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Le S\u00e9nat a vot\u00e9 lundi soir pour assouplir certains objectifs europ\u00e9ens li\u00e9s au Pacte vert, en refusant d’inscrire dans le droit fran\u00e7ais l’interdiction de la vente de v\u00e9hicules thermiques neufs en 2035 et en repoussant de quatre ans les contraintes de comptabilit\u00e9 verte des entreprises.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union europ\u00e9enne tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9roclite et adopt\u00e9 dans la nuit de lundi \u00e0 mardi, les s\u00e9nateurs ont pris quelques positions fortes en faveur de la simplification des normes des entreprises.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Apr\u00e8s l’Assembl\u00e9e nationale qui avait adopt\u00e9 ce texte en f\u00e9vrier, la chambre haute n’a pas souhait\u00e9 non plus transposer la date de 2035, contre 2040 actuellement dans le droit fran\u00e7ais, pour l’interdiction de la vente des voitures thermiques neuves.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n La droite s\u00e9natoriale, premier groupe de l’h\u00e9micycle, s’est justifi\u00e9e en indiquant que cette transposition aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9pourvue de port\u00e9e normative\u00a0\u00bb, et risquait d’\u00eatre \u00ab\u00a0rapidement frapp\u00e9e d’obsolescence\u00a0\u00bb en raison d’une \u00ab\u00a0clause de revoyure\u00a0\u00bb pr\u00e9vue par l’Union europ\u00e9enne d\u00e8s 2026, selon le rapporteur LR Damien Michallet.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n La gauche et le gouvernement ont regrett\u00e9 ce choix. \u00ab\u00a0La plupart des constructeurs et des \u00e9quipementiers ne remettent pas en cause l’objectif de 2035, ils demandent juste de la souplesse\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre de l’Industrie Marc Ferracci.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Ce dernier ne s’est en revanche pas oppos\u00e9 \u00e0 une autre proposition du S\u00e9nat : le report de quatre ans de l’application de la directive sur la publication de donn\u00e9es de durabilit\u00e9 de certaines entreprises (CSRD).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Cette directive, qui impose aux entreprises de se plier \u00e0 une sorte de comptabilit\u00e9 verte, est critiqu\u00e9e par les lobbies patronaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le S\u00e9nat devance ainsi en quelque sorte l’adoption d’une directive dite \u00ab\u00a0Omnibus\u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e fin f\u00e9vrier par la Commission europ\u00e9enne, qui entend d\u00e9j\u00e0 simplifier certains textes environnementaux dont cette directive \u00ab\u00a0durabilit\u00e9\u00a0\u00bb, en diminuant par exemple le nombre d’entreprises concern\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Cela a suscit\u00e9 la col\u00e8re de la gauche, le s\u00e9nateur \u00e9cologiste Yannick Jadot estimant que la France se \u00ab\u00a0tir(ait) une balle dans le pied\u00a0\u00bb. Le socialiste Simon Uzenat a d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0dramatique surtransposition d’une sous-ambition\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Ferracci a lui, au contraire, reconnu qu’il fallait \u00ab\u00a0trouver une voie de passage, qui tienne compte des contraintes que la directive CSRD fait peser sur les entreprises\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Le S\u00e9nat a par ailleurs supprim\u00e9 une mesure vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e qui conditionnait l’octroi des aides du programme France 2030 \u00e0 la publication des donn\u00e9es impos\u00e9es par la directive CSRD.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs doivent d\u00e9sormais s’accorder sur une version commune de ce texte, lors d’une commission mixte paritaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n