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par R\u00e9gis de Castelnau<\/strong><\/p>\n La d\u00e9cision du tribunal correctionnel de Paris qui a lourdement condamn\u00e9 Marine Le Pen et son parti, mais surtout prononc\u00e9 une peine accessoire d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 frapp\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution provisoire, emp\u00eachant donc celle-ci de se pr\u00e9senter \u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2027, a provoqu\u00e9 une temp\u00eate de r\u00e9actions.<\/p>\n L\u2019auteur de ces lignes a l\u2019immodestie de dire qu\u2019il sait de quoi il parle, puisqu\u2019apr\u00e8s une carri\u00e8re cinquantenaire d\u2019avocat praticien universitaire, il a publi\u00e9 un ouvrage copieux au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2020 intitul\u00e9 : \u00abUne justice politique<\/em>\u00bb avec le sous-titre : \u00abdes ann\u00e9es Chirac au syst\u00e8me Macron<\/em>\u00bb. On va bien \u00e9videmment inciter \u00e0 sa lecture, qui annon\u00e7ait ce qui vient de se produire, en rappelant ce que disait la quatri\u00e8me de couverture : \u00able tableau final, lourdement document\u00e9, est celui d\u2019une magistrature qui a fait le choix de son id\u00e9ologie, plut\u00f4t que du bien commun<\/em>\u00bb. La d\u00e9cision du tribunal correctionnel rendue le 31 mars est l\u2019expression parfaite de cette r\u00e9alit\u00e9. On renverra au texte publi\u00e9 ce jour-l\u00e0<\/a> soulignant le caract\u00e8re in\u00e9luctable du jugement dans toute sa port\u00e9e. Et les raisons de cette catastrophe d\u00e9mocratique, qui voit la dirigeante du premier parti de France \u00eatre interdite de candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. \u00c0 la diff\u00e9rence de ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Roumanie et la disqualification du candidat en t\u00eate au premier tour d\u2019une pr\u00e9sidentielle, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire comme \u00e0 Bucarest de donner des ordres aux membres de la Cour supr\u00eame. Les magistrats fran\u00e7ais n\u2019ont eu besoin d\u2019aucune consigne, pour spontan\u00e9ment porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 et la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur fran\u00e7ais.<\/p>\n En 48 heures Il nous a donc \u00e9t\u00e9 permis d\u2019assister \u00e0 la production d\u2019un festival d\u2019\u00e2neries, d\u2019ignorance crasse, d\u2019hypocrisie, de mensonges, accompagn\u00e9 d\u2019un cynisme et d\u2019une mauvaise foi port\u00e9s \u00e0 des sommets. Le tout se nourrissant de l\u2019analphab\u00e9tisme juridique et judiciaire traditionnel dans notre pays \u00e0 forte culture administrative.<\/p>\n \u2022\u00a0<\/strong>Les d\u00e9clarations la main sur le c\u0153ur de dirigeants politiques prenant des grands airs pour stigmatiser la critique d\u2019une d\u00e9cision de justice (coucou Boris Vallaud) accompagn\u00e9es d\u2019un communiqu\u00e9 mena\u00e7ant du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature sur le risque p\u00e9nal auquel expose cette critique. C\u2019est simplement une imb\u00e9cillit\u00e9.<\/p>\n Tout le syst\u00e8me judiciaire repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur la d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de \u00abl\u2019Homme juge\u00bb. C\u2019est la raison pour laquelle on a organis\u00e9 toute une s\u00e9rie de r\u00e8gles, qui pour tenter d\u2019affaiblir son in\u00e9vitable subjectivit\u00e9 et pour essayer d\u2019obtenir L\u2019IMPARTIALIT\u00c9 dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 JUDICIAIRE. Principes fondamentaux intangibles de la mati\u00e8re p\u00e9nale, droits de la d\u00e9fense, d\u00e9bat contradictoire enferm\u00e9 dans les formes strictes, coll\u00e9gialit\u00e9, double degr\u00e9 de juridiction, contr\u00f4le de la Cour de cassation, etc. etc. J\u2019ai toujours enseign\u00e9 \u00e0 mes \u00e9tudiants \u00abqu\u2019il ne faut pas \u00abfaire confiance \u00e0 la justice<\/em>\u00bb (formule stupide) parce que \u00abjustement, elle est rendue par des gens comme moi<\/em>\u00bb. Donc la critique d\u2019une d\u00e9cision de justice est consubstantielle au fonctionnement r\u00e9gulier de l\u2019institution.<\/p>\n \u2022\u00a0<\/strong>Pr\u00e9cis\u00e9ment, la sid\u00e9rante motivation de la d\u00e9cision visant \u00e0 \u00e9carter Marine Le Pen de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, en utilisant l\u2019ex\u00e9cution provisoire, est l\u2019expression d\u2019une subjectivit\u00e9 directement politique. \u00abLe tribunal prend en consid\u00e9ration le trouble majeur \u00e0 l\u2019ordre public d\u00e9mocratique qu\u2019engendrerait en l\u2019esp\u00e8ce le fait que soit candidate par exemple et notamment l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, voire \u00e9lue, une personne qui aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en premi\u00e8re instance, notamment \u00e0 une peine compl\u00e9mentaire d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 pour des faits de d\u00e9tournement de fonds publics qui pourraient l\u2019\u00eatre par la suite d\u00e9finitivement<\/em>\u00bb.<\/p>\n Traduction : je ne veux pas que Marine Le Pen puisse \u00eatre candidate, voire \u00e9lue, parce que nous n\u2019aimons pas ses id\u00e9es politiques. Par cons\u00e9quent, au diable le double degr\u00e9 de juridiction, rien \u00e0 foutre de la cour d\u2019appel, au diable la Cour de cassation, au diable les principes, j\u2019utilise mon pouvoir pour interdire \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur sa libert\u00e9 de choix. Et tant pis si au passage je pi\u00e9tine une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel qui pr\u00e9cisait, pas plus tard que trois jours auparavant : \u00abSauf \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre le droit d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 garanti par l\u2019article 6 de la D\u00e9claration de 1789, il revient au juge, dans sa d\u00e9cision, d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re proportionn\u00e9 de l\u2019atteinte que cette mesure (l\u2019ex\u00e9cution provisoire de la peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9) est susceptible de porter \u00e0 la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur<\/em>\u00bb. Un joli bras d\u2019honneur explicitement motiv\u00e9 : au diable de la libert\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur, des 12 millions d\u2019entre eux qui lui font confiance. Interdiction pour elle et pour cette seule raison, par ce que c\u2019est une n\u00e9onazie qui n\u2019aime pas l\u2019Europe et qui mange les petits-enfants. La lecture de l\u2019ensemble de la d\u00e9cision d\u00e9montre que ne sommes pas en pr\u00e9sence d\u2019une d\u00e9cision de justice mais malheureusement d\u2019un tract politique. Si la justice fran\u00e7aise ne marchait pas sur la t\u00eate, ce jugement devrait relever non de la r\u00e9formation par la Cour d\u2019appel mais de son annulation.<\/p>\n \u2022\u00a0<\/strong>Ceux qui raffolent de la politique par juge interpos\u00e9s s\u00fbr qu\u2019ils sont d\u2019une magistrature essentiellement constitu\u00e9e de personnes appartenant culturellement \u00e0 la petite bourgeoisie urbaine partageant les id\u00e9ologies de celle-ci, vous resservent \u00e0 longueur de plateaux l\u2019antienne d\u00e9magogique : \u00abvous vous rendez compte, ils ont d\u00e9tourn\u00e9 de l\u2019argent public !\u00bb \u00c7a marche \u00e0 tous les coups, dans l\u2019opinion, certes on d\u00e9teste les journalistes et les magistrats, mais les politiques encore plus. Alors pensez donc, voler l\u2019argent de nos imp\u00f4ts qu\u2019on a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de verser \u00e0 l\u2019\u00c9tat, c\u2019est le pire du pire. Le probl\u00e8me c\u2019est que cette incrimination est une imposture juridique mise en place par la Cour de cassation.<\/p>\n Il est difficile de rentrer ici dans les d\u00e9tails de la mise en place d\u2019une jurisprudence par la Cour de cassation, qui en violant le principe d\u2019interpr\u00e9tation restrictive du droit p\u00e9nal, a mis les parlementaires c\u2019est-\u00e0-dire le pouvoir l\u00e9gislatif, sous la surveillance du juge pour contr\u00f4ler l\u2019usage de leur libert\u00e9 politique. On renverra \u00e0 notre ouvrage pr\u00e9cit\u00e9 et notamment le chapitre 6 : \u00abQuand la Cour de cassation am\u00e9nage les chemins<\/em>\u00bb (P172 \u00e0 P193). Le Code p\u00e9nal d\u2019interpr\u00e9tation stricte, ne pr\u00e9voit pas que cette infraction de d\u00e9tournement de fonds publics puisse s\u2019appliquer au parlementaire. Celui-ci, la d\u00e9mocratie ayant un co\u00fbt, dispose d\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels pour exercer son mandat. La fa\u00e7on dont il le fait, sous le contr\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 laquelle il appartient, rel\u00e8ve de sa libert\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par la s\u00e9paration des pouvoirs. En le rendant, gr\u00e2ce \u00e0 une acrobatie jurisprudentielle, susceptible d\u2019encourir l\u2019accusation de d\u00e9tournement de fonds publics, la Cour de cassation a ainsi permis au juge de se prononcer sur la fa\u00e7on dont ces moyens mat\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s.<\/p>\n Bien \u00e9videmment l\u2019utilisation doit \u00eatre licite et ne doit pas permettre de commettre d\u2019AUTRES infractions. Dans l\u2019affaire du Front national, c\u2019est bien l\u2019activit\u00e9 POLITIQUE des assistants parlementaires du RN qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cortiqu\u00e9e. Le tribunal n\u2019a pu que constater qu\u2019il n\u2019y avait aucun enrichissement personnel \u00e9videmment, mais a fait le tri pour dire ce qui relevait du mandat et ce qui n\u2019\u00e9tait pas rattachable. Et c\u2019est bien ce contr\u00f4le direct et d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 politique qui viole la s\u00e9paration des pouvoirs. S\u2019il y avait eu un attach\u00e9 qui avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un emploi \u00abfictif\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il \u00e9tait pay\u00e9 sans avoir d\u2019activit\u00e9 politique, on aurait \u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sence d\u2019un \u00ababus de confiance\u00bb. Le juge aurait pu le sanctionner en mai en CONSTATANT l\u2019absence de travail ou son insuffisance en quantit\u00e9, et c\u2019est tout. Mais ce qu\u2019a fait le tribunal, en utilisant la jurisprudence irr\u00e9guli\u00e8re de la Cour de cassation, c\u2019est r\u00e9p\u00e9tons-le, de contr\u00f4ler la fa\u00e7on dont les parlementaires organisent leur activit\u00e9 au service de leur mandat. Si on entre dans la logique de cette d\u00e9marche, le juge pourra v\u00e9rifier donc ce qu\u2019ils lisent (rattachable ou pas ?), o\u00f9 ils vont (rattachable pas ?), \u00e0 quelles r\u00e9unions ils participent (rattachable ou pas ?). Et c\u2019est justement ce que proscrit la s\u00e9paration des pouvoirs, c\u2019est-\u00e0-dire le contr\u00f4le du pouvoir l\u00e9gislatif par le juge judiciaire. Ce contr\u00f4le c\u2019est l\u2019\u00e9lecteur souverain qui en dispose.<\/p>\n On s\u2019en tiendra l\u00e0, il y a tellement d\u2019\u00e9l\u00e9ments dans ce jugement qui n\u2019ont rien \u00e0 faire dans une d\u00e9cision de justice, tellement de b\u00eatises et de mensonges qui ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s ces derniers jours que ce serait fastidieux de poursuivre. En faisant cependant le constat que la justice est toujours une justice de classe, m\u00eame si c\u2019est d\u00e9sormais la petite bourgeoisie qui assure le service au profit du syst\u00e8me dont Emmanuel Macron est le fond\u00e9 de pouvoir.<\/p>\n Mais il faut aussi bien mesurer ce que la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise a donn\u00e9 \u00e0 voir \u00e0 cette occasion. Un petit tour dans la presse internationale tout continents confondus est assez humiliant face \u00e0 la surprise, la d\u00e9rision, la goguenardise et le m\u00e9pris qui s\u2019y expriment devant la d\u00e9rive antid\u00e9mocratique d\u2019un pays pourtant en g\u00e9n\u00e9ral prompt \u00e0 donner des le\u00e7ons \u00e0 tout le monde.<\/p>\n source\u00a0: Vu du Droit<\/a><\/p>\nInterdit de critiquer la justice ?<\/strong><\/h5>\n
Un tract politique pas un jugement<\/strong><\/h5>\n
Quel d\u00e9tournement de fonds publics ?<\/strong><\/h5>\n
J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/h3>\n