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Alors que la droite et le RN \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale comptent supprimer les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE), via le projet de loi de simplification, le gouvernement a indiqu\u00e9 \u00e0 l’AFP qu’il allait proposer de conserver une obligation a minima pour les agglom\u00e9rations parisienne et lyonnaise.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Parce que c’est un \u00ab\u00a0dispositif qui a fait ses preuves\u00a0\u00bb, dans la lutte contre la pollution de l’air, selon le cabinet de la ministre de la Transition \u00e9cologique Agn\u00e8s Pannier-Runacher, le gouvernement va d\u00e9poser un amendement pour r\u00e9tablir dans le texte une version modifi\u00e9e de ces fameuses ZFE.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Initi\u00e9es en 2019 et \u00e9tendues en 2021, les ZFE affichent l’objectif d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’air et de limiter les \u00e9missions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 d\u00e9c\u00e8s par an selon Sant\u00e9 Publique France, en excluant certains v\u00e9hicules en fonction des vignettes Crit\u2019Air.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Actuellement, elles limitent la circulation des v\u00e9hicules Crit’Air 3, des voitures diesel immatricul\u00e9es avant 2011 et voitures \u00e0 essence immatricul\u00e9es avant 2006.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Mais des politiques de tous bords leur reprochent d’exclure des cat\u00e9gories de population ou de p\u00e9naliser des m\u00e9nages modestes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Lors de l’examen en commission du projet de loi simplification, les d\u00e9put\u00e9s de la droite et du Rassemblement national ont fait adopter des amendements identiques pr\u00e9voyant leur suppression pure et simple, avec des voix du bloc central et des abstentions \u00e0 gauche.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Lors de l’examen dans l’h\u00e9micycle, qui doit d\u00e9marrer la semaine prochaine, la ministre proposera de ne les rendre obligatoire que pour des agglom\u00e9rations qui d\u00e9passent des seuils r\u00e9glementaires de qualit\u00e9 de l’air pendant trois ann\u00e9es sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, selon l’amendement consult\u00e9 par l’AFP.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Une mesure qui aurait pour effet de cantonner \u00e0 ce stade l’obligation aux agglom\u00e9rations parisienne et lyonnaise, selon le cabinet de la ministre. L’amendement supprimerait l’obligation d’en instaurer dans toutes les agglom\u00e9rations de plus de 150.000 habitants, laissant la main aux \u00e9lus locaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Nous souhaitons conserver une base l\u00e9gale pour que les collectivit\u00e9s qui souhaitent continuer \u00e0 en mettre en place puissent le faire simplement\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le cabinet.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n L’amendement pr\u00e9voit \u00e9galement d’assouplir le cadre d’application et notamment les exceptions d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues, en pr\u00e9voyant que l’\u00e9tude pr\u00e9alable \u00e0 l’instauration d’une ZFE puisse permettre des d\u00e9rogations bas\u00e9es sur des facteurs comme la \u00ab\u00a0qualit\u00e9 du r\u00e9seau de transports en commun\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0la pr\u00e9sence d’axes de contournement\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Agn\u00e8s Pannier-Runacher a propos\u00e9 en parall\u00e8le l’organisation d’un \u00ab\u00a0Roquelaure de la qualit\u00e9 de l’air\u00a0\u00bb, courant avril, pour \u00ab\u00a0r\u00e9unir les \u00e9lus des territoires o\u00f9 la qualit\u00e9 est significativement en de\u00e7\u00e0 des recommandations\u00a0\u00bb de l’OMS et \u00ab\u00a0am\u00e9liorer les dispositifs existants\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n