Jean Olivier est docteur en \u00e9cologie et pr\u00e9sident des Amis de la Terre Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, l\u2019une des associations qui ont port\u00e9 le recours en justice contre l\u2019A69.<\/p>\n
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D\u00e9cid\u00e9ment, le gouvernement refuse d\u2019accepter l\u2019\u00e9vidence de la d\u00e9cision<\/a> du tribunal administratif (TA<\/span>) de Toulouse concernant l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019autoroute A69. Apr\u00e8s avoir tax\u00e9 cette d\u00e9cision d\u2019\u00ab\u00a0<\/small>ubuesque\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> dans un post<\/a>, le ministre des Transports, Philippe Tabarot (par ailleurs mis en cause dans une affaire de d\u00e9tournement de fonds publics<\/a>), annon\u00e7ait le jour-m\u00eame du jugement, le 27\u00a0f\u00e9vrier 2025, que l\u2019\u00c9tat allait faire appel de la d\u00e9cision. La ministre de l\u2019Environnement, Agn\u00e8s Pannier-Runacher, lui embo\u00eetait le pas d\u00e8s le lendemain, alors que le jugement est clairement fond\u00e9 sur le respect du Code de l\u2019environnement, dont elle est garante.<\/p>\n Le 7\u00a0mars, le ministre des Transports confirmait cette d\u00e9cision en expliquant aussi assortir l\u2019appel d\u2019une demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution<\/a> du jugement du tribunal administratif, pour permettre au chantier de reprendre, dans l\u2019attente d\u2019un recours en appel.<\/p>\n Comment comprendre cette contestation farouche de la d\u00e9cision de justice par le pouvoir en place, alors m\u00eame que les ministres manquent d\u2019arguments juridiques solides pour justifier cette autoroute\u00a0<\/small>? Il se pourrait bien qu\u2019on assiste l\u00e0 \u00e0 l\u2019affrontement de deux mondes, celui du \u00ab\u00a0<\/small>monde d\u2019avant\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de quelques-uns pr\u00e9valent sur l\u2019environnement, et celui du \u00ab\u00a0<\/small>monde d\u2019apr\u00e8s\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, incarn\u00e9 par le jugement du tribunal administratif, reconnaissant enfin l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 en tant que patrimoine commun.<\/p>\n Contrairement aux repr\u00e9sentants politiques qui soutiennent \u00ab\u00a0<\/small>l\u2019id\u00e9e que ce projet [d\u2019A69] est d\u2019importance majeure\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> (la ministre de l\u2019\u00c9cologie sur France Info<\/a> le 28\u00a0f\u00e9vrier), les juges du tribunal administratif de Toulouse ont retenu qu\u2019il ne relevait pas d\u2019une \u00ab\u00a0<\/small>raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> (RIIPM<\/span>).<\/p>\n D\u2019abord parce que l\u2019absence d\u2019autoroute ne p\u00e9nalise pas \u00e9conomiquement et socialement le sud du Tarn, pr\u00e9tendument victime d\u2019une \u00ab\u00a0<\/small>v\u00e9ritable situation d\u2019enclavement\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> \u2014 non d\u00e9montr\u00e9e, l\u2019agglom\u00e9ration de Castres-Mazamet \u00e9tant plus dynamique que d\u2019autres villes moyennes de la r\u00e9gion b\u00e9n\u00e9ficiant, elles, d\u2019autoroutes (parfois m\u00eame gratuites).<\/p>\n \n\u00ab\u00a0<\/small>On assiste l\u00e0 \u00e0 l\u2019affrontement de deux mondes\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Ensuite, parce que les \u00e9ventuels gains d\u2019une telle autoroute sur le temps de trajet (entre 15 et 35 minutes selon les calculs<\/a>) ou l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re n\u2019apparaissent pas non plus \u00ab\u00a0<\/small>majeurs\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Le jugement consid\u00e8re m\u00eame que le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du p\u00e9age d\u2019autoroute (qui aurait int\u00e9gr\u00e9 des d\u00e9viations de villages actuellement gratuites) reporterait une partie du trafic actuel dans les centres des villages, y engendrant une augmentation de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n Les juges viennent ainsi rappeler fermement que les grands projets doivent relever d\u2019une \u00ab\u00a0<\/small>raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> suffisante pour \u00ab\u00a0<\/small>justifier\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> les destructions de biodiversit\u00e9 associ\u00e9es \u2014 en l\u2019occurrence, tout au long des 53\u00a0kilom\u00e8tres de chantier, des dizaines d\u2019esp\u00e8ces de plantes et d\u2019animaux prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats naturels, tels que zones humides, arbres centenaires<\/a>.<\/p>\n On peut comprendre que personne ou pas grand-monde ne comprenne, ou ne veuille comprendre, que cette d\u00e9cision d\u2019annulation n\u2019intervienne que maintenant, deux ans apr\u00e8s le d\u00e9marrage effectif des travaux \u2014 et apr\u00e8s la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique (DUP<\/span>) valid\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, et le Conseil d\u2019\u00c9tat, en 2018, puis des autorisations environnementales<\/a> d\u00e9livr\u00e9es d\u00e9but mars\u00a02023 par les pr\u00e9fets de Haute-Garonne et du Tarn.<\/p>\n La premi\u00e8re raison est li\u00e9e au droit administratif, qui contr\u00f4le la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019un acte administratif tel que celui ayant autoris\u00e9 ce chantier seulement a posteriori<\/i>, en pr\u00e9supposant que les pr\u00e9fets qui l\u2019ont autoris\u00e9 l\u2019ont fait en connaissance de cause, et de bonne foi. Ce contr\u00f4le n\u2019a d\u2019ailleurs lieu que si un recours est d\u00e9pos\u00e9 par des opposants.<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019A69, le probl\u00e8me n\u2019est donc pas la d\u00e9cision du TA<\/span> de Toulouse, mais le fait que les pr\u00e9fets du Tarn et de Haute-Garonne aient d\u00e9livr\u00e9 en 2023 au concessionnaire Atosca des actes ill\u00e9gaux en toute conscience \u2014\u00a0ils disposaient d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00e9l\u00e9ments les en alertant. Les int\u00e9r\u00eats particuliers et personnels ayant conduit \u00e0 ces autorisations ill\u00e9gales devront \u00eatre clarifi\u00e9s par la justice (saisie par ailleurs de plaintes p\u00e9nales<\/a>).<\/p>\n Abattage d\u2019arbres en septembre 2024 \u00e0 la Cr\u00e9m\u2019arbre, \u00e0 Sa\u00efx dans le Tarn. Plus fondamentalement, la rapporteuse publique, magistrate ind\u00e9pendante devant \u00e9clairer la d\u00e9cision des juges, a remarquablement expliqu\u00e9 qu\u2019une\u00a0d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique (DUP<\/span>), comme celle \u00e9mise en 2018 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, ne vaut pas une \u00ab\u00a0<\/small>raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> (RIIPM<\/span>). Une DUP<\/span> vient juridiquement cr\u00e9er une d\u00e9rogation au droit de propri\u00e9t\u00e9, afin d\u2019exproprier les parcelles situ\u00e9es sur l\u2019emprise d\u2019un projet\u00a0<\/small>; une RIIPM<\/span> vient, elle, d\u00e9roger \u00e0 une notion bien plus importante, qui est celle de protection de l\u2019environnement, consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0<\/small>patrimoine commun des \u00eatres humains\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> dans la Charte de l\u2019environnement et donc dans la Constitution de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n Invoquer la DUP<\/span> \u00e9mise en 2018, comme le font la plupart des promoteurs et d\u00e9fenseurs de cette autoroute, tels les ministres ou le d\u00e9put\u00e9 du sud du Tarn, pour critiquer la d\u00e9cision du TA<\/span> de Toulouse, est donc une n\u00e9gation d\u2019un principe fondamental de notre Constitution reconnaissant une pr\u00e9\u00e9minence du droit de l\u2019environnement.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>Une fois des zones humides, des arbres d\u00e9truits, aucune indemnisation ne les fera revivre\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n D\u2019autres raisons m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre ici d\u00e9velopp\u00e9es, comme le besoin de temps de la justice pour analyser sur le fond des dossiers aussi importants\u00a0<\/small>; le fait que les porteurs de grands projets consid\u00e8rent souvent comme acquis une forme de droit \u00e0 la compensation de leurs d\u00e9g\u00e2ts, et jouent la strat\u00e9gie du fait accompli sans r\u00e9ellement chercher \u00e0 les minimiser, etc.<\/p>\n Retenons surtout que cette proc\u00e9dure juridique est tr\u00e8s probl\u00e9matique pour le droit environnemental parce qu\u2019elle n\u2019applique pas le principe de pr\u00e9caution\u00a0: d\u00e8s que le pr\u00e9fet signe un arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation environnementale, le processus de travaux s\u2019enclenche pour ne pas bloquer l\u2019action publique. Mais une fois des zones humides, des terres agricoles, des arbres d\u00e9truits, c\u2019est termin\u00e9 \u2014 aucune indemnisation ne les fera revivre.<\/p>\n Cette contradiction forte est \u00e0 notre sens anticonstitutionnelle, et il conviendrait de la r\u00e9soudre rapidement\u00a0\u2014 des juristes et professionnels du droit de l\u2019environnement avaient d\u2019ailleurs appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9forme des proc\u00e9dures d\u00e9but janvier 2025 dans une tribune<\/a> \u00e0 France Info.<\/p>\n Enfin, plusieurs voix se sont \u00e9lev\u00e9es dans le concert d\u2019indignation suscit\u00e9 par cette d\u00e9cision de justice pour r\u00e9clamer que des projets valid\u00e9s par des \u00e9lu\u00b7<\/span>es \u2014 celui de l\u2019A69 serait soutenu par \u00ab\u00a0<\/small>tous les \u00e9lus locaux, quel que soit leur bord\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>\u00a0(Agn\u00e8s Pannier-Runacher) \u2014 ne puissent \u00eatre contest\u00e9s devant la justice, ou qu\u2019en tout cas seul le respect des proc\u00e9dures puisse y \u00eatre contr\u00f4l\u00e9, pas le contenu des projets.<\/p>\n C\u2019est une vision bien particuli\u00e8re et autocratique de la d\u00e9mocratie que celle qui consid\u00e8re que les \u00e9lu\u00b7<\/span>es ont forc\u00e9ment raison et ne prennent jamais de d\u00e9cisions ill\u00e9gales. La haute magistrature est d\u2019ailleurs venue apporter r\u00e9cemment des arguments en montrant le danger. La procureure de la R\u00e9publique, Laure Beccuau, soulignait dans Le Monde<\/i> du 11\u00a0mars que la corruption infiltre aujourd\u2019hui, \u00ab\u00a0<\/small>de lien en lien\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, toute la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/small>; tandis que quelques jours plus t\u00f4t, dans le m\u00eame journal, Alain Jupp\u00e9, membre du Conseil constitutionnel, rappelait que cette vision du pouvoir unique des \u00e9lus est clairement contraire aux principes d\u2019une R\u00e9publique d\u00e9mocratique, avec la s\u00e9paration des pouvoirs permettant que \u00ab\u00a0<\/small>le pouvoir [juridique] arr\u00eate le pouvoir [politique]\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> lorsqu\u2019il prend des d\u00e9cisions ill\u00e9gales, et qu\u2019il \u00ab\u00a0<\/small>ne faudrait pas d\u00e9couvrir la valeur de l\u2019\u00c9tat de droit une fois perdu\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>L\u2019attitude de l\u2019\u00c9tat montre que la guerre au vivant se poursuit\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Le droit de l\u2019environnement vient de gagner une bataille historique<\/a> face \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, dont la toute-puissance pr\u00e9sum\u00e9e a rendu invivable le \u00ab\u00a0<\/small>monde d\u2019avant\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Mais l\u2019attitude de l\u2019\u00c9tat montre que la guerre au vivant se poursuit, malgr\u00e9 l\u2019aggravation de la sixi\u00e8me extinction massive de biodiversit\u00e9.<\/p>\n Comment comprendre que la ministre de l\u2019Environnement ne se r\u00e9jouisse pas de cette d\u00e9cision de justice, et de sa bonne application du Code de l\u2019environnement (art. L.\u00a0411-2)\u00a0<\/small>? Et m\u00eame qu\u2019elle soutienne l\u2019action dispendieuse de l\u2019\u00c9tat pour mener des actions juridiques en appel, alors que les services charg\u00e9s de faire respecter le Code de l\u2019environnement sur le terrain, tel l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB<\/span>), manquent cruellement de moyens\u2026\u00a0<\/small>? Le r\u00f4le d\u2019une ministre de l\u2019Environnement ne serait-il pas plut\u00f4t de soutenir les solutions alternatives, comme l\u2019am\u00e9lioration des transports publics, et un meilleur cadencement des trains entre Castres-Mazamet et Toulouse notamment\u00a0<\/small>? Et de contribuer ainsi au passage au \u00ab\u00a0<\/small>monde d\u2019apr\u00e8s\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>\u00a0<\/small>?<\/p>\nUne d\u00e9cision salutaire qui prot\u00e8ge notre patrimoine naturel commun<\/h2>\n
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Faire \u00e9voluer le droit administratif en faveur du principe de pr\u00e9caution<\/h2>\n
![\"\"\/](\"https:\/\/reporterre.net\/local\/cache-vignettes\/L1050xH700\/aberlioz-2024-09-01-13-2-d8a20.jpg@.webp?1741865403\")
\n <\/source><\/picture>
\n\u00a9 Antoine Berlioz \/ Reporterre
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Le droit de l\u2019environnement a gagn\u00e9 une bataille, pas la lutte <\/h2>\n
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\nPour lire la tribune en version longue, cliquez-ici<\/a>.<\/i><\/p>\n