C\u2019est un nouveau rebondissement dans l\u2019interminable feuilleton de la programmation \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise<\/a>. Face \u00e0 l\u2019indignation de parlementaires de tous bords, le Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou a annonc\u00e9 le 2\u00a0avril au Figaro<\/i><\/a> la tenue d\u2019un d\u00e9bat au Parlement. Un exercice tr\u00e8s attendu par la droite et l\u2019extr\u00eame droite, qui y voient l\u2019occasion de raboter les objectifs de d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables au profit du nucl\u00e9aire. Ce d\u00e9bat ne sera toutefois pas suivi de vote et sa date n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.<\/p>\n Fran\u00e7ois Bayrou a aussi annonc\u00e9 le sauvetage de la proposition de loi de programmation \u00e9nerg\u00e9tique du s\u00e9nateur des Vosges Daniel Gremillet (Les R\u00e9publicains, LR<\/span>), qui devrait \u00eatre inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le texte<\/a> avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au S\u00e9nat le 16\u00a0octobre dernier. Il fait la part belle \u00e0 l\u2019atome au d\u00e9triment des \u00e9nergies renouvelables, avec un maintien de la part du nucl\u00e9aire dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 plus de 60\u00a0<\/small>% \u00e0 l\u2019horizon\u00a02030.<\/p>\n Il ambitionne aussi de \u00ab\u00a0<\/small>tendre vers\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> 27\u00a0gigawatts\u00a0(GW<\/span>) de nouvelles capacit\u00e9s install\u00e9es de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine nucl\u00e9aire d\u2019ici\u00a02050, ce qui correspondrait \u00e0 la construction d\u2019au moins 14\u00a0r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires et 15\u00a0petits r\u00e9acteurs modulaires\u00a0(SMR<\/span>) d\u2019apr\u00e8s la proposition originelle<\/a> de Daniel\u00a0Gremillet.<\/p>\n Cette proposition de loi avait \u00e9t\u00e9 soutenue \u00e0 contrec\u0153ur par le gouvernement\u00a0: l\u2019ex-ministre charg\u00e9e de l\u2019\u00c9nergie Olga Givernet avait salu\u00e9 une convergence \u00ab\u00a0<\/small>sur un certain nombre de points\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, malgr\u00e9 une \u00ab\u00a0<\/small>r\u00e9elle divergence\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> sur \u00ab\u00a0<\/small>l\u2019objectif d\u2019un mix majoritairement nucl\u00e9aire en\u00a02050\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Il ne figurait cependant pas dans l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale transmis au Parlement le 18\u00a0f\u00e9vrier.<\/p>\n Lire aussi : <\/strong> \u00ab\u00a0<\/small>La strat\u00e9gie pour l\u2019\u00e9nergie et le climat est une tromperie\u00a0<\/small>\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n Ces d\u00e9clarations interviennent alors que la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie 2025-2035\u00a0(PPE<\/span>\u00a03) doit \u00eatre adopt\u00e9e par d\u00e9cret courant avril, comme l\u2019a confirm\u00e9 Matignon au Figaro<\/i>. Cette feuille de route<\/a> de 221\u00a0pages fixe les grands objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques de la France pour 2035, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies fossiles.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ne devraient plus repr\u00e9senter que 30\u00a0<\/small>% de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique finale \u00e0 cette date, contre environ 60\u00a0<\/small>% en\u00a02023, et de d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables\u00a0: 65\u00a0\u00e0 90\u00a0GW<\/span> de capacit\u00e9 photovolta\u00efque en\u00a02035\u00a0(contre 19,3\u00a0GW<\/span> en\u00a02023), 40\u00a0\u00e0 45\u00a0GW<\/span> d\u2019\u00e9olien terrestre, 18\u00a0GW<\/span> d\u2019\u00e9olien en mer\u00a0(contre 0,84\u00a0GW<\/span> en\u00a02023), etc.<\/p>\n Sauf que le choix du gouvernement de valider la PP3<\/span> par d\u00e9cret a entra\u00een\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers chez les parlementaires, outr\u00e9s d\u2019\u00eatre court-circuit\u00e9s de la sorte. En effet, le Code de l\u2019\u00e9nergie<\/a> stipule qu\u2019\u00ab\u00a0<\/small>avant le 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023, puis tous les cinq ans, une loi d\u00e9termine les objectifs et fixe les priorit\u00e9s d\u2019action de la politique \u00e9nerg\u00e9tique nationale\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n Las, l\u2019\u00e9laboration de cette loi a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises, en raison d\u2019un contexte politique difficile, li\u00e9 \u00e0 l\u2019absence de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et la dissolution. L\u2019ex\u00e9cutif avait finalement opt\u00e9 pour une loi de souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>, qu\u2019il avait d\u00e9finitivement enterr\u00e9e en avril\u00a02024.<\/p>\n Lire aussi : <\/strong> Souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: les renouvelables sacrifi\u00e9es sur l\u2019autel du nucl\u00e9aire<\/span><\/a><\/p>\n Des parlementaires de tous bords avaient alors tent\u00e9 d\u2019organiser eux-m\u00eames le d\u00e9bat en d\u00e9posant des propositions de loi de programmation \u00e9nerg\u00e9tique ces derniers mois\u00a0: celle<\/a> de la d\u00e9put\u00e9e (Les \u00c9cologistes) de Loire-Atlantique Julie Laernoes, adopt\u00e9e en commission des affaires \u00e9conomiques le 27\u00a0mars dernier\u00a0<\/small>; celle<\/a> de l\u2019ex-d\u00e9put\u00e9 (Liot) Benjamin Saint-Huile, qui n\u2019avait toutefois pas \u00e9t\u00e9 inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour de la niche parlementaire du groupe en juin\u00a0dernier\u00a0<\/small>; et \u00e9videmment celle de Daniel\u00a0Gremillet.<\/p>\n La fronde s\u2019est intensifi\u00e9e \u00e0 l\u2019approche de la publication du d\u00e9cret. \u00ab\u00a0<\/small>Ce projet de PPE<\/span>\u00a03\u00a0ne tient pas compte des conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat sur la production, la consommation et les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ni de la proposition de loi [\u2026] adopt\u00e9e au S\u00e9nat le 16\u00a0octobre dernier. Le travail parlementaire [\u2026] ne peut \u00eatre \u00e0 ce point ignor\u00e9 surtout dans le contexte politique actuel. Aussi nous vous demandons de renoncer \u00e0 la publication de ce d\u00e9cret\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, ont \u00e9crit<\/a> \u00e0 Fran\u00e7ois\u00a0Bayrou plus de 160\u00a0s\u00e9nateurs, dans un courrier du 11\u00a0mars d\u00e9voil\u00e9 par Contexte<\/i>.<\/p>\n La proposition de loi de programmation \u00e9nerg\u00e9tique des R\u00e9publicains fait la part belle \u00e0 l\u2019atome, au d\u00e9triment des \u00e9nergies renouvelables. Une nouvelle offensive a eu lieu lors de l\u2019examen du projet de loi de Simplification de la vie \u00e9conomique en commission sp\u00e9ciale\u00a0: un amendement<\/a> du d\u00e9put\u00e9 (Horizons) d\u2019Indre-et-Loire Henri Alfandari pr\u00e9voit qu\u2019\u00ab\u00a0<\/small>une seule loi de programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie [\u2026] d\u00e9terminera les objectifs de production d\u2019\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e et fixera les priorit\u00e9s d\u2019action de la politique \u00e9nerg\u00e9tique nationale pour les soixante ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> avant le 1er<\/sup>\u00a0juillet 2026 \u2014\u00a0une formulation qui sape la l\u00e9galit\u00e9 des PPE<\/span>. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 26\u00a0mars contre l\u2019avis du gouvernement. Le projet de loi de Simplification sera examin\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 8\u00a0avril.<\/p>\n Lire aussi : <\/strong> \u00ab\u00a0<\/small>Hors-la-loi\u00a0<\/small>\u00bb, le gouvernement impose sans d\u00e9bat le futur \u00e9nerg\u00e9tique de la France<\/span><\/a><\/p>\n Dans ce jeu parlementaire, le Rassemblement national\u00a0(RN<\/span>) n\u2019est pas en reste. En visite \u00e0 l\u2019EPR<\/span> de Flamanville (Manche)<\/a> le 11\u00a0mars, la d\u00e9put\u00e9e du Pas-de-Calais et ex-patronne du RN<\/span> Marine Le Pen a appel\u00e9 Fran\u00e7ois Bayrou \u00e0 renoncer \u00e0 son projet de d\u00e9cret PPE<\/span>\u00a03, lequel serait trop favorable aux \u00e9nergies renouvelables \u00ab\u00a0<\/small>intermittentes\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>Bayrou, il commence \u00e0 m\u2019\u00e9nerver. S\u2019ils mettent en \u0153uvre ce plan de 37\u00a0milliards d\u2019euros de RTE<\/span> [le gestionnaire national du r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9] pour raccorder les \u00e9oliennes en mer par d\u00e9cret, sans passer par le vote, je vais me f\u00e2cher\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, a-t-elle dit au Figaro Magazine<\/i><\/a>, laissant planer la menace d\u2019une censure du gouvernement.<\/p>\n Quelques jours plus tard, le parti d\u2019extr\u00eame droite promettait de reprendre \u00e0 son compte la proposition de loi de Daniel\u00a0Gremillet. \u00ab\u00a0<\/small>Le RN<\/span> sait tr\u00e8s bien que si la PPE<\/span>\u00a03 n\u2019est pas adopt\u00e9e tr\u00e8s vite, ce ne sera pas le nucl\u00e9aire qui sera le plus impact\u00e9, mais les \u00e9nergies renouvelables qui ont besoin d\u2019appels d\u2019offres et de soutien public pour se d\u00e9ployer\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, analyse Bastien Cuq, responsable \u00e9nergie au R\u00e9seau Action Climat<\/a> (RAC<\/span>).<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/small>C\u2019est un sujet sur lequel Si Fran\u00e7ois Bayrou semble avoir en partie c\u00e9d\u00e9, le gouvernement r\u00e9pugne toujours \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019un d\u00e9bat parlementaire sur une loi de programmation \u00e9nerg\u00e9tique. \u00ab\u00a0<\/small>On va se foutre sur la gueule, \u00e7a va \u00eatre horrible<\/i>, pr\u00e9dit une source gouvernementale. Personne n\u2019a envie de discuter d\u2019un truc sur lequel il va y avoir une empoignade g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e [\u2026] C\u2019est un sujet sur lequel vous n\u2019avez que des postures.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le RAC<\/span> d\u00e9fend la publication du d\u00e9cret. \u00ab\u00a0<\/small>La PPE<\/span>\u00a03\u00a0est en concertation depuis tr\u00e8s longtemps. C\u2019est un document tr\u00e8s complet, qui s\u2019appuie sur les travaux de mod\u00e9lisation des services de l\u2019\u00c9tat en concertation avec \u00e9norm\u00e9ment d\u2019acteurs \u2014 des repr\u00e9sentants de toutes les fili\u00e8res, des ONG<\/span> et des politiques\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, rappelle Bastien Cuq.<\/p>\n Repousser encore la planification \u00e9nerg\u00e9tique pour se laisser le temps d\u2019un d\u00e9bat parlementaire risquerait de porter un coup fatal \u00e0 certaines fili\u00e8res\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Les projets sont longs, les acteurs ont besoin que les appels d\u2019offres soient cadr\u00e9s et lanc\u00e9s le plus t\u00f4t possible, de m\u00eame que les industriels ont besoin de savoir quel volume d\u2019\u00e9nergie sera disponible et \u00e0 quel prix.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\nLes \u00e9nergies fossiles en question<\/h2>\n
Bronca chez les parlementaires<\/h2>\n
Le travail parlementaire ignor\u00e9<\/h2>\n
![\"\"\/](\"https:\/\/reporterre.net\/local\/cache-vignettes\/L1050xH700\/eoliennes-2-7c626.jpg@.webp?1743756804\")
\n <\/source><\/picture>
\nPixabay\/CC<\/span>
\n<\/i><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/p><\/div>\nL\u2019urgence de la planification<\/h2>\n
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\nvous n\u2019avez que des postures\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n