Il<\/strong><\/span> fallait s\u2019y attendre d\u2019autant que c\u2019\u00e9tait tr\u00e8s pr\u00e9visible : les m\u00e9decins seront tenus pour responsables des effets ind\u00e9sirables des injections covid-19. Eux qui pensaient que l\u2019Etat allait les prot\u00e9ger dans le futur se sont encore plant\u00e9s lamentablement. Il faut dire qu\u2019il n\u2019ont pas brill\u00e9 par leur intelligence pendant la crise sanitaire de 2020 et que ceci n\u2019est que le juste retour de b\u00e2ton.<\/p>\n Il faut maintenant que les victimes des effets ind\u00e9sirables de l\u2019ARNm d\u00e9posent plainte en masse pour leur faire payer leur complicit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n S<\/span>elon un arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, tous les professionnels de sant\u00e9 qui vous ont conseill\u00e9 ou vaccin\u00e9 contre le Covid sont civilement et p\u00e9nalement responsables.<\/strong><\/p>\n L\u2019affaire du professeur Frajese<\/strong>\u00a0devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a eu une issue surprenante ! Selon la Cour, une\u00a0prescription m\u00e9dicale<\/strong>\u00a0\u00e9tait n\u00e9cessaire pour administrer les vaccins anti-Covid.\u00a0Mais ce n\u2019est pas tout : les m\u00e9decins pouvaient choisir de les administrer ou non, voire les d\u00e9conseiller, \u00e0 tel point que la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale potentielle des professionnels de sant\u00e9 est imputable au cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/strong><\/p>\n Les motifs invoqu\u00e9s par la Cour pourraient ainsi\u00a0remettre en cause les proc\u00e9dures disciplinaires et p\u00e9nales engag\u00e9es contre les m\u00e9decins qui se sont oppos\u00e9s aux vaccinations<\/strong>\u00a0, et attribuer au contraire de graves responsabilit\u00e9s aux m\u00e9decins qui ont vaccin\u00e9 \u00ab sans condition \u00bb, favorisant ainsi \u00e9galement le risque de provoquer des effets ind\u00e9sirables. Lien vers l\u2019article (en italien) :\u00a0https:\/\/buongiornosuedtirol.it\/2025\/02\/19\/esclusivo-vaccini-covid-la-corte-ue-serviva-la-prescrizione-e-il-medico-poteva-sconsigliarli<\/a><\/strong>\u00a0\/<\/strong><\/p>\n \u00ab La Cour a d\u00fb confirmer, m\u00eame dans une br\u00e8ve parenth\u00e8se, que\u00a0les d\u00e9cisions de la Commission d\u2019autoriser la mise sur le march\u00e9 \u00ab n\u2019entra\u00eenent aucune obligation pour les m\u00e9decins de prescrire et d\u2019administrer lesdits vaccins \u00e0 leurs patients \u00bb.<\/strong><\/p>\n Il a r\u00e9affirm\u00e9 le principe fondamental du\u00a0droit \u00e0 la libert\u00e9 de traitement et de choisir le traitement le plus appropri\u00e9, le plus s\u00fbr et le plus efficace par le m\u00e9decin<\/strong>\u00a0, en toute bonne foi et en toute conscience, dans le cas sp\u00e9cifique et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat exclusif de la sant\u00e9 du patient.<\/p>\n Ce passage est d\u2019une importance extraordinaire, car il d\u00e9monte d\u00e9finitivement les accusations qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es, tant devant les tribunaux que dans le cadre de proc\u00e9dures disciplinaires, contre tous les m\u00e9decins qui ont\u00a0d\u00e9conseill\u00e9 \u00e0 leurs patients la vaccination contre le Covid ou refus\u00e9 de la promouvoir\u00a0, r\u00e9tablissant ainsi\u00a0la pleine libert\u00e9 de soins du m\u00e9decin.<\/strong><\/p>\n En outre, elle confirme la\u00a0responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique des m\u00e9decins vaccinateurs<\/strong>\u00a0qui ont administr\u00e9 le m\u00e9dicament de mani\u00e8re inverse, sans \u00e9valuer ad\u00e9quatement l\u2019opportunit\u00e9, les risques et la s\u00e9curit\u00e9 dans le cas sp\u00e9cifique du patient trait\u00e9.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab si l\u2019octroi d\u2019une autorisation de mise sur le march\u00e9 d\u2019un vaccin constitue une condition pr\u00e9alable au droit de son titulaire de mettre ce vaccin sur le march\u00e9 dans chaque \u00c9tat membre,\u00a0cette autorisation de mise sur le march\u00e9 n\u2019entra\u00eene en principe aucune obligation pour les patients ou les m\u00e9decins vaccinateurs \u00bb<\/strong>\u00a0, mais a surtout confirm\u00e9 qu\u2019\u00ab il ressort clairement des annexes des d\u00e9cisions attaqu\u00e9es qu\u2019une\u00a0prescription m\u00e9dicale est n\u00e9cessaire<\/strong>\u00a0pour l\u2019administration des vaccins en cause \u00bb. C\u2019est ce que nous avons toujours affirm\u00e9 dans nos recours en soutien de travailleurs suspendus, qui avaient\u00a0refus\u00e9 de se faire vacciner notamment en raison de l\u2019absence de prescription m\u00e9dicale sp\u00e9cifique<\/strong>\u00a0, alors m\u00eame que dans de nombreux cas ils en avaient eux-m\u00eames demand\u00e9 une \u00e0 leur m\u00e9decin. L\u2019\u00a0ordonnance n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e pour aucune des millions de doses administr\u00e9es<\/strong>\u00a0, rendant toutes les administrations pr\u00e9cit\u00e9es contra legem (exemption valable pour ceux qui ne voulaient pas se faire vacciner), avec les cons\u00e9quences juridiques de l\u2019\u00a0ill\u00e9gitimit\u00e9 des dispositions r\u00e9glementaires imposant l\u2019obligation<\/strong>\u00a0et de l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019\u00ab acte m\u00e9dical \u00bb de l\u2019administration sp\u00e9cifique \u00bb.<\/p>\n Parlons du \u00ab bouclier p\u00e9nal \u00bb des professionnels de sant\u00e9. Quelles responsabilit\u00e9s pourraient \u00eatre attribu\u00e9es aux m\u00e9decins vaccinateurs ?<\/strong><\/p>\n \u00ab Les d\u00e9cisions de la Cour\u00a0peuvent influencer les proc\u00e9dures civiles et p\u00e9nales<\/strong>\u00a0visant \u00e0 obtenir r\u00e9paration des dommages (biologiques, moraux et mat\u00e9riels) caus\u00e9s aux personnes soumises auxdits traitements pharmacologiques, ayant \u00e9t\u00e9 administr\u00e9s \u2013 en raison de la\u00a0responsabilit\u00e9 pour faute m\u00e9dicale<\/strong>\u00a0des m\u00e9decins vaccinateurs.<\/p>\n \u2013 Dans ce cas, le traitement m\u00e9dical a \u00e9t\u00e9\u00a0administr\u00e9 \u00ab en violation de la loi \u00bb en raison de l\u2019absence de prescription m\u00e9dicale pr\u00e9alable<\/strong>\u00a0(prescription restrictive r\u00e9p\u00e9table, dite RRL). En essayant d\u2019expliquer en termes compr\u00e9hensibles pour les personnes ext\u00e9rieures au secteur,\u00a0le bouclier p\u00e9nal ne fonctionne que si le traitement m\u00e9dical est administr\u00e9 conform\u00e9ment aux indications pr\u00e9vues dans les actes d\u2019autorisation, qui dans ce cas ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es<\/strong>\u00a0, et non pas seulement par manque d\u2019une \u00e9valuation m\u00e9dicale minutieuse et ad\u00e9quate de chaque patient h\u00e9sitant dans l\u2019acte formel de prescription. \u00ab Le moment et le nombre de doses administr\u00e9es n\u2019\u00e9taient tr\u00e8s souvent pas coh\u00e9rents avec les indications en vigueur au moment des diff\u00e9rentes administrations, ce qui emp\u00eache le bouclier p\u00e9nal d\u2019\u00eatre op\u00e9rationnel \u00bb.<\/p>\n Les arr\u00eats de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019imposent \u00e9galement aux juges nationaux,<\/strong>\u00a0confront\u00e9s \u00e0 la m\u00eame question : quelles perspectives pour les affaires encore en cours, notamment celles concernant\u00a0les personnels de sant\u00e9 suspendus et\/ou radi\u00e9s<\/strong>\u00a0pendant la p\u00e9riode Covid ?<\/p>\n \u00ab Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment,\u00a0les principes \u00e9nonc\u00e9s dans cet arr\u00eat ne peuvent \u00eatre ignor\u00e9s par les juges nationaux<\/strong>\u00a0, mais il est important qu\u2019ils soient rappel\u00e9s de mani\u00e8re correcte et pertinente. Beaucoup d\u00e9pendra de la mani\u00e8re dont les actions \u00e0 l\u2019origine de la proc\u00e9dure ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es et des motifs et arguments avanc\u00e9s pour soutenir l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 des mesures adopt\u00e9es. Il sera sans aucun doute fondamental d\u2019avoir soulev\u00e9 la question de la violation de la l\u00e9gislation communautaire et d\u2019avoir ainsi mis en \u00e9vidence le contraste entre la l\u00e9gislation nationale et la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. La CJUE a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans plusieurs passages de l\u2019arr\u00eat qu\u2019il\u00a0appartenait aux m\u00e9decins d\u2019\u00e9valuer dans le cas concret s\u2019il fallait ou non administrer les vaccins contre le Covid-19<\/strong>\u00a0,\u00a0confirmant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une prescription<\/strong>\u00a0\u00e0 cet effet, de sorte que la r\u00e8gle nationale qui entre en conflit avec ces principes et, m\u00eame avant, avec les protocoles d\u2019administration contenus dans les documents d\u2019autorisation, atteint la limite de l\u2019inapplicabilit\u00e9 parce qu\u2019elle est ill\u00e9gitime \u00bb.<\/p>\n https:\/\/curia.europa.eu\/juris\/document\/document.jsf?text=&docid=294784&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1<\/a><\/strong><\/p>\n Une autre bonne analyse dans France Soir \u2014<\/strong><\/p>\n https:\/\/francesoir.fr\/societe-justice-sante\/vaccins-covid-19-la-cour-de-justice-de-l-ue-tranche-prescription-obligatoire<\/a><\/strong><\/p>\n P. GIBERTIE<\/a><\/p>\n\n
![\"L'Europe](\"\/pagespeed_static\/1.JiBnMqyl6S.gif\")
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