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1er avril 2025 \u00e0 14h57<\/span><\/p>\n Mis \u00e0 jour le 1er avril 2025 \u00e0 22h30<\/span> <\/p>\n \n Dur\u00e9e de lecture : 4 minutes\n <\/p>\n<\/p><\/div>\n \u00ab\u00a0<\/small>Il n\u2019y a pas lieu de liquider l\u2019astreinte, la d\u00e9cision de 2017 est ex\u00e9cut\u00e9e.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> C\u2019est par ces mots techniques que la rapporteuse publique du Conseil d\u2019\u00c9tat s\u2019est prononc\u00e9e lundi 31\u00a0mars en faveur de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019affaire concernant la pollution de l\u2019air de douze grandes agglom\u00e9rations fran\u00e7aises. La d\u00e9cision finale sera rendue dans les prochaines semaines, apr\u00e8s la d\u00e9lib\u00e9ration des juges de la haute cour administrative. Ils se prononceront en dernier ressort sur ce contentieux ouvert en 2017.<\/p>\n C\u2019est d\u00e9j\u00e0 un tournant important\u00a0: dans ce dossier, les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019\u00c9tat ont toujours pench\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des Amis de la Terre. Mais cette fois, si les magistrats suivaient de nouveau les conclusions de la rapporteuse, ils \u00f4teraient une grosse \u00e9pine du pied au gouvernement, syst\u00e9matiquement condamn\u00e9 depuis huit ans pour son inaction en mati\u00e8re de pollution de l\u2019air.\u00a0En effet, la France aurait d\u00fb se conformer \u00e0 la directive europ\u00e9enne sur la qualit\u00e9 de l\u2019air d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, en 2015. Le texte impose aux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne de respecter, concernant le dioxyde d\u2019azote (NO<\/span>\u2082), un seuil maximal de\u00a040\u00a0\u00b5g\/m\u00b3.\u00a0<\/p>\n Comme Reporterre<\/i> l\u2019\u00e9crivait en d\u00e9cembre<\/a>, en 2023, les stations de mesure de Lyon (44\u00a0\u00b5g\/m\u00b3) et Paris (44,6\u00a0\u00b5g\/m\u00b3) mesuraient toujours des niveaux sup\u00e9rieurs aux seuils<\/a> pr\u00e8s des axes autoroutiers.<\/p>\n Le gaz NO<\/span>\u2082 (produit notamment par les v\u00e9hicules \u00e0 moteur essence et diesel), est responsable de nombreuses affections respiratoires (asthme, sympt\u00f4mes bronchitiques, diminution de la fonction pulmonaire), mais aussi de\u00a03\u00a0600 d\u00e9c\u00e8s\u00a0pr\u00e9matur\u00e9s en \u00cele-de-France<\/a> chaque ann\u00e9e.<\/p>\n Ces violations successives du texte europ\u00e9en, constat\u00e9es par trois fois par le Conseil d\u2019\u00c9tat, ont d\u00e9j\u00e0 valu \u00e0 la France le paiement de plusieurs astreintes. Des sanctions aux montants historiques pour la haute juridiction administrative\u00a0: au total, 40\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par l\u2019\u00c9tat \u00e0 plusieurs organisations travaillant sur la pollution de l\u2019air (Les Amis de la Terre, l\u2019Ademe, l\u2019Anses, le Cerema, l\u2019Ineris, Airparif, l\u2019Atmo Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, l\u2019Atmo Occitanie et l\u2019Atmo Sud).<\/p>\n Le gouvernement fran\u00e7ais s\u2019est-il finalement mis en conformit\u00e9 avec la directive europ\u00e9enne\u00a0<\/small>? \u00ab\u00a0<\/small>Je suis sceptique\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, r\u00e9pond Louis Cofflard, \u00e0 la sortie de l\u2019audience. L\u2019avocat des Amis de la Terre, qui porte l\u2019affaire depuis 2017, assure que Toulouse d\u00e9passe toujours les seuils et que les mesures effectu\u00e9es en 2024 sont en partie biais\u00e9es par une pluviom\u00e9trie record.<\/p>\nLa France d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises<\/h2>\n
Paris toujours au-dessus des seuils<\/h2>\n