\n<\/p>\n
Ou quand les juges prennent le pouvoir…<\/strong><\/p>\n Imaginez une d\u00e9mocratie o\u00f9 vos votes, vos repr\u00e9sentants et vos lois sont syst\u00e9matiquement remis en question, non par un d\u00e9bat public ou un scrutin, mais par des d\u00e9cisions prises dans des bureaux feutr\u00e9s par des juges non \u00e9lus.<\/p>\n Ce sc\u00e9nario, qui pourrait sembler dystopique, est pourtant une r\u00e9alit\u00e9 croissante dans de nombreux pays, du Br\u00e9sil \u00e0 la France en passant par les \u00c9tats-Unis et la Hongrie.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e fondatrice de la s\u00e9paration des pouvoirs, pilier de nos syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques, vacille sous l\u2019influence d\u2019un pouvoir judiciaire qui s\u2019arroge des pr\u00e9rogatives d\u00e9passant son r\u00f4le traditionnel.<\/p>\n Explorons cette d\u00e9rive inqui\u00e9tante, baptis\u00e9e ici \u00ab\u00a0l\u2019\u00e8re des juges-rois<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e0 travers des exemples concrets, des chiffres et une analyse des cons\u00e9quences pour la souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs menac\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n Montesquieu, dans L\u2019Esprit des Lois (1748), posait un principe clair : \u00ab\u00a0Pour qu\u2019on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arr\u00eate le pouvoir.<\/em>\u00a0\u00bb Le l\u00e9gislatif (les \u00e9lus du peuple) fait les lois, l\u2019ex\u00e9cutif (le gouvernement) les applique, et le judiciaire (les juges) les interpr\u00e8te et sanctionne leur non-respect.<\/p>\n Cette r\u00e9partition garantit que nul ne domine, prot\u00e9geant ainsi la libert\u00e9 individuelle et la volont\u00e9 collective.<\/p>\n Mais que se passe-t-il quand le judiciaire empi\u00e8te sur les deux autres pouvoirs ?<\/strong> Lorsqu\u2019un juge peut bloquer une loi vot\u00e9e par un parlement ou ordonner des mesures qui rel\u00e8vent de la politique nationale, la balance des pouvoirs s\u2019effrite.<\/p>\n Cette tendance, observable \u00e0 travers des cas concrets, transforme la d\u00e9mocratie en une sorte de \u00ab\u00a0judiciocratie<\/em>\u00a0\u00bb, o\u00f9 les juges deviennent des acteurs politiques majeurs, souvent au d\u00e9triment du peuple.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Des exemples concrets de la mont\u00e9e des juges-rois – Salvador, N. Bukele & la Cour Supr\u00eame.<\/strong><\/p>\n Nayib Bukele, pr\u00e9sident du Salvador, a souvent \u00e9voqu\u00e9 les obstacles que la Cour supr\u00eame posait \u00e0 son gouvernement avant les r\u00e9formes de 2021.<\/p>\n Selon lui, les juges de la Chambre constitutionnelle ont bloqu\u00e9 syst\u00e9matiquement ses initiatives, notamment sur des questions comme la gestion de la pand\u00e9mie de COVID-19 et la lutte contre la criminalit\u00e9.<\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que ces magistrats, qu\u2019il qualifiait d\u2019activistes et de corrompus, rendaient des d\u00e9cisions contraires \u00e0 la volont\u00e9 populaire et paralysaient son administration, l\u2019emp\u00eachant de \u00ab\u00a0gouverner efficacement<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Par exemple, en 2020, la Cour avait jug\u00e9 inconstitutionnelle une ordonnance de confinement strict qu\u2019il avait impos\u00e9e, ce qu\u2019il a d\u00e9nonc\u00e9 comme une ing\u00e9rence judiciaire nuisant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n Pour surmonter cela, Bukele a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie politique claire : il a appel\u00e9 le peuple salvadorien \u00e0 voter massivement pour son parti, Nuevas Ideas, lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n Il a pr\u00e9sent\u00e9 cette \u00e9lection comme un r\u00e9f\u00e9rendum sur son leadership, demandant une majorit\u00e9 au Congr\u00e8s pour \u00ab\u00a0lib\u00e9rer le pays des entraves judiciaires<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Avec une popularit\u00e9 \u00e9crasante, son parti a remport\u00e9 56 des 84 si\u00e8ges, lui donnant une super majorit\u00e9. D\u00e8s le 1er mai 2021, jour de l\u2019installation de la nouvelle Assembl\u00e9e, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 pour destituer les cinq juges de la Chambre constitutionnelle et le procureur g\u00e9n\u00e9ral, arguant qu\u2019ils avaient outrepass\u00e9 leurs fonctions et sap\u00e9 la gouvernance.<\/p>\n Bukele a justifi\u00e9 cette action en disant : \u00ab\u00a0Le peuple a parl\u00e9, et nous nettoyons la maison<\/em>\u00a0\u00bb, soulignant que cette d\u00e9marche respectait les m\u00e9canismes constitutionnels via le pouvoir l\u00e9gislatif \u00e9lu d\u00e9mocratiquement.<\/p>\n Pour lui, c\u2019\u00e9tait la seule fa\u00e7on de briser l\u2019immobilisme et de \u00ab\u00a0rendre le pouvoir au peuple<\/em>\u00a0\u00bb face \u00e0 une \u00e9lite judiciaire qu\u2019il accusait de prot\u00e9ger ses propres int\u00e9r\u00eats. Sur X il conseille \u00e0 Musk et Trump de faire de m\u00eame.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les \u00c9tats-Unis et les juges f\u00e9d\u00e9raux corrompus bloquant les acc\u00e8s \u00e0 certains d\u00e9partements<\/strong><\/p>\n Elon Musk, comme chef du Department of Government Efficiency (DOGE), a cibl\u00e9 des juges f\u00e9d\u00e9raux qui ont entrav\u00e9 ses efforts pour acc\u00e9der \u00e0 des syst\u00e8mes gouvernementaux sensibles ou r\u00e9duire les effectifs f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n Par exemple, apr\u00e8s une d\u00e9cision du juge Paul Engelmayer, de la Cour f\u00e9d\u00e9rale de Manhattan, le 8 f\u00e9vrier 2025, bloquant temporairement l\u2019acc\u00e8s de DOGE aux syst\u00e8mes de paiement du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor (contenant des donn\u00e9es comme les num\u00e9ros de S\u00e9curit\u00e9 sociale), Musk a \u00e9crit sur X : \u00ab Un juge corrompu prot\u00e8ge la corruption. Il doit \u00eatre destitu\u00e9 MAINTENANT !<\/em>\u00bb<\/p>\n Il a accus\u00e9 Engelmayer de prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats bureaucratiques au d\u00e9triment des contribuables qui veulent de la transparence.<\/p>\n Musk a aussi \u00e9voqu\u00e9 un \u00ab coup judiciaire <\/em>\u00bb contre la d\u00e9mocratie, amplifiant ses attaques contre le syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n Donald Trump, de son c\u00f4t\u00e9, a repris ces accusations lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse le 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 la Maison Blanche, aux c\u00f4t\u00e9s de Musk.<\/p>\n Il a vis\u00e9 le juge John McConnell, de Rhode Island, qui, le 10 f\u00e9vrier, a ordonn\u00e9 \u00e0 son administration de d\u00e9bloquer des milliards de dollars en subventions f\u00e9d\u00e9rales gel\u00e9es, malgr\u00e9 un pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat.<\/p>\n Trump a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Des juges hautement politiques, comme McConnell, ralentissent notre agenda. C\u2019est difficile de croire qu\u2019un juge puisse dire \u2018on ne veut pas que vous fassiez \u00e7a. <\/em>\u00bb<\/p>\n Le vice-pr\u00e9sident JD Vance a \u00e9galement contribu\u00e9 et le 9 f\u00e9vrier 2025, sur X, il a \u00e9crit : \u00ab Si un juge disait \u00e0 un g\u00e9n\u00e9ral comment mener une op\u00e9ration militaire, ce serait ill\u00e9gal. Les juges ne peuvent pas contr\u00f4ler le pouvoir l\u00e9gitime de l\u2019ex\u00e9cutif. <\/em>\u00bb<\/p>\n Bien qu\u2019il n\u2019ait pas nomm\u00e9 de juge sp\u00e9cifique, son commentaire visait clairement Engelmayer, dont la d\u00e9cision contre DOGE avait suscit\u00e9 la col\u00e8re de Musk. Vance a ainsi critiqu\u00e9 la partialit\u00e9 du pouvoir judiciaire.<\/p>\n D\u2019autres alli\u00e9s r\u00e9publicains ont suivi. Le s\u00e9nateur Tom Cotton d\u2019Arkansas a qualifi\u00e9 Engelmayer de \u00ab hors-la-loi <\/em>\u00bb sur ABC News le 10 f\u00e9vrier, affirmant que ses d\u00e9cisions \u00e9taient un abus de pouvoir contre la volont\u00e9 de Trump.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 Jim Jordan, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 judiciaire de la Chambre, a d\u00e9fendu Musk sur CNN le m\u00eame jour, arguant que DOGE \u00ab ex\u00e9cute la volont\u00e9 du pr\u00e9siden t<\/em>\u00bb et que les juges bloquant ces efforts outrepassent leur r\u00f4le.<\/p>\n Un cas suppl\u00e9mentaire concerne la juge Tanya Chutkan, \u00e0 Washington, qui, le 18 f\u00e9vrier 2025, a refus\u00e9 d\u2019\u00e9mettre une injonction imm\u00e9diate contre DOGE pour ses licenciements massifs dans les agences f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n Bien que sa d\u00e9cision n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 un blocage direct, Musk l\u2019a critiqu\u00e9e sur X, affirmant : \u00ab M\u00eame quand ils ne bloquent pas, ils remettent en cause le peuple. C\u2019est ridicule ! <\/em>\u00bb<\/p>\n Ces critiques s\u2019inscrivent dans une strat\u00e9gie plus large : Musk et Trump pr\u00e9sentent les juges comme des obstacles \u00e0 leur vision de \u00ab\u00a0restauration\u00a0\u00bb du gouvernement pour le peuple et par le peuple, les accusant de corruption et de partialit\u00e9.<\/p>\n Musk avait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 le 12 f\u00e9vrier \u00ab une vague imm\u00e9diate de destitutions judiciaires <\/em>\u00bb, tandis que Nayib Bukele, pr\u00e9sident du Salvador et admirateur de Musk, a soutenu cette id\u00e9e sur X : \u00ab Si vous n\u2019\u00e9cartez pas les juges corrompus, vous ne pouvez pas r\u00e9parer le pays. <\/em>\u00bb<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Br\u00e9sil : Alexandre de Moraes<\/strong><\/p>\n Alexandre de Moraes, juge de la Cour supr\u00eame du Br\u00e9sil et ancien pr\u00e9sident du Tribunal sup\u00e9rieur \u00e9lectoral (dont les irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9lectorales sous sa direction sont aussi innombrables), est au c\u0153ur de controverses pour abus de pouvoir.<\/p>\n Des milliers d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s depuis des ann\u00e9es telles que des ordonnances de censure sans proc\u00e9dure l\u00e9gale claire, notamment le blocage de comptes sur les r\u00e9seaux sociaux de citoyens et de personnalit\u00e9s politiques, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sans justification publique d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n Il est accus\u00e9 d\u2019outrepasser la Constitution br\u00e9silienne, en particulier l\u2019article 5 garantissant la libert\u00e9 d\u2019expression, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable avec l\u2019acc\u00e8s aux documents, en ordonnant en plus des arrestations (notamment celle du congressiste Daniel Silveira enferm\u00e9 encore aujourd\u2019hui depuis plus de 2 ans, et qui avait d\u00e9nonc\u00e9 les liens d\u2019Alexandre de Moraes avec les narcos trafiquants du Primeiro Comando da Capital pour qui Alexandre avait travaill\u00e9 dans une entreprise de logistiques \u00e0 S\u00e3o Paulo) et perquisitions sans preuves solides ou en s\u2019appuyant sur des rapports techniques douteux.<\/p>\n Diff\u00e9rents audios ont aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il demandait \u00e0 ses employ\u00e9s \u00ab\u00a0d\u2019\u00eatre cr\u00e9atifs<\/em>\u00a0\u00bb dans la pers\u00e9cution contre notamment Eduardo Bolsonaro, d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral et fils du Pr\u00e9sident Jair Messias Bolsonaro.<\/p>\n En ao\u00fbt 2024, le juge Alexandre de Moraes, membre du Tribunal Supr\u00eame F\u00e9d\u00e9ral (STF) br\u00e9silien, a ordonn\u00e9 la suspension de la plateforme X au Br\u00e9sil.<\/p>\n Cette d\u00e9cision, prise dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur des \u00ab\u00a0milices num\u00e9riques\u00a0\u00bb accus\u00e9es de propager des \u00a0\u00bb fake news<\/em> \u00ab\u00a0, a \u00e9t\u00e9 un choc : en une nuit, 20 millions d\u2019utilisateurs br\u00e9siliens ont perdu acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau social majeur.<\/p>\n Moraes a justifi\u00e9 cette mesure par la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie contre la pr\u00e9tendue d\u00e9sinformation (elle a bon dos), visant les Bolsonaristes.<\/p>\n Concr\u00e8tement, Moraes a agi sans attendre une loi du Congr\u00e8s ou une d\u00e9cision de l\u2019ex\u00e9cutif. Il a impos\u00e9 des amendes de 50 000 reais (environ 8 500 euros) par jour \u00e0 toute entit\u00e9 tentant de contourner le blocage via des VPN, et a m\u00eame ordonn\u00e9 la saisie de fonds de Starlink, la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Elon Musk, pour garantir le paiement d\u2019amendes li\u00e9es \u00e0 X.<\/p>\n Cette intervention directe dans la sph\u00e8re publique et priv\u00e9e d\u00e9passe largement le r\u00f4le d\u2019un juge : elle illustre une politique de censure active et de pers\u00e9cutions, dict\u00e9e par un seul homme.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En France – le Conseil constitutionnel et la loi sur le s\u00e9paratisme.<\/strong><\/p>\n En France, un exemple marquant, m\u00eame si de nombreux pourraient \u00eatre cit\u00e9s, est la censure partielle de la loi renfor\u00e7ant le respect des principes r\u00e9publicains (dite \u00ab\u00a0loi s\u00e9paratisme\u00a0\u00bb)<\/em> en ao\u00fbt 2021.<\/p>\n Vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat pour lutter contre l\u2019islamisme radical, cette loi pr\u00e9voyait des mesures comme la fermeture administrative de lieux de culte ou la surveillance accrue des associations.<\/p>\n Mais le Conseil constitutionnel, compos\u00e9 de neuf membres nomm\u00e9s (dont d\u2019anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique), a retoqu\u00e9 plusieurs articles, jug\u00e9s soit disant contraires \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association ou \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/p>\n Par exemple, l\u2019article 12, qui permettait de dissoudre une association pour des motifs \u00e9largis, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9, au grand dam du gouvernement et d\u2019une partie de l\u2019opinion publique favorable \u00e0 un durcissement s\u00e9curitaire.<\/p>\n Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme une ing\u00e9rence dans une politique vot\u00e9e par des \u00e9lus repr\u00e9sentant 67 millions de Fran\u00e7ais, soulignant le pouvoir du Conseil \u00e0 imposer sa vision contre celle du l\u00e9gislateur.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Hongrie – La Cour constitutionnelle face \u00e0 Orban.<\/strong><\/p>\n En Hongrie, Viktor Orban, r\u00e9\u00e9lu en 2022 avec une majorit\u00e9 \u00e9crasante (53 % des voix), a vu plusieurs de ses r\u00e9formes bloqu\u00e9es par la Cour Constitutionnelle ou par les pressions judiciaires europ\u00e9ennes.<\/p>\n En 2020, la Cour a invalid\u00e9 une loi limitant les droits des ONGs financ\u00e9es par l\u2019\u00e9tranger, sous pr\u00e9texte qu\u2019elle violait les principes de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par une condamnation de la Cour de justice de l\u2019UE en juin 2020, imposant \u00e0 Budapest des amendes de plusieurs millions d\u2019euros.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les juges, qu\u2019ils soient nationaux ou supranationaux, ont agi comme des arbitres politiques, contredisant un gouvernement soutenu par une majorit\u00e9 \u00e9lectorale.<\/p>\n Cela illustre une tutelle judiciaire qui transcende les fronti\u00e8res, o\u00f9 des institutions comme la CJUE deviennent des outils de discipline contre les \u00c9tats jug\u00e9s \u00ab d\u00e9viants \u00bb de certains int\u00e9r\u00eats\u2026<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Union europ\u00e9enne – Le \u00ab\u00a0<\/strong>Bouclier de la d\u00e9mocratie<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb et la censure num\u00e9rique.<\/strong><\/p>\n Le Digital Services Act (DSA), entr\u00e9 en vigueur en 2024, illustre une autre facette de cette judiciarisation.<\/p>\n Ce r\u00e8glement europ\u00e9en impose aux plateformes num\u00e9riques (Google, Meta, X) de supprimer les contenus jug\u00e9s \u00ab ill\u00e9gaux \u00bb ou \u00ab nuisibles \u00bb<\/em> sous peine d\u2019amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d\u2019affaires mondial !<\/p>\n En pratique, ce sont souvent des juges ou des autorit\u00e9s administratives qui d\u00e9cident de ce qui est \u00ab\u00a0nuisible<\/em>\u00a0\u00bb, comme en Allemagne o\u00f9 des posts sur X critiquant la politique migratoire ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s en 2023 suite \u00e0 des plaintes judiciaires.<\/p>\n Il est crucial et urgent de r\u00e9tablir le contr\u00f4le des pouvoirs pour que la voix du peuple soit respect\u00e9e et non censur\u00e9e par une technocratie non \u00e9lue.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n R\u00e9sum\u00e9 des m\u00e9canismes de cette d\u00e9rive judiciaire.<\/strong><\/p>\n Tout d’abord intervient la nomination et ind\u00e9pendance des juges. <\/strong>Au Br\u00e9sil, les juges du STF sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident et confirm\u00e9s par le S\u00e9nat, mais servent jusqu\u2019\u00e0 75 ans, \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le populaire direct. En France, le Conseil constitutionnel inclut des figures comme Laurent Fabius, ancien Premier ministre, nomm\u00e9 en 2016 par Fran\u00e7ois Hollande, ce qui soul\u00e8ve des questions sur leur neutralit\u00e9 politique. Aux \u00c9tats-Unis, les juges de la Cour supr\u00eame, nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident et confirm\u00e9s par le S\u00e9nat, sont inamovibles, renfor\u00e7ant leur pouvoir hors du temps \u00e9lectoral.<\/p>\n Ensuite intervient une interpr\u00e9tation extensive des lois ou \u00e0 \u00ab\u00a0g\u00e9om\u00e9trie variable\u00a0\u00bb parfois pla\u00e7ant erron\u00e9ment certaines r\u00e8gles au rang de lois. <\/strong>Les juges s\u2019appuient souvent sur des textes vagues (\u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 publique<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0d\u00e9sinformation<\/em>\u00bb) pour justifier des interventions. Par exemple, Moraes a utilis\u00e9 l\u2019article 142 de la Constitution br\u00e9silienne, qui garantit le r\u00f4le des forces arm\u00e9es dans l\u2019ordre public, pour enqu\u00eater sur des civils, et c\u2019est une lecture tr\u00e8s controvers\u00e9e.<\/p>\n Enfin, les pressions internationales <\/strong>interf\u00e9rent. Dans l\u2019UE, la CJUE et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) imposent des d\u00e9cisions qui lient les juges nationaux. En 2021, la Pologne a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 1 million d\u2019euros par jour pour avoir maintenu une chambre disciplinaire des juges, un exemple de tutelle supranationale.<\/p>\n Des cons\u00e9quences directes et tangibles pour la d\u00e9mocratie se font sentir<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Analyse historique et philosophique<\/strong><\/p>\n Historiquement, cette mont\u00e9e des juges \u00e9voque le r\u00f4le des parlements sous l\u2019Ancien R\u00e9gime en France. Avant 1789, ces cours de justice s’opposent au roi en refusant d\u2019enregistrer des \u00e9dits royaux, jouant un r\u00f4le quasi-l\u00e9gislatif. Aujourd\u2019hui, les juges jouent un r\u00f4le similaire face aux gouvernements \u00e9lus, mais avec une l\u00e9gitimit\u00e9 moindre, car ils ne sont pas issus du suffrage.<\/p>\n Philosophiquement, Hannah Arendt, dans \u00ab\u00a0Condition de l\u2019homme moderne<\/em>\u00a0\u00bb mettait en garde contre un pouvoir qui \u00e9chappe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration publique.\u00a0<\/p>\n Les juges-rois incarnent cette d\u00e9rive : leurs d\u00e9cisions, prises dans l\u2019ombre des pr\u00e9toires, remplacent le d\u00e9bat d\u00e9mocratique par des arr\u00eats irr\u00e9vocables. Rousseau, dans \u00ab\u00a0Du contrat social<\/em>\u00a0\u00bb, aurait vu dans cette tutelle une violation du principe de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, supplant\u00e9e par une \u00e9lite autoproclam\u00e9e.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Quelles solutions concr\u00e8tes pour r\u00e9\u00e9quilibrer le pouvoir entre les \u00e9lites et le peuple <\/strong>\u2013 diminuer la fracture<\/p>\n Commen\u00e7ons par ce qui devrait \u00eatre de fait\u00a0: des nominations plus d\u00e9mocratiques. <\/strong>En France, on pourrait envisager une \u00e9lection partielle des membres du Conseil constitutionnel par les citoyens ou les parlementaires, comme en Suisse o\u00f9 les juges f\u00e9d\u00e9raux sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Au Br\u00e9sil, limiter le mandat des juges du STF \u00e0 10 ans (contre une retraite \u00e0 75 ans actuellement) ram\u00e8nerait un contr\u00f4le temporel.<\/p>\n Proposons des r\u00e9f\u00e9rendums sur les grandes d\u00e9cisions, <\/strong>tout en ne r\u00e9pliquant pas le r\u00e9f\u00e9rendum sur le trait\u00e9 de Lisbonne. Inspir\u00e9 par le mod\u00e8le suisse, un r\u00e9f\u00e9rendum pourrait \u00eatre organis\u00e9 sur des arr\u00eats majeurs (ex. censure de X au Br\u00e9sil ou du s\u00e9paratisme en France), redonnant la parole au peuple. En 2021, 73 % des Fran\u00e7ais soutiennent cette id\u00e9e (sondage Odoxa).<\/p>\n Une n\u00e9cessaire clarification des comp\u00e9tences judiciaires. <\/strong>Une r\u00e9forme constitutionnelle pourrait limiter les interventions du judiciaire dans les affaires politiques. Par exemple, au Japon, la Cour supr\u00eame ne peut invalider une loi qu\u2019avec une majorit\u00e9 des deux tiers, rendant ses interventions rares.<\/p>\n Et avant tout une totale<\/strong> transparence et responsabilit\u00e9 accrue. <\/strong>Le droit \u00e0 la transparence est un des droits fondamentaux qui a \u00e9t\u00e9 fortement captur\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La publication des d\u00e9lib\u00e9rations des juges (comme au Canada pour certaines d\u00e9cisions) ou instaurer des auditions publiques avant leur nomination renforcerait leur l\u00e9gitimit\u00e9. En 2023, seulement 28 % des Br\u00e9siliens savaient comment Moraes avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 (sondage Datafolha).<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Sauver la d\u00e9mocratie ou accepter la tutelle ?<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e8re des juges-rois n\u2019est pas une fatalit\u00e9, mais un avertissement. Du Br\u00e9sil, o\u00f9 Moraes bloque les r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 la France, o\u00f9 le Conseil constitutionnel redessine les lois, en passant par les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE, le pouvoir judiciaire s\u2019impose comme un acteur dominant, souvent au d\u00e9triment des urnes.<\/p>\n Cette judiciarisation galopante menace la souverainet\u00e9 populaire, transforme les citoyens en spectateurs et polarise les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Pour inverser cette tendance, il faut r\u00e9affirmer la primaut\u00e9 du l\u00e9gislatif, redonner du pouvoir aux \u00e9lus et aux peuples, et limiter les juges \u00e0 leur r\u00f4le d\u2019arbitres, non de d\u00e9cideurs.<\/p>\n Sinon, la d\u00e9mocratie risque de n\u2019\u00eatre plus qu\u2019un souvenir, remplac\u00e9e par une oligarchie en robe noire, o\u00f9 la loi supplante la libert\u00e9.<\/p>\n Les exemples concrets abondent, les chiffres parlent, et l\u2019histoire nous avertit : il est temps de r\u00e9agir avant que les juges-rois ne deviennent pas les seuls souverains.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Antoine Bachelin Sena est sur x.com\\antoinebachelin<\/a> Retrouvez ses livres sur https:\/\/antoinebachelinsena.com\/2024\/02\/16\/livres\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n
En 2024, le parti Rassemblement National a vu plusieurs de ses propositions (comme la restriction de l\u2019immigration) retoqu\u00e9es par des tribunaux administratifs avant m\u00eame leur adoption, freinant l\u2019\u00e9lan d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire potentielle.\u00a0
Aux \u00c9tats-Unis, les batailles juridiques autour des lois \u00e9lectorales (ex. Vote par correspondance en Pennsylvanie, 2020) montrent comment les juges influencent directement les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux.<\/li>\n
Les d\u00e9cisions judiciaires, souvent tranch\u00e9es, exacerbent les clivages.\u00a0
Apr\u00e8s Dobbs v. Jackson, des manifestations ont \u00e9clat\u00e9 dans 40 \u00c9tats am\u00e9ricains, tandis qu\u2019au Br\u00e9sil, la censure de X a raviv\u00e9 les tensions entre Bolsonaristes et Lulistes.<\/li>\n<\/ul>\n