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\t\u2022\tLa crise actuelle et la menace qui p\u00e8se sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9 en Bosnie-Herz\u00e9govine sont le r\u00e9sultat direct du verdict prononc\u00e9 par un juge bosniaque (ancien officier de l\u2019arm\u00e9e bosniaque pendant la guerre), qui a condamn\u00e9 le Pr\u00e9sident d\u00e9mocratiquement \u00e9lu de la Republika Srpska, Milorad Dodik, en violation directe de l\u2019Accord de Dayton, du droit international, de la Constitution de la Bosnie-Herz\u00e9govine et de la Constitution de la Republika Srpska.<\/p>\n
\t\u2022\tM.\u00a0Christian Schmidt, un politicien allemand qui pr\u00e9tend \u00eatre Haut-Repr\u00e9sentant, agit ill\u00e9galement au-del\u00e0 de tout mandat l\u00e9gitime et conduit la Bosnie-Herz\u00e9govine au bord de l\u2019effondrement.<\/p>\n
\t\u2022\tM.\u00a0Schmidt saisit toutes les occasions de saper la d\u00e9mocratie en Bosnie-Herz\u00e9govine et de pr\u00e9server sa propre position, provoquant une succession de crises par ses d\u00e9crets irr\u00e9fl\u00e9chis, ses menaces et d\u2019autres ing\u00e9rences ill\u00e9gales. L\u2019acte le plus odieux et irresponsable de M.\u00a0Schmidt a \u00e9t\u00e9 l\u2019imposition unilat\u00e9rale d\u2019une loi p\u00e9nale par d\u00e9cret en juillet 2023, qui menace d\u2019emprisonnement tout fonctionnaire de la Bosnie-Herz\u00e9govine qui refuserait de traiter ses d\u00e9cisions comme si elles avaient \u00e9t\u00e9 d\u00fbment promulgu\u00e9es par le corps l\u00e9gislatif. En effet, un bureaucrate allemand, non confirm\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, a ill\u00e9galement impos\u00e9 une loi \u00e9rigeant en infraction le refus de se conformer \u00e0 ses ordres anticonstitutionnels et ill\u00e9gaux.<\/p>\n
\t\u2022\tLes institutions d\u00e9mocratiquement \u00e9lues de la Republika Srpska (l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Gouvernement et la Pr\u00e9sidence) ont refus\u00e9 \u00e0 juste titre de se plier \u00e0 cette pratique n\u00e9ocoloniale. Cette attitude de d\u00e9fi a conduit \u00e0 la tenue d\u2019un proc\u00e8s \u00e0 motivation politique et \u00e0 la condamnation de M.\u00a0Milorad Dodik, Pr\u00e9sident de la Republika Srpska et l\u2019une des personnalit\u00e9s politiques les plus en vue de la r\u00e9gion. Ce proc\u00e8s repr\u00e9sente un \u00e9v\u00e9nement potentiellement d\u00e9stabilisant sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis la guerre de 1992-1995.<\/p>\n
\t\u2022\tLe Pr\u00e9sident Dodik a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019avoir d\u00e9sob\u00e9i \u00e0 un ordre clairement ill\u00e9gal et antid\u00e9mocratique de l\u2019autocrate allemand, alors qu\u2019il remplissait ses obligations l\u00e9gales et constitutionnelles en signant des lois adopt\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e nationale de la Republika Srpska. Les actes d\u2019accusation et le verdict prononc\u00e9 constituent une attaque choquante contre la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00e9tat de droit, empilant ill\u00e9galit\u00e9 sur ill\u00e9galit\u00e9, dans un effort tyrannique visant \u00e0 emp\u00eacher d\u2019agir les fonctionnaires de la Republika Srpska d\u00e9mocratiquement \u00e9lus et l\u00e9galement nomm\u00e9s.<\/p>\n
\t\u2022\tPour ajouter encore \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, le bureau du procureur qui a propos\u00e9 l\u2019acte d\u2019accusation et le tribunal qui l\u2019a confirm\u00e9 ont tous deux \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s ill\u00e9galement par les d\u00e9crets des anciens Haut-Repr\u00e9sentants, en violation flagrante de la Constitution de la Bosnie-Herz\u00e9govine, tant de ses proc\u00e9dures l\u00e9gislatives que de la r\u00e9partition claire des comp\u00e9tences entre l\u2019administration de Bosnie-Herz\u00e9govine et les deux Entit\u00e9s.<\/p>\n
\t\u2022\tIl s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une guerre juridique visant \u00e0 d\u00e9mettre de ses fonctions un pr\u00e9sident \u00e9lu, qui b\u00e9n\u00e9ficie du plein appui de sa nation, dans le but de porter au pouvoir ceux qui souhaitent d\u00e9truire totalement l\u2019Accord de Dayton et la protection que celui-ci apporte aux Serbes et aux Croates afin de cr\u00e9er un \u00c9tat centralis\u00e9 domin\u00e9 par les Bosniaques. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une menace implicite envers tous les dirigeants, responsables et repr\u00e9sentants \u00e9lus serbes et m\u00eame croates, qui courent le risque de poursuites p\u00e9nales s\u2019ils ne se conforment pas pleinement aux ordres de l\u2019Allemand.<\/p>\n
\t\u2022\tLes agissements de Christian Schmidt, qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien du minist\u00e8re public, et la d\u00e9cision politique de la Cour de condamner le Pr\u00e9sident de la Republika Srpska \u00e0 un an de prison et \u00e0 six ans d\u2019interdiction de participation \u00e0 la vie politique ont plong\u00e9 la Republika Srpska et l\u2019ensemble de la Bosnie-Herz\u00e9govine dans une situation de lourde instabilit\u00e9, de grave injustice et de grande tourmente. Cet abus de pouvoir flagrant d\u00e9coule d\u2019une interpr\u00e9tation erron\u00e9e du mandat du Haut-Repr\u00e9sentant, qui conduit \u00e0 des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du cadre constitutionnel de la Bosnie-Herz\u00e9govine.<\/p>\n
\t\u2022\tM.\u00a0Schmidt porte atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit en Bosnie-Herz\u00e9govine en violant manifestement l\u2019ordre constitutionnel du pays, selon lequel les lois doivent \u00eatre adopt\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 des proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques sp\u00e9cifiques par les institutions d\u00e9mocratiquement \u00e9lues, telles que l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire de Bosnie-Herz\u00e9govine, l\u2019Assembl\u00e9e nationale de la Republika Srpska ou le Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration de Bosnie-Herz\u00e9govine. Personne, pas m\u00eame un Haut-Repr\u00e9sentant l\u00e9gitime, n\u2019a l\u2019autorit\u00e9 de promulguer des lois en Bosnie-Herz\u00e9govine par d\u00e9cret, m\u00eame au moyen des pr\u00e9tendus \u00ab\u00a0pouvoirs de Bonn\u00a0\u00bb, totalement antid\u00e9mocratiques.<\/p>\n
\t\u2022\tL\u2019Accord de Dayton a port\u00e9 cr\u00e9ation du poste de Haut-Repr\u00e9sentant, mais le mandat de celui-ci est strictement limit\u00e9 et ne pr\u00e9voit aucun pouvoir permettant de prendre des d\u00e9cisions contraignantes, et encore moins d\u2019adopter des lois \u00e0 la place des parlements nationaux.<\/p>\n
\t\u2022\tConform\u00e9ment aux principes du droit international, le r\u00f4le du Haut-Repr\u00e9sentant devrait se limiter strictement au mandat que lui conf\u00e8re l\u2019annexe 10 de l\u2019Accord de paix de Dayton. Les pouvoirs ex\u00e9cutifs qui auraient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s par le Conseil de mise en \u0153uvre de la paix au Haut-Repr\u00e9sentant (qui ne sont pas pr\u00e9vus par l\u2019Accord de Dayton) lors de la conf\u00e9rence de Bonn en 1997 ont \u00e9t\u00e9 faussement, ill\u00e9galement et inconstitutionnellement interpr\u00e9t\u00e9s comme ayant une autorit\u00e9 juridique sup\u00e9rieure \u00e0 celle du trait\u00e9 international contraignant, l\u2019Accord-cadre g\u00e9n\u00e9ral pour la paix et son annexe 4, la Constitution de la Bosnie-Herz\u00e9govine. Cette interpr\u00e9tation ill\u00e9gale a conduit \u00e0 des violations syst\u00e9matiques du cadre constitutionnel de la Bosnie-Herz\u00e9govine et sap\u00e9 sa gouvernance d\u00e9mocratique.<\/p>\n
\t\u2022\tLe Bureau du Haut-Repr\u00e9sentant et ses alli\u00e9s ont lanc\u00e9 une s\u00e9rie de proc\u00e9dures judiciaires en Bosnie-Herz\u00e9govine qui menacent de conduire le pays vers un \u00e9tat de d\u00e9sint\u00e9gration compl\u00e8te. Il est absolument inadmissible que le minist\u00e8re public de Bosnie-Herz\u00e9govine convoque des membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale de la Republika Srpska et m\u00e8ne des enqu\u00eates \u00e0 leur sujet en raison des d\u00e9bats et votes parlementaires auxquels ils participent. Tout aussi inacceptable est la demande faite par le Procureur de Bosnie-Herz\u00e9govine aux partis politiques de soumettre leurs dossiers internes et les proc\u00e8s-verbaux de leurs r\u00e9unions. Ces pratiques sont plus dignes d\u2019un r\u00e9gime autoritaire que d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique qui fonctionne.<\/p>\n
\t\u2022\tPendant des ann\u00e9es, plusieurs organisations internationales ont accus\u00e9 \u00e0 tort la Republika Srpska de saper l\u2019Accord de paix de Dayton et de vouloir faire s\u00e9cession de la Bosnie-Herz\u00e9govine. En r\u00e9alit\u00e9, la Republika Srpska a toujours \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019Accord de paix de Dayton, la Constitution de la Bosnie-Herz\u00e9govine ainsi que la paix et la stabilit\u00e9 dans le pays. Elle demeure r\u00e9solue \u00e0 promouvoir ces principes par des moyens pacifiques et exclusivement dans le cadre de mesures politiques l\u00e9gitimes.<\/p>\n
\t\u2022\tNous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 restaurer l\u2019ordre constitutionnel sur lequel la Bosnie-Herz\u00e9govine a \u00e9t\u00e9 originellement fond\u00e9e et \u00e0 annuler les changements ill\u00e9gaux impos\u00e9s par les diff\u00e9rents Hauts-Repr\u00e9sentants qui se sont succ\u00e9d\u00e9. Cela offrirait \u00e0 la Bosnie-Herz\u00e9govine une nouvelle chance de parvenir \u00e0 la stabilit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9. En cas d\u2019\u00e9chec, la Republika Srpska n\u2019aura d\u2019autre choix que de d\u00e9clarer la Constitution de Bosnie-Herz\u00e9govine caduque.<\/p>\n
\t\u2022\tLa Republika Srpska reste d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 trouver une solution pacifique et d\u00e9mocratique \u00e0 cette catastrophe imminente, mais elle est tout aussi r\u00e9solue \u00e0 d\u00e9fendre ses institutions et droits constitutionnels, et ce, par tous les moyens n\u00e9cessaires.<\/p>\n
\t\u2022\tLa Republika Srpska reste ouverte au dialogue interne avec l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes des deux autres peuples constitutifs de la Bosnie-Herz\u00e9govine et exhorte toutes les parties concern\u00e9es \u00e0 faire preuve de retenue, \u00e0 maintenir la paix et \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9.<\/p>\n
\t\u2022\tSi l\u2019on veut r\u00e9soudre la crise dans laquelle se trouve actuellement la Bosnie-Herz\u00e9govine, il est imp\u00e9ratif que M.\u00a0Schmidt soit imm\u00e9diatement d\u00e9mis des fonctions qu\u2019il occupe ill\u00e9gitimement et que tous les actes d\u00e9coulant de ses agissements ill\u00e9gaux \u2013 principalement les modifications apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation \u2013 soient rescind\u00e9s. Le pouvoir l\u00e9gislatif doit \u00eatre exclusivement exerc\u00e9 par les parlements, en pleine conformit\u00e9 avec la Constitution de Bosnie-Herz\u00e9govine, qui fait partie int\u00e9grante de l\u2019Accord de paix de Dayton.<\/p>\n<\/div>\n