\n<\/p>\n
La loi z\u00e9ro artificialisation nette<\/a> (ZAN<\/span>) ne sera-t-elle plus que l\u2019ombre d\u2019elle-m\u00eame\u00a0<\/small>? En quatre ans, voici d\u00e9j\u00e0 la troisi\u00e8me proposition de loi \u00e0 ce sujet. Malgr\u00e9 les enjeux majeurs qu\u2019elle repr\u00e9sente en termes de lutte contre le changement climatique<\/a>, une proposition de loi inqui\u00e8te les \u00e9cologistes. Examin\u00e9e \u00e0 partir du 12\u00a0mars et jusqu\u2019au 13\u00a0mars au S\u00e9nat, et port\u00e9e par la droite, elle vise \u00e0 d\u00e9tricoter les contours de la loi ZAN<\/span>.<\/p>\n En 2021, via la loi Climat, la France s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 diminuer de moiti\u00e9 sa consommation d\u2019espaces naturels, agricoles et forestiers d\u2019ici 2031, en passant ainsi de 250\u00a0000 \u00e0 125\u00a0000 hectares en dix ans, jusqu\u2019\u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019artificialisation nette des sols en 2050. \u00c0 partir de cette date, toute nouvelle surface b\u00e9tonn\u00e9e devrait \u00eatre compens\u00e9e par la renaturation d\u2019une surface de taille \u00e9quivalente. En filigrane, il s\u2019agit aussi de restreindre le ruissellement des eaux de pluie et les inondations.<\/p>\n Mais en novembre dernier, en conclusion d\u2019un rapport de la droite sur la mise en place de la strat\u00e9gie de r\u00e9duction des sols artificialis\u00e9s, les s\u00e9nateurs Guislain Cambier (UDI<\/span>) et Jean-Baptiste Blanc (LR<\/span>) ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi<\/a> de \u00ab\u00a0<\/small>trajectoire de r\u00e9duction de l\u2019artificialisation concert\u00e9e avec les \u00e9lus locaux\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> (Trace), visant notamment \u00e0 abroger cet objectif fix\u00e9 \u00e0 2031, tout en maintenant le cap de la neutralit\u00e9 pour 2050.<\/p>\n En amont des discussions autour des 154 amendements retenus, le 12\u00a0mars au matin, les rapporteurs Jean-Marc Boyer (LR<\/span>) et Amel Gacquerre (Union centriste) ont r\u00e9sum\u00e9 les enjeux lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n Malgr\u00e9 les assouplissements d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9s par la loi du 20\u00a0juillet 2023, \u00ab\u00a0<\/small>la loi ZAN<\/span> \u00e9tait per\u00e7ue comme un v\u00e9ritable casse-t\u00eate pour les \u00e9lus, voire m\u00eame pire, comme un repoussoir\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, estime la s\u00e9natrice Dominique Estrosi-Sassone (LR<\/span>) en pr\u00e9ambule. Au motif que \u00ab\u00a0<\/small>les conditions d\u2019urbanisation ne sont pas les m\u00eames partout\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, la proposition de loi vise \u00e0 all\u00e9ger les contraintes qui p\u00e8seraient sur les \u00e9lus locaux, en leur donnant davantage voix au chapitre et en leur laissant davantage de marges de man\u0153uvre pour mener \u00e0 bien leurs projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Lire aussi : <\/strong> Les s\u00e9nateurs de droite veulent laisser les communes b\u00e9tonner en paix<\/span><\/a><\/p>\n Dans le d\u00e9tail, les s\u00e9nateurs entendent repousser les diff\u00e9rentes dates butoirs pr\u00e9vues par la loi, pour int\u00e9grer ces objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re dans leurs documents d\u2019urbanisme. Parmi les textes importants, adopt\u00e9s par le conseil r\u00e9gional, le sch\u00e9ma r\u00e9gional d\u2019am\u00e9nagement aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0<\/small>Sraddet\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> fixe et impose des objectifs \u00e0 atteindre en mati\u00e8re de planification territoriale. Mais les s\u00e9nateurs souhaitent faire sauter son verrou, en lui \u00f4tant son caract\u00e8re \u00ab\u00a0<\/small>prescriptif\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> et en le rempla\u00e7ant par une \u00ab\u00a0<\/small>simple prise en compte au niveau local\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n Les s\u00e9nateurs entendent aussi soumettre l\u2019ensemble des d\u00e9cisions prises autour de ces Sraddet \u00e0 l\u2019approbation d\u2019une \u00ab\u00a0<\/small>conf\u00e9rence \u00e9largie\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des communes et des intercommunalit\u00e9s, des r\u00e9gions et de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n La proposition de loi pr\u00e9voit d\u2019int\u00e9grer de nombreuses exceptions aux quotas d\u2019artificialisation des sols. Les projets d\u2019envergure nationale ou europ\u00e9enne (Pene), les projets industriels, les infrastructures li\u00e9es aux \u00e9nergies renouvelables, et la construction de logements sociaux ne compteraient ainsi plus parmi les d\u00e9comptes.<\/p>\n Autant de chamboulements qui inqui\u00e8tent le groupe \u00e9cologiste, qui n\u2019a pas manqu\u00e9 de d\u00e9noncer une \u00ab\u00a0<\/small>loi de d\u00e9tricotage complet du ZAN<\/span>\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e le 11\u00a0mars. \u00ab\u00a0<\/small>Quand vous supprimez l\u2019objectif interm\u00e9diaire, la r\u00e9alit\u00e9 c\u2019est que vous abrogez la loi<\/i>, a fustig\u00e9 le s\u00e9nateur de Paris Yannick Jadot. C\u2019est une forme de \u201ctrumpisation\u201d qui ne s\u2019assume pas.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Et de filer la m\u00e9taphore\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>C\u2019est comme si, \u00e0 propos de la r\u00e9duction du d\u00e9ficit de la France, le gouvernement disait \u201cEn 2029, on sera \u00e0 3\u00a0<\/small>%\u201d, sans imposer d\u2019objectifs de r\u00e9duction d\u2019ici l\u00e0.\u00a0<\/small>\u00bb <\/i><\/p>\n Conscients des attaques sur ce point, sans donner de chiffre ni de date, les s\u00e9nateurs de droite font uniquement \u00e9tat d\u2019un \u00ab\u00a0<\/small>objectif cr\u00e9dible\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> que les r\u00e9gions devront s\u2019imposer afin de respecter la loi z\u00e9ro artificialisation nette en 2050.<\/p>\n Lire aussi : <\/strong> La fin des sols artificialis\u00e9s, un objectif lointain<\/span><\/a><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le s\u00e9nateur de Loire-Atlantique Ronan Dantec voit dans la loi Trace une op\u00e9ration orchestr\u00e9e par certains des barons de la droite, notamment Laurent Wauquiez. En 2023, devant le congr\u00e8s de l\u2019Association des maires ruraux \u00e0 l\u2019Alpe d\u2019Huez (Is\u00e8re), alors pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, il s\u2019en \u00e9tait violemment pris \u00e0 la ZAN<\/span>, selon lui symbole \u00ab\u00a0<\/small>des d\u00e9cisions administratives hors sol\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, et avait laiss\u00e9 entendre qu\u2019il ne respecterait pas les objectifs impos\u00e9s par la loi.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>On esp\u00e8re que le gouvernement restera ferme contre cette loi de posture qui s\u2019oppose au monde agricole, aux \u00e9lus locaux et \u00e0 la transition \u00e9cologique\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, a martel\u00e9 le s\u00e9nateur Ronan Dantec. L\u2019attitude de l\u2019ex\u00e9cutif n\u2019a pas de quoi rassurer le groupe \u00e9cologiste\u00a0: pour l\u2019heure, difficile de d\u00e9terminer de quel c\u00f4t\u00e9 pencheront les votes.<\/p>\n Quelques \u00e9l\u00e9ments permettent en tout cas d\u2019y voir plus clair. Le 24\u00a0f\u00e9vrier dernier, lors d\u2019une r\u00e9union interminist\u00e9rielle, le ministre de l\u2019Am\u00e9nagement Fran\u00e7ois Rebsamen avait d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de d\u00e9caler l\u2019objectif de r\u00e9duction de moiti\u00e9 de l\u2019artificialisation de 2031 \u00e0 2034. Un amendement allant dans ce sens a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Bloquant le syst\u00e8me de navette parlementaire, la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d\u2019examen du texte a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e par le gouvernement \u2014 autrement dit, il devrait aboutir raidement.<\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, certaines ONG<\/span> ne voient toujours pas comment ces assouplissements successifs r\u00e9gleront les pr\u00e9occupations des maires. Le Fonds mondial pour la nature (WWF<\/span>) a publi\u00e9 un rapport dessinant les contours d\u2019un grand plan de r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9<\/a> pour tenter de r\u00e9gler la question, encore trop peu abord\u00e9e, des moyens.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s ses calculs, r\u00e9former la taxe sur la plus-value des terrains nus devenus constructibles, la taxe d\u2019am\u00e9nagement ou encore la cotisation fonci\u00e8re des entreprises, permettrait ainsi de d\u00e9gager 2 \u00e0 5 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires, et de les r\u00e9injecter dans des projets de renaturation ou de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>Tant que cela co\u00fbtera moins cher aux \u00e9lus locaux de d\u00e9sartificialiser que de densifier l\u2019occupation des terrains existants ou de les r\u00e9habiliter, rien ne les incitera \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, insiste aupr\u00e8s de Reporterre<\/i> Jean Burkard, charg\u00e9 de plaidoyer chez WWF<\/span> France.<\/p>\n Le s\u00e9nateur \u00e9cologiste Ronan Dantec le certifie\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Nous allons tout faire pour freiner ce retour en arri\u00e8re que le pays ne souhaite pas.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n\u00ab\u00a0<\/small>Une \u201ctrumpisation\u201d qui ne s\u2019assume pas\u00a0<\/small>\u00bb<\/h2>\n
Freiner ce retour en arri\u00e8re<\/h2>\n