\u00ab\u00a0Se taire sur un sujet, pour la commission d\u2019enqu\u00eate comme pour le citoyen qui nous regarde, peut signifier que votre groupe a d\u2019autres choses \u00e0 cacher, qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le s\u00e9nateur Les R\u00e9publicains Laurent Burgoa, qui pr\u00e9side la commission d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n
Un risque de parjure, sanctionn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 5 ans d\u2019emprisonnement<\/strong><\/p>\n Au-del\u00e0 de la grande d\u00e9ception que suscite le silence de la PDG pour les s\u00e9nateurs, son choix de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions pourrait avoir de lourdes cons\u00e9quences. \u00ab Tout mensonge, y compris par omission, est constitutif d\u2019un parjure sanctionn\u00e9 p\u00e9nalement \u00bb, a ainsi mis en garde Laurent Burgoa. Une sanction qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75 000 euros d\u2019amende et jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement. Le \u00ab refus de d\u00e9poser \u00bb devant une commission d\u2019enqu\u00eate, qui pourrait \u00e9galement \u00eatre invoqu\u00e9 par les s\u00e9nateurs, est quant \u00e0 lui passible de deux ans d\u2019emprisonnement et 7 500 euros d\u2019amende.<\/p>\n Malgr\u00e9 ce risque, Muriel Lienau a maintenu sa position et refus\u00e9 de divulguer les noms des membres du groupe qui l\u2019ont inform\u00e9e de l\u2019existence de traitements ill\u00e9gaux. \u00ab\u00a0Je maintiens ma position\u00a0\u00bb, a-t-elle r\u00e9torqu\u00e9, alors que le pr\u00e9sident de la commission d\u2019enqu\u00eate lui proposait de divulguer ces noms par \u00e9crit, pour pr\u00e9server l\u2019anonymat des personnes cit\u00e9es. \u00ab\u00a0Il faudra que j\u2019aille voir le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, pour en tirer toutes les cons\u00e9quences\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Laurent Burgoa.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nestl\u00e9 Waters a cette culture de l\u2019opacit\u00e9 la plus absolue\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de l\u2019audition, au micro de Public S\u00e9nat, le rapporteur de la commission d\u2019enqu\u00eate Alexandre Ouizille s\u2019est montr\u00e9 tr\u00e8s en col\u00e8re\u00a0: \u00ab\u00a0Nestl\u00e9 Waters a cette culture de l\u2019opacit\u00e9 la plus absolue. Si on refait tout le film, nous sommes face \u00e0 des gens qui nous ont dit que notre commission d\u2019enqu\u00eate \u00e9tait ill\u00e9gitime, ils nous ont \u00e9crit \u00e0 plusieurs reprises pour nous dire qu\u2019on n\u2019avait pas lieu d\u2019\u00eatre\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n Le s\u00e9nateur socialiste va m\u00eame plus loin, estimant que le silence de Muriel Lienau pourrait \u00eatre le fruit d\u2019un accord pass\u00e9 au sein du groupe, pour prot\u00e9ger les v\u00e9ritables responsables des pratiques ill\u00e9gales\u00a0: \u00ab\u00a0Il y a une question que je me pose, un peu brutalement. C\u2019est quoi le prix pour accepter d\u2019endosser le risque p\u00e9nal de tout le monde\u00a0? C\u2019est quoi le prix pour \u00eatre un fusible\u00a0? Comment on accepte d\u2019endosser ce r\u00f4le, d\u2019\u00eatre celle qui va faire l\u2019omerta sur tout le reste\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n De son c\u00f4t\u00e9, la PDG du groupe a assur\u00e9 vouloir garder le silence sur le conseil de ses avocats. \u00ab\u00a0Nous avons d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 la proximit\u00e9 entre les travaux de la commission d\u2019enqu\u00eate et une affaire judiciaire en cours. Mes conseils juridiques me confirment que je ne peux pas r\u00e9pondre, vu cette proximit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9. Nestl\u00e9 Waters est, en effet,\u00a0vis\u00e9 par une enqu\u00eate pour \u00ab\u00a0tromperie\u00a0\u00bb, ouverte par le tribunal de Paris le 13\u00a0f\u00e9vrier dernier<\/a>. Ces poursuites n\u2019emp\u00eachent pourtant pas formellement Muriel Lienau de s\u2019exprimer devant les s\u00e9nateurs, les propos tenus devant une commission d\u2019enqu\u00eate ne pouvant pas \u00eatre retenus devant la justice.<\/p>\n<\/div>\n