratiques commerciales d\u00e9loyales, qui impose des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales pour tous les \u00c9tats membres, tout en permettant des mesures plus strictes pour ceux qui le souhaitent.<\/p>\n Un consensus existe au sein du secteur agricole, bien que des divergences apparaissent sur l\u2019application pratique de cette mesure et la mani\u00e8re de calculer pr\u00e9cis\u00e9ment les co\u00fbts.<\/p>\n L\u2019adoption de la loi a \u00e9t\u00e9 rendue possible gr\u00e2ce \u00e0 une large majorit\u00e9 parlementaire. La plupart des groupes politiques \u2014 y compris ceux du gouvernement, ses partenaires, et m\u00eame certains membres de l\u2019opposition \u2014 \u00e9taient favorables et sinon, se sont abstenus sans manifester d\u2019opposition g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Les agriculteurs espagnols semblent mieux prot\u00e9g\u00e9s, mais il est encore trop t\u00f4t pour \u00e9valuer pleinement l\u2019efficacit\u00e9 de cette loi. D\u00e9sormais, dans certaines n\u00e9gociations, les producteurs peuvent mettre en avant leurs co\u00fbts et s\u2019appuyer sur des \u00e9tudes publiques pour justifier des prix de vente, facilitant ainsi une v\u00e9ritable n\u00e9gociation. Les premi\u00e8res sanctions ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es \u00e0 des entreprises pour achat en dessous du co\u00fbt de production, montrant un d\u00e9but d\u2019application concr\u00e8te de la loi. Des p\u00e9nalit\u00e9s importantes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>L\u2019agriculture espagnole reste comp\u00e9titive\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n On assiste \u00e0 un changement de mentalit\u00e9 dans le secteur producteur. Il prend davantage conscience de ses co\u00fbts de production, gagne en capacit\u00e9 de n\u00e9gociation et a la possibilit\u00e9 de d\u00e9noncer les abus, m\u00eame si la mesure n\u2019a pas r\u00e9solu tous les probl\u00e8mes. Une critique estime que des prix trop \u00e9lev\u00e9s pourraient inciter les acheteurs \u00e0 se tourner vers d\u2019autres pays. La question est plut\u00f4t\u00a0: pourquoi les co\u00fbts de production sont plus bas dans d\u2019autres pays\u00a0<\/small>? Pour une concurrence \u00e9quitable, les produits import\u00e9s devraient respecter les m\u00eames standards. Pour autant, les chiffres ne confirment pas une perte de comp\u00e9titivit\u00e9 pour les producteurs espagnols. Les exportations agroalimentaires espagnoles atteignent des records chaque ann\u00e9e, ce qui indique que l\u2019agriculture espagnole reste comp\u00e9titive malgr\u00e9 la loi de la cha\u00eene. Cette loi n\u2019int\u00e8gre pas directement d\u2019objectifs \u00e9cologiques. Cependant, elle prot\u00e8ge les co\u00fbts de production des agriculteurs, ce qui pourrait encourager les types d\u2019agricultures soucieuses de l\u2019environnement. Indirectement, elle peut donc \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019\u00e9cologie, m\u00eame si son objectif premier n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement environnemental mais plut\u00f4t la rentabilit\u00e9 des producteurs. VIF<\/span> D\u00c9BAT<\/span> EN<\/span> FRANCE<\/span> SUR<\/span> LE<\/span> \u00ab\u00a0<\/small>PRIX<\/span> PLANCHER<\/span>\u00a0<\/small>\u00bb<\/strong><\/p>\n Le d\u00e9bat fran\u00e7ais sur les moyens d\u2019am\u00e9liorer le revenu des agriculteurs tourne notamment autour de l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab\u00a0<\/small>prix plancher\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, qui serait fix\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Les syndicats de petits producteurs, comme la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne<\/a> et le Modef, et les partis de gauche<\/a>, portent depuis plusieurs ann\u00e9es cette revendication, rejet\u00e9e par la FNSEA<\/span> et la Coordination rurale, syndicats agricoles conventionnels.<\/p>\n Emmanuel Macron l\u2019a reprise oralement \u00e0 son compte en f\u00e9vrier 2024, en pleine crise agricole, mais s\u2019y est finalement oppos\u00e9<\/a> lors de son examen au Parlement au printemps.<\/p>\n
\n
\nReporterre \u2014 Comment fonctionne concr\u00e8tement la loi \u00ab\u00a0<\/small>Cadena alimentaria\u00a0<\/small>\u00bb (cha\u00eene alimentaire)\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n![\"\"\/](\"https:\/\/reporterre.net\/local\/cache-vignettes\/L1050xH700\/afp__20240321__aa_21032024_1589714__v1__highres__animalfarmingincataloniaamidtheextr-8807d.jpg@.webp?1731594856\")
\n <\/source><\/picture>
\n\u00a9 Lorena Sopena Lopez \/ Anadolu via AFP<\/span>
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\nComment les prix sont-ils calcul\u00e9s\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n
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\nQue se passe-t-il si le prix propos\u00e9 par l\u2019acheteur reste inf\u00e9rieur aux co\u00fbts de production\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n
\n
\nY a-t-il des cas d\u2019infraction majeure et quelle est la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les traitent\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n
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\nDans quel contexte a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli cette loi\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n
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\nLes agriculteurs espagnols sont-ils, ainsi, mieux prot\u00e9g\u00e9s que les agriculteurs fran\u00e7ais\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n\n
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\nDans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e, les acheteurs ne risquent-ils pas d\u2019aller se fournir ailleurs\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n
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\nCette loi pourrait-elle contribuer \u00e0 s\u2019\u00e9loigner du mod\u00e8le productiviste, en int\u00e9grant des enjeux \u00e9cologiques, ou risque-t-elle au contraire de conforter ce mod\u00e8le\u00a0<\/small>?<\/strong><\/p>\n
\n<\/p>\n