![\"Vaches](\"https:\/\/reporterre.net\/local\/cache-vignettes\/L720xH480\/ohlavache-dc076.jpg@.webp?1742802206\")
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L’agriculteur avait d\u00fb d\u00e9placer son troupeau de plusieurs kilom\u00e8tres pour retrouver une activit\u00e9 normale. – don cload \/ CC BY-SA 2.0 \/ Wikimedia Commons<\/span><\/p>\n L’agriculteur avait d\u00fb d\u00e9placer son troupeau de plusieurs kilom\u00e8tres pour retrouver une activit\u00e9 normale. – don cload \/ CC BY-SA 2.0 \/ Wikimedia Commons<\/span><\/p>\n<\/p><\/div>\n \n Dur\u00e9e de lecture : 2 minutes\n <\/p>\n<\/p><\/div>\n Cette fois, la d\u00e9cision est d\u00e9finitive\u00a0: la ligne \u00e0 haute tension qui passait au-dessus de sa ferme est bien en lien avec les difficult\u00e9s que Dominique Vaupr\u00e8s a rencontr\u00e9es dans son \u00e9levage laitier. Le 13\u00a0mars, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi form\u00e9 par RTE<\/span>. Le gestionnaire du r\u00e9seau \u00e9lectrique devra verser plus de 450\u00a0000 euros \u00e0 l\u2019agriculteur en r\u00e9paration du \u00ab\u00a0<\/small>pr\u00e9judice d\u2019exploitation\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> subi, comme le pr\u00e9voyait la cour d\u2019appel de Caen dans un arr\u00eat du 2\u00a0juin 2022<\/a>.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>Cette d\u00e9cision exemplaire est l\u2019aboutissement d\u2019un long combat judiciaire men\u00e9 par les \u00e9leveurs victimes d\u2019installations \u00e9lectriques accompagn\u00e9s\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, indique un communiqu\u00e9 publi\u00e9<\/a> sur le site du cabinet d\u2019avocats TTLA<\/span> & Associ\u00e9s, qui accompagne Dominique Vaupr\u00e8s. Ce dernier se battait depuis 2012 contre RTE<\/span>. D\u00e8s l\u2019installation de la ligne, ses vaches avaient montr\u00e9 des troubles\u00a0: baisse de la production, comportement anormal, mammites \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, surmortalit\u00e9\u2026 De guerre lasse, il avait fini par d\u00e9placer son cheptel dans une autre ferme situ\u00e9e \u00e0 5\u00a0km de l\u00e0. Tout \u00e9tait alors revenu \u00e0 la normale.<\/p>\n La cour<\/a> a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0<\/small>l\u2019absence de preuve scientifique ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019existence de pr\u00e9somptions pr\u00e9cises, fiables et concordantes\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Aussi cette victoire pourrait faire jurisprudence pour les autres affaires actuellement en cours de proc\u00e9dure.<\/p>\n Comme Reporterre<\/i> l\u2019expliquait dans une enqu\u00eate<\/a> publi\u00e9e en f\u00e9vrier dernier, partout en France, de nombreux \u00e9leveurs se disent confront\u00e9s \u00e0 de grosses difficult\u00e9s \u00e0 la suite de l\u2019implantation de lignes \u00e9lectriques, de parcs \u00e9oliens ou d\u2019autres installations \u00e9lectriques pr\u00e8s de leur ferme. Beaucoup se retrouvent d\u00e9munis face \u00e0 une science qui patine<\/a> et des instances pas assez promptes \u00e0 les accompagner.<\/p>\nVers une jurisprudence\u00a0<\/small>?<\/h2>\n