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\n L\u2019Union europ\u00e9enne renonce \u00e0 confisquer les avoirs russes gel\u00e9s et met fin aux discussions sur le sujet. Ces fonds resteront bloqu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin du conflit. L\u2019UE, faute de base juridique, pr\u00e9f\u00e8re garder le contr\u00f4le des actifs plut\u00f4t que de les saisir.\n <\/p>\n
Lors du sommet europ\u00e9en du 20 mars, les dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne ont act\u00e9 la fin des discussions sur une \u00e9ventuelle confiscation des avoirs russes. Le texte officiel du sommet stipule que \u00abconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019UE, les avoirs russes devraient rester immobilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que la Russie mette fin \u00e0 la guerre contre l\u2019Ukraine et compense les dommages caus\u00e9s par cette guerre\u00bb.<\/p>\n
Depuis 2022, plus de 260 milliards d\u2019euros d\u2019actifs russes ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne, principalement d\u00e9tenus par la soci\u00e9t\u00e9 belge Euroclear, l\u2019un des plus grands syst\u00e8mes de r\u00e8glement et de compensation au monde. Cependant tous les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces fonds seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un fonds sp\u00e9cial destin\u00e9 \u00e0 soutenir l\u2019Ukraine.<\/p>\n
De nombreux pays europ\u00e9ens, dont la France, l\u2019Italie, l\u2019Espagne et le Portugal, ont exprim\u00e9 des r\u00e9serves quant aux propositions visant \u00e0 confisquer ces avoirs. Un diplomate europ\u00e9en cit\u00e9 par Deutsche Welle a expliqu\u00e9 que l\u2019UE commence \u00e9galement \u00e0 envisager un futur cessez-le-feu, et que certains responsables jugent donc qu\u2019il est plus strat\u00e9gique de conserver ces fonds lors des n\u00e9gociations de paix.<\/p>\n
Bien que la confiscation des avoirs russes ait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, l\u2019UE ne souhaite cependant pas abandonner les sanctions contre Moscou. Selon RIA Novosti, le document final du sommet stipule que l\u2019Union europ\u00e9enne est pr\u00eate \u00e0 renforcer ses sanctions contre la Russie et \u00e0 maintenir le gel des fonds tant que le conflit en Ukraine perdure. TASS pr\u00e9cise que seuls 26 des 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE ont sign\u00e9 le document final, la Hongrie s\u2019\u00e9tant oppos\u00e9e \u00e0 certaines mesures.<\/p>\n
Moscou a plusieurs fois d\u00e9nonc\u00e9 ces mesures, qualifiant le gel des avoirs russes en Europe de \u00abvol\u00bb. Le ministre russe des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Sergue\u00ef Lavrov, a \u00e9galement\u00a0pr\u00e9venu\u00a0\u00e0 maintes reprises que Moscou r\u00e9pondrait en cons\u00e9quence aux d\u00e9cisions de l\u2019UE. La Russie pourrait prendre des mesures en r\u00e9torsion, notamment en conservant les fonds occidentaux pr\u00e9sents sur son territoire.<\/p>\n<\/div>\n