Le vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain J.D. Vance avec la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen lors d’une r\u00e9union bilat\u00e9rale \u00e0 l’ambassade des \u00c9tats-Unis \u00e0 Paris, le 11 f\u00e9vrier 2025.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \u00ab J’ai une certaine inqui\u00e9tude \u00e0 l’\u00e9gard de l’approche que l’Europe adopte sur le DSA en particulier \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brendan Carr. \u00ab Il y a un risque que ce r\u00e9gime r\u00e9glementaire impose des r\u00e8gles excessives en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression \u00bb, a-t-il ajout\u00e9 alors qu’il se tenait aux c\u00f4t\u00e9s d’Henna Virkkunen, vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne charg\u00e9e de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n
\u00ab La censure qui pourrait potentiellement d\u00e9couler du DSA est incompatible \u00e0 la fois avec notre tradition de libert\u00e9 d’expression en Am\u00e9rique et avec les engagements que les entreprises technologiques ont pris sur la diversit\u00e9 d’opinions \u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n
Entr\u00e9 en vigueur en ao\u00fbt 2023, le DSA encadre strictement la libert\u00e9 d’expression dans l’UE, interdisant les contenus \u00ab haineux \u00bb ou \u00ab illicites \u00bbet permettant de censurer tout discours contraire aux politiques d\u00e9finies au sein de l’UE.<\/p>\n
Le R\u00e8glement sur les march\u00e9s num\u00e9riques (DMA), grand fr\u00e8re du DSA, est entr\u00e9 en application en mai 2023 pour r\u00e9glementer de mani\u00e8re drastique la concurrence des plateformes sur le territoire europ\u00e9en. Il fait suite au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en application le 25 mai 2018, qui encadre le traitement des donn\u00e9es de \u00ab mani\u00e8re \u00e9galitaire \u00bb sur tout le territoire de l’UE.<\/p>\n
Mais cet arsenal juridique cible de grands groupes am\u00e9ricains du num\u00e9rique prot\u00e9g\u00e9s par le droit am\u00e9ricain et habitu\u00e9s \u00e0 moins d’interventionnisme. Pour cette raison, la commission juridique du Congr\u00e8s am\u00e9ricain a donn\u00e9 jusqu’au 10 mars \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour s’expliquer sur l’application de ces r\u00e9glementations sur des entreprises am\u00e9ricaines.<\/p>\n
La r\u00e9glementation europ\u00e9enne menace la \u00ab libert\u00e9 d’expression \u00bb, selon les \u00c9tats-Unis<\/span><\/strong><\/p>\nLes propos du r\u00e9gulateur am\u00e9ricain Brendan Carr font \u00e9cho \u00e0 ceux tenus par le vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain J.D. Vance mi-f\u00e9vrier lors de la Conf\u00e9rence sur la S\u00e9curit\u00e9 de Munich, en Allemagne.<\/p>\n
\u00ab La libert\u00e9 d’expression, j’en ai peur, est en retrait \u00bb avait d\u00e9clar\u00e9 le vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain. \u00ab La menace qui m’inqui\u00e8te le plus en Europe n’est ni la Russie, ni la Chine, ni celle d’aucun autre acteur ext\u00e9rieur. Ce qui m’inqui\u00e8te, c’est la menace venant de l’int\u00e9rieur. C’est le recul de l’Europe par rapport \u00e0 certaines de ses valeurs les plus fondamentales, les valeurs qu’elle partage avec les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique \u00bb a-t-il rench\u00e9ri. \u00ab Autoriser nos citoyens \u00e0 exprimer leur opinion \u00bb rendra les d\u00e9mocraties \u00ab encore plus fortes \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s ce discours, l’UE a assur\u00e9 qu’elle d\u00e9fendrait fermement sa l\u00e9gislation sur les services num\u00e9riques si elle venait \u00e0 \u00eatre l’objet de mesures de r\u00e9torsion de la part de Washington.<\/p>\n
Les r\u00e9seaux sociaux aux \u00c9tats-Unis appel\u00e9s \u00e0 t\u00e9moigner sur la \u00ab censure \u00bb de l’UE<\/span><\/p>\nHuit grandes entreprises technologiques vont rendre des comptes devant la commission juridique de la Chambre des repr\u00e9sentants, sur d’\u00e9ventuelles tentatives de \u00ab censure \u00bb de la part de gouvernements \u00e9trangers, en envoyant une mise en demeure \u00e0 l’UE prenant fin le 10 mars 2025.<\/p>\n
Jim Jordan, pr\u00e9sident de la commission, a envoy\u00e9 des citations \u00e0 compara\u00eetre aux dirigeants d’Alphabet (Google), Meta, Amazon, Apple, Microsoft, TikTok, X et Rumble. L’\u00e9lu exige de ces entreprises qu’elles fournissent des informations sur leurs communications avec des gouvernements \u00e9trangers, \u00ab concernant le respect des lois, r\u00e9glementations, ordonnances judiciaires ou autres initiatives gouvernementales en mati\u00e8re de censure \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb, d’apr\u00e8s un communiqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab La Commission doit comprendre comment et dans quelle mesure les gouvernements \u00e9trangers ont limit\u00e9 l’acc\u00e8s des Am\u00e9ricains \u00e0 la libert\u00e9 d’expression \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jim Jordan. Les citations envoy\u00e9es par la commission mentionnent notamment le r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (DSA).<\/p>\n
\u00ab Le DSA autorise la Commission europ\u00e9enne \u00e0 imposer des amendes allant jusqu’\u00e0 6 % des revenus mondiaux d’une plateforme si elle ne se conforme pas aux demandes de bureaucrates europ\u00e9ens \u00bb, a fustig\u00e9 Jim Jordan.<\/p>\n
Le DSA, la super-arme europ\u00e9enne pour r\u00e9guler Internet<\/span><\/p>\nEn ao\u00fbt 2023, l’UE a activ\u00e9 le DSA (Digital Services Act) pour obliger les 19 plus grands r\u00e9seaux sociaux, sites et moteurs de recherche (dont Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipedia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou Booking), \u00e0 agir contre les contenus jug\u00e9s ill\u00e9gaux, sous peine de lourdes amendes.<\/p>\n
Le principe du r\u00e8glement europ\u00e9en est de d\u00e9finir ce qui peut \u00eatre en ligne et ce qui doit \u00eatre hors ligne – ce qui, soulignent tous les experts, est impossible car il faut continuellement trouver un \u00e9quilibre entre libert\u00e9 d’expression et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la d\u00e9mocratie (perturbations des \u00e9lections, d\u00e9sinformation, protection des mineurs, etc.).<\/p>\n
Pour y parvenir, le respect des r\u00e8gles europ\u00e9ennes est contr\u00f4l\u00e9 par des audits ind\u00e9pendants, sous l’\u0153il de Bruxelles. Toute infraction sera passible d’amendes pouvant aller jusqu’\u00e0 6 % du chiffre d’affaires mondial, avec \u00e0 terme une interdiction pour les r\u00e9cidivistes.<\/p>\n
Les plateformes soumises au DSA n’ont pas d’obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance mais elles pratiquent une autocensure stricte en amont afin d’\u00e9viter les colossales amendes.<\/p>\n
Le DMA, la r\u00e9gulation europ\u00e9enne du march\u00e9 du num\u00e9rique<\/span><\/p>\nLe 23 f\u00e9vrier, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a donn\u00e9 un mois \u00e0 Teresa Ribera, commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la Concurrence, de s’expliquer sur l’application du R\u00e8glement sur les march\u00e9s num\u00e9riques (DMA).<\/p>\n
Entr\u00e9 en application en mai 2023, le DMA veut r\u00e9glementer la concurrence des plateformes sur le territoire europ\u00e9en de mani\u00e8re draconienne, emp\u00eachant aux plateformes de se d\u00e9marquer de leurs concurrents.<\/p>\n
Le DMA s’appuie sur le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) qui emp\u00eache les plateformes de personnaliser les publicit\u00e9s des utilisateurs sans leur accord et bloquant souvent le fonctionnement normal des sites en cas de refus.<\/p>\n
Le vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain J.D. Vance avait point\u00e9 du doigt, au sommet international de l’IA \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier, les r\u00e9glementations technologiques phares de l’Europe, comme le r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques et le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es ; des \u00ab co\u00fbts de conformit\u00e9 sans fin \u00bb qui nuisent aux investissements d’entreprises am\u00e9ricaines en Europe, avait-il dit.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la commission juridique de la Chambre des repr\u00e9sentants, Jim Jordan, juge ces r\u00e8glements discriminatoires \u00e0 l’\u00e9gard des entreprises am\u00e9ricaines et a donn\u00e9 jusqu’au 10 mars \u00e0 l’UE pour r\u00e9pondre de leurs restrictions.\n\t\t<\/p>\n<\/div>\n
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