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Toulouse, correspondance<\/p>\n
\u00ab\u00a0<\/small>Nous ne pouvons plus \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019al\u00e9a judiciaire.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Les mots sont forts, d\u2019autant plus quand ils viennent de la bouche d\u2019un avocat. Samedi 8\u00a0mars \u00e0 Castres, lors de la manifestation des pro-A69 pour la reprise du chantier, Jean Terlier, d\u00e9put\u00e9 macroniste de la troisi\u00e8me circonscription du Tarn, a une nouvelle fois remis en cause la d\u00e9cision du tribunal administratif de Toulouse. Ce dernier a annul\u00e9 l\u2019autorisation de l\u2019autoroute jeudi 27\u00a0f\u00e9vrier.<\/p>\n
Ce fervent d\u00e9fenseur de l\u2019A69 et avocat au barreau de Castres, qui avait fait de cette infrastructure un argument de campagne lors des l\u00e9gislatives<\/a> de 2024, entend d\u00e9poser une loi d\u2019ici le mois d\u2019avril pour contourner cette d\u00e9cision de justice et permettre au concessionnaire Atosca de reprendre les travaux.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>On ne peut pas se permettre d\u2019attendre les d\u00e9cisions judiciaires\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, maintient l\u2019avocat dans le journal La D\u00e9p\u00eache<\/a><\/i> \u2014 l\u2019\u00c9tat va en effet faire appel de la d\u00e9cision<\/a> et demande la reprise du chantier.<\/p>\n Jean Terlier assure qu\u2019il n\u2019est pas le seul \u00e0 porter cette proposition de loi soutenue par plusieurs \u00e9lus du Tarn, dont le d\u00e9put\u00e9 macroniste Philippe Bonnecarr\u00e8re et les s\u00e9nateurs centristes Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot. Contact\u00e9s, aucun de ces \u00e9lus n\u2019a souhait\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 Reporterre<\/i>.<\/p>\n Comment une loi pourrait annuler une d\u00e9cision de justice\u00a0<\/small>? \u00ab\u00a0<\/small>C\u2019est ce qu\u2019on appelle des lois de validation\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, affirme \u00e0 Reporterre<\/i> Dorian Guinard, enseignant-chercheur et ma\u00eetre de conf\u00e9rence en droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Grenoble. Ces lois permettent de revenir sur une d\u00e9cision de justice r\u00e9troactivement, si cette d\u00e9cision n\u2019est pas devenue d\u00e9finitive, et c\u2019est le cas de l\u2019A69 puisque l\u2019\u00c9tat a annonc\u00e9 faire appel de ce d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Concr\u00e8tement, si une telle loi \u00e9tait adopt\u00e9e, elle permettrait d\u2019annuler la d\u00e9cision de justice et de reprendre le chantier de l\u2019A69.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>Ce type de loi doit ob\u00e9ir \u00e0 trois crit\u00e8res\u00a0: la d\u00e9cision de justice ne doit pas \u00eatre d\u00e9finitive (c\u2019est le cas de l\u2019A69), elle ne doit pas porter atteinte au principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale\u00a0[1<\/a>]<\/span>(c\u2019est \u00e9galement le cas), et la loi doit justifier d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suffisant\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, explique l\u2019enseignant-chercheur.<\/p>\n Lire aussi : <\/strong> Apr\u00e8s l\u2019annulation de l\u2019A69, des m\u00e9dias et des \u00e9lus crient au \u00ab\u00a0<\/small>scandale\u00a0<\/small>\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n C\u2019est sur ce troisi\u00e8me point que cette proposition de loi va buter, selon Dorian Guinard. \u00ab\u00a0<\/small>L\u2019autorisation environnementale de l\u2019A69 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le tribunal administratif de Toulouse pour l\u2019absence de \u201craison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur\u201d et je vois mal le Conseil constitutionnel trouver une raison d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suffisante dans ce dossier.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n Le juriste s\u2019appuie \u00e9galement sur la jurisprudence pour confirmer son propos. \u00ab\u00a0<\/small>En 2000, le Conseil d\u2019\u00c9tat, soit la plus haute juridiction administrative, avait rejet\u00e9 une proposition de loi du m\u00eame type pour un contournement routier de Lyon chiffr\u00e9 \u00e0 1 milliard d\u2019euros. Le Conseil constitutionnel avait jug\u00e9 qu\u2019un motif purement financier ne pouvait fonder une telle loi\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>C\u2019est remettre en cause les fondements m\u00eame de l\u2019\u00c9tat de droit\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Au-del\u00e0 du non-sens \u00ab\u00a0<\/small>technique\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> de proposer une telle loi de validation pour reprendre le chantier de l\u2019A69, c\u2019est un tr\u00e8s mauvais signal envoy\u00e9 par les \u00e9lus, selon le juriste. \u00ab\u00a0<\/small>Dire que la l\u00e9gitimit\u00e9 appartient aux \u00e9lus et pas aux juges, c\u2019est remettre en cause la s\u00e9paration des pouvoirs et le contr\u00f4le des actes des \u00e9lus par les juges\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, avance Dorian Guinard.<\/p>\n Ma\u00eetre S\u00e9bastien Mabile, avocat sp\u00e9cialiste en droit de l\u2019environnement, est du m\u00eame avis\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Contester le fait qu\u2019un juge puisse remettre en cause une d\u00e9cision de l\u2019administration, c\u2019est remettre en cause les fondements m\u00eame de l\u2019\u00c9tat de droit et de notre d\u00e9mocratie. Que des politiques et des parlementaires s\u2019aventurent sur ce terrain-l\u00e0, c\u2019est extr\u00eamement choquant et inqui\u00e9tant\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, souligne l\u2019avocat au barreau de Paris.<\/p>\n Cette proposition de loi s\u2019inscrit dans une dynamique globale, nourrie par des d\u00e9clarations, des tribunes ou des \u00e9ditoriaux dans la presse locale pour remettre en question la l\u00e9gitimit\u00e9 des juges toulousains \u2014 qui n\u2019ont pourtant fait qu\u2019appliquer le droit \u2014 et annuler l\u2019autorisation de l\u2019A69.<\/p>\n Lire aussi : <\/strong> Apr\u00e8s l\u2019annulation de l\u2019A69, des m\u00e9dias et des \u00e9lus crient au \u00ab\u00a0<\/small>scandale\u00a0<\/small>\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n Dans ce cadre, le s\u00e9nateur Philippe Folliot avait d\u00e9pos\u00e9 une proposition de r\u00e9solution d\u00e9but janvier au S\u00e9nat pour assouplir la notion de \u00ab\u00a0<\/small>raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. \u00ab\u00a0<\/small>Si nous n\u2019encadrons pas cette notion juridique, demain, \u00e0 cause d\u2019une libellule, d\u2019une \u00e9crevisse, d\u2019un crapaud, d\u2019une pervenche\u2026 nous nous trouverons [\u2026] face \u00e0 des projets qui, m\u00eame en cours de r\u00e9alisation, de par la seule volont\u00e9 du juge pouss\u00e9 par des organisations environnementalistes extr\u00e9mistes, seront arr\u00eat\u00e9s voire d\u00e9construits\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, \u00e9crit-il<\/a> pour justifier sa proposition. \u00ab\u00a0<\/small>La cons\u00e9quence de tout cela, in fine, est le risque que, demain, ce ne soient plus les \u00e9lus, d\u00e9tenant leur l\u00e9gitimit\u00e9 du suffrage universel, qui d\u00e9termineront l\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur d\u2019un projet, mais le juge.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n Pour l\u2019enseignant-chercheur Dorian Guinard, \u00ab\u00a0<\/small>ce type d\u2019assertion n\u2019a pas bien int\u00e9gr\u00e9 la s\u00e9paration des pouvoirs et la hi\u00e9rarchie des normes, et c\u2019est tr\u00e8s probl\u00e9matique quand on est un \u00e9lu. La question n\u2019est pas celle de l\u2019\u00e9crevisse ou de la pervenche mais du simple respect du droit\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\nQuid de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0<\/small>?<\/h2>\n
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Il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u00a0<\/small>simple respect du droit\u00a0<\/small>\u00bb<\/h2>\n