\n<\/p>\n
Un juge peut-il contrarier la carri\u00e8re politique de quelqu\u2019un ?<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les individus qui sont arriv\u00e9s \u00e0 d\u00e9crocher un poste de d\u00e9cideur (pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, parlementaires, ministres, jadis fonctionnaires) sont en g\u00e9n\u00e9ral prot\u00e9g\u00e9s par des dispositions diverses (constitutionnelles pour certaines) qui interdisent d\u2019entreprendre contre eux tout ou partie des actions civiles ou r\u00e9pressives que l\u2019on peut d\u00e9clencher contre un citoyen \u00ab ordinaire \u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Ce sont des r\u00e8gles inspir\u00e9es par la sagesse, mais qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e de leur objet \u2026 \u00e0 des fins en r\u00e9alit\u00e9 illicites, voire \u00ab crapuleuses \u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u2013 Inspir\u00e9es par la sagesse, car il convient d\u2019\u00e9viter que des politiques soient emp\u00each\u00e9s d\u2019agir par le simple d\u00e9clenchement de proc\u00e9dures judiciaires (par exemple les proc\u00e9dures \u00ab baillent \u00bb bien connues des chercheurs qui veulent publier des \u00e9tudes portant sur des faits qui d\u00e9rangent) , qui les conduisent dans les faits \u00e0 changer de politique ou \u00e0 quitter leurs fonctions si leurs d\u00e9cisions contrarient les int\u00e9r\u00eats personnels de certains. Ces protections sont en r\u00e9alit\u00e9 n\u00e9cessaires pour que les titulaires de charges puissent g\u00e9rer l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n – Un ensemble de faits montre que ces protections peuvent \u00eatre et sont parfois exploit\u00e9es par certains individus \u00e0 leur profit personnel : – la France se trouve \u00e0 cet \u00e9gard en tr\u00e8s mauvaise place dans le palmar\u00e8s de la corruption.\u00a0 – Diverses \u00e9tudes (celles de P. Pascot par ex.) recensent de multiples situations dans lesquelles l\u2019exploitation du poste \u00ab permet \u00bb, favorise ou n\u2019emp\u00eache pas la corruption.\u00a0 – Des individus qui ont exerc\u00e9 des charges de premier plan, vivent avec \u00e0 la cheville, non leur \u00ab Rolex, \u00bb mais un bracelet \u00e9lectronique qui leur \u00e9pargne la compagnie de gens en r\u00e9alit\u00e9 aussi condamn\u00e9s qu\u2019eux\u2026\u00a0 Sans compter que la recherche \u00ab du fric \u00bb (perspectives de pantouflages ; \u00ab optimisation fiscale \u00bb, montage de trusts, prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats, immunit\u00e9s et privil\u00e8ges juridictionnels \u2026)\u00a0 Sont pour certains un \u00e9l\u00e9ment moteur ou non n\u00e9gligeable de leur \u00ab engagement \u00bb en politique. Ce qui, en tout cas, d\u00e9nature le lien qui est cens\u00e9 exister entre les citoyens et ceux que ces derniers \u00e9lisent\u00a0pour les repr\u00e9senter. Comme si le gouvernement pouvait encore \u00eatre, dans ces conditions,\u00a0celui \u00ab du \u00bb peuple, \u00ab par \u00bb le peuple, \u00ab pour \u00bb le peuple. (Sans compter la \u00ab communication \u00bb \/ manipulation qui, sans aucune forme de sanction, introduit le dol dans les bureaux de vote, d\u2019o\u00f9 leur nom sort comme il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu et organis\u00e9).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Comme l\u2019\u00e9thique a du mal \u00e0 s\u2019imposer de par les habitudes relev\u00e9es au sein du personnel politique, comme les citoyens n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer les individus qu\u2019ils ont \u00e9lus,\u00a0 on ne voit gu\u00e8re que les juges pour introduire un peu plus de dignit\u00e9 (en l\u2019imposant) dans le mode de gestion de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Mais les juges sont \u00e9galement des \u00eatres humains qui peuvent \u00eatre soumis aux m\u00eames contingences que ceux qui \u00ab font \u00bb de la politique et en vivent, comme s\u2019il s\u2019agissait de g\u00e9rer une carri\u00e8re,\u2026 pendant 20, 30, 40 ans.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les juges du si\u00e8ge sont juridiquement \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb. Ind\u00e9pendance qui se g\u00e8re \u00e9galement compte tenu de la psychologie de chacun et du contexte professionnel.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les juges peuvent accepter d\u2019aller dans le \u00ab sens du manche \u00bb et, drap\u00e9s d\u2019hermine, de servir de petites mains aux puissants (dont ils peuvent vouloir se prot\u00e9ger \u2013 ce qu\u2019on ne saurait syst\u00e9matiquement leur reprocher -, ou dont certains peuvent esp\u00e9rer une r\u00e9compense dans le d\u00e9roulement de leur carri\u00e8re). <\/span>NB. Les puissants du moment – y compris possiblement ceux du moment pr\u00e9sent – ont selon cette m\u00eame logique des raisons de craindre pour eux quand la roue et le vent auront tourn\u00e9, et qu\u2019ils n\u2019auront plus les moyens de nuire aux juges<\/span><\/em>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les juges peuvent aussi (en risquant parfois des \u00ab retours de b\u00e2ton \u00bb, individuels ou affectant l\u2019institution judiciaire qui subira alors une r\u00e9organisation) utiliser leur pouvoir de d\u00e9cision pour r\u00e9diger des d\u00e9cisions pouvant, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens, des libert\u00e9s et des droits de ces derniers, heurter les int\u00e9r\u00eats de tel politicien, les int\u00e9r\u00eats de ceux pour lesquels certains politiciens \u00ab travaillent \u00bb, ou les habitudes de la classe politique du moment.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Ce qui, dans les deux cas, n\u2019est pas bien difficile : une d\u00e9cision de justice, c’est des mots que l\u2019on choisit (notamment pour estimer que les faits sont ou ne sont pas \u00e9tablis, et que tel texte s\u2019applique ou non) et que l\u2019on assemble pour conduire \u00e0 la d\u00e9cision (le dispositif) en y donnant une \u00ab justification \u00bb (la \u00ab motivation \u00bb).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9moi suscit\u00e9 par la d\u00e9cision d\u2019un tribunal correctionnel concernant une candidate d\u00e9clar\u00e9e (M. Le Pen) \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle invite \u00e0 poser la question de la nature et de la port\u00e9e de cette d\u00e9cision.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n – Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision qui rend (en l\u2019\u00e9tat) in\u00e9ligible une personne condamn\u00e9e. On ne saurait s\u2019offusquer d\u2019une telle pr\u00e9occupation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n – Il s\u2019agit par ailleurs d\u2019une d\u00e9cision qui a une port\u00e9e politique. Que les auteurs de manuels citeront peut-\u00eatre pour cette raison.\u00a0 Parce qu\u2019au del\u00e0 des pol\u00e9miques de circonstance, ce jugement aura (possiblement) conduit les d\u00e9cideurs futurs \u00e0 r\u00e9former les textes :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n – D\u00e9j\u00e0 pour allonger la liste des in\u00e9ligibilit\u00e9s et y introduire (pour tout le monde) l\u2019exigence d\u2019un casier p\u00e9nal vierge.\u00a0 Et peut-\u00eatre : dossier exempt de certaines d\u00e9cisions de la justice civile, commerciale ou administrative ; dans lesquels les concepts de probit\u00e9 ou de faute inexcusable ont, par exemple, \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base de la motivation de d\u00e9cisions de ces juridictions. (1)<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n – Ensuite, pour organiser des proc\u00e9dures de r\u00e9formation des proc\u00e9dures de l\u2019appel et de la cassation, qui permettent \u00e0 ces condamn\u00e9s particuliers d\u2019\u00e9puiser les voies de recours avant la date de l\u2019\u00e9lection. <\/span>NB. \u00c9tant entendu que dans l\u2019affaire Le Pen, cette femme politique\u00a0 pourrait techniquement (au prix de ce qui pourrait \u00e9videmment \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab scandale \u00bb) participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle si les membres du Conseil constitutionnel la pla\u00e7aient sur la liste des candidats, apr\u00e8s qu\u2019elle aura simplement produit le nombre requis de \u00ab parrainages \u00bb (v. la loi organique 2016-506). Surtout que la candidature Le Pen peut encore avoir son utilit\u00e9 pour engendrer une fois encore l\u2019\u00e9lection \u2026 de son concurrent.<\/span><\/em>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Marcel-M. MONIN, ancien ma\u00eetre de conf\u00e9rences des universit\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n (1) en revanche, il ne nous semble pas utile d\u2019allonger la liste des personnes ne pouvant,\u00a0 comme collaborateurs de parlementaires, \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par les contribuables. C\u2019est traditionnellement le travail des juges de d\u00e9terminer si des faits tombent sous le coup de la loi p\u00e9nale. <\/span>Qui peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e de mani\u00e8re plus ou moins pertinente ( un enfant – interdit de recrutement par la loi 2017-1339 – peut \u00eatre d\u2019un grand d\u00e9vouement, ne pas compter ses heures de travail, avoir une parfaite comp\u00e9tence, donc \u00eatre d\u2019une grande utilit\u00e9\u00a0 pour un p\u00e8re ou une m\u00e8re parlementaire.<\/span><\/em> Comme il est de tout \u00e9vidence illusoire de confier \u00e0 un organisme sp\u00e9cifique le soin de donner le feu vert aux autorisations d\u2019embauche : on a observ\u00e9 que les commissions dites de d\u00e9ontologie ne sont pas toujours tr\u00e8s regardantes sur des \u00ab pantouflages \u00bb, auxquels il est fait allusion ci-dessus, et prennent des positions que d\u2019autres qu\u2019elles,\u00a0 notamment des juges, n\u2019auraient possiblement pas adopt\u00e9es\u00a0 au regard de divers principes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n