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Apr\u00e8s un premier mandat consacr\u00e9 \u00e0 mettre en place son Pacte vert, Ursula von der Leyen se met d\u00e9sormais \u00e0 le d\u00e9manteler face \u00e0 la menace que repr\u00e9sentent les \u00e9conomies am\u00e9ricaine et chinoise. Dans une d\u00e9marche de \u201csimplification\u201d sans cesse sollicit\u00e9e par les entreprises, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne (CE) a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi dernier plusieurs textes qui reviennent sur des mesures li\u00e9es aux droits humains et au climat. Il est question, entre autres, de la loi Omnibus, qui simplifie plusieurs directives dont la CSRD et la CS3D. Les ONG et \u00e9cologistes d\u00e9noncent des reculs qui rappelleraient \u00e0 leurs yeux les politiques de Donald Trump, qui s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 tr\u00e8s critique envers le Pacte vert europ\u00e9en et les r\u00e9glementations de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, d\u00e8s son retour \u00e0 la Maison-Blanche.<\/span><\/p>\n Le 19 f\u00e9vrier dernier, des entreprises fran\u00e7aises de taille interm\u00e9diaire (ETI) critiquaient le Green Deal et tiraient la sonnette d\u2019alarme quant \u00e0 la menace de se voir \u201cbroy\u00e9es par les Am\u00e9ricains et pi\u00e9tin\u00e9es par les Chinois\u201d. Le Mouvement des entreprises de taille interm\u00e9diaire (Meti), qui a d\u00e9nonc\u00e9 la \u201cd\u00e9ferlante de complexit\u00e9\u201d de deux directives du Pacte vert de l\u2019UE, \u00e0 savoir la CSRD et la CS3D, avait ainsi rejoint le Medef ou encore l’Afep (Association fran\u00e7aise des entreprises priv\u00e9es), qui ont plaid\u00e9 au report de la mise en application de ces \u0153uvres.<\/span><\/p>\n La CE en qu\u00eate de comp\u00e9titivit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n Chez les politiques, m\u00eame Benjamin Haddad, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l’Europe, aura relay\u00e9 ces appels pour plaider une simplification des textes afin de les rendre \u00ab\u00a0plus applicables\u00a0\u00bb. Cette constante pression du patronat, ses avertissements contre une perte de comp\u00e9titivit\u00e9 dans un contexte de probable guerre commerciale avec les \u00c9tats-Unis de Donald Trump, font fl\u00e9chir la CE, qui a propos\u00e9 un \u00ab\u00a0choc de simplification\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Plusieurs textes, qui reviennent sur des mesures majeures de l\u2019UE en mati\u00e8re sociale et environnementale, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s mercredi. Parmi lesquels figure la loi dite Omnibus, qui entend simplifier plusieurs directives dont la CSRD, la CS3D ou encore la CBAM (m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res).<\/span><\/p>\n Une v\u00e9ritable volte-face pour celle qui promettait, lors de son premier mandat, que le Pacte vert allait faire de l\u2019UE un mod\u00e8le pour le reste du monde. L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en propose alors le report d\u2019un an et la r\u00e9vision du \u201cdroit de vigilance\u201d, impos\u00e9 aux industriels. Cette mesure exigeait des entreprises de pr\u00e9venir et rem\u00e9dier aux violations des droits humains ainsi qu\u2019aux dommages environnementaux tout au long de leur chaine de valeur, c\u2019est-\u00e0-dire aussi bien dans ses usines que chez les fournisseurs ou les sous-traitants.\u00a0<\/span><\/p>\n Le nombre de soci\u00e9t\u00e9s devant se plier \u00e0 la \u201ccomptabilit\u00e9 verte\u201d pourrait aussi \u00eatre r\u00e9duit de 50 000 \u00e0 10 000, afin d\u2019harmoniser la mani\u00e8re de diffuser les donn\u00e9es de \u201cdurabilit\u00e9\u201d. Une autre directive critiqu\u00e9e par les lobbies patronaux mais dont la mise \u00e0 jour suscite la frustration de plusieurs grandes entreprises, comme Unilever, Ferrero ou Nestl\u00e9, qui avaient appel\u00e9 \u00e0 ne pas revenir sur le droit de vigilance et la comptabilit\u00e9 verte pour garantir une \u201cstabilit\u00e9\u201d juridique.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour Bruxelles, les propositions pr\u00e9sent\u00e9es mercredi ne constituent en rien une remise en cause de son objectif de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique et d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. \u00ab\u00a0Nos objectifs climatiques et sociaux restent inchang\u00e9s\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Ursula von der Leyen, qui en veut comme preuve sa nouvelle strat\u00e9gie de soutien de la d\u00e9carbonation de l’industrie europ\u00e9enne, baptis\u00e9e \u00ab\u00a0Pacte pour une industrie propre\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n VDL critiqu\u00e9e par les \u00e9cologistes<\/strong><\/span><\/p>\n Mais pour les \u00e9cologistes et les ONG, ces propositions ne passent pas. Marie Toussaint, eurod\u00e9put\u00e9e et vice-pr\u00e9sidente du groupe des Verts-ALE, a regrett\u00e9 un \u201calignement vers le bas de toutes les normes\u201d. \u201cL’UE essayait de mettre en place des r\u00e8gles de transparence et de responsabilit\u00e9 pour que les entreprises ne puissent pas faire tout et n’importe quoi (…) Malheureusement, la Commission vient de mener une op\u00e9ration de d\u00e9r\u00e9gulation totale qui consiste \u00e0 abandonner une large part de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne\u201d, a-t-elle d\u00e9nonc\u00e9.<\/span><\/p>\n Clara Alibert, de l’ONG CCFD-Terre solidaire, estime que ces \u201ctextes sont un signal fort envoy\u00e9 par la Commission, qui crache au visage de toutes les victimes des multinationales\u201d. Tout en rejetant l\u2019argument des soci\u00e9t\u00e9s selon lequel ces normes du Pacte vert impacterait la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019Europe face \u00e0 P\u00e9kin et Washington, elle rappelle que \u201cla plus-value du march\u00e9 europ\u00e9en, c’\u00e9tait de se d\u00e9marquer avec des objectifs sociaux et environnementaux \u00e9lev\u00e9s\u201d.<\/span><\/p>\n Ursula von der Leyen est d\u2019autant plus critiqu\u00e9e que sa d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sans consultations. \u201cUn glissement de VDL vers des politiques populistes qui ne reposent pas sur des analyses fines et approfondies\u201d. La pr\u00e9sidente de la CE se base surtout sur la \u201cboussole de la comp\u00e9titivit\u00e9\u201d, pr\u00e9sent\u00e9e en janvier dernier et b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien de la droite qui plaidait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un all\u00e8gement des normes du Pacte vert.\u00a0<\/span><\/p>\n Ces propositions doivent toutefois \u00eatre soumises \u00e0 l\u2019approbation des \u00c9tats membres et du Parlement europ\u00e9en.\u00a0<\/span><\/p>\n Les r\u00e9centes modifications du Pacte vert europ\u00e9en interviennent apr\u00e8s les critiques virulentes de Donald Trump, qui avait d\u00e9nonc\u00e9 les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes comme injustes pour les \u00c9tats-Unis, qualifiant le Green Deal de \u00ab\u00a0tr\u00e8s injuste envers les \u00c9tats-Unis, et tr\u00e8s mauvais\u00a0\u00bb. Il avait notamment exprim\u00e9 de \u00ab\u00a0tr\u00e8s grosses plaintes \u00e0 formuler \u00e0 l’encontre de l’UE\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n<\/div>\n